Conseil Municipal - CM DU 8 JUIN 2018

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Conseil Municipal - CM DU 8 JUIN 2018 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 8 JUIN 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 8 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le huit juin à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocation du 4 juin 2018)

Étaient présents : Fabienne BEAULIEU, Pierre BEUST, Stéphane DELEARDE, Nelly EL RHAZ, Françoise HOUDAN, Christian LEREVEREND, Alain MAUGER, Stéphane NICAISE, Nathalie OUTIN, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA.

Absents excusés : Delphine LANDEMAINE ayant donné pouvoir à Stéphane DELEARDE, Françoise GOSSET ayant donné pouvoir à Mme LEGOUPIL, Sébastien PERIDON.

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 14

Secrétaire de séance : Alexandra TSAGOURIA

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INFORMATIONS DIVERSES :

Logement du Presbytère : Mme le Maire informe qu’un nouveau locataire entrera dans le logement le 16/06/2018.

Canalisations d’eau potable : Les travaux de renouvellement des canalisations sont quasiment terminés en ce qui concerne le hameau de Longchamps.

Transformateur du hameau de Longchamps : Enedis a trouvé un autre terrain pour remplacer l’ancien.

Aménagement carrefour rue du Hom – RD 139 : Il était prévu initialement que les canalisations d’eau potable soient remplacées rue de la Poste en 2019. Après réunion avec les entreprises concernées, ces travaux pourront se faire simultanément avec ceux de la sécurisation du carrefour.

Fête au village : Pour encadrer la retraite aux flambeaux, la présidente du comité des fêtes souhaite recruter des bénévoles supplémentaires.

Il en est de même pour ce qui concerne le montage et le démontage des tables. Il est demandé que l’éclairage public soit exceptionnellement maintenu dans les lotissements, ainsi que dans la rue Général Revel de Bretteville.

Concert Borelli : Il aura lieu le 17 juin à 17h à l’église de Ste Honorine du Fay.

Exposition centenaire de l’armistice : A la demande des associations « Pour le devoir de mémoire et la sauvegarde du patrimoine du pré-bocage » et de celle des anciens combattants, une exposition sera organisée à la salle polyvalente de Ste Honorine du 10 au 12 novembre 2018 par les Anciens Combattants.Fête de la Musique : une fête de la Musique aura lieu au bar des Sportifs le jeudi 21 juin.

Eclairage public : Le SDEC fera une visite d’entretien entre le 2 et le 6 juillet pour la vérification du fonctionnement de l’éclairage public.

Ajout à l’ordre du jour : Mme le Maire demande au conseil municipal s’il l’autorise à ajouter l’ordre du jour le sujet suivant : remplacement du poteau incendie du hameau de Longchamps. Ceci est accepté à l’unanimité.

TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES :

L’article 261 du code de procédure pénale dispose que « dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit ».

Il est procédé au tirage au sort de 3 électeurs.

2018/CR4-33 : ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN POUR L’ELARGISSEMENT DE LA RUE DE BRETTEVILLE

Mme le Maire informe les membres du conseil que les propriétaires proposent de céder une bande de leur parcelle cadastrée ZC 99 à 1 € symbolique à la commune. Cette acquisition permettrait d’élargir la rue de Bretteville et ainsi de la sécuriser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’acquérir une bande de terrain appartenant à la parcelle cadastrée ZC 99 au prix d’un euro symbolique, les frais y afférant étant à la charge de la commune (frais de notaire et de géomètre) ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les actes afférents à cette démarche.

2018/CR4-34 : CONVENTION 2018 AVEC LA FREDON POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

M. Lerévérend, adjoint, informe les membres du conseil du bilan technique du programme de lutte collective contre le frelon asiatique de l’année 2017 sur le territoire de la communauté de communes. 40 nids y ont été détruits. Et, en ce qui concerne la commune de Ste Honorine du Fay, il n’y a eu qu’une seule intervention (qui avait coûté 77 € à la commune).

Mme le Maire propose de renouveler la convention avec la FREDON pour l’année 2018 qui a pour objet :

- Des actions de sensibilisation, d’information, et de prévention ;

- Des actions de surveillance de nids de frelons asiatiques ;

- Des actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques ;

- La gestion de destruction de nids de frelons asiatiques Toutes ces opérations d’animation seront menées uniquement dans les communes des EPCI favorablement engagés dans l’animation et la finançant.

