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Conseil Municipal - CRA 2024 03 21
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA 2024 03 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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2024
PROCES - VERBAL
Service “ Conseil Municipal ”
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Q Courriel : conseil-municipal@ville-martigues.fr
Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Procès-verbal
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ....................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Page 5
III - QUESTION A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................ Page 7
01 - N° 24-071 - COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - STATIONNEMENT - GESTION ET EXPLOITATION DES PARKINGS - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - FIXATION DE LA REDEVANCE ET DES TARIFS - APPROBATION DE LA CONVENTION COMMUNE / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMOVIM) - ANNÉES 2024/2032 ....................................................................................................................................................... 7
- I -
ETAT
DES PRESENTS - 3 -
Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Procès-verbal
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-ET-UN du mois de MARS à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Camille DI FOLCO, M. Gérard FRAU, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Linda BOUCHICHA, M. Pierre CASTE, Mmes Annie KINAS, Charlette BENARD, MM. Roger CAMOIN, Mathieu RAISSIGUIER, Adjoints au Maire, Mmes Odile TEYSSIER-VAISSE, Saoussen BOUSSAHEL, Adjointes de Quartier, Mme Eliane ISIDORE, M. Christian DEPREZ, Mme Valérie BAQUE, M. Jean-Pascal BADJI, Mme Marceline ZEPHIR, M. Pierre DHARREVILLE, Mme Laëtitia SABATIER, M. Frédéric GRIMAUD, Mmes Carole CAHAGNE, Joëlle COULOMB, MM. Jean-Luc DI MARIA, Emmanuel FOUQUART, Mme Sylvie WOJTOWICZ, M. Charles LINARES, Conseillers Municipaux
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Sophie DEGIOANNI, Adjointe au Maire - Pouvoir donné à Mme Odile TEYSSIER-VAISSE M. Mehdi KHOUANI, Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à Mme Laëtitia SABATIER M. Jean-Marc VILLANUEVA, Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à M. Mathieu RAISSIGUIER Mme Anne-Marie SUDRY, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme Charlette BENARD Mme Chantal HABASTIDA, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme Linda BOUCHICHA M. Jean-François MAUFFREY, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme Marceline ZEPHIR Mme Emmanuelle TAVAN, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES Mme Sigolène VINSON, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme Valérie BAQUÉ Mme Christiane VILLECOURT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. Emmanuel FOUQUART Mme Camille BERJAUD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. Christian DEPREZ M. Gilles PICARD, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
EXCUSÉS/ABSENTS SANS POUVOIR :
M. Franck FERRARO, M. Thierry BOISSIN, Conseillers Municipaux
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pierre CASTE, Adjoint au Maire, a été désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL - 5 -
Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Procès-verbal
1°/ Appel nominal :
Le Maire donne la parole à Monsieur Henri CAMBESSEDES, Premier Adjoint, afin qu'il procède à l'APPEL NOMINAL.
La condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant remplie, la séance peut débuter.
2 / Information de Monsieur le Maire :
Le Maire informe les membres de l'Assemblée qu'après examen du décompte des votes et de l'état des présents, il a été constaté que le quorum n'a pas été atteint concernant la question n° 18 inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024 et portant sur l'attribution de la DSP de gestion et exploitation des parkings.
C'est pourquoi, l'Assemblée Municipale se réunit aujourd'hui pour délibérer de nouveau sur cette question.
3°/ Désignation du Secrétaire de séance :
Le Maire propose de désigner Monsieur Pierre CASTE aux fonctions de secrétaire de séance et Monsieur Jean-Pascal BADJI, en qualité de suppléant et invite l'Assemblée à approuver ces désignations.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
- III -
QUESTION
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL an
- 7 -
Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Procès-verbal
Avant de délibérer sur la question suivante, le Maire pouvant être considéré comme "intéressé à l'affaire" en vertu des dispositions combinées des articles L. 1524-5 et L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, quitte la salle et cède la présidence de la séance à Monsieur CAMBESSEDES, Premier Adjoint.
-----------
Monsieur CAMBESSEDES informe l'Assemblée que certains élus peuvent être considérés en vertu des dispositions combinées des articles L. 1524-5 et L. 2131-11 du CGCT comme "intéressés à l'affaire" et doivent donc se déporter :
Gaby CHARROUX - Sophie DEGIOANNI - Odile TEYSSIER-VAISSE - Sigolène VINSON - Eliane ISIDORE - Valérie BAQUE - Gilles PICARD - Mathieu RAISSIGUIER - Jean-Marc VILLANUEVA
Florian SALAZAR-MARTIN - Nathalie LEFEBVRE
Gérard FRAU
Monsieur CAMBESSEDES demande aux membres intéressés et présents de s'abstenir de participer à la question suivante et de quitter immédiatement la salle.
Le quorum n'étant pas atteint, Monsieur CAMBESSEDES informe que conformément à l'article L. 2121-17 du CGCT, l'Assemblée Municipale ne peut valablement délibérer et une convocation sera adressée aux élus pour une nouvelle séance le lundi 25 mars 2024 à 17h45.
01 - N° 24-071 - COMMANDE PUBLIQUE DURABLE - STATIONNEMENT - GESTION ET EXPLOITATION DES PARKINGS - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - FIXATION DE LA REDEVANCE ET DES TARIFS - APPROBATION DE LA CONVENTION COMMUNE / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE LA VILLE DE MARTIGUES (SEMOVIM) - ANNÉES 2024/2032
NON ADOPTÉE et non transmise au contrôle de légalité.
Le Maire reprend la présidence et clôture la séance à 17h55.
Le Secrétaire de séance
Pierre CASTE
Le Maire
Gaby CHARROUX