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Déliberation - 29 janvier 2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 29 janvier 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
1
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2020
RELEVE DE DECISIONS
Le 29 janvier 2020, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 23 janvier 2020.
Membres présents :
M. BARNIER, maire,
M. BOUTHEON, Mme ROVERA, M. FARA, M. ROCHETTE,
Mme JACQUEMONT, adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme RETIF,
M. AKCAYIR, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, Mme MEUNIER, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MELOUX, M. VACHER, M. DUCHER, Mme JUST, Mme ROURE, conseillers municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme BONJOUR à Mme AIVALIOTIS
M. COLLARD à M. GAWEL
M. GEYSSANT à M. ROCHETTE
Mme MESSAOUDI à M. BARNIER
M. GAGNAIRE à M. DUCHER
Membres absents :
M. MAISONNIAL
M. BAGELLI
Président de séance : M. BARNIER
Secrétaire élu pour la séance : V. VACHER
_______________________
Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 18 décembre 2019 (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 1 abstention liste "Le Chambon gagnant" - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées. 2
1 – Travaux de restructuration et d'extension de l'Ecole Maternelle Jean-jaurès – Attribution des marchés
Une consultation portant sur les travaux de restructuration et d'extension de l'école maternelle du groupe scolaire Jean-Jaurès, sis rue du Colonel Marey au Chambon-Feugerolles, a été lancée le 16 décembre 2019.
Lot(s) Désignation Proposition la mieux
disante
Montant HT
1 Désamiantage Sans suite
2 Démolition - Maçonnerie PROFESSO 38 932.00 €
3 Etanchéité SUPER 5 420.00 €
4 Menuiseries extérieures BAMM 15 885.82 €
5 Menuiseries intérieures Menuiserie
CLEMENT
16 502.95 €
6 Plâtrerie - Peinture BPF 41 130.18 €
7 Carrelage Faïence MURAT 21 256.30 €
8 Sol mince GIROUDON 7 745.63 €
9 Serrurerie - Garde-corps SOMOBI 9 283.25 €
10 Electricité JOUBERT
EQUIPEMENT
13 615.03 €
11 Plomberie - Chauffage CENSEO 53 335.58 €
TOTAL 223 106.74 €
Le conseil municipal attribue les marchés de travaux aux entreprises ci-dessus ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le règlement de consultation et autorise monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues. (unanimité)
2 – Domaine public – Désaffectation et déclassement d'une parcelle de terrain
Pour permettre le bon déroulement de travaux de déplacement d'un pont enjambant la rivière "le Valchérie", le conseil municipal constate la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 200 m² à prendre sur la section BK et constituant une partie de l'emprise de la voie communale n° 102. Il émet un avis favorable à son déclassement du domaine public. Cette parcelle de terrain fera ensuite l'objet d'une cession au propriétaire limitrophe. (unanimité) 3
3 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des mouvements des personnels (mutations, départs/arrivées, retraites, nominations….), le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la manière suivante :
AGENTS TITULAIRES
GRADE
MOUVEMENTS
POSTE
A CREER
POSTE A
SUPPRIMER
ADJOINT TECHNIQUE 1
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1
AGENTS CONTRACTUELS
GRADE
MOUVEMENTS
POSTE
A CREER
POSTE A
SUPPRIMER
ASSISTANT DE CONSERVATION 1
ATTACHE 1
ANIMATEUR 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 1 TNC (25.5/35) 1TC
TECHNICIEN 1
ADJOIN TECHNIQUE 2 1 TNC (17.5/35)
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 TNC (17.5/35)
(unanimité)
4 – Subventions annuelles allouées aux associations
Dans le cadre de sa politique associative, la commune octroie chaque année son concours financier aux associations afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement ou au développement d'activités et de projet. Ce soutien se traduit notamment à travers un dispositif de conventionnement et d’attribution de subventions de fonctionnement versées annuellement. La ville souhaitant maintenir son soutien financier en direction du monde associatif, le conseil municipal décide d’allouer les subventions annuelles suivantes dans le cadre de ces dispositifs au titre de l'année 2020 : 4
- Associations sous contrat d’objectifs et convention de partenariat
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque association bénéficiant d’un contrat d’objectifs et de partenariat avec la commune, les montants prévus dans les conventions pluriannuelles intervenues avec la ville et attribuées en 2020.