Les communes s’engagent :

- à déclarer sur le portail les nids secondaires qui lui sont signalés jusqu’au 31/12/2018 ; - à prendre en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelon asiatique signalés, sur le domaine public comme sur le domaine privé, durant le plan de lutte collective. Elles bénéficieront sur cette période de la participation du Conseil Départemental du Calvados (30% du coût de destruction plafonné à 110 €, dans la limite de l’enveloppe de 66 000 € d’aide votée) et des coûts mutualisés pour la destruction de nids de frelons asiatiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention 2018 de lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados.

2018/CR4-35 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES DE L’ORNE ET DE L’ODON POUR LE FONCTIONNEMENT DU SIMAU

Mme le Maire rappelle que le service d’Instruction Mutualisé des Actes d’Urbanisme (SIMAU) a été créé en 2015 et qu’il a pour mission l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes.

Depuis le 1 er janvier 2017, la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon assure la gestion administrative et financière du SIMAU.

Afin de formaliser l’engagement de la communauté de communes et des communes adhérentes, une convention est établie. Celle-ci a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du service.

Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme ;

Vu les délibérations de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, du 26 octobre 2017 et du 22 mars 2018, portant sur le service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols :

Madame le Maire demande au conseil municipal :

- D’adhérer au Service d’Instruction Mutualisé des Actes d’Urbanisme (SIMAU) au 1er janvier 2018 ;

- De l’autoriser à signer cette convention, afin de confier l’instruction du droit des sols au service instructeur créé et dénommé SIMAU (service d’instruction mutualisé des actes d’urbanisme) ;

- De l’autoriser à transmettre au service instructeur tous les documents d’urbanisme nécessaire à la mise en œuvre de la mission.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au Service d’Instruction Mutualisé des Actes d’Urbanisme (SIMAU) au 1 er janvier 2018 ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes Vallée de l’Orne et de l’Odon ;- AUTORISE Mme le Maire à transmettre au service instructeur tous les documents d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de sa mission ;

- AUTORISE la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à transmettre à ce service l’historique des documents qu’elle a traités.

2018/CR4-36 : BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2241- 1 et suivants ;

Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012, entrée en vigueur le 1 er janvier 2013, portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, modification et de révision des documents d’urbanisme ;

Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ;

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L .153-45, L. 152-46 et L. 153-47 et L.153-48,

Vu la délibération du conseil municipal de Ste Honorine du Fay en date du 19/12/2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme initial,

Vu la délibération du conseil municipal de Ste Honorine du Fay en date du 4/09/2015 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal de Ste Honorine du Fay du 20/03/2018 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU,

Considérant qu’aucune observation du public n’a été consignée sur le registre mis à disposition du public,

Considérant que trois personnes publiques ont transmis leur avis sur cette modification avant le 22 mai 2018, date du dernier jour de la consultation du public :

- La CCI Caen Normandie a émis un avis favorable sur ce projet ;

- Le Conseil départemental du Calvados a lui aussi émis un avis favorable au projet de modification du PLU ;

- La chambre d’Agriculture du Calvados a lui aussi émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte de ses remarques,

Considérant l’avis tacite, réputé favorable à la date du 29 avril 2018, du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole,

Considérant que la prise en compte de l’avis de la chambre d’Agriculture du Calvados nécessite que les articles N2 et N10 soient complétés, afin de prendre en compte ses remarques,

Le conseil municipal , à l’unanimité :

- COMPLETE le projet afin de répondre aux observations formulées par la Chambre d’Agriculture du Calvados,- APPROUVE la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme selon le dossier joint et complété,

- DIT que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, transmise en Préfecture et qu’une mention sera diffusée dans un journal publié dans le département.

- INDIQUE que le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de SAINTE HONORINE DU FAY, ainsi qu’à la Préfecture du Calvados, aux jours et heures d’ouverture au public.

