Procès Verbal - 8hnoetpnlvgquqb

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Procès Verbal - 8hnoetpnlvgquqb Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 8hnoetpnlvgquqb)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 NOVEMBRE 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le seize novembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 06.11.2020

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Julia GRAVIER, Mme Claudie DECULTIEUX, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN, M. Sébastien CARRA, Mme Margaux MARTIN, M. Philippe CARROLA FONSECA, Mme Marilyn CASTELLANO.

ABSENT EXCUSE : M. Olivier BERLIOZ, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, M. Jérôme GRIVOT

POUVOIR :

Mme Marianne PONTET est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2020.

Le compte rendu de la séance du 28.09.2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2020-052 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’école élémentaire Jean-Pierre Vial de Tartaras (regroupement pédagogique intercommunal de Tartaras / Dargoire) organise une classe découverte « Châteaux de la Loire » du 3 au 5 mars 2021. Afin de permettre la réalisation d’un tel projet, Mme la Directrice de l’école a adressé une demande de subvention aux deux mairies de Dargoire et de Tartaras.

Après concertation avec M. le Maire de Tartaras, M. Jandot propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 7.50 € par élève, soit 285 € pour les 38 élèves de la commune de Dargoire.

Article 6574 :

Coopérative scolaire de Tartaras ...... + 285.00 €

Non allouées ......................................... - 285.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 NOVEMBRE 2020

N°2020-053 COMPTE RENDU D’UNE DECISION DU MAIRE 2020-005

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal

dans sa séance du 14.04.2014, Monsieur le Maire a été amené à prendre la décision

suivante :

Décision du Maire n°2020-005 du 1er octobre 2020 : acceptation d’une indemnité de sinistre versée par GROUPAMA suite à la dégradation du mur de l’église par un véhicule. Cette indemnité qui s’élève à 2880.00 € TTC correspond au montant des travaux de réparation du mur.

La somme sera versée en deux fois par un premier chèque de 2304 € et par un deuxième chèque de 576 € pour la vétusté qui sera envoyé à la fin des travaux de réparation.

Le conseil municipal prend note de cette décision.

N°2020- 054 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERS TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

* Marquage de la cour de l’école (circuit pédagogique) – MP SIGNAL : 1750.00 € HT

* Installation d’un défibrillateur à l’école maternelle - UGAP : 2020.91 € HT

TOTAL : 3770.91 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite le Département de la Loire pour l’attribution d’une subvention au titre de

l’enveloppe de solidarité

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2020-055 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ATSEM

M. le Maire expose qu’actuellement un emploi permanent d’ATSEM principal 1ère classe est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 18.92 heures hebdomadaires.

Cependant, compte tenu de la modification des horaires du transport scolaire le matin, l’agent en poste doit intervenir ¼ d’heure plus tôt. Son temps de travail doit donc être revalorisé de 0.78 heures par semaine (horaire annualisé).

M. le Maire propose donc de supprimer cet emploi d’ATSEM principal 1ère classe pour 18.92 heures hebdomadaires et de le remplacer par un emploi permanent d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet, (à raison de 19.70 heures hebdomadaires) et précise que l’avis du Comité Technique n'est pas requis car la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire de ce poste à TNC n'excède pas 10 % du nombre d'heures initial.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal :

➢ approuvent la suppression à compter du 01.01.2021 d'un emploi permanent d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet à raison de 18.92 heures hebdomadaires.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 NOVEMBRE 2020

➢ approuvent la création à compter du 01.01.2021 d'un emploi permanent d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet, (à raison de 19.70 heures hebdomadaires).

➢ imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012

➢ chargent M. le Maire de procéder au recrutement et à la nomination d'un agent sur cet emploi selon les conditions statutaires et réglementaires.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2020- 056 MOTION RELATIVE A LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU GROUPE KIDILIZ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil métropolitain de Saint-Etienne

Métropole a adopté le 05 novembre 2020 une motion relative à la poursuite de l’activité du

groupe KIDILIZ, à la défense de l’emploi et pour une véritable politique de relocalisation et

de soutien à nos entreprises.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux conseillers la motion suivante :

Le 10 septembre 2020, le groupe Kidiliz, qui compte 13 marques (Catimini, Z, Chipie…) a

été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce. Propriété du groupe chinois

Zhejiang Semir Garment depuis octobre 2018, Kidiliz se voit aujourd’hui placé dans une

situation délicate. Si la crise sanitaire a pu précipiter cette situation, les problématiques liées à

la nécessaire restructuration du groupe n’ont manifestement pas été prises par les nouveaux

propriétaires.

