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Arrêté - arrete 12.2026 correspondant incendie secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 12.2026 correspondant incendie secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
Département du Lot-et-Garonne
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE
MAIRIE
Tél : 05.53.94.20.11 N°12/2026
communedemauvezin.47 @wanadoo.fr
Désignation d’un correspondant incendie et secours
Le maire de la commune de Mauvezin-sur-Gupie,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, (dite « loi MATRAS »), complétée par le décret n°2022-1091, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026 et à l'installation des nouveaux membres en date du 20 mars 2026, il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michel WALTER, conseiller municipal, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2: La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3: Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Fait à MAUVEZIN-SUR:-GUPIE, le 03 avril 2026