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Déliberation - DECISIONS N°027 A 034 DU 08 MARS 2023
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°027 A 034 DU 08 MARS 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 9
Date demiseenligne {) g MARS 202 Publié le S'LGF sur le site internet ID : 043-214301574-20230303-DEC_V_2023_0027-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2023_0027
Administration des Services Assurance dommages ouvrage : gymnase du
Techniques - Ingénierie quartier du Val Vert
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de souscrire une assurance dommages-ouvrages relative aux travaux de construction d'un gymnase situé dans le quartier du Val-Vert,
CONSIDÉRANT la proposition de la compagnie d'assurance WTW qui répond au cahier des charges,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Autorise la signature du marché relatif à la prestation d'assurance dommages ouvrage pour la construction du gymnase du Val-Vert avec la compagnie WTW sise 33 quai de Dion Bouton — 92800 Puteaux pour un montant de 31 251,99 € TTC pour la garantie de base + 1 862,81 € TTC pour la garantie facultative « constructeur non réalisateur ».
ARTICLE 2 : Le montant du marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation prévue à cet effet.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_ 0027 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Conformément à l'article L.2122-23 du Code RÉ CRE 2 L F2 Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un Publiétés-rendu lors prochaine réunion du Conseil Municipal. ID : 043-214301574-20230303-DEC_V_2023_0027-AU de l&
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 mars
2023
Le Maire,
Signé pd : Michel
CHAPE
Date : 88/88/2023
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2023_0027 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Date de mise en ligne (] p MARS 2023 Publié le S'LOF ite internet sur le sit ID : 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0028-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2023_0028
Commande Publique Produits alimentaires (PRO à PRO) - Avenant 2
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la décision N°DEC_V_2021_0209 du 25 octobre 2021 relative à l'attribution des marchés de produits alimentaires 2022-2023-2024,
CONSIDÉRANT les sollicitations de la société PRO à PRO, titulaire des lots 6, 7, 22, 23, 26 et 28 qui rencontre des difficultés financières en raison des hausses des prix des matières premières et de l'énergie,
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil d'Etat - séance du 15 septembre 2022 - relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l'imprévision,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'appliquer les modifications suivantes :
- Pour les lots 6, 7, 22, 23, 26 et 28 (société PRO à PRO) : Modification des prix des produits, conformément aux tableaux des bordereaux des prix modifiés.
ARTICLE 2 : L'application de la révision est effective à compter du 1er mars 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_V_2023_0028 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Télérecours citoyens accessible à partir du site
Conformément à l'article L.2122-23 du Code (:1b1643/214301574 20230307-DEC_V_2023_0028-AU Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de Ia prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 7 mars 2023
Le Maire,
Signé ri : Michel
Date : 68/68/2023
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2023_0028 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 9
mé S'LOF Date de miseenligne 9 g MARS 2023 Publié le sur le site internet ID : 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0029-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V EF L AY N° DEC_V_2023_0029
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances | Commodat pour la mise à disposition d'un garage situé Rue Duguesclin par la Ville du Puy-en-Velay à
la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT l'échéance au 31 janvier 2023 du commodat signé entre la Ville du Puy-en- Velay et la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay pour la mise à disposition d'un garage situé au Puy-en-Velay, rue Duguesclin au profit du conservatoire de l'agglomération du Puy-en-Velay dit « Les Ateliers des Arts »,
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre la mise à disposition de ce garage pour permettre le stockage de décors utilisés pour les spectacles organisés par « Les Ateliers des Arts »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De consentir au renouvellement du commodat signé avec la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, pour le prêt à titre gratuit, du garage n°5 situé rue Duguesclin au Puy-en-Velay, cadastré section AC n° 541, d'une superficie d'environ 20 m2.
ARTICLE 2 : La mise à disposition prend effet le 1° février 2023 et s'achèvera le 31 janvier 2028.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_V_2023 0029 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'u ER eRe EEE LOF prochaine réunion du Conseil Municipal. Publié le
ID : 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0029-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 7 mars 2023
Le Maire,
Signé ny Michel
CHAPDOI
Date :'08/88/2023
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2023_0029 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise enligne {] ÿ MARS 2073
sur le site intemet
Ville le PUY
en V E L AY N° DEC_V_2023_0030
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le S ‘L O7
ID : 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0030-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISIO
Juridique - Patrimoine - Assurances Autorisation de signer un commodat pour Objet:
l'occupation de locaux situés 14 avenue de la
Cathédrale au Puy-en-Velay entre la Ville du Puy-en-
Velay et l'Union Départementale des Associations
de Combattants (UDAC 43)
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT l'accord de la Ville du Puy-en-Velay pour prêter, sans contrepartie, des locaux
à usage de bureaux situés 14 avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay au profit de l'UDAC 43, qui l’accepte.
DÉCIDE
De signer un commodat avec l'UDAC 43 pour le prêt à titre gratuit de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble situé 14 avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay, cadastré section AD 366, pour une durée d'un an à compter du 1° mars 2023. Toutefois, en raison des travaux de rénovation prévus dans l'école Jeanne d'Arc et impactant ces locaux, le prêteur se réserve le droit de les récupérer, avant le terme des présentes, moyennant un préavis d'un mois.
