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Déliberation - 20211216 del 06 dl rapport habitat 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
En
A pRIeAIa
de
la
loi
n°
62-213
du 2
03/1 de
|
!
€
ep£ osé
ES
ns
FT
À DEC
2071
Le
directeur
ZE
des
services
tte
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Rapport
sur
la
politique
de
l’habitat
en
2021
Séance
du
16
décembre
2021
Convocation
du
10
décembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le seize
décembre
à
19
h 39,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville de
Sceaux,
dûment
convoqués
par le maire
le dix décembre
se sont réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Numa
Isnard,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Isabelle
Drancy,
Mme
Corinne
Deleuze
par Mme
Annie
Bach,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Monique
Pourcelot
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies
ï
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
16
déc.
21
— n°
06
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2021
OBJET
: Rapport
sur
la politique
de
l’habitat
en
2021
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de Roselyne
Holuigue-Lerouge,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
sur
la politique
de
l’habitat
en
2021.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair
2/2