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Déliberation - 20241112 12 commande publique prestations nettoyage attribution
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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Ensemble
m1
e
le
1411/2024
Reçu
en
pi
e 14/11/2024
P ID
: 005-210500858-20241
114-DEL20241112
12-DE
DELIBERATION
—
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents:
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M,
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Mme
COURT
Sylvie
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Commande
publique:
Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
: Attribution
du
marché
N°20241112-12
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Procès-Verbal
de la commission
des marchés
du 28 octobre
2024
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Une
consultation
a été
effectuée
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
avec
une
répartition
des
bâtiments
en
3
lots
:
-
Lot
1
: Salle
d'activité,
médiathèque
municipale,
école
élémentaire
;
-
Lot
2
: Salle
du
Queyron,
Salle
Jourdan,
Salle
Lallement,
Dojo,
tour
Bénard,
crèche
municipale
;
-
Lot
3
: Ecole
maternelle
et
mairie.
La
consultation
a été
publiée
le 11
septembre
2024,
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
11
octobre
2024
à
12h.
Quatre
entreprises
ont
répondu
à
cette
consultation.
Une
des
candidatures
à
été
éliminée
car
irrégulière
(toutes
les
pièces
requises
par
les
dispositions
du
règlement
de
la
consultation
du
marché
n'étaient
pas
fournies).
Au
vu
de
la
commission
des
marchés
réunie
le
28
octobre
2024,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'attribution
de
ce
marché
de
fourniture,
tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
Délibération
n°
20241112-12
Page
1 sur
2 Pôle
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Ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241114-DEL20241112_12-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
le
marché
pour
les
prestatior
municipaux ;
TETTETTOYATE
TES
DATIMITENTS
CONSIDERANT
qu'il
s'agit
d'un
marché
de
fournitures
courantes
et
de
services
à
procédure
adaptée
exécuté
au
moyen
de
bons
de
commande
pour
une
durée
d'1
an
renouvelable 1
fois
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
portés
au
budget
2025
et
suivants.
VU
le procès-verbal
de
la commission
des
marchés
du
28
octobre
2024
annexé
à
la présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
novembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
l'attribution
du
marché
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux :
o
Pour
le
lot
1,
à
l'entreprise
ATALIAN
Propreté
située
Immeuble
le
Galilée
ZI
St
Joseph,
04100
MANOSQUE
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
21
181,68
€
HT
;
o
Pour
le
lot
2,
à
l'entreprise
ATALIAN
Propreté
située
Immeuble
le
Galilée
ZI
St
Joseph,
04100
MANOSQUE
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
22
092.24
€
HT ;
o
Pour
le
lot
3,
à
l'entreprise
ATALIAN
Propreté
située
Immeuble
le
Galilée
ZI
St
Joseph,
04100
MANOSQUE
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
17
478.72
EHT
;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
du
marché
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
:
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
ces
marchés.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
14
novembre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
novembre
2024
Publié
le
: 14
novembre
2024
Délibération
n°
20241112-12
Page
2 sur
2