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Déliberation - 2025 02DEL distraction de 3 Parcelles de la foret communale de Leaz
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02DEL distraction de 3 Parcelles de la foret communale de Leaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le ER
ID : 001-210102091-20250318-2025_O2DEL-DE
Commune de Léaz N° 02/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 18 mars 2025
Date la convocation du Conseil municipal : 11 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Valérie MAYOR
Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Kévin FAVRE —
Absents excusés: Séverine VIRLOUVET donne pouvoir à Valérie MAYOR - Emelyne ETIENNE donne
pouvoir à Kévin FAVRE
Absents : Nicolas BUGNOT - Pierre-Luc CHATAIGNON - Loïc NORMANT - Johann BRESSON -
Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET : LA DISTRACTION DE 3 PARCELLES DE LA FORET COMMUNALE DE LEAZ
Madame la Maire indique que la commune de Léaz a cédé 3 parcelles relevant du régime forestier à la
Communauté d'agglomération du Pays de Gex : Ces parcelles sont celles qui accueillent les captages d’eau
potable de Grésin.
Ces parcelles doivent donc être distraites (retirées) du régime forestier, de fait et à postériori.
Désignation cadastrale des parcelles :
Nix ; Surface à Le À Numéro Contenance .. :
Section distraire du RF communal cadastral (ha) res
Léaz C 1487 Entre deux Nants 0.4340 0.4340
Léaz C 1488 Entre deux Nants 0.6560 0.6560
Léaz (e 1489 Entre deux Nants 0.4240 0.4240
Total 1.5140 1.5140
02-2025 LA DISTRACTION DE 3 PARCELLES DE LA FORET COMMUNALE DE LEAZ Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le ER
ID : 001-210102091-20250318-2025_O2DEL-DE
Commune de Léaz N° 02/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
VOTE la distraction du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Valérie MAYOR Christine BLANC
Secrétaire de séance, i
02-2025 LA DISTRACTION DE 3 PARCELLES DE LA FORET COMMUNALE DE LEAZ Page 2 sur 2