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Déliberation - 3d Commission Grand et Petit Cycles Eau de IVN Modification de la composition
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 3d Commission Grand et Petit Cycles Eau de IVN Modification de la composition)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240530-D2024-5-4-3d-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024
Publication : 07/06/20.
= NITOE FUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 11
Date de convocation :
24 mai 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
= 7 JUIN 2024
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
= 7 JUIN 2024
5 - Institutions et Vie Politique
5.3 - Désignation de représentants
Objet : Modification de la composition de la commission thématique « Grand et Petit Cycles de
l'Eau » de l’Intercom de la Vire au Noireau — Désignation de représentants
D2024-5-4-3d
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDREDRIEOR
Séance du Jeudi 30 Mai 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la
Vire au Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à
destination du public, sur le site internet et affichés au siège
de l’iIntercom de la Vire au Noireau le vingt-quatre mai deux
mille vingt-quatre.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.
Excusés
N'étant ni
. . représenté
+ Représenté(e) par le ‘A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents Fe. applicable en vertu de {en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X Mme Nathalie BOUILLARD M. Jean ELISABETH
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT Mme Valérie DESQUESNE M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE
Mme Valérie DESQUESNE x
M. Jean ELISABETH x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | __X | |
| PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X |
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Excusés
N'étant ni
A d . sn. représenté
* Représenté(e) par le | 2-COnNne POUVOIr à : par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : GRR is suppléant | Absents {en vertu de l’article PPticle 1.521 Ti du et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | [ ]
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL LT x [ |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET FU x | I L |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | M.Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT FO x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XX
IX
x |
><
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [ x | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE [x | | | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | x | | [ |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
xxx
x
|
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON x
Mme Cyndi THOMAS x
VALDALLIERE [RSR ERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
x
x
|X
x
x
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER x
Mme Sabrina SCOLA X
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Berger-Levrault
(1309)
D2024-5-4-3d
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté{e) par le
conseiller suppléant :
(en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
{article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON XIXIX
IX
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI|
M. Guy VELANY
M. Marc GUILLAUMIN
TOTAL 40 11 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents 41
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
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Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Faisant suite aux démissions :
- de M. André LEBIS de son mandat de conseiller municipal de la commune de Souleuvre-en-
Bocage ;
- de M. Jean-Pierre MURIER de sa fonction de représentant du pôle de proximité de Saint-Sever au sein de la commission « Grand et Petit Cycles de l'Eau » de l’Intercom de la Vire au Noireau, adressée par mail en date du 11 janvier 2024 ;
il convient de procéder à la désignation de représentants des communes appelés à siéger au sein de la commission thématique « Grand et Petit Cycles de l'Eau » de l'Intercom.
il est ainsi proposé au conseil communautaire de procéder à ces désignations.
La désignation est soumise aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicables à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1.
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de ne pas procéder à un vote au scrutin secret.
Mme la Présidente informe les conseillers communautaires que les élus suivants ont d’ores et déjà fait acte de candidature pour les postes à pourvoir :
- Pôle de proximité de Saint-Sever: M. Thierry BISSON
(Conseiller municipal de la commune de Pont-Bellanger)
- Pôle de proximité de Souleuvre-en-Bocage : M. Didier DUCHEMIN (Conseiller municipal de la commune de Souleuvre-en-
Bocage et conseiller communautaire)
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Une seule candidature ayant été déposée pour chacun des postes à pourvoir au sein de la commission thématique « Grand et Petit Cycles de l’Eau » de l’Intercom de la Vire au Noireau, les élus susmentionnés sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
e La représentation des pôles de proximité au sein de la commission thématique « Grand et Petit Cycles de l'Eau » de l’Intercom de la Vire au Noireau s'établit comme suit à compter de la présente délibération :
Territoires Membres
_ M. Daniel BREARD
Mme Valérie DESQUESNE
Mme Vanessa LARCHER
M. Jean-Christophe MEUNIER
M. Dirk BASYN
_M. Thierry BISSON
M. Alain DUFLOT
M. Eric JUS
Pôle de Proximité de Condé
Pôle de Proximité de Saint-Sever
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So D2024-5-4-3d
M. Alain DECLOMESNIL
M. Didier DUCHEMIN
M. Jean-Luc HERBERT
M. Jean-Marc LAFOSSE
M. Frédéric BROGNIART
Mme Françoise FERGANT
M. Mickaël GUETTIER
M. Christophe MASSON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN
Souleuvre-en-Bocage
Valdallière
Vire Normandie
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Le secrétaire de séance Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau,
INTERCOM
de la Vire
au
Noireau
it (1309)
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