Le prêt de ces locaux est mis à disposition temporairement de l'UDAC 43, association régie par la loi de 1901, qui recherche des locaux lui permettant d'exercer ses activités statutaires.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023_0030 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Conformément à l'article L.2122-23 du Code (:Brsuenipréfeclure] REG LOF Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un] Pubiiétée-rendu lors de là prochaine réunion du Conseil Municipal. ID : 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0030-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 7 mars 2023
Le Maire,
nl ï Signé par : Michel
CHAPUIE—
Date :'08/68/2023
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2023_0030 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 2
Date de miseenligne 9 g MARS 2023 Publié le S'LOT sur le site internet ID : 043-214301574-20230307-DEC._V_2023_0031-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2023_0031
Commande Publique Rénovation des serres et de la buvette du jardin H.Vinay: avenants n°1 aux lots 1 et 2
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la commande publique,
VU le marché 2022003_01 passé avec la société SOVETRA- ZI Les Fangeas-43370 Solignac sur Loire,
VU le marché 2022003_02 passé avec la société Atelier Thomas Vitraux- 8 rue Emmanuel Chabier-26 000 Valence,
CONSIDÉRANT pour le lot maçonnerie la nécessité de réaliser des massifs en béton armés pour renforcer la structure,
CONSIDÉRANT pour le lot ferronnerie-menuiserie acier la nécessité de réaliser des poteaux supplémentaires,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant avec la société SOVETRA - ZI Les Fangeas - 43370 Solignac sur Loire pour une plus value de 1 800,00 € ht portant le nouveau montant du marché à 49 296,70 € HT.
ARTICLE 2 : De passer un avenant avec la société Atelier Thomas Vitraux - 8 rue Emmanuel Chabrier - 26 000 Valence pour une plus value de 19 300,00 € ht portant le nouveau montant du marché à 171 860,00 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023 0031
Ref.
201
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Berger-Le ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justig=Reeuenrréfeeture le HR? LOF
délai de deux mois à compter de sa publication] Publiële 53 no n. L&
juridiction administrative compétente peut aussi êf np :043:214301574:20230307.DEC_V_2023_0031-AU Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 7 mars 2023
Le Maire,
Signé pd : Michel
CHAPÜI
Date :'08/88/2023
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2023_0031 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Date de mise en ligne 0 8 MAR 2073
js S L 0
sur le site intemet ID : 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0032-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DECISION
eñ V E L AY N° DEC_V_2023_0032
Juridique - Patrimoine - Assurances | REMBOURSEMENT DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS AUX AGENTS - CONTRAT PROTECTION
FONCTIONNELLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat d'assurance « Protection Juridique» détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 296151/D,
CONSIDÉRANT la prise en charge des dommages et intérêts dans le cadre de ce contrat,
CONSIDÉRANT le jugement n° 20261000005 prononcé en date du 21/09/2020,
CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation d'un montant de 450 € en remboursement des sommes versées par la commune aux agents par la Compagnie d'assurance SMACL correspondant au règlement total des dommages et intérêts,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de remboursement d'un montant de 450 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Ville du puy en Velay en règlement total des dommages et intérêts dus aux agents
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_V_2023_ 0032 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
rochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 08/03/2023 F F Publié le S'LOF Monsieur le Directeur Général des Services de la |/1D: 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0032-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 7 mars 2023
Le Maire,
Signé og Michel
CHAPÜI =
Date : 88/88/2023
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2023_0032 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
us ei 0 8 MARS 2023 Publié le SL ID : 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0033-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
ile le PUY DÉCISION
enV FE L AY N° DEC_V_2023_0033
Series Sir:
Juridique - Patrimoine - Assurances REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT
DOMMAGES AUX BIENS- CHOC DE VÉHICULE SUR
UN HORODATEUR SITUÉ AVENUE DE LA GAZELLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615- 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 17531845B,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 15 mars 2022 relatif à un choc de véhicule sur un horodateur situé avenue de la Gazelle au Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 7 368 €,
CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation immédiate d'un montant de 4 894,40 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 4 894,40 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy en Velay en règlement immédiat des frais occasionnés par ce sinistre.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_V_2023_0033 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur] Rest RARE REF 2 L Gr
prochaine réunion du Conseil Municipal. Publié le
ID : 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0033-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 7 mars 2023
Le Maire,
Signé p L : Michel
CHAPUI
Date : 08/88/2023
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2023_0033 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Dasdemtenr one CE MARS 2023 Pasta S'LOT sur le Site iniërné ID : 043-214301574-20230307-DEC_V_2023_0034-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2023_0034
Commande Publique Produits alimentaires (GEL43)
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la décision N°DEC_V_2021_0209 du 25 octobre 2021 relative à l'attribution des marchés de produits alimentaires 2022-2023-2024,
CONSIDÉRANT les sollicitations de la société GEL 43, titulaire des lots 12, 16 et 17 qui
rencontre des difficultés financières en raison des hausses des prix des matières premières et de l'énergie,
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil d'Etat - séance du 15 septembre 2022 - relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l’imprévision,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'appliquer les modifications suivantes :
- Pour les lots 12, 16 et 17 (société GEL 43) : Modification des prix des produits, conformément aux tableaux des bordereaux des prix modifiés.
ARTICLE 2 : L'application de la révision est effective à compter du 1er mars 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2023 0034
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le ere SL
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Euhiéis des Collectivités GS
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur] ID31043:214301574-20230302DEC_V_2023_0034-AU prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 7 mars 2023
Le Maire,
Signé nàg : Michel
CHAPÜI
Date : 58/88/2023
Qualité : MAIRE
Décision n°DEC_V_2023_0034