De l’avis de tous, l’inertie de l’actionnaire chinois, le manque d’investissement et la non-

tenue des promesses faites en 2018, sont les principales causes de cet échec industriel et

commercial.

Le groupe emploie 1 600 salariés en France, dans 240 boutiques, et sur les sites de Saint-

Chamond (Loire), Rillieux-la-Pape (Rhône), Troyes (Aube), Beaurains (Pas-de-Calais), Paris

et Saint-Macaire-en-Mauges. Sur le seul site de Saint-Chamond, 160 salariés sont concernés.

La mise en redressement judiciaire risque d’avoir pour effet la fermeture des boutiques et des

sites, laissant plus de 1 600 salariés sans aucune perspective sur leur avenir.

Or de l’aveu même du nouveau PDG du groupe, M. Puy, « il y a des raisons d’espérer » dans

la mesure où Kidiliz détient « une vraie position de leader ».

Alors pourquoi en est-on arrivé à cette situation si les possibilités de maintenir ce groupe et

ses marques existent ? Pourquoi le groupe Semir n’a-t-il pas pris les mesures qui s’imposaient

pour que se poursuive l’activité d’un groupe leader et fleuron de notre savoir-faire textile ? Y

a-t-il eu une volonté délibérée de « saborder » ces entreprises pour créer un appel d’air

économique favorable aux autres activités du groupe Semir ?

Quel est l’avenir des 1 600 salariés du groupe, qui ont toujours donné le meilleur d’eux même

au service d’une aventure entrepreneuriale et commerciale exemplaire, depuis la création par

M. Roger Zannier et sa sœur d’un petit atelier textile saint-chamonais jusqu’à un groupeSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 NOVEMBRE 2020

mondial reconnu ? Car cette réussite est aussi et surtout le fruit du travail et de

l’investissement de ces hommes et ces femmes engagés et garants du savoir-faire français.

Il ne saurait être question pour nous que des groupes étrangers indélicats puissent faire main

basse sur notre patrimoine économique. Il ne saurait être question que le savoir-faire et les

emplois des hommes et des femmes de ces entreprises soit spoliés au nom d’une logique de

rentabilité. Il ne saurait être question que des familles puissent être prises en otage par une

quelconque logique financière et subissent les conséquences d’une volonté délibérée

d’abandon de nos entreprises.

Aujourd’hui les repreneurs potentiels procèdent à une dégradation de leur offre, au prétexte

d’une situation sanitaire et économique dégradée, en supprimant les sites et en ne reprenant

aucun salarié, comme c’est le cas pour le site de Saint-Chamond, sans proposition de

reclassement et dans le cadre d’un plan social d’entreprise réduit à son strict minimum.

En cette période de crise sanitaire et économique majeure, alors même que l’État exhorte à la

continuité économique et à la relocalisation des activités sur le territoire national, il paraît

inconcevable de laisser sans solution pérenne cette entreprise et l’ensemble des collaborateurs

du groupe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, demande :

- au groupe Semir d’assurer la continuité de l’activité du Groupe Kidiliz et de s’engager à

investir les moyens nécessaires promis en vue de la restructuration de celui-ci,

- aux éventuels repreneurs de s’engager à la reprise pleine et entière de l’ensemble des salariés

du groupe,

- au Gouvernement de mettre en place un moratoire sur les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire et de traduire en actes le discours qu’il tient sur le soutien à l’activité économique et sur la relocalisation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires à l’accompagnement du groupe Kidiliz et de ses employés dans la recherche d’une solution économique et sociale pérenne.

