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Déliberation - 09 DEL Constitution d un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DEL Constitution d un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 19/10/2026
DELOEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 19/10/2026 7 Publié le 19/10/2026
LAVILE® CANTON DE Extrait d'in :oé021é001743-20561018-09DEL I ct11028.0E CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal —— du mardi 13 octobre 2026 PRRONCESENENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil Date : 7 octobre 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 7 octobre 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme L Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Présents : 30 Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH -
Votants : 39 M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia
Pauvoirs : 9 RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ - Absent : 0 M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Anmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI - AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE siTe Karim BOUKHACHBA.
DE LA VILLE LE :
Absents représentés
15 OCT. 2026 M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI El
@ Hame
ŸS acT. 2026 Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy Mme YAQOOB Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
9 Constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS
m Rapport de présentation :
Karima BOUHAMIDA, Conseillère Municipale
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de
commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés
publics.
De manière à accélérer, simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant
d'économies d'échelle, il est apparu opportun de créer un groupement de commandes permanent (pour la durée
du mandat) entre la Ville de Creil et le CCAS Nicole Capon de la Ville de Creil dans les domaines suivants : Assurances, mutuelles, prévoyance
Mobilier
Titres restaurant
Evaluation, études, audit
Fourniture et livraison de repas
La Ville de Creil, en tant que coordonnateur du groupement sera chargée d'organiser au nom et pour le compte
des membres l'ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu'à leur
notification.
Chaque partie restera responsable de la définition de son propre besoin et de l'exécution de la part du contrat qui
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr lui incombe. Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de d\Reçuien préfecture le 19/10/2026
dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. Elle dpubis ie 4910/2026 GC d'Appel d'Offres (CAO) sera celle de la Ville. ID : 060-216001743-20261019-09DEL_CM131026-DE Il vous est demandé d'approuver la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville de Creil etle CCAS Nicole CAPON de la Ville de Creil et l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant la Ville de Creil comme le coordonnateur, et d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite convention constitutive de groupement, ainsi que tout avenant et document y afférent.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville ;
Vu l'avis de la commission « Finances et Synthèse » en date du 30 septembre 2026 ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande à intervenir, ci-annexé ;
Considérant l'opportunité de constituer un groupement de commande permanent dans certains domaines
prédéfinis de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d'économies
d'échelle ;
Entendu le rapport de présentation ;
m Vote
Votants : 39 |Pour : 39 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville de Creil et le
CCAS Nicole CAPON de la Ville de Creil et l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant la
Ville de Creil comme le coordonnateur.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite convention constitutive de
groupement, ainsi que tout avenant et document y afférent.
cREIL,1e LS GET. 2026 Pour extrait certifié conforme,
Omar YAQOOB Danielle SOKOLONSKI
Maire de Creil secrétaire de séance
résident de J'ACSO
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr