Procès Verbal - bu9dv5qm4jx82y0

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Procès Verbal - bu9dv5qm4jx82y0 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - bu9dv5qm4jx82y0)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 14 JUIN 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 01.06.2021

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Julia GRAVIER, Mme Claudie DECULTIEUX, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN, M. Jérôme GRIVOT, Mme Marilyn CASTELLANO, M. Philippe CARROLA FONSECA, M. Olivier BERLIOZ, Mme Margaux MARTIN, M. Sébastien CARRA, Mme Audrey CHALANÇON DEBES

ABSENT EXCUSE :

POUVOIR :

Mme Sylvie FRANCO est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2021

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 09 avril 2021.

Le compte rendu de la séance du 09.04.2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2021- 024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

1. le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

2. pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures,

3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 précitée,

➢ le motif invoqué,

➢ la nature des fonctions,

➢ le niveau de recrutement,

➢ le niveau de rémunération,SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 14 JUIN 2021

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Vu l’avis du Comité technique du 28 mai 2021

Considérant que la réorganisation du service cantine suite au départ d’un agent, nécessite la modification des emplois permanents suivants :

- 2 postes d’adjoint d’animation de 3.14 h

- 1 poste d’adjoint d’animation de 4.70 h

- 1 poste d’adjoint d’animation de 10.19 h

Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1 000 habitants, celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 précitée,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

* décide de créer au tableau des effectifs 4 emplois permanents à temps non complet à raison de :

– 1 de 5.5 h au grade d’adjoint d’animation (avec suppression du poste existant de 3.14 h) à compter du 1er septembre 2021

- 1 de 5.5 h au grade d’adjoint d’animation (avec suppression du poste existant de 3.14 h) à compter du 1er octobre 2021

- 1 de 5.88 h au grade d’adjoint d’animation (avec suppression du poste existant de 4.70 h) à compter du 1er septembre 2021

- 1 de 11.37 h au grade d’adjoint d’animation (avec suppression du poste existant de 10.19 h) à compter du 1er septembre 2021

* précise qu’il s’agit d’emplois permanents, ils seront pourvus par des agents contractuels dans le cadre du 3°) de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 précitée,

Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

* précise que les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : ➢ Surveillance et animation du CLSH intercommunal Tartaras / Dargoire ➢ Aide à la préparation de la cantine

* précise que les agents recrutés devront détenir une expérience professionnelle dans le domaine de la petite enfance,

* précise que la rémunération correspondra au grade d’adjoint d’animation,

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 14 JUIN 2021

N°2021- 025 ELECTION DE NOUVEAUX DELEGUES AU SIEL

Monsieur le Maire informe les Conseillers que par délibération n°2020-034 du 06 juillet 2020, le conseil avait désigné M. Marc JANDOT délégué titulaire et Mme Sylvie COTTE déléguée suppléante au syndicat intercommunal des Energies de la Loire – Territoire d’Energie (SIEL – TE).

M. Jandot ayant été désigné représentant de Saint-Etienne Métropole au sein de ce syndicat, il convient de délibérer à nouveau afin de le remplacer.

Sont désignés par le conseil municipal après vote à bulletin secret et à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention) :

- Mme Sylvie COTTE déléguée titulaire

- Mme Marianne PONTET déléguée suppléante.

N°2021- 026 REGULARISATION DU STATUT DE L’ECOLE DE DARGOIRE

Monsieur le Maire informe les Conseillers que l’école de Dargoire possède administrativement le statut d’école maternelle. Toutefois, le fait d’accueillir des élèves de CP demande le changement de son statut en école primaire. Hormis un changement de statut administratif, cela n’aura pas d’incidence ni pour l’école, ni pour la Mairie. En revanche, cela va permettre de prendre en compte les élèves de CP dans toutes les enquêtes nationales ainsi que les évaluations CP.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de voter la primarisation de l’école Anne-Marie Reverchon.

Cette décision sera transmise à Mme Sylvie Martin Dametto, inspectrice de l’éducation nationale, en charge de la circonscription de Rive de Gier.

N°2021- 027 MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de sa séance du 05 novembre 2020, le Conseil de Communauté de Saint-Étienne Métropole a validé le taux de la taxe d’aménagement applicable à la part locale pour chacune des communes membres de SEM.

Pour la commune de Dargoire ce taux a été fixé à 5 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir pour l’année 2022 le taux actuellement en vigueur sur la commune.

Décision prise à la majorité des membres présents à l’unanimité des membres présents.

N°2021- 028 TARIF DU CIMETIERE POUR COLUMBARIUM

M. le Maire rappelle aux conseillers la délibération n°2021-003 du 22 février 2021 fixant les tarifs suivants :

* Concessions : 155 € le m² pour 15 ans

* Columbarium : occupation d’une case permettant le dépôt de deux urnes : 260 € pour 15 ansSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 14 JUIN 2021

M. le Maire précise que se trouvent dans le cimetière deux cases de columbarium permettant le dépôt d’une seule urne. Il convient dès lors de fixer un tarif pour ces deux cases.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le tarif suivant :

Columbarium : occupation d’une case permettant le dépôt d’une urne : 175 € pour 15 ans

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2021- 029 REMPLACEMENT D’UN POTEAU BOIS ET POSE D’UN LUMINAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de remplacement d’un poteau en bois et de pose d’un luminaire existant sur la route de Saint- Jean de Touslas.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement : Coût du projet actuel :

Détail Montant HT

travaux

% - PU Participation

communale

Participation

SEM

Remplacement poteau bois et

pose luminaire existant 002Ala

948.75 € 45.0 % 426.93 € 0 €

TOTAL 948.75 € 426.93 € 0 € Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de " Remplacement poteau bois et pose luminaire existant 002Ala " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération N°2021-019 du 09.04.2021

Durée de validité : les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l'année 2021SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 14 JUIN 2021

QUESTIONS DIVERSES

* Mme Franco informe les conseillers qu’un projet de règlement intérieur du cimetière est en cours d’élaboration. Ce document, qui prendra la forme d’un arrêté signé par M. le Maire fixera les modalités de police du cimetière.

* Mme Franco évoque les futurs travaux sur la route de Saint-Jean de Touslas qui devraient débuter en septembre en partenariat avec SEM (1er tronçon partant du stop situé à côté de l’ancienne auberge jusqu’au 2ème virage derrière l’école) + sécurisation du virage.

* M. Carra informe les conseillers que la présence d’herbes hautes le long de la route de Saint-Jean de Touslas présente un potentiel danger pour la circulation des véhicules et des piétons. Une nouvelle demande d’intervention urgente sera faite auprès des services de Saint- Etienne Métropole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.

Récapitulatif de la séance : 6 délibérations N° 2021-024 à 2021-029 + 3 questions diverses.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

Mme Sylvie FRANCO Mme Marianne PONTET

Mme Julia GRAVIER Mme Claudie DECULTIEUX

Mme Dorsaf PELLEGRIN M. Alexandre BLEIN

M. Jérôme GRIVOT Mme Marilyn CASTELLANO

M. Philippe CARROLA FONSECA Mme Audrey CHALANÇON DEBES

M. Olivier BERLIOZ Mme Margaux MARTIN

M. Sébastien CARRA