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Déliberation - 012 Goupement de commandes Ville et CCAS
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Goupement de commandes Ville et CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 =
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216012-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 décembre 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 2 décembre 2019
Groupement de commandes - Construction d'un équipement accueillant les 12 services du CCAS et une Maison de Quartier - rues Edouard Branly / Charles Péguy à Creil
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M BOUADDI, Mme MEHADJI, MM ATAKAYA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Conseil municipal du 16 décembre 2019
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. BELMHAND 1
& Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, maire, expose :
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Commune de Creil souhaitent collaborer au travers d’un groupement de commandes, en vue de la passation de marchés permettant la construction d’un équipement accueillant les services du CCAS (879 m2) et une Maison de Quartier (200m°2), situé entre les rues Edouard Branly et Charles Péguy à Creil.
Ce groupement de commandes permettra d'apporter une réponse globale, cohérente et rapide à la construction de cet équipement.
Le CCAS sera le coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il procèdera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, dans le respect des besoins de
chacun des membres du groupement et des règles imposées par les textes de ia commande publique.
Chaque membre du groupement de commandes procèdera au règlement de ses propres factures que le ou les cocontractants lui adressera ou adresseront de façon individualisée en fonction du ou des marchés conclus par chaque membre du groupement pour ses besoins propres. Les membres du groupement partageront les frais de procédures engagés par le coordonnateur du groupement de commandes pour la ou les sélections de cocontractants.
Il vous est demandé d'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes concernant la construction d'un équipement accueillant les services du CCAS et une Maison de Quartier, situé entre les rues Édouard Branly et Charles Péguy à Creil.
Vous êtes appelés à voter.
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LA VILLE 4
DAT ere UN HIT Conseil municipal du 16 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 En
ID. 060-216001743-20191216-DLRG191216012-DE
maintenant ! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le CCAS et la commune de Creil pour la construction d'un équipement accueillant les services du CCAS et une Maison de Quartier, Vu les crédits ouverts au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 2 décembre 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes entre le CCAS et la commune de Creil pour le ou les marchés relatifs à la construction d’un équipement accueillant les services du CCAS et une Maison de Quartier, situé entre les rues Edouard Branly et Charles Péguy à Creil.
Article 2 : d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération.
Article 3 : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à la présente délibération et à y prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 4 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 0 DEC. 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le LQUUAI Maire dé
et publication ou notification le .LAIALLAQ.. Conseille
affiché le …LOMULASG.....
CREIL, le LD ALI AO. nn. C2%
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LISA A TO RE Gex 10]