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Conseil Municipal - cm du 6 mai 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 6 mai 21)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
SEANCE
du
6 MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
mai
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT\,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d’Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
29
avril
2021).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS,
Fabienne
BEAULIEU,
Marie-Laure
DENIS,
Sandra
GALLON,
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE,
Natacha
JOLY,
Christian
LEREVEREND,
Nathalie
OUTIN,
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE,
Hélène
QUESNOT,
Guy
THOBIE. Absents
excusés
: Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Alexis
LEMANISSIER
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Laure
DENIS,
Jean-Pierre
PICQUENOT
ayant
donné
pouvoir
à Christian
LEREVEREND.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sandra
GALLON
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Ajout
à l’ordre
du
jour
:
-__ Renouvellement
convention
avec
communauté
de
communes
pour
le SIMAU.
Ceci
est
accepté
à l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Commission
voies
et
réseaux
: Elle
a émis
un
avis
négatif
quant
à la
possibilité
de
prévoir
une
sortie
sur
le parking
de
la place
Fouray,
suite
au
projet
de
division
de
la parcelle
AD
144.
Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
:
M.
le Maire
informe
que
cette
commission
se
réunira
à la
mairie
le vendredi
28
mai
à 16h.
Il
rappelle
les
noms
de
ses
membres
:
- Titulaires
: Jean-Claude
BALLOIS
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Natacha
JOLY.
Suppléant
: Sandra
GALLON - Titulaires
: Jean-Pierre
PICQUENOT,
Christian
LEREVEREND.
Suppléant
: Nathalie
OUTIN.
Terrain
BMX
:
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
arbustes
plantés
ont
été
sauvés
de
peu,
suite
à la
venue
des
gens
du
voyage.
Le
terrain
a été
clôturé
et
une
barrière
a été
mise
en
place
pour
accéder
à l'intérieur
de
la parcelle.
Des
plots
vont
être
mis
à l'entrée
du
chemin
de
l’Ormelée.
Une
table
de
pique-nique
sera
installée
ainsi
que
des
bancs
à diverses
étapes
de
la promenade.
Mme
OUTIN
se
demande
où,
dans
l'avenir,
les
gens
du
voyage
pourront
s'installer.
M.
LEREVEREND
indique
qu'auparavant
la municipalité
cherchait
à réduire
les
nuisances
des
gens
du
voyage
et
à les
éloigner
du
lotissement.
M.
le Maire
indique
que,
cette
année,
ce
ne
sont
pas
3
roulottes
qui
se
sont
installées,
mais
quatre
avec
une
douzaine
de
chevaux
et
une
caravane.
De nombreux
riverains
se
sont
plaints
à la
mairie
de
diverses
nuisances
et
de
branchements
sauvages
en
amont
des
compteurs
électriques.
M.
BALLOIS
félicite
M.
le Maire
d’avoir
réussi
à trouver
un
compromis
avec
la Préfecture
et
l’assistante
sociale
des
gens
du
voyage
afin
qu'ils
ne
restent
qu’une
semaine,
alors
que
les
mesures
de
lutte
contre
le COVID
leur
permettaient
de
rester
bien
plus
longtemps.
PLU:
:
M.
le Maire
indique
qu’il
transmettra
aux
conseillers
des
éléments
d’information
concernant
la
prise
de
compétence
du
PLUi
par
la communauté
de
communes.
Il précise
que
ce
sujet
l’inquiète
car
il souhaiterait
que
la commune
continue
à se
développer,
et que
les
commerces
et
l'école
se
maintiennent.
{! faudra
que
le conseil
municipal
prenne
une
décision
sur
ce
transfert
de
compétence
avant
le 1°
juillet.
Lotissement
Les
Hêtres
(rue
de
Swimbridge)
:
Une
réunion
a eu
lieu
entre
le Département,
le géomètre
et
le promoteur
afin
de
trouver
une
solution
à la
sortie
envisagée
sur
le route
départementale
139.
En
effet,
l'implantation
des
places
de
parking
ne
permettait
pas
une
bonne
visibilité.
Une
nouvelle
demande
de
permis
devra
être
déposée. Maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
du
logement
de
la Poste
:
Lors
de
la réunion
de
conseil
du
1%
avril
dernier,
certains
membres
du
conseil
avaient
émis
le regret
qu'un
seul
maître
d'œuvre
avait
été
consulté.
M.
le Maire
indique
qu’il
a donc
demandé
un
devis
à M.
