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Déliberation - delib 7.10.24
Convocation - CRCM17.12.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Convocation - CRCM17.12.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
décembre
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
décembre
2020).
Étaient
présents
:
Jean-Claude
BALLOIS,
Fabienne
BEAULIEU,
Marie-Laure
DENIS,
Sandra
GALLON,
Natacha
JOLY,
Alexis
LEMANISSIER,
Christian
LEREVEREND,
Nathalie
OUTIN,
Jean-Pierre
PICQUENOT,
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE,
Guy
THOBIE,
Thomas
VANNINI.
Absents
excusés
: Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU,
Hélène
QUESNOT
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sandra
GALLON
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Travaux
école
maternelle
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la réception
des
travaux
de
l’école
maternelle
a été
effectuée,
sauf
avec
l’entreprise
CHESNEL
pour
les
lots
1
et
3.
Travaux
Jardins
de
l’Ermitage
:
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
travaux
avancent
vite,
et
que
les
fondations
des
maisons
devraient
être
réalisées
fin
décembre.
Conseil
d'école
du
11
décembre
: M.
le Maire
indique
qu’il
n’a
pas
reçu
le compte
rendu
du
dernier
conseil
d'école,
et
que
celui-ci
sera
transmis
aux
élus
dès
réception.
Il y
avait
5
personnes
en
présentiel
(2
enseignants,
2 parents
d'élèves
et
lui-même),
et
4 autres
en
distanciel.
L'école
comptait
134
élèves
à la
rentrée
de
septembre.
Le
règlement
intérieur
a été
adopté.
Des
projets
pédagogiques
ont
été
évoqués,
ainsi
que
la question
des
séances
de
piscine
qui
auraient
lieu
à Villers
Bocage,
et
non
pas
à Thury
Harcourt
comme
habituellement
en
raison
de
la fermeture
de
la piscine
en
février
prochain.
Le
coût
serait
alors
plus
élevé
pour
la commune.
Des
précisions
sont
en
attente
à ce
sujet.
En
outre,
certains
travaux
ont
été
demandés
:
pose
d’un
film
occultant,
mise
en
place
de
rubalise
pour
la signalétique
au
sol
(plutôt
que
de
la peinture},
problème
de
l’alarme
PPMS
qui
est
la même
en
cas
d'incendie...
Approbation
du
compte
rendu
de
conseil
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
contrairement
à ce
que
M.
LEREVEREND
avait
soutenu
lors
de
la dernière
réunion
de
conseil,
la signature
du
compte
rendu
par
les
membres
présents
vaut
approbation.
M.
LEREVEREND
indique
qu'il
ne
signera
donc
pas
te dernier
compte
rendu
de
conseil,
étant
en
désaccord
avec
sa
rédaction.
DEMANDE
D’AJOUT
D'UN
SUJET
A L’ORDRE
DU
JOUR
: Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
le sujet
suivant
dans
les
questions
diverses
: -__ Décision
modificative
budgétaire
sur
le budget
annexe
« Les
Jardins
de
l’Ermitage
»
(elle
permettra
d’effectuer
les
écritures
d'ordre
de
fin
d'année)
Ceci
est
accepté
à l’unanimité.
2020/CR10-82
: DEVIS
DU
SDEC
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
FOYERS
08-029
et
08-032
Suite
à des
interventions
de
dépannage
sur
les
candélabres
08-029
et
8-032,
le SDEC
Energie
nous
a adressé
un
devis
pour
le remplacement
de
leurs
foyers,
devis
qui
s'élève
à 1
575,43
€,
dont
853,36
€ (sans
taxe)
à la
charge
de
la commune.
M.
LEREVEREND
demande
s’il
est
possible
de
signaler
ce
problème
au
SDEC,
les
LED
étant
récents,
et
sensés
durer
longtemps.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-__ d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
20EP10848
pour
le remplacement
des
foyers
08-029
et
08-032
situés
rue
des
Erables,
- que
la somme
de
853,36
€ à
la charge
de
la commune
sera
à prévoir
sur
le budget
primitif
2021
au
compte
65548.
