Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20261005 1170 STATIONNEMENT MACOU DEBARRASSE
Arrêté - 2022.08.30 983 sci son du serre
Déliberation - 2022.08.30 983 sci son du serre
Acte - 2024.04.22 313 stationnement mobalpa station
Arrêté - A20260417 0323 STATIONNEMENT F. LEGRAND Deba
Déliberation - 2022.10.04.1183 stationnement gap demenagement au
Arrêté - 2022.10.04.1183 stationnement gap demenagement au
Déliberation - 2022.11.09 1332 stationnement brousse travaux ru
Arrêté - 2022.11.09 1332 stationnement brousse travaux ru
Arrêté - 2024.04.22 313 stationnement mobalpa station
Arrêté - A20260924 1137 Stationnement Macou Debarrasse Tout Debarras d appartement Son du Serre 23.09.26
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260924 1137 Stationnement Macou Debarrasse Tout Debarras d appartement Son du Serre 23.09.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260924_1137
Thème : STATIONNEMENT Objet
:
Débarras
d'appartement
au
6
rue
du
Son
du
Serre,
réalisé
par
l'entreprise
MACOU DÉBARRASSE TOUT, le 25 septembre 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Considérant
la
demande effectuée
par l'entreprise
MACOU
DÉBARRASSE TOUT,
le
23
septembre 2026,
\
Considérant
qu'un
débarras
d'appartement
au
6
rue
du
Son
du
Serre
à
Briançon
est
organisé par l'entreprise MACOU DÉBARRASSE TOUT, le 25 septembre 2026, Considérant
qu'afin
d'assurer
le
bon
déroulement
du
débarras,
il
convient
de
prendre
toutes les mesures nécessaires au bon ordre et à la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre d'un débarras d'appartement, l'entreprise MACOU DÉBARRASSE TOUT est autorisée à stationner un
camion
L2H2, au 6
rue du
Son du Serre,
nécessitant
l'occupation de l'équivalent de 2 places de stationnement, le 25 septembre 2026. Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement. La sécurité de tous
les
usagers doit être constamment assurée par l'entreprise
MACOU
DÉBARRASSE TOUT. Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
ASV
DÉMÉNAGEMENT conformément aux textes en vigueur. Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 25 septembre 2026. ERREUR
ER
On
RERETE
NOR
WC
D
E7
SES
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260924_1137
1/2 Article
5:
Tout véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la
route et pourra être
placé en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code pénal pourront être appliquées. Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche (suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir
soit
: -
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
-
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
-
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés
-__
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon.
-
Et à l'entreprise MACOU DÉBARRASSE TOUT.
Fait
à
Briançon,
le
2
9 SEP.
2026
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4° Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
2
9 SEP.
2076
Notifié le : Affiché
le:
2 9
SEP.
JG
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260924_1137
2|2