Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Rapp
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Rapp
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 2
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - BILA
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Rapp
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Rapport annuel dechets 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Rapport annuel dechets 2021)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le = = -<
ID : 014-241400415-20220624-D093_240622-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
RAPPORT ANNUEL 2021 :
Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères Résiduelles
Collecte et Traitement de la collecte
Sélective
Gestion des Déchèteries
Prévention Envoyé en oréfeciure le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché te
ID : 014-241460415-20290524-D098 240622-DE
En TS: nus eee SU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
1. Service d’exploitation de la Collecte des
Ordures Ménagères et Assimilés
1.1. La compétence
Le traitement des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de Coeur
Côte Fleurie depuis 1974. La valorisation des matériaux recyclables est réalisée par le
SEVEDE depuis 2006. Le SEVEDE gère la partie transfert, le transport et la valorisation
énergétique des Ordures Ménagères.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence Collecte des déchets ménagers a été
transférée à l’intercommunalité par la loi NOTRe.
Les flux collectés pour les usagers sont :
Les Ordures ménagères résiduelles (suivant le calendrier annuel).
Les Emballages (suivant le calendrier annuel).
Les Déchets Verts du 1ermars au 15 novembre (suivant le calendrier annuel).
Les Encombrants (suivant le calendrier annuel).
La collecte est assurée en régie sur toutes les communes hormis sur Saint-Gatien-
Des-Bois, Saint-Pierre-Azif et Vauville pour lesquelles une délégation à un prestataire
privé a été mise en place pour la collecte uniquement des Ordures Ménagères et
Assimilés.
La gestion de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets ménagers et
assimilés répond à de forts enjeux, notamment le maintien d’une bonne qualité de
service, le respect des contraintes et objectifs réglementaires, la maîtrise de
l’évolution des coûts et leur optimisation.
1.2. L’organisation de la collecte
Afin de répondre aux prescriptions de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
(CNAM), une conteneurisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr), Déchets
Verts (DV) et Emballages Ménagers recyclables (DMR) a été mise en place.
Néanmoins la collecte des sacs est encore tolérée dans le cas où l’habitant ne peut
stocker de bacs.
L’objectif est :
d’améliorer les conditions de travail des agents de collecte en rendant la
collecte plus sûre et moins pénible. Le contenu des bacs est versé
mécaniquement dans la benne ;
de faciliter la manutention des contenants par l’habitant ; Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le dome
ID : 014-241400415-20220624-D093_240622-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
d’éviter les dépôts de sacs poubelles sur les trottoirs.
1733 bacs d’une capacité de 120 L à 660 L ont été distribués aux usagers en 2021 aux
particuliers, syndics de copropriétés, sociétés et entreprises.
1.3. La fréquence de la collecte des déchets des particuliers
Pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, la collecte est organisée par zone
en fonction de la typologie d’habitat :
Zone « points noirs » avec une collecte 7 fois par semaine minimum.
Zone « hyper centre » avec une collecte de 6 fois par semaine en période
basse saison et une collecte de 7 fois en période haute saison.
Zone « urbain dense » avec une collecte deux fois par semaine toute l’année.
Zone « pavillonnaire/campagne » avec une collecte une fois par semaine toute
l’année.
Quel que soit le secteur, une collecte hebdomadaire minimum des Emballages est
réalisée.
Les usagers appliquent dorénavant les consignes de tri élargies et la séparation des
Papiers et des Emballages.
La collecte des encombrants est également assurée sur toutes les communes suivant
le calendrier annuel. Depuis 2019, les usagers ont aussi la possibilité de faire appel à
un service personnalisé d’enlèvement des encombrants sur rendez-vous (en 2021, on
dénombre 187 prises de rendez-vous) moyennant la somme de 35 €.
La collecte des déchets verts est organisée du 1er mars au 15 novembre. Elle
concerne toutes les communes hormis Saint-Pierre-Azif, Vauville et Saint-Gatien-Des-
Bois. Une collecte hebdomadaire est planifiée sur la période.
1.4. Le centre technique de la collecte des DMA
Le centre de collecte est implanté à Touques, chemin du Roy, depuis le 1er janvier
2017. C’est le point de départ des circuits de collecte. Il est idéalement placé car situé
au centre du territoire et se trouve à proximité immédiate du quai de transfert du
SEVEDE.
L’accueil du public y est assuré sur les horaires suivants :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 13h
pendant les vacances scolaires de la zone C de pâques et d’été.
9110 rouleaux de sacs jaunes ont été distribués par l’accueil du centre de collecte et
les mairies nous suppléant sur cette mission, ainsi que 1 733 cartes d’accès à la
déchèterie. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché te
ID : 014-241460415-20290524-D098 240622-DE
En TS: nus eee SU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
1.5. Le personnel
L’organigramme fonctionnel au 1er janvier 2021 :
1 responsable d’exploitation
1 coordonnateur de collecte
1 coordonnatrice administrative
1 agent d’accueil/secrétaire
1 mécanicien
51 agents de collecte
Des saisonniers viennent complétés l’effectif pour la haute saison.