2020/CR10-83
: DEVIS
POUR
LA
DEMATERIALISATION
ACTES
{aide
au
contrôle
de
légalité
dématérialisé) M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la Préfecture
encourage
fortement
les
collectivités
à lui
transmettre
leurs
actes
(délibérations,
actes
administratifs)
par
voie
dématérialisée,
et
non
plus
par
courrier.
Cela
aurait
pour
objectif
d'effectuer
des
économies
d’affranchissement,
et
d'utiliser
un
moyen
moderne,
fiable
et
rapide
de
donner
à ces
actes
un
caractère
exécutoire.
La
1"
étape
consiste
en
l'établissement
d’une
convention
entre
la Préfecture
et
notre
commune
pour
la télétransmission
des
actes.
Ensuite,
il s’agit
de
trouver
un
prestataire
informatique.
Berger
Levrault
nous
a transmis
le devis
suivant
:
-__ 450€
HT
pour
l’utilisation
durant
3 ans
d’un
certificat
électronique
;
- 420€
HT
pour
une
formation
d’une
demi-journée
(formateur
venant
sur
place);
- 225
€ HT
par
an
d'abonnement
et durant
3 ans.
Ce
qui
représente
un
coût
de
1 535
€ HT
pour
3 ans
Dematis
nous
fait
la proposition
suivante
:
- 250
€ HT
par
an
d'abonnement
durant
3 ans.
- 60€
HT
pour
l'installation
technique.
- 150
€ HT
pour
une
formation
téléphonique
d’une
demi-heure.
- 199
€ HT
pour
l'utilisation
durant
3 ans
d’un
certificat
électronique.
Ce
qui
représente
un
coût
de
1 159
€ HT
pour
3 ans,
hors
frais
de
délivrance.
Mme
OUTIN
considère
ce
service
trop
onéreux
et
que
les
documents
peuvent
être
déposés
en
Préfecture
par
les
élus.
Mme
BEAULIEU
indique
que
très
peu
d'élus
travaillent
en
centre-
ville
de
Caen,
et
que
les
horaires
du
service
courrier
de
la Préfecture
sont
en
inadéquation
avec
leurs
horaires.
M.
le Maire
précise
que
la Préfecture
ne
renvoie
plus
aucun
courrier
par voie
postale,
et qu’elle
cherche
ainsi
à supprimer
tout
frais
d'affranchissement.
Ainsi,
la
commune
se
trouve
obligée
d'adopter
le dispositif
ACTES,
la dépense
étant
alors
supérieure
au
coût
d’affranchissement
des
courriers
allant
en
Préfecture.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 14
voix
pour
et
une
abstention
:
-__ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
l'Etat
pour
une
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
-__ De
retenir
le contrat
de
service
proposé
par
la société
DEMATIS
pour
un
coût
de
1 159€
HT
pour
3 ans,
hors
frais
de
délivrance
d'environ
50
€ HT.
2020/CR10-84
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
POUR
LE
LOGICIEL
DE
LA
MAIRIE
E-
MAGNUS M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le contrat
avec
Berger-Levrauit
pour
le logiciel
de
la
mairie
(comptabilité,
paie,
et
gestion
de
la relation
citoyen)
est
arrivé
à échéance
le 31
octobre
dernier.
Berger
Levrault
nous
propose
le renouvellement
de
notre
contrat
pour
3 ans,
le coût
annuel
étant
fixé
à 2
400
€ HT,
soit
2 880
€ TIC,
avec
un
accès
au
logiciel
pour
4 utilisateurs
sans
coût
supplémentaire,
comme
c'était
le cas
auparavant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à renouveler
le contrat
avec
Berger
Levrauit
pour
le
logiciel
e-magnus,
et
ce
pour
une
durée
de
3 ans
et
un
coût
annuel
de
2 400
€ HT,
soit
2 880
€ TTC.
2020/CR10-85
: DELIBERATION
PRESCRIVANT
LA
REVISION
DU
PLU,
DEFINISSANT
LES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
FIXANT
LES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
M.
le Maire
fait
part
des
documents
transmis
précédemment
aux
conseillers
municipaux
concernant
l'analyse
du
SCOT.
Le
SCOT
se
base
sur
15
habitations
à l’hectare,
alors
que
le PLU
de
la commune
en
autorise
12,
Aussi,
son
analyse
préconise
la modification
du
PLU
pour
une
compatibilité
avec
le SCOT,
notamment
dans
le cadre
de
l’ouverture
des
zones
2AU
avec
création
d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
tout
en
soulignant
le risque
de
devoir
faire
une
révision
en
cas
d’incohérence
entre
les
futures
OAP
et
le PADD
du
PEU
(au
niveau
du
rythme
annuel
des
constructions).
M.
le Maire
propose
d'effectuer
une
révision
du
PLU
pour
préserver
et
reboiser
le secteur
de
l’Ormelée,
zone
1AU,
le réserver
aux
piétons
et
aux
randonneurs,
et
y créer
un
parcours
de
santé.
Aussi,
les
modifications
de
zonage
seraient
revues
dans
le cadre
de
cette
révision
du
PLU.
Il indique
avoir
pris
rendez-vous
avec
le Cabinet
NEAPOLIS,
doté
d’une
bonne
expérience
en
la matière,
qui
lui
a confirmé
la nécessité
d'effectuer
une
révision,
et
non
une
modification
du
PLU.
M.
le Maire
présente
le document
transmis
par
NEAPOLIS
expliquant
les
caractéristiques
du
PLU
et
la procédure
de
révision
du
PLU.
Aussi,
il présente
sa
proposition
financière
qui
s'élève
à 20
200
€ HT,
soit
24
240
€ TTC
détaillée
comme
suit
:
- la
phase
1 «
analyse
territoriale
concertée
et
partagée
».............
5225
€HT
- la
phase
2 «
définition
de
la stratégie
communale
— PADD
».................
2575
€HT - la
phase
3 «
Traduction
réglementaire
».................
ss
6 050€
HT
- la
phase
4 «
mise
en
forme
du
dossier
en
vue
de
son
arrêt
»........................
3 700
€HT
- la
phase
5 «
mise
au
point
du
dossier
définitif
en
vue
de
son
approbation
»......
2 650
€ HT
Il rappelle
que
la prise
de
compétence
du
PLUi
par
la communauté
de
communes
est
repoussée
au
1°
juillet
2021,
et
indique
que
la procédure
de
révision
du
PLU
dure
environ
2
ans
pour
aboutir
à son
approbation.
M.
LEREVEREND
ne
voit
pas
l'utilité
de
réviser
le PLU
si le
souhait
n’est
pas
d’ouvrir
des
zones
à l’urbanisation
et demande
à M.
le Maire
si c’est
son
objectif,
sachant
que,
selon
les
études
précédentes,
il fallait
que
la commune
soit
dotée
de
1 500
habitants
en
2030
pour
le maintien
des
effectifs
à l’école
et
la pérennité
des
commerces.
Aussi,
il demande
s’il
ne
serait
pas
opportun
de
consulter
d’autres
cabinets
d'étude
pour
cette
procédure.
M.
le Maire
répond
qu’il
a eu
de
bons
échos
du
cabinet
d’études
NEAPOLIS.
En
outre,
il précise
qu’il
souhaite
supprimer
la constructibilité
de
la zone
AU,
dynamiser
la commune,
par
notamment
des
constructions
nouvelles.
M.
PICQUENOT
trouve
ce
projet
intéressant
mais
souhaiterait
comprendre
pourquoi
cela
ne
se
ferait
pas
dans
l’avenir
par
la communauté
de
communes.
M.
MAUGER
indique
que
la
communauté
de
communes
va
prendre
la compétence
de
tous
les
PLU
dans
les
5 à
8
prochaines
années,
et
qu'avant
que
la commune
ne
le puisse
plus,
il est
judicieux
de
faire
en
sorte
que
cet
outil
soit
en
adéquation
avec
ses
propres
intérêts.
Son
souhait
étant
aussi
de
mettre
en
valeur
le chemin
de
l’Ormelée
emprunté
par
les
randonneurs
du
Mont
Saint
Michel.
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-31,
1153-32
et
L103-2
;
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
de
Caen-Métropole
approuvé
le 20/10/2011,
révisé
le
18/10/2019
;
Vu
le PLU
approuvé
le 19/12/2014,
modifié
le 4/09/2015
et
le 8/06/2018
;
Monsieur
le Maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
{PLU}
est
rendue
nécessaire
et les
objectifs
qui
seront
poursuivis.
Il expose
la nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet.
La
révision
du
PEU
constitue
pour
la commune
une
opportunité
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
son
développement
à moyen
terme
afin
d'assurer
un
urbanisme
maîtrisé.
II
convient
également
d'y
intégrer
le plus
en
amont
possible
les
enjeux
du
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
les
articles
L.101-1
et
L.101-
2 du
code
de
l’urbanisme.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 14
voix
pour
et
une
voix
contre
: 1. de
prescrire
sur
l'intégralité
du
territoire
communal
la révision
du
PLU
avec
pour
objectifs
:
o préserver
et
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
participant
au
cadre
de
vie
des
habitants
: préservation
du
caractère
rural
du
chemin
de
l’Ormelée,
nouvelles
plantations
pour
offrir
un
cadre
privilégié
aux
piétons,
randonneurs
et
cyclistes
{VTC}
- création
d’un
parcours
santé
;
o Redéfinir
les
zones
à urbaniser
du
territoire
communal,
en
recherchant
de
nouvelles
localisations
;
o Mettre
en
compatibilité
le PLU
avec
les
orientations
du
SCOT
de
Caen
Métropole.
L'ensemble
des
objectifs
définis
ci-dessus
constitue
la phase
actuelle
de
la réflexion
communale,
Ils
pourront
évoluer,
être
complétés,
éventuellement
revus
ou
précisés
en
fonction
des
études
liées
à la
révision
du
PLU.
Ces
évolutions,
modifications
ou
abandons
seront
justifiés
par
les
documents
constitutifs
du
PLU.
2. d'approuver
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et
le contenu
détaillés
ci-dessus.
3. de
définir,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L103-4
du
code
de
l'urbanisme,
tes
modalités
de
concertation
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la durée
de
l’élaboration
du
projet
:
a. les
études
seront
tenues
à la
disposition
du
public,
à la
mairie,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
Le
dossier
sera
constitué
et
complété
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
études
;
b. le
public
pourra
en
prendre
connaissance
aux
heures
habituelles
d'ouverture,
et
faire
connaître
ses
observations
en
les
consignant
dans
un
registre
ouvert
à
cet
effet
;
c. une
réunion
publique
sera
organisée
pour
présenter
le
projet
de
révision
;
4. de
confier,
conformément
aux
règles
des
marchés
publics
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
du
PLU
au
cabinet
d'urbanisme
suivant
:
NEAPOLIS 3, allée
du
Green
14
520
PORT
EN
BESSIN-HUPAIN
Siret
497
657
916
00019
5. d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'offre
financière
du
cabinet
d’urbanisme
NEAPOLIS
pour
un
montant
total
de
20
200
€ HT,
soit
24
240
€ pour
la réalisation
des
différentes
phases
nécessaires
à la
révision
du
PLU.
6. de
solliciter
, le
cas
échéant,
de
l'Etat
conformément
à l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qu’une
dotation
soit
allouée
à la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à la
révision
du
PLU. 7. d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la
révision
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement.
8. d'associer
à la
révision
du
PLU,
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.132-10
du
code
de
l'urbanisme.
9. de
consulter
au
cours
de
la procédure,
si elles
en
font
la demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13.
10.
Conformément
à l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
- au
préfet
du
Calvados
;
- au
président
du
Conseil
Régional
;
- au
président
du
Conseil
Départemental
;
- aux
présidents
des
Chambres
de
commerce
et
d'industrie,
de
métiers
et
de
l'artisanat
et
d'agriculture
;
- au
président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
{si
l'établissement
existe)
- au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
dont
la commune
est
membre;
- au
président
de
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration,
de
la gestion
et
de
l'approbation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
lorsque
le territoire
objet
du
plan
est
situé
dans
le périmètre
de
ce
schéma
;
- au
président
de
l’EPCI
dont
est
membre
la commune
lorsque
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunale
n'est
pas
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
11.
Conformément
à l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
mairie
durant
Un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
Un
journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l’exécution
de
l’ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
2020/CR10-86
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
« LES
JARDINS
DE
L'ERMITAGE
» :
M.
le Maire
rappelle
que
ce
budget
avait
été
voté
sur
la prévision
de
la vente
de
2 443
m?
de
terrain
à Zak&P,
et
sur
un
coût
de
production
prévisionnel
de
122,24
€ par
m2.
Or,
la vente
a
été
actée
sur
5 369
m°,
ce
qui
modifie
le montant
des
écritures
d'ordre
à effectuer
pour
la sortie
de
cette
surface
de
terrain
(soit
5 369
m2?
x 122,24
€ =
656
306,56,
au
lieu
de
2 443
m?
x 122,24
= 298
632,32,
ce
qui
fait
une
différence
de
357
674,24
€},
par
un
mandat
au
compte
7133
du
chapitre
042
de
la section
de
fonctionnement,
et
un
titre
au
compte
3355
du
chapitre
040
de
la section
d'investissement.
Les
crédits
y étant
insuffisants,
M.
le Maire
propose
d'effectuer
la décision
modificative
suivante
:
x
c/7133
chap
042
Fonctionnement
dépenses...
+ 357
675
€
c/7133
chap
042
Fonctionnement
recettes...
+357
675€
ï :
.. +357
675
€
c/3355
chap
040
Investissement
dépenses.
.
+357
675
€
c/3355
chap
040
Investissement
recettes.
Et ce,
afin
de
respecter
l'équilibre
budgétaire
au
sein
de
chaque
section.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Funanimité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à effectuer
la décision
modificative
budgétaire
du
budget
annexe
Lotissement
« Les
Jardins
de
l’Ermitage
» comme
proposé
ci-dessus.
REPAS
DES
ANCIENS
: Mme
OUTIN
demande
si le
repas
des
anciens
aura
lieu.
M.
le Maire
indique
que
la décision
sera
prise
en
fonction
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire
liée
au
COVID
15.
1} ajoute
qu'il
a finalement
étendu
la distribution
des
colis
aux
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans.
FIBRE
: Les
câbles
sont
mis
en
place
mais
aucune
précision
ne
nous
est
donnée
sur
une
date
d'ouverture
à la
commercialisation
de
la fibre.
ELAGAGE
DES
ARBRES
A PROXIMITE
DES
CÂBLES
France
Télécom
: M.
LEMANISSIER
déplore
le
manque
d'entretien
de
la végétation
à proximité
des
câbles.
M.
le Maire
indique
qu'un
rappel
aux
habitants
de
ces
obligations
serait
nécessaire.
INSTALLATION
DES
POTEAUX
TELECOM
: M.
BALLOIS
déplore
les
dégâts
occasionnés
sur
sa
gouttière
et
sa
corniche,
par
les
entreprises
qui
ont
instailés
des
poteaux
en
vue
de
la fibre.
FORMATION
ELUS
: Mme
DENIS
informe
le conseil
municipal
que
les
thèmes
retenus
sont
le statut
de
l'élu
local
et
le budget,
et
que
ces
formations
auront
certainement
lieu
un
samedi,
en
février
ou
mars. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le
Maire