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Déliberation - Liste des deliberations du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DE
Porspoder
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PORSPODER
EN
DATE
DU
18
septembre
2023
N°
de
la
Objet
de
la
délibération
Date
Vote
Vote
Vote
Vote
Vote
Approuvée/rejetée
délibération
d'envoi
effectif
réel
pour
contre
Absten-
au
contrôle
tion
de
légalité
D2023-040
AVIS
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
11/09/2023
19
19
19
0
0
Approuvée
(ANNEXES
1 ET
2)
D2023-041
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
11/09/2023
19
19
16
3
0
Approuvée
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
À L'HABITATION
PRINCIPALE
D2023-042
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
11/09/2023
19
19
19
0
0
Approuvée
DEONTOLOGUE
D2023-043
ADHESION
AU
SERVICE
DU
DELEGUE
A
LA
11/09/2023
19
19
19
0
0
Approuvée
PROTECTION
DES
DONNEES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
(CONVENTION
EN
ANNEXE) D2023-044
DELIBERATION
CADRE
RELATIVE AU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE L'EXPERTISE
ET DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
11/09/2023
19
19
19
Approuvée
D2023-045
DELIBERATION
RELATIVE
AU
PARTENARIAT
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
BRELES,
LANILDUT,
LANDUNVEZ,
PLOUARZEL,
LAMPAUL-
PLOUARZEL,
PLOURIN
ET
PORSPODER
POUR
LA
MUTUALISATION
D'UN
CONSEILLER
NUMERIQUE
(ANNEXES
4
ET 5, CONVENTION
ET COUT
DU
POSTE)
11/09/2023
19
19
19
Approuvée
D2023-046
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE DEPLACEMENT
D'UN-E
ELU-E
AU
CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
11/09/2023
19
19
19
Approuvée
D2023-047
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DE
DEMARRAGE
A
UNE
NOUVELLE
ASSOCIATION
ET
J'ECRIS
AUSSI,
VOIX
PLURIELLE
11/09/2023
19
19
19
Approuvée
D2023-048
CONVENTION
AVEC
EAU
DU
PONANT
POUR
LA SURVEILLANCE
ET L’ENTRETIEN
DE LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(PROJET
EN ANNEXE)
11/09/2023
19
19
19
Approuvée
LISTE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHEE
ET
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE
SITE
INTERNET
COMMUNAL
LE
21
SEPTEMBRE
2023