GALLIER
qui
avait
travaillé
pour
la rénovation
de
la mairie
de
Maizet.
Cependant
celui-ci
a
répondu
qu’il
ne
réalisait
plus
les
tâches
afférentes
aux
appels
d'offres.
M.
BALLOIS
propose
de
chercher
le nom
d’un
autre
maître
d'oeuvre.
Campagne
électorale
: M.
le Maire
informe
les
conseillers
de
la venue
de
Florence
Boulay
et
de
Dominique
Rose
le mardi
11
mai
à 9h30.
2021/CR4-28
: DENOMINATION
DE
LA
RUE
DU
LOTISSEMENT
« LES
JARDINS
DE
L'ERMITAGE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
- L'intérêt
historique
et
communal
que
présente
la dénomination
de
la voie
nouvelle
reliant
la rue
des
écoles
et
la rue
du
Général
Revel
de
Bretteville,
du
nom
de
« rue
de
l’Ermitage
»,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'adopter
la dénomination
« rue
de
l’Ermitage
» ;
- de
le charger
de
communiquer
cette
information,
et
notamment
aux
services
de
la Poste,
du
Cadastre,
et
aux
concessionnaires
(Orange,
GRDF,
ERDF...).
M.
le Maire
précise
que
le numérotage
des
maisons
se
fera
par
arrêté
municipal,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police. CESSION
DU
CHEMIN
DES
MONTS
M.
le Maire
indique
qu’un
riverain
du
chemin
des
Monts
souhaiterait
acheter
l'impasse
et
qu'il
est
d'accord
pour
payer
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre.
Cette
portion
de
voirie
n’a
pas
de
fonction
de
desserte,
sauf
pour
les
riverains.
M.
le Maire
indique
avoir
reçu
l'accord
de
l’autre
propriétaire
riverain
de
l'impasse
;
ll reste
à trouver
un
accord
sur
le prix
d’achat
au
m?
{environ
140
m°).
Les
conseillers
municipaux
indiquent
qu’il
serait
préférable
de
demander
une
estimation
du
prix
au
m?
de
ce
terrain,
avant
cette
prise
de
décision.
Ceci
est
reporté
à une
séance
ultérieure.
2021/CR4-29
: ACHAT
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
JOUXTANT
LE
LAVOIR
DU
VAL
JOIE
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a rencontré
les
propriétaires
de
la
parcelle
ZK
n°5
au
sujet
du
problème
de
sécurisation
du
lavoir
du
Val
Joie
appartenant
à la
commune
jouxtant
leur
propriété,
le lavoir
étant
situé
sur
la parcelle
ZK
n°6.
Ils
sont
prêts
à céder
gratuitement
à la
commune
une
bande
de
terrain
d'environ
1,5
m de
large
appartenant
à la
parcelle
ZK
n°5,
afin
de
permettre
un
accès
à l'arrière
du
lavoir
et
de
pouvoir
en
faire
le tour.
En
échange,
la commune
se
chargerait
de
remettre
une
clôture
en
limité
de
propriété.
Mme
OUTIN
indique
qu’il
va
falloir
un
certain
budget
pour
le restaurer,
mais
que
la commune
peut
peut-être
trouver
une
aide
financière
auprès
de
la Fondation
du
Patrimoine.
Elle
ajoute
que
le
lavoir
du
Hom,
mieux
sauvegardé,
mériterait
plus
d’être
restauré.
M.
le Maire
ajoute
qu'il
s’agit,
dans
un
premier
temps
de
sécuriser
le lavoir
du
Val
Joie
par
la mise
en
place
d’une
clôture,
et
que
par
la suite,
le conseil
municipal
pourra
étudier
la possibilité
ou
non
de
commencer
la restauration
des
lavoirs.
Aussi,
il constate
que
le lavoir
du
Val
Joie
est
recouvert
de
végétation,
et qu’une
fois
retirée,
on
pourra
évaluer
davantage
la pertinence
ou
non
de
procéder
à sa
restauration.
Vu
l’article
L 1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
l'inscription
au
budget
2021
du
montant
nécessaire
à l'acquisition
(chapitre
21)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'acquérir
cette
bande
de
terrain
de
la parcelle
ZK
n°5
gratuitement,
les
frais
de
notaire
et
les
frais
de
géomètre,
ainsi
que
la réfection
de
la clôture
mitoyenne
avec
la parcelle
ZK
n°5
étant
à la
charge
de
la commune
;
- de
l’autoriser
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
l'aboutissement
de
cette
acquisition. 2021/CR4-30
: CHOIX
DES
DEVIS
POUR
LA
CREATION
D'UN
CITY
STADE
M.