N°2020- 057 FIXATION DES DROITS DE VOIRIE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que certaines occupations privatives du domaine public communal, temporaires ou permanentes, doivent être soumises à la perception de droits de voirie. Il convient donc de décider les tarifs des droits de voirie diverses.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-6 et L.2331-4,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Entendu l’exposé et sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

* Décide de fixer le tarif des droits de voirie selon le tableau ci-dessous :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 NOVEMBRE 2020

Désignation des occupations Modalités de calcul Tarif Véhicule de vente ambulante régulier

(camion-pizza, etc) – hors marchés de vente

au détail municipaux

Par année civile 120 €

Vente ambulante de produits au détail Par m² et par jour 1 € Autres marchands ambulants occasionnels

(camions de vente, buvettes, snacks, etc.) et

forains (guignols, loteries, etc…) – hors

animations et festivités municipales

Par jour 10 €

Manèges Par jour et par manège 16 € Commerçants ambulants de restauration

(camions de vente, buvettes, snacks, etc.) à

l’occasion des animations et festivités

municipales ou organisées sur le domaine

public communal

Par jour (emplacement de moins de 5

mètres linéaires)

Par jour (emplacement de 5 mètres

linéaires ou plus)

30 €

50 €

*Décide que ce tarif s’appliquera aux autorisations de voirie accordées à compter de la date à laquelle cette délibération deviendra exécutoire,

* Fixe le règlement des droits de voirie comme suit :

Article 1 : Le droit de voirie est calculé et fixé dans l’arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par la présente délibération.

Article 2 : La redevance est calculée sur la base de la surface d’occupation maximum du domaine public, déclarée par le pétitionnaire ou mesurée d’office par l’autorité compétente en cas d’occupation non autorisée.

Article 3 : Toute période commencée (jour, mois, an) est due.

Article 4 : Les droits de voirie d’un montant inférieur ou égal à 20 euros ne sont pas mis en recouvrement.

Article 5 : Le droit de voirie est payable d’avance, pour une durée convenue avec le demandeur ou le cas échéant annuellement. Il est dû à compter du jour de la notification de l’autorisation.

Article 6 : Le non-paiement de ces droits de voirie peut entraîner le retrait de l’autorisation pour l’année en cours.

Article 7 : Le non-paiement des droits de voirie peut entraîner le refus d’autorisation ou de renouvellement pour l’année suivante.

Article 8 : En cas de non-utilisation de tout ou partie de l’autorisation ou de la suppression de l’autorisation du fait de l’occupant, une restitution du droit de voirie sera effectuée prorata temporis.

Article 9 : Il y a restitution des montants versés lorsque la responsabilité de la révocation de l’autorisation incombe à la mairie.

Article 10 : Le redevable est le titulaire de l’autorisation de voirie ; tout changement survenu dans la propriété, l’installation ou l’ouvrage doit faire l’objet d’une déclaration écrite adressée à M. le Maire ; à défaut, les droits continuent à être dus par l’ancien permissionnaire. Article 11 : Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à une taxation d’office. Cette redevance sera appliquée d’office à première constatation. Sans préjudice des pouvoirs des forces de police, les constatations pourront être effectuées par le Maire ou les adjoints. Ces mesures ne pourront en aucun cas être considérées comme entraînant autorisation et indépendamment de taxation d’office, des sanctions pourront être prises par ailleurs, ordonnant l’enlèvement des installations non réglementaires et/ou dangereuses et des procès-verbaux d’infraction pourront être dressés par les autorités compétentes.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 NOVEMBRE 2020

* Dit que :

- les recettes correspondantes seront imputées à l’article 70323 « Redevances d’occupation du domaine public communal » du budget de la commune.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal entame une réflexion sur le renouvellement ou non du contrat avec la société CII Télécom pour le système de téléalerte. Une présentation par la Société Illiwap sera faite à la commission en charge de la sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.

Récapitulatif de la séance : 6 délibérations N° 2020-052 à 2020-057 + 1 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

Mme Sylvie FRANCO Mme Marianne PONTET

Mme Julia GRAVIER Mme Claudie DECULTIEUX

Mme Dorsaf PELLEGRIN M. Alexandre BLEIN

M ; Philippe CARROLA FONSECA Mme Margaux MARTIN

Mme Marilyn CASTELLANO M. Sébastien CARRA