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unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.14 Creation Poste Dingenieur EAU et Assainissement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.14 Creation Poste Dingenieur EAU et Assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de la Haute - Corse
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris
conseil à paräla
exercice | défipération
37 37 28
Date de la convocation
25/03/2021
Date d'affichage
Objet de la Délibération
LOI DU 5 AVRIL 1884 - Article 56
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes MARANA GOLO
2021/14
L'an deux mil vingt et un le mercredi 31 mars à 16 heures 00 le conseil communautaire
légalement convoqué s'est réuni dans ses locaux, sous la présidence de Monsieur Jean
DOMINICI,
Etaient Présents {18}: Chantal AMBROSI — Vincent BRUSCHINI — Jérôme CAPPELLARO — Jean
DOMINICI — Fortuné FELICELLI — Joseph GALLETTI — Jean Charles GIABICONI — Isabelle
GUIDICELLE — Christophe GRAZIANI — Augustine MARIOTTI — Jean François MATTEI — Alain
MAZZONI — François MONTI — Gabriel PASQUALI - Marjorie PINDUCCI - Georges RISTICONI —
Charlotte TERRIGHI - Jean Pierre VALDRIGHI
Pouvoirs (10): Paule ALBERTINI donne pouvoir à Isabelle GIUDICELLI - Muriel BELTRAN
donne pouvoir à Jérôme CAPPELLARO - Christelle CRUCIANI donne pouvoir à Georges
RISTICONI — Patrick EIDEL GIUDICELLI donne pouvoir à Jean Pierre VALDRIGHI — Maria
GAROBY donne pouvoir à Jean Charles GIABICONI — Jean Marc MATTEI donne pouvoir à Jean
DOMINICI — Angèle NERI donne pouvoir à Chantal AMBROSI — Pierre Antoine PASQUALINI
donne pouvoir à Gabriel PASQUALI — Frédéric RAO donne pouvoir à Jérôme CAPPELLARO —
Pascale TOTH donne pouvoir à Jean Charles GIABICONI
Absents (9): Christiane ALBERTINI — Bernard GRAZIANI — Ange LAMBERTI — Charles
MARCELL — Anne Marie NATALI — Pierre NATALI — José OLIVA — Jeanne Baptiste SAVELLI —
Charlotte VITTORI
Objet : CREATION D'UN POSTE D'INGENIEUR DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur Alain MAZZONI a été désigné comme secrétaire de séance
Le président expose aux membres du conseil communautaire que :
Par délibération en date du 10 décembre 2015, la Communauté de Communes de Marana Golo a procédé à la restructuration de ses SPIC Eau et Assainissement sous la forme de régies avec simple autonomie financière. Dans ce cadre et afin de garantir le bon fonctionnement de ces services publics imposant la nécessité de
compétences techniques pointues, le président propose de créer un poste d'ingénieur des services eau et assainissement.
Il'est précisé que conformément à la règlementation applicable en la matière, soumettant les personnels des SPIC au droit privé, ce contrat prendra la forme juridique de contrat à durée indéterminée (CDI) car il concerne des fonctions pérennes.
Acte rendu exécutoire,
Après dépôt en Préfecture
Et publication ou notification
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. G6/G4Z02
Afichage : GG042024
Four l'auterité compétente par délégation Le poste créé est le suivant :
- Un ingénieur des services eau et assainissement
Ce poste se définit comme suit :
Ingénieur des services eau et CDI à partir du 12/04/2021 - Temps assainissement de travail : 35 heures/semaine 35 heures
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de monsieur le président, et après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la création d'un poste d'ingénieur des services eau et assainissement sous la
forme d'un CDI pour une quotité de travail de 35 heures/sernaine pour les régies autonomes de l'eau et de l'assainissement Marana Golo ;
-__ Approuve la fiche de poste annexée à la présente.
- Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Jean DOMINICI
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
D2S499-20210331-2
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet. G6/G4Z02
Michage : 060420