Associations sous contrat d'objectifs Dates du contrat Montant part fixe 2020 Montant plafond de la part variable 2020
Arts Martiaux de l'Ondaine (AMO) sept 2018-juin2021 2 142 € 1 950 €
Association Sportive Algérienne (ASA) sept 2018-juin2021 10 800 € 6 700 €
Centre Social Cré'actifs janv 2020-déc 2023 63 000 € 27 000 €
Club Nautique de l'Ondaine (CNO) sept 2019-juin 2022 2 460 € 4 140 €
Foyer Laïque Basket (FLB) sept 2018-juin 2021 3 157 € 7 750 €
Groupe Sportif Dervaux Chambon Feugerolles
(GSDCF) sept 2018-juin 2021 17 605 € 17 030 €
La Liberté sept 2019-juin 2022 1 760 € 2 100 €
Réveil Chambonnaire Tennis de Table (RCTT) sept 2018-juin 2021 6 453 € 5 150 €
La Roue d'Or du Chambon Feugerolles (ROC) janv 2018-déc 2020 4 192 € 3 630 €
Tennis Club du Chambon Feugerolles sept 2018-juin 2021 2 232 € 2 600 €
Association liées par convention Dates de la convention Montant 2020
Association Commerciale du Chambon Feugerolles
(ACCF) sept 2018-juin 2021 7 476 €
Association Chambonnaire de Loisirs (ACL) janv 2020-déc 2022 11 750 €
Association Loire Ondaine d'Evaluation Sanitaire et
Sociale (ALOESS) janv 2020-déc 2022 3 600 €
Croix Rouge Française juill 2018-juin 2021 3 000 €
Lien et Solidarité janv 2018-déc 2020 11 800 €
Office municipal des sports (OMS) janv 2017-déc 2019
3300 €
(versement à l'année n+1 comme stipulé
dans contrat)
Office municipal des sports (OMS) janv 2020-déc 2022 9 900 € 5
- Autres associations :
Pour les associations non liées par un contrat d'objectifs ou une convention de partenariat avec la ville, il est proposé d’allouer les subventions annuelles suivantes. Elles ont été soumises pour avis à la Commission des Subventions réunie le 20 janvier 2020.
IMPUTATION : 65-6574-025 Service 410
« Subventions aux associations non classées par ailleurs »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2020
Union locale des Syndicats C.F.D.T.
Union nationale des syndicats autonomes
Union locale Force Ouvrière
Confédération Française de l’encadrement
Union locale des syndicats CGT
Union Locale des délégués départementaux de l’Education
Nationale
Société d’Histoire du Chambon-Feugerolles
Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie
Amicale des marins et anciens marins combattants
645 €
138 €
393 €
93 €
1557 €
213 €
800 €
235 €
230 €
Consommation Logement et Cadre de vie
Groupement Philatélique de l’Ondaine
Association des femmes élues de la Loire
218 €
76 €
80 € 6
IMPUTATION : 65-6574-312 Service 410
« Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine artistique »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2020
Union des Accordéonistes de la Vallée de l’Ondaine
Association Culturelle Polonaise
700 €
100 €
IMPUTATION : 65-6574-511 Service 410
« Subventions aux associations fournissant des services de soins et secours »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2020
Association pour le don de sang bénévole
La Croix-Rouge Française
Centre de Soins
Aide à la recherche médicale Ondaine et environs
Vie Libre
Association Brins de Soleil
Association Transverse
150 €
130 €
2 668 €
400 €
150 €
230 €
250 €
IMPUTATION : 65-6574-61 Service 410
« Subventions aux associations œuvrant en direction des personnes âgées »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2020
Hospitalité du Diocèse de Saint-Etienne 360 € 7
IMPUTATION : 65-6574-523 Service 410
« Subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2020
A.D.A.P.E.I.
S.O.S. Amitié France
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et
Handicapés
Banque Alimentaire de la Loire
SOS violences conjugales 42
1 330 €
80 €
190 €
100 €
75 €
IMPUTATION : 65-6574-40 Service 410
« Subventions aux associations sportives »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2020
Association sportive Collège Massenet-Fourneyon
Association sportive Ecole Saint-Joseph
Association sportive LP Adrien Testud
Amicale des pêcheurs à la ligne du Chambon-Feugerolles
et environs
Société de Chasse communale de Cotatay
Réveil Chambonnaire (Foyer)
Associations adhérentes à l’Office Municipal des Sports
(hors associations liées par un Contrat d'Objectifs)
212 €
212 €
212 €
310 €
450 €
860 €
10 250 €
(unanimité) 8
5 – Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut-Pilat – Contribution financière de la commune
Les communes relevant du périmètre d'intervention de la Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut-Pilat participent à son fonctionnement en versant une contribution financière annuelle. Dans ce cadre, le conseil municipal décide de fixer la participation de la commune à hauteur de 12 780 € pour l'année 2020. (unanimité)
6 – Convention de partenariat avec le Comité des œuvres Sociales du personnel municipal et du Centre communal d'action sociale du Chambon-Feugerolles
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat à conclure avec le Comité des Œuvres Sociales définissant les engagements respectifs des deux parties ainsi que les modalités de la participation financière et logistique de la commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention qui prévoit le versement d'une subvention de 67 500 € pour l'année 2020. (unanimité)
7 – Programmation du Contrat de ville 2020 – Subvention à un porteur de projets
Dans le cadre de la programmation 2020 du Contrat de ville, le conseil municipal alloue une subvention d'un montant de 4 000 € à l'Association "Lien Solidarité" pour son action d'accompagnement vers l'insertion professionnelle. (unanimité)
8 – Pass'loisirs 2020
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass'loisirs 2020, le conseil municipal approuve le renouvellement des actions partenariales mises en place avec le Foyer laïque (toute section), la Boxe Française Savate Ondaine, l'ORPA, l'Association Sportive de Twirling du Chambon, les Baladins, l'Athletic Club Ondaine (ACO) et le Club de Kayak (CKCF) visant à proposer aux enfants une initiation à la pratique des disciplines dispensées au sein de ces associations.