Cela représente 62,47 équivalent temps plein à l’année.
1.6. Le parc de véhicules
La Communauté de Communes a réorganisé totalement la collecte en renouvelant
notamment les matériels. Les véhicules utilisés sont de plus en plus innovants en
terme environnemental puisqu’ils répondent aux normes « Euro VI » (norme
Européenne de pollution qui impose aux véhicules poids lourds de ne pas dépasser
certains seuils).
Le parc de véhicules du service collecte est composé de 28 véhicules dont la
répartition est la suivante :
1 benne à ordures ménagères de 26 tonnes,
9 bennes à ordures ménagères de 19 tonnes,
3 bennes à ordures ménagères de 16 tonnes,
3 bennes à ordures ménagères de 12 tonnes,
1 benne à ordures ménagères de 7,5 tonnes,
2 bennes à ordures ménagères de 3,5 tonnes,
1 camion spécial verre de 16 tonnes,
1 camion ampliroll de 7,5 tonnes,
1 camion atelier de 3,5 tonnes,
3 camions benne-basculante,
3 véhicules légers.
1.7. Financement
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) finance la collecte des déchets
ménagers et assimilés. Son taux fixé pour l’année 2021 est de 4,04 %.
1.8. La collecte des déchets des professionnels
Depuis le 1er janvier 2017, une redevance spéciale est en place pour les
établissements publics, les associations et les entreprises, producteurs de déchets
non ménagers et bénéficiant du service public de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés. Ces redevables(ou potentiels redevables) signent
automatiquement une convention fixant les conditions techniques et financières Envoyé en oréfeciure le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché te
ID : 014-241460415-20290524-D098 240622-DE
En TS: nus eee SU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
d’adhésion au service public de collecte et de traitement des déchets. Le montant de
la Redevance Spéciale est construit sur la base de la production des déchets du
redevable. Il couvre, d’une part, le volume d’ordures ménagères résiduelles présenté à
la collecte, et d’autre part, le recours au service de collecte des cartons et du verre
d’emballages, selon les modalités de calculs prévues.
Pour déterminer le volume des déchets présentés à la collecte, les professionnels sont
incités à conteneuriser leurs déchets. Les bacs roulants sont remis gratuitement aux
professionnels. Ces bacs ont la particularité d’être pucés. À terme, lorsque l’ensemble
des véhicules du parc de collecte seront équipés de lecteurs, une facturation au réel
pourra être effectuée.
Les déchets des professionnels sont collectés avec la même fréquence que les
déchets des particuliers suivant les zones.
La collecte des cartons et des verres des professionnels est réalisée sur les secteurs «
hyper centre » des professionnels uniquement. Cette prestation est assurée sur
facturation dans le cadre de la mise en place de la redevance spéciale. Les zones de
forte densité de commerçants bénéficient de trois à cinq collectes hebdomadaires de
cartons et verre.
Pour l’année 2021, 505 entreprises ont été assujetties à la redevance spéciale pour un
montant facturé de 514 350,94 €.
2. Le transfert, le transport et l’incinération des OMr et des
« refus de tri »
2.1. Les Ordures Ménagères :
Les ordures ménagères, collectées par le Centre de Collecte de Cœur Côte Fleurie,
sont acheminées à l’unité de transfert située à Touques, puis transportées jusqu’à
ECOSTU’AIR (Unité de Valorisation Energétique du SEVEDE) à Saint-Jean-de-Folleville
(Seine-Maritime).
En 2021, 15 017,39 tonnes d’ordures ménagères (dont 14 008,81 d’ordures
ménagères résiduelles et) ont été incinérées à ECOSTU’AIR.
2.2. Les refus de tri :
Les refus de tri issus du centre de tri des recyclables sont également incinérés à
ECOSTU’AIR.
En 2021 : 1 008,58 tonnes de « refus de tri », dont 544,62 tonnes déclassées avant
process, ont également été transférées depuis le centre de tri, transportées par barge
sur la Seine et par camion et valorisées en électricité. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché te
ID : 014-241460415-20290524-D098 240622-DE
En TS: nus eee SU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
2.3. Les indicateurs financiers :
Les indicateurs financiers liés au transfert, au transport et à l’incinération énergétiques
des DMA dits « ultimes » (= ordures ménagères et « refus de tri » du centre de tri)
sont les suivants :
Coût transfert, transport et incinération des OMR hors TGAP : 102.00 € / tonne
TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) : 8,00 € / tonne
Total 2021 : 1 894 979,59 € TTC pour 15 017,39 tonnes incinérées à l’UVE du
SEVEDE
Le coût du service « traitement des ordures ménagères résiduelles » (hors
collectes) s’est élevé à 1 894 979,59 € TTC, coût en hausse par rapport à l’année
2020 (+ 6,89 %), avec un prix à la tonne de 121 € (TGAP incluse) contre 113,3 €
TTC en 2020.
3. La collecte sélective des emballages et du papier
3.1. Indicateurs techniques
Le tri des emballages ménagers et des papiers (« collecte sélective ») par apport
volontaire est opérationnel depuis le 1er juillet 2003. Depuis le 1er janvier 2017, les
recyclables sont collectés en porte à porte sur tout le territoire.
En 2020, les recyclables collectés ont été triés au centre de tri d’IPODEC-VEOLIA
PROPRETE au Havre (Seine-Maritime) ; les matériaux à recycler ont été mis en balles
pour ensuite être acheminés vers des filières de transformation, à savoir :
le PET et le PEHD (les flacons et bouteilles en plastique) vers la filière
VALORPLAST,
les EMR (les cartons et cartonnettes) vers la filière REVIPAC,
les ELA (les briques alimentaires) vers la filière REVIPAC,
l’aluminium vers la filière AFFIMET,
l’acier vers la filière ARCELOR-MITAL,
le verre vers les filières O-I MANUFACTURING FRANCE,
le « 1.11 » (le papier de qualité supérieur) vers la filière SUEZ,
le « 1.02 » (le papier de qualité moyenne) vers la filière VEOLIA-IPODEC.
La collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en 2021 représente un
total de 3 498,68 tonnes (contre 3 803,39 tonnes en 2020) ainsi réparties : 1 498,01
tonnes de verre et 2 000,67 tonnes d’emballages plastiques et métalliques, de
cartons, de briques et de papiers. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché te
ID : 014-241460415-20290524-D098 240622-DE
En TS: nus eee SU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
Le tonnage des recyclables collectés en 2021 est en baisse (- 9,19%) par rapport
à l’année 2020. Cependant, 544,62 tonnes d’emballages ont été déclassées en
2021.
Le coût du service de collecte sélective par apport volontaire s’est élevé pour cette
année 2021 à 504 608,07 € TTC (contre 681 689.50 € TTC en 2020) ; CITEO a versé
324 249,60 € TTC de « soutiens pour les emballages et le papier » et les repreneurs
des matériaux triés (les recycleurs) ont versé 139 630,25 € TTC, soit un total de
463 879,85 € TTC.
Le coût complet du service « collecte sélective en apport volontaire et en porte
à porte » est de 144,22 € TTC par tonne de recyclables en 2021.
4. Les actions de communication
4.1. Sensibilisation du grand public au gaspillage alimentaire
En 2021, grâce à l’action « Vélo smoothie », 448 personnes ont été sensibilisées au
gaspillage alimentaire via 10 animations sur les plages du territoire.
4.2. Sensibilisation scolaire
En 2021, 9 animations ont pu être réalisées, pour un total de 161 enfants sensibilisés.
5. Prévention-réduction des déchets
5.1. Indicateurs techniques
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) mis
en place par la Communauté de Communes fait suite à la clôture du précédent
programme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». Le PLPDMA, d’une durée de 6
ans (2019-2024), présente les objectifs de réduction des quantités de déchets et les
mesures mises en place pour les atteindre.
Les principaux objectifs retenus pour la durée du programme sont conformes à ceux
exprimés par les plans nationaux et régionaux. Ils sont les suivants :
Réduire de 10 % les Déchets Ménagers et Assimilés.
Réduire de 22,5 % les apports de déchets verts en déchèterie.
Dans le but d’atteindre ces objectifs, le programme se décline en 13 actions réparties
en 4 axes :
1. Les biodéchets.
2. Le réemploi / la réutilisation. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le dome
ID : 014-241400415-20220624-D093_240622-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
3. L’exemplarité de la collectivité.
4. La sensibilisation du public.
Le programme a été adopté par le Conseil Communautaire du 29 mars 2019.
5.2. Les actions menées
Les principales actions menées en 2021 en matière de prévention :
5.2.1. Les biodéchets
5.2.1.1. Promotion du broyage/paillage
Distribution de paillage/compost aux particuliers deux fois par an en déchèteries et
discussion sur le fait de mettre en place un partenariat avec des structures du
territoire louant des broyeurs à végétaux / kits mulching.
5.2.1.2. Composteurs collectifs
Une distribution de composteurs a été faite auprès des mairies pour qu’elles puissent
les disposer au niveau des écoles, services techniques, cimetières, etc.
5.2.1.3. Promotion du compostage
Ce sont 112 composteurs individuels et 10 lombricomposteurs qui ont été distribués
sur l’année 2021.
5.2.1.4. Collecte sélective des biodéchets
L’étude de faisabilité de la collecte sélective des biodéchets a été réalisée en 2021 par
le bureau d’études ANTEA.
5.2.2. Le réemploi / la réutilisation
Les 12 colonnes de récupération des textiles, linges et chaussures ont permis de
détourner 89,26 tonnes de déchets qui seront ainsi réutiliser.
Une expérimentation au niveau de la commune de Blonville a été réalisée, consistant
à installer temporairement une borne sur un lieu de passage durant une période
courte. Cette expérimentation a bien fonctionné. Par la suite, ces bornes textiles
pourront être installées suivant la saisonnalité des moments propices aux dépôts de
textiles : début de la saison chaude (mai) et froide (septembre-octobre). De cette Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le dome
ID : 014-241400415-20220624-D093_240622-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
manière, ce genre de collecte