THOBIE,
maire
adjoint,
rapporte,
pour
comparaison,
ce
qui
avait
été
fait
dans
la commune
d’Anctoville,
d'après
les
informations
fournies
par
M.
PROVENÇALLE.
Il rappelle
que
la commission
voirie
s’est
réunie
le 28
avril.
Celle-ci
a émis
un
avis
favorable
pour
le devis
Hellouin
de
31
434€
HT,
soit
37
720.80€
TTC
pour
le terrassement
{la
proposition
de Sam&Co
s’élevant
à 46
613
€ HT),
et
le devis
SATD
de
48
990
€ HT,
soit
58
788
€ TTC,
pour
la
structure
selon
le tableau
comparatif
suivant.
M.
LEREVEREND
rappelle
qu'il
aurait
souhaité
que
le city
stade
soit
installé
en
lieu
et
place
du
terrain
de
basket,
afin
d'éviter
la bétonisation
d’une
surface
de
terrain
supplémentaire
(1
000m?),
et
pour
réduire
le coût
de
ce
projet.
M.
MAUGER
indique
qu’il
aurait
fallu
tout
démanteler
pour
mettre
à la
place
le city
stade.
Il ajoute
que
ce
terrain
de
basket
est
encore
très
utilisé
et
que
sa
présence
permet
de
multiplier
les
activités
de
loisirs,
à côté
de
la salle
polyvalente,
de
la salle
multi-activités
et
de
l’école.
L'emplacement
proposé
et
retenu
permet
de
se
servir
de
la clôture
et
des
filets
déjà
existants.
M.
THOBIE
ajoute
qu'il
faudra
réparer
la clôture.
En
outre,
il est
prévu
d'installer
à proximité
un
banc,
un
garage
à vélo
et
des
poubelles.
Comparatif
Création
d'un
city
Stade
| SATD
|
SAE
| CASAL
| Agorespace
|
Composition
structure
| | 80x80x2
|
diam
90
| diam
102
|
profil
|
But
à filet
anti-vandalisme
X
X
X
non
Basket
à filet
anti-
x
x
x
non
vandalisme Acces
PMR
X
X
X
X
Acces
piéton
02-mars
02-mars
02-mars
barre
Piste
périphérique
2 couloirs
X
X
X
X
Gazon
synthetique
*
X
X
X
Lame
Composite
120x35
140x24
128x16.5
130x24
Plate-forme
|
suppl
inclus
suppl
suppl
Garantie
Stucture
30
20
10
20
Composite
20
20
20
10
gazon
synthétique
8
5
8
8
Thermolaquage
10
x
10
5
Prix
HT
48
990
€
84
956
€
56056€
58760
€
Prix
TTC
58
788
€
101947.20€
|
67267,20€
70512€
Prix
plate-forme
HT
31434€
Prix
plate-forme
TTC
37720.80€
Total
HT
80
424€
84
956
€
87
490
€
90
194
€
Total
TTC
96
508.80
€ |
101947.20€
|
104988
€
108
232.80
€
Le
projet
du
city
stade
représenterait
alors
un
coût
de
80
424
€ HT,
soit
96
508
€ TTC.
Mme
DENIS,
Maire-Adjointe,
précise
qu’une
demande
de
subvention
APCR
a été
déposée
auprès
du
Département,
ainsi
qu’une
demande
de
dotation
DETR/DSIL
en
Préfecture. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 14
voix
pour
et
une
voix
contre
(M.
LEREVEREND),
d'autoriser
M.
le Maire
:
- à signer
ces
devis,
l’un
de
Hellouin
de31
434€
HT,
soit
37
720.80€
TTC,
pour
le
terrassement,
l’autre
de
SATD,
d’un
montant
de
48
990
€ HT,
soit
58
788
€ TIC,
et
ce,
pour
un
montant
total
de
96
508
€ TTC,
la somme
de
100
000
€ étant
prévu
au
compte
2128
du
BP
2021
; - à
mandater
la somme
nécessaire
au
compte
2128
du
budget
2021.
2021/CR4-31
: AMENAGEMENT
DU
RESEAU
PLUVIAL
AU
HAMEAU
DE
BRETTEVILLE
M.
THOBIE
rappelle
que
la commission
voirie
s'était
rendue
sur
place
au
hameau
de
Bretteville.
M.
le Maire
évoque
les
risques
d'inondation
pour
certaines
habitations
situées
au
niveau
du
carrefour,
rue
de
Bretteville.
Un
nettoyage
a été
effectué
par
l’entreprise
Leboeuf,
mais
ce
n’est
pas
suffisant
: les
canalisations
allant
de
la rue
de
Bretteville
à la
route
de
Trois-Monts
doivent
être
remplacées,
leur
diamètre
étant
plus
étroit
que
celles
en
amont.
Il s'agirait
d’une
erreur
de
l’ancien
maître
d'œuvre
de
la communauté
de
communes
lors
de
la réfection
de
la rue
de
Bretteville.
1! propose
de
les
remplacer
avec
un
diamètre
de
400.
I présente
les
2 devis
qu’il
a reçus
pour
l’aménagement
du
réseau
pluvial
au
hameau
de
Bretteville
:
- devis
de
Sam&Co..
- devis
Hellouin
TP...
20
944
€ HT,
soit
25
133,76
€ TIC
14
480
€ HT,
soit
17
376
€ TTC
M.
THOBIE
précise
que
la différence
de
prix
est
due
à la
différence
de
structure
des
entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 14
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
OUTIN),
d'autoriser
M,
le Maire
à :
- signer
le
devis
de
Hellouin
TP
d’un
montant
de
14
480
€ HT,
soit
17
376
€ TTC;
- de
mandater
la somme
nécessaire
au
compte
21
538
du
budget
2021
{la
somme
de
18
000
€ y
étant
inscrite)
2021/CR4-32
: ELABORATION
D'UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
M.
le Maire
expose
que
la loi
n°2019-1461
du
28
décembre
2019
dite
« Engagement
et
Proximité
» vise
à revaloriser
la commune
et
à la
remettre
au
cœur
de
la démocratie.
Elle
modifie
un
grand
nombre
de
règles
techniques
applicables
aux
collectivités
et
à leurs
groupements,
et
l’ensemble
de
ses
dispositions
sont
d'application
immédiate.
Dans
ce
cadre,
conformément
à la
loi
et
après
avoir
engagé
un
débat
sur
le sujet,
l'assemblée
communautaire
a approuvé,
par
délibération
2020/106
du
24
septembre
2020,
la rédaction
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'établissement
public.
Ce
pacte
doit
permettre
de
faciliter
le dialogue,
la coordination,
l'association
où
encore
prévoir
certaines
délégations
aux
communes
dans
le but
de
renforcer
les
liens
entre
l’intercommunalité,
les
maires
et
leurs
équipes.
Sa
rédaction
a été
approuvé
par
délibération
n°
2021/013
du
25
février
2021.
Celui-ci
doit
être
adopté
dans
un
délai
d’un
an
à compter
du
second
tour
de
l'élection
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
(loi
2021-160
du
5/02/2021),
après
avis des
conseils
municipaux
des
communes
membres
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
transmission
du
projet
de
pacte.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'adopter
le pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
la communauté
de
communes,
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
2021/CR4-33
: MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
D'UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseif
qu’il
apparaît
nécessaire
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
du
poste
d’adjoint
administratif
en
raison
de
la charge
de
travail
importante
à la
mairie.
L'agent
en
fonction
est
chargé
principalement
de
l'accueil
du
public
à l'agence
postale
communale
et
à la
mairie,
ainsi
que
de
la comptabilité
(émission
de
mandats
et
de
titres).
il s’agit
d'augmenter
son
temps
de
travail
de
4 heures
hebdomadaires.
Sa
durée
hebdomadaire
passerait
donc
de
15
heures
à 19
heures.
La
personne
précédente,
partie
à la
retraite
en
mars
2019,
était
sur
un
poste
de
19
heures
et
il s'avère
que
la charge
de
travail
a augmenté
depuis
le
1%
confinement.
En
effet,
les
gens
viennent
davantage
à l’agence
postale,
ce
qui
interrompe
régulièrement
le travail
de
l’agent
qui
a aussi
en
charge
la comptabilité.
De
leur
côté,
les
élus
ont
mis
en
place
des
permanences
pour
délivrer
des
sacs
jaunes,
afin
de
baisser
le flux
de
la
fréquentation
à l'accueil
de
la mairie.
