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Déliberation - 06 dl rapport habitat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 06 dl rapport habitat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Rapport
sur
la politique
de
l’habitat
en
2023
Séance
du
8 février
2024
Convocation
du
2 février
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
février
à 20
h 05,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
deux
février
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Claire
Vigneron
par M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Xavier
Tamby
par
M.
Numa
Isnard
Etait
absent
:
M.
Théophile
Touny
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de l'article L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92831
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
8 fév.
24
— n°
06
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 février
2024
OBJET
: Rapport
sur
la politique
de
l’habitat
en
2023
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de Roselyne
Holuigue-Lerouge,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
sur
la politique
de
l’habitat
en
2023.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
2/2