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Arrêté - PA 2024 026 Reglementation temporaire de la circulation Chemin de Montvallon
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 026 Reglementation temporaire de la circulation Chemin de Montvallon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À 5
FA
Vitrolles
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA 2024- O26
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 9 JAN Mis en ligne le :
Objet : Autorisation de travaux 4 9 JAN. 2024 Autorisation de circulation pour des véhicules de plus de 5,5 t
Lieu : Chemin de Montvallon
Durée : Du 5 février au 1er mars 2024
N° Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 88.03.28 du 28 mars 1988 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal02-101 du 9 avril 2002 interdisant l’utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des boucheset réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu le permis de construire n° 1311723F0014 ;
Vu la demande, en date du 10 janvier 2024, de la Société Réseaux Travaux Publics — RTP - sise Avenue de la Roche Fourcade à 13400 AUBAGNE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement neuf assainissement et eau potable, aux lieu et dates indiqués en objet ; Vu la demande, de la société RTP, sollicitant l'autorisation de circulation aux poids-lourds de plus de 5,5 tonnes aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur k territoire de là commune ; x
ARRÈTE
Article 1
La Société RTP est autorisée à effectuer des travaux de branchement d'eau potable et d'assainissement, chemin de Montvallon, du 5 février au 1° mars 2024, 8h à 17h. Dans le cadre des travaux, les poids-lourds d'un PTAC > à 5,5 tonnes sont autorisés à circuler chemin de Montvallon, sur la période précitée.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Dans le cas où les finitions ne seraient
pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Dans le cas d'un empiètement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée. La circulation seramaintenue pardemi-chaussée, en alternat par flèches prioritaires, avec mise à disposition de tôle de passage pour les secours. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — van vitrolles 13.fr Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la Société.
La pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mises en place par la Société RTP et entretenues à ses frais. L'affichage du présent arrêté municipal devra être mis en place par k permissionnaire.
Article 6
En cas d'intervention à proximité d'un platane, l'entreprise devra se conformer strictement aux
dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2003 et en particulier respecter quotidiennement, en début et fin de chantier, les règles de prophylaxie précisées ci-après : - Le petit outillage sera désinfecté sur place par badigeonnage à l'alcool à brûler, - Les engins de travaux publics et de transport seront d'abord lavés au jet à haute pression, puis désinfectés par pulvérisation d'un fongicide homologué en traitement du matériel.
Article 7
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travauxouinstaliations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 9
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrementresponsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la Route.
Article 10
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, _— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
_— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire,
Déléguée Géstion des Espaces
publics, Vairik et Propreté
/
CZ 7 90 50 — www.vitrolles13.fr