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Conseil Municipal - CM du 28.04.2026 N4 Designation membres CCID tampon
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28.04.2026 N4 Designation membres CCID tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
A
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
: 057-215705211-20260507-DE_20260428_O4-DE
COMMUNE
d’OETING
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
avril
2026
à
19
h 30
Convocation
du
23
avril
2026
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
…
Procurations..….... AbSeñit
ss
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
DERUDDER
Germain,
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
BOSLE
Emilie,
SOTGIU
Mario,
SABER
Elise,
ODDO
Anthony,
ALLARD
Laetitia,
ZUSCHROTT
Franz,
WEBER
Jean-Marc,
MULLER
Christiane,
KOMAC
Geoffroy,
PACIELLO
Virginie,
MARGHERITA
Michel
, HUART
Christelle,
COLLA
Cédric,
SCHMIDT
Anne-Lise,
THILLEMENT
Céline,
DI
MARIA
Toni
et BEN
MOUSSA
Peggy.
Membres
absents
excusés:
BOURGUIGNON
Magali
(Procuration
Laurence
NEUMAYER),
DANN
Daniel
(Procuration
Céline
THILLEMENT),
CHILLARI
Sabrina
(Procuration
DI
MARIA
Toni).
Membres
absents
: COLLA
Cédric
Mme
ADAM
Nathalie,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°4
—
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- 16
titulaires
et 16
suppléants
DE2026
04 28 4
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
Adjointe
en
charge
des
finances. L’article
L.
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.)
prévoit
que
dans
chaque
commune
il
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
composée
du
Maire
ou
de
l’adjoint
délégué,
et pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
de
huit
commissaires
titulaires
et huit
commissaires
suppléants.
Ces
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
soit
16
de
chaque,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
A
la
suite
du
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
et
d’un
courrier
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
des
personnes
pour
siéger
à
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l’unanimité
e
DE
PROPOSER
les
personnes
suivantes
:
Page
7 sur
16 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
ILIULSIRES
Publié le
1
[Mme
NEUMAYER
1D
:057-215705211-20260507-DE_20260428_04-DE
2
|m.
FROEHLINGER
Didier
3
[Mme
BOSLE
Emilie
4m.
SOTGIU
Mano
5
M.
OCDD
anthony
6
M.
ZUSCHROTT
Franz
71M.
MARGHERITA
Michel
8
[Mme
ESCH-HUART
Christelle
3
|Mme
SCHMIDT
änne-LUse
10|m.
DANN
Daniel
11|mme
THILLEMENT
Céline
121m.
GRASS5O
Dominique
13
|.
SCHAEFFER
Yugs
14
|mne
BLGISE
Stéphanie
15
mme
HOFF
Stéphanie
16|m.
KOTIK
Romain
SUPPLESNTS
17
[Mme
SMBER
Else
18 | Mme
BLLERD
Laetitia
13
[mme
EOURGUIGNON
|mMagall
20|m.
WEBER
Jean
Marc
21|mme
MULLER
Christiane
22|1.
KOMAC
Geoffroy
23|Mme
FACIELLO
Mirginie
24|m.
ICOLLA
Cédric
25|M.
Di
MSRl
Toni
26
|mMme
ICHILLERI
Sabrina
27|mme
BEN
MQOUSSA
[Peggy
28|mM.
DUSSAULT
Jean-Marc
23|mme
DIEUDONNE
Myriam
30|m.
NEUMAYER
Dents
31|1M.
IGAU
DR ON
Patrick
322|Mme
FREYMANN
Rachel
Oeting,
le
7
mai
2026
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
ADAM
-
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
(2) mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l’Etat.
Page
8 sur
16