Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 12 fevrier 2009

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 12 fevrier 2009 Document publié le Jeudi 12 février 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 12 fevrier 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE

12 février 2009 12 février 2009

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,

à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Action de l’Etat

les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.DIRECTION DE L'ANIMATION

DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

Bureau de la coordination et du courrier

CERTIFICAT D'AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

– le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture

du 12 février 2009 a été affiché ce jour ;

– le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la

préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr

A Angers, le 12 février 2009

Pour le Préfet

et par délégation

la chef de bureau

signé

Sylvie MANNEVILLE

2SOMMAIRE I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES

II – ARRÊTÉS

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

- Subdélégation de signature administrative de Georges POULL, Directeur régional des affaires culturelles, à des agents de la direction................................................................6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE - Modalités de transfert à certaines collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées, modificatif....................................................7 - Modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe, modificatif..........................................................................................................................9 III - AVIS ET COMMUNIQUES

3I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES

4II – ARRÊTÉS

5DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

ARRETE N° 2009/DRAC/D49/1

- Subdélégation de signature administrative de Georges POULL, Directeur régional des affaires culturelles, à des agents de la direction

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu l'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009 - 087 du 26 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Georges POULL, en qualité de directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire, à compter du 7 février 2009.

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges POULL, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire, la délégation de signature qui lui est conférée est subdéléguée à M. Marc LE BOURHIS, directeur adjoint, pour les attributions suivantes :

1 – Toutes correspondances administratives ayant trait aux activités du service, à l’exception de celles adressées :

. aux ministres,

. aux parlementaires,

. au président du conseil régional et aux conseillers régionaux,

. au président du conseil général et aux conseillers généraux,

. aux présidents des assemblées consulaires,

. aux maires et présidents des organismes de coopération intercommunale, pour toutes matières autres que celles faisant l’objet des délégations ci-après.

2 – Les actes ou décisions suivants :

. visas de certification des marchés, ordres de services, situations de travaux et factures concernant l'acquisition de mobilier et d'équipement pour l'abbaye de Fontevraud, susceptibles d'êtres subventionnées par la région ;

. arrêtés d'attribution, refus d'attribution, refus de renouvellement et retrait de licences d'entrepreneurs de spectacles des catégories 1, 2 et 3.

Article 2 : Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Fait à Nantes, le 7 février 2009

Pour le Préfet de Maine-et-Loire

et par délégation

Le directeur régional des affaires culturelles

Signé : Georges POULL

6DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE A R R E T E

- Modalités de transfert à certaines collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées, modificatif.

Arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2009-088 modifiant l'arrêté DAPI-BCC n° 2008-1520 du 30 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à certaines collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées _______

Le Préfet de Maine et Loire,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à certaines collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées ;

Vu l’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2007-535 du 5 juin 2007 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de Maine-et-Loire ;

Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction départementale de l’équipement de Maine-et-Loire en date du 4 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2008-1520 du 30 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à certaines collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Art. 1er – L'annexe III de l'arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2008-1520 du 30 décembre 2008 sus-visé relative aux charges de fonctionnement autres que celles de personnels est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe III jointe au présent arrêté.

Art. 2 – Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture et le Président du conseil général sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 2 février 2009

Signé, Marc CABANE

7ANNEXE III – CHARGES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNELS (RNIL)

Nature des dépenses Montant 2005 Montant 2006 Montant 2007 Fonctionnement courant 22 271,70 € 22 271,70 € 22 271,70 € Maintenance immobilière 5 520 € 5 614,35 € 5 698,65 € Vacations rémunérant les formateurs internes 78,32 € 78,32 € 78,32 € Action sociale collective et individuelle 2 275,36 € 2 385,27 € 2 421,05 € Fonctionnement des services de médecine de prévention 145,86 € 148,36 € 150,58 € Prise en charge des soins consécutifs à un accident du

travail ou une maladie professionnelle

1 219,04 € 1 239,89 € 1 258,49 €

Formations de maîtrise d’ouvrage nationale ou

interrégionale

1 455,79 € 1 474,81 € 1 496,94 €

Total 32 966,07 € 33 212,70 € 33 375,73 €

Nature des dépenses Montant 2007

Loyers 0

8- Modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe, modificatif

A R R E T E

Arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2009-089 modifiant l'arrêté DAPI-BCC n° 2008-1521 du 30 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire- Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe

Le Préfet de Maine et Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.3113-1 et L.3113-3 ; Vu l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, et notamment son article 147 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l’Etat, de leurs collectivités territoriales et de leurs groupements ;

Vu le décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe; Vu la convention du 21 décembre 2007 de transfert de propriété des rivières de la Maine, de la Sarthe, de la Mayenne, de l'Oudon entre l'Etat et le département de Maine-et-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SGAR/DRE n° 693 du 26 décembre 2007 portant constatation du transfert de domaine public fluvial au conseil général de Maine-et-Loire ;

Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction départementale de l’équipement de en date du 27 novembre 2008 ;

Vu l'arrêté DAPI-BCC n° 2008-1521 du 30 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Art. 1er – L'annexe III de l'arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2008-1521 du 30 décembre 2008 sus-visé relative aux charges de fonctionnement autres que celles de personnels est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe III jointe au présent arrêté.

Art. 2 – Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture et le Président du conseil général sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 2 février 2009

Signé, Marc CABANE

9ANNEXE III – CHARGES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNELS (VE)

Nature des dépenses Montant 2005 Montant 2006 Montant 2007 Fonctionnement courant 16 894,11 € 17 183,00 € 17 440,75 € Maintenance immobilière 2 944,00 € 2 994,32 € 3 039,28 € Vacations rémunérant les formateurs internes 42,00 € 42,72 € 43,36 € Action sociale collective et individuelle 1 220,29 € 1 279,23 € 1 298,42 € Fonctionnement des services de médecine de prévention 74,26 € 75,53 € 76,66 € Prise en charge des soins consécutifs à un accident du

travail ou une maladie professionnelle

547,76 € 557,13 € 565,49 €

Formations de maîtrise d’ouvrage nationale ou

interrégionale

780,75 € 790,95 € 802,81 €

TOTAL 22 503,17 € 22 922,88 € 23 266,77 €

Nature des dépenses Montant 2007

Loyers 0

10III - AVIS ET COMMUNIQUES

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