Le conseil municipal approuve les montants des subventions qui seront octroyées aux associations participantes à raison de :
- 23 € par séance de 1 heure
- 34,50 € par séance de 1 heure 30
- 46 € par séance de 2 heures
Monsieur le maire est autorisé à signer les conventions correspondantes. (unanimité)
9 – Pass'sportif s'Handifference – Convention avec le Foyer Laïque Basket
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif "Pass'sportif S'Handifference", une action partenariale est mise en place avec les associations concernées afin que les personnes en situation de handicap puissent accéder aux sports et aux loisirs.
Le conseil municipal fixe la subvention pour l'achat de matériel spécifique pour le déroulement de l'activité à hauteur de 50 % du montant des achats, plafonné à 400 € par an. 9
Est fixée également une somme forfaitaire au titre de la mise à disposition des compétences et des moyens liés à l'activité, suivant le barème suivant :
- 1 à 5 adhérents en situation de handicap: 100 €
- 6 à 10 adhérents en situation de handicap : 200 €
- 11 à 15 adhérents en situation de handicap : 350 €
- 16 à 20 adhérents en situation de handicap : 500 €
- plus de 20 adhérents en situation de handicap : 700 €
Le conseil municipal approuve le dispositif Pass'sportif S'Handifference et autorise monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Association "Foyer Laïque Basket" qui souhaite mettre en œuvre ce dispositif. (unanimité)
10- Fonds de concours "Habitat Acquisitions foncières ou immobilières" – Modificationn du calendrier de mise en œuvre de la programmation Habitat – Convention avec Saint- Etienne Métropole
Dans le cadre du second Programme Local de l'Habitat, la ville bénéficie d'un fonds de concours de Saint-Etienne Métropole en vue de la réalisation d'une opération d'habitat. Le projet initial prévoyait l'acquisition par la ville d'un tènement immobilier, cadastré AR n° 350, situé 9 rue Crozet-Frères, en vue de la création d'une offre de 7 à 9 logements locatifs sociaux et/ou en accession sociale.
La ville a acquis le bien immobilier et le volet habitat a été élargi à un tènement mitoyen afin d'aboutir à la réalisation d'un projet plus global en lien avec l'OPH de l'Ondaine.
L'opération n'étant pas arrivée à son terme et la convention initiale conclue avec Saint- Etienne métropole étant devenue caduque, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, établie pour une durée de cinq ans, qui détermine les conditions de versement par Saint-Etienne Métropole d'un fonds de concours d'un montant de 36 750 €, identique à celui prévu dans la convention précédente. (unanimité)
11 – Allocations pour noces d'or et diamant
Le conseil municipal décide d'accorder :
- l’allocation communale de 150 € pour noces d’or à :
- Mme et M. Daniel MAYO, mariés le 27 décembre 1969 à Saint-Etienne, - Mme et M. Daniel BOMBARD, mariés le 17 janvier 1970 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Gérard ZAMBRZYCKI, mariés le 30 janvier 1970 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Gérard LAURISSE, mariés le 31 janvier 1970 à Rive-de-Gier,
- l'allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :
- Mme et M. Armand DARD, mariés le 30 janvier 1960 au Chambon-Feugerolles, (unanimité) 10
12 – Dispositif "Nos talents sur scène" – Convention de partenariat avec la Ville de Saint- Etienne, le Département de la Loire, l'Université Jean Monnet
Dans le cadre du concours de musique de jeunes talents "Nos talents sur scène", dont les objectifs principaux sont le repérage et l'accompagnement de projets relevant des musiques actuelles soutenues par le Département de la Loire, le conseil municipal approuve une convention de partenariat définissant le cadre juridique des engagements réciproques de la ville du Chambon-Feugerolles, la ville de Saint-Etienne, le Département de la Loire, l'Université Jean Monnet, l'Association "la Limace", Paroles et Musiques Productions et la SARL Guitare Avenue et autorise monsieur le maire à la signer. (unanimité)
Dans le cadre de cette convention, la ville du Chambon-Feugerolles met gracieusement l'Espace Culturel Albert Camus à disposition des jeunes talents participants lors d'une des sélections "live" de l'année 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.