Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. Achat broyeur accotement visé?download=true
Déliberation - delib. vente broyeur d'accotement?download=true
Déliberation - delib. vente broyeur d'accotement?download=true
Acte - Délib. Création d'un emploi de rédacteur visée?dow
Acte - Délib. Création d'un emploi de rédacteur visée?dow
Déliberation - delib. équipement aire de jeux. achat d'un matérie
Déliberation - delib. équipement aire de jeux. achat d'un matérie
Déliberation - Délib. Élection du Maire visée?download=true
Déliberation - Délib. CFU 2025 visée?download=true
Déliberation - Délib. Convention GRDF Visée?download=true
Déliberation - Delib. Achat broyeur accotement visé
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. Achat broyeur accotement visé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUSSENS
F1FL0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
17 novembre 2025
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M N° 10-3
Objet : Achat broyeur
accotement. Engagement de
dépenses. Demande aide
financière Conseil
Départemental
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 031-213100845-20251127-DCM10 3 2025-DE
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre à 19h30 le
Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : M. SANS Christian, Mme GERARD Sylvie, M. RAMEAU
Roger, Mme AIMONE-CAT Françoise, M. LIVOTI Antoine, Mmes
DALLA-ZANNA Rosanna, GRANGE Martine, MM. ROQUEBERT Joël,
CELLIER Jérôme, DESHONS Frédéric, Mmes SANDY Liliane, AGUILA
Cyrielle
Absents excusés : M. AMOUROUX (Procuration M. SANS)
M. EVIN (Procuration Mme GRANGE)
Mme COURTOUX (Procuration M. DESHONS)
Monsieur DESHONS Frédéric a été élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 h 30.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services techniques sont pourvus depuis
plusieurs années d’un broyeur d’accotement. Il explique que celui-ci est actuellement inutilisable,
après maintes réparations et qu’il est nécessaire de le remplacer.
Il ajoute qu’un devis a été demandé aux Etablissements DIJEAUX de Saint-Girons (09), sachant
que c’est leur succursale à Martres-Tolosane BARES, qui assure l'entretien du gros matériel communal.
il précise que le montant de l'offre est de 5 000 € H.T.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUT l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- de remplacer le broyeur d’accotement des services techniques de la Commune,
- de valider le devis des Etablissements DIJEAUX de Saint-Girons (09) pour un montant de CINQ MILLE
EUROS (5 000 €),
- de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,
- d'inscrire la dépense au budget 2026,
P.1/2 Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 031-213100845-20251127-DCM10 3 2025-DE
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 04.12.2025
En Mairie, le 28 novembre 2025
Le Maire,
ER. PE Christian SANS
7 AS
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de
l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
P.2/2