Mme
DENIS,
Maire
Adjointe,
indique
que
la modification
de
ce
poste
à temps
non
complet
porte
sur
plus
de
10%
du
nombre
d’heures
afférent
au
poste,
et
qu’
il convient
donc
de
suivre
la
procédure
suivante
:
- Saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
;
- Délibération
pour
la création
du
nouveau
poste
conformément
à l’article
34
de
fa loi
du
26
janvier
1984
et
suppression
de
l’ancien
poste
;
- Déciaration
de
création
de
poste
auprès
du
centre
de
gestion
;
- Arrêté
portant
nomination
de
l’agent
sur
le nouveau
poste
et
marquant
la modification
de
durée
hebdomadaire
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
19
heures
hebdomadaires.
Etant
donné
que
la mairie
n’a
pas
encore
reçu
l'avis
du
comité
technique
(du
Centre
de
Gestion),
le poste
d’adjoint
administratif
de
15
heures
hebdomadaire
sera
supprimé
ultérieurement.
2021/CR4-34
: PARTICIPATION
DES
COMMUNES
{ou
EPCI)
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2021-2022
POUR
LES
ELEVES
HORS
COMMUNES
M.
le Maire
propose
de
maintenir
les
montants
des
participations
qui
étaient
demandées
pour
l’année
scolaire
2020-2021. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
fixer
comme
suit
le
montant
de
la participation
des
communes
ou
EPCI
aux
frais
de
scolarité
de
l’année
scolaire
2021-2022
:
- 763
€ pour
les
maternelles
;
- 590
€ pour
les
élémentaires.
QUESTIONS
DIVERSES
:
2021/CR4-35
: ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
{SIMAU)
M.
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
ce
jour
du
Président
de
la communauté
de
communes. Le
Service
d'instruction
Mutualisé
des
Actes
d'Urbanisme
(SIMAU)
a
été
créé
en
2015.
Sa
mission
est
l'instruction
des
autorisations
et
des
actes
d'urbanisme
pour
le
compte
des
communes
adhérentes.
Depuis
le 1%
janvier
2017,
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
assure
la gestion
administrative
et
financière
du
SIMAU.
Aussi,
afin
de
formaliser
l'engagement
de
la communauté
de
communes
et
des
communes
adhérentes,
une
convention
est
établie.
Celle-ci
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
service,
Vu
l'article
R423-15
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon,
du
22
avril
2021,
portant
sur
le service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'adhérer
au
Service
d'instruction
Mutualisé
des
Actes
d'Urbanisme
(SIMAU)
à compter
du
01
mai
2021
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
-d'autoriser
le
Maire
à signer
cette
convention,
afin
de
confier
l'instruction
du
droit
des
sols
au
service
instructeur
créé
et
dénommé
SIMAU
(service
d'instruction
mutualisé
des
actes
d'urbanisme) -d’autoriser
le
Maire
à transmettre
au
service
instructeur
tous
les
documents
d'urbanisme
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
;
Elections
régionales
et
départementales
: M.
le Maire
indique
qu’il
faudra
deux
bureaux
de
vote
en
même
temps
les
20
et
27
juin
prochains.
Il
a
donc
recruté
des
volontaires
auprès
des
électeurs
qui
ont
bien
voulu
se
faire
vacciner.
Site
internet
: M.
LEREVEREND
demande
s’il
est
prévu
que
l’actuel
site
internet
soit
actualisé,
ou
bien
qu’un
nouveau
site
soit
créé.
Mme
BEAULIEU,
Maire
Adjointe,
rappelle
que
M.
LACHEREZ
a fait
évoluer
le texte
qu’il
souhaïitait
voir
publier
(sur
bulletin
et site
internet)
en
échange
de
son
autorisation
d’utiliser
le logo
qu’il
a créé.
Mme
OUTIN
constate
qu’en
effet
le site
internet
communal
n’est
pas
mis
à jour,
hormis
les
comptes
rendus
de
conseil.
Mme
BEAULIEU
répond
qu’elle
n’a
reçu
aucune
formation
pour
le
mettre
à jour.
Elle
informe
les
conseillers
qu’elle
est
en
attente
de
devis
pour
la
création
d’un
nouveau
site
internet
et
d’un
nouveau
logo.
Présence
de
pigeons
autour
de
l’église
:
Mme
OUTIN
souhaite
qu’une
intervention
soit
faite
afin
de
baisser
leur
population,
comme
c'était
le cas
auparavant.
Elle
indique
que
le quartier
se
plaint
de
la présence
de
fiente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.