2018/CR4-37 : ACHAT DU MATERIEL DE LA CUISINE DU LOGEMENT DU PRESBYTERE

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’actuel locataire du logement du presbytère prend congé le 15 juin prochain. Il propose à la commune de vendre la cuisine aménagée qu’il a installée au prix de 1800 €. Ce prix comprend les meubles et l’électroménager (four, plaque de cuisson et micro-ondes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir la cuisine aménagée au locataire actuel au prix de 1800 € (sans taxes) ;

- AUTORISE Mme le Maire à mandater cette somme au compte 21318.

2018/CR4-38 : REMBOURSEMENT DE LA CAUTION AU LOCATAIRE DU LOGEMENT DU PRESBYTERE

Mme le Maire rappelle que la locataire actuelle du logement du presbytère, sis 2 rue de l’église à Ste Honorine du Fay, partira le 15 juin 2018, et que, suite à l’état des lieux de sortie, il conviendra de rembourser ou non la totalité de la caution qu’elle a versée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité :

- accepte le remboursement de la caution d’un montant de 820 € au locataire qui part le 15 juin 2018, si l’état des lieux de sortie le permet ;

- refuse le remboursement de la totalité de la caution au locataire, en cas de dégâts mentionnés sur l’état des lieux de sortie ;

- donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour procéder à ce remboursement, soit en totalité, soit partiellement, en fonction de l’état des lieux de sortie.

2018/CR4-39 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ACCEPTER LES DONS POUR LA COMMUNE

Mme le Maire indique au conseil municipal que la commune reçoit régulièrement des dons au compte 7713, et qu’il est nécessaire qu’elle ait délégation pour les accepter.

En effet, selon l’article L.2122-22 du CGCT, cela fait partie des attributions dont le maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat (acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges). Mme le Maire demande donc son accord afin de compléter les délégations qu’elle avait reçues par la délibération n°2014/CR3-24 du 4 avril 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité :

- Complète les délégations accordées à Mme le Maire par la délibération n°2014/CR3-24 du 4 avril 2018 ;

- Autorise Mme le Maire à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges au compte 7713 .

2018/CR4-40 : CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil qu’actuellement Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a sollicité et reçu 2 propositions pour la livraison en liaison froide des repas au restaurant scolaire :

- CONVIVIO

- LA NORMANDE

CNIVIO CONVIVIO

Contenu HT TVA TTC

Repas 20% BIO 2,2 5,50% 2,32

Repas 20% BIO et volaille Label 2,23 5,50% 2,35

Repas 30% BIO 2,33 5,50% 2,46

Repas 30% BIO et volaille Label 2,36 5,50% 2,49

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- De retenir la proposition de Convivio pour la fourniture de repas en liaison froide avec l’option « Repas 20 % bio et volaille Label » au prix de 2,23 € HT, soit 2,35 € TTC, pour l’année scolaire 2018-2019 ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.

LA NORMANDE

Contenu HT TVA TTC

Repas 5 composants traditionnels 2,062 5,50% 2,18

Repas 20% BIO 2,299 5,50% 2,432018/CR4-41 : VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION DE STAGE

Suite au stage de deux semaines effectué par un monsieur aux services techniques et à son implication, Mme le Maire propose de lui verser une indemnité de stage d’un montant de 150 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De verser une gratification de stage au stagiaire des espaces verts d’un montant de 150 € ;

- D’autoriser Mme le Maire à mandater ladite somme au compte 6218.

QUESTIONS DIVERSES :

2018/CR4-42 : DEVIS POUR LE REMPLACEMENT D’UN POTEAU INCENDIE

Mme le Maire présente le devis de la CISE TP pour le remplacement d’un poteau incendie désormais hors service au hameau de Longchamps. Il s’élève à 2 065 € HT, soit 2 478 € TTC. Il comprend la fourniture et la pose d’un poteau incendie DN100 renversable à prises apparentes type ATLAS, le démontage de l’ancien poteau, le terrassement, le remblaiement en grave naturelle, la réfection à l’identique et la protection béton.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De procéder au remplacement du poteau incendie situé au hameau de Longchamps ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer le devis n°18 D14 05 15, d’un montant de 2065 € HT ;

- D’autoriser Mme le Maire à mandater ladite somme au compte 21538.

Mauvaise visibilité rue de Bretteville : M. MAUGER signale que la visibilité est mauvaise pour les véhicules venant de la rue de Cautru au niveau de la rue de Bretteville. La mise en place d’un miroir est à étudier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.