Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Délib. Création d'un emploi de rédacteur visée?dow
Déliberation - Délib. Création d'un emploi non permanent 6 mois v
Déliberation - Délib. Création d'un emploi non permanent 6 mois v
Déliberation - delib. création d'un emploi non permanent accroiss
Déliberation - delib. création d'un emploi non permanent accroiss
Déliberation - Delib. Achat broyeur accotement visé?download=true
Déliberation - Delib. Achat broyeur accotement visé?download=true
Déliberation - delib. création emplois non permanents?download=tr
Déliberation - 2026 delib 2 3 Délib. Suppression d'emplois perman
Déliberation - 2026 delib 2 3 Délib. Suppression d'emplois perman
Acte - Délib. Création d'un emploi de rédacteur visé
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Acte - Délib. Création d'un emploi de rédacteur visé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE
BOUSSENS - FI5L0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
05 mars 2026
Nombre de conseillers en
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
ID : 031-213100845-20260312-DCM3 5 2026-DE
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSELL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six et le douze mars 19h30 le Conseil Municipal de
la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur
exercice : 15 SANS Christian, Maire.
Présents : 12
Absents : 3 Présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur Procurations : 2 RAMEAU Roger, Madame AIMONE-CAT Françoise, Monsieur LIVOTI Votants : 14 Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna, Madame GRANGE Martine, Pour: 14 Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame Contre : 0 SANDY Liliane, Madame AGUILA Cyrielle.
Abstention : O
Absents excusés : Monsieur AMOUROUX Jean-Paul, Monsieur EVIN
Franck donne procuration à Madame GRANGE Martine, Madame Délibération du Conseil
Municipal |
COURTOUX Cécile donne procuration à Monsieur DESHONS Frédéric. D.C.M N° 3-5
Objet : Création d’un Madame AGUILA Cyrielle a été élu secrétaire de séance.
emploi permanent de
rédacteur
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
— Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
— I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
— Compte tenu de l'admission d’un agent au concours de rédacteur territorial pour occuper des fonctions de
secrétaire générale de Mairie.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et des représentés :
— dela création d’un emploi de rédacteur à temps complet pour occuper les fonctions de secrétaires générale
de Mairie à compter du 1° avril 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B
de la filière administrative, au grade de rédacteur.
— dela modification du tableau des effectifs
Boussens, le 18 mars 2026
Le Maire, Christian SANS
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond {V, BP 7007,
31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
P.1/1