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Arrêté - PA 2024 170 Reglementation temporaire de la circulation Chemin du Trou du Loup
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 170 Reglementation temporaire de la circulation Chemin du Trou du Loup)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre @nsem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ne: PA 2024-1110 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date:
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 2 MARS 2024
Misen ligne le: 9 2 MARS 2024
Objet: Autorisation de circulation pour des véhicules de plus de 3,5 t Lieu: Chemin du trou du loup
Durée : Du 25 au 29 mars 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu la demande, en date du 21 mars 2024, de Monsieur ARNIAUD, résidant 7bis chemin du Trou du loup à 13127 Vitrolles, sollicitant une autorisation de circulation et de stationnement au poids-lourd d'un PTAC de plus de 3,5 tonnes aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre d'une livraison de matériaux, un véhicule d'un PTAC de plus de 3,5t, de la société BRICOMAN, est autorisé à circuler et à stationner, au 7bis chemin du trou du loup, du 25 au 29 mars 2024.
En cas d'arrêt et d'empiétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
Article 2
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence, Aucun déchargement ne sera autorisé sur la voie publique, les abords et les voiries devront rester
propres pendant toute la durée des livraisons,
La circulation piétonne sera assurée et protégée,
Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau,
Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation,
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 4
Les droits destiers sontet demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans
un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
_- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des espaces publics,
voirie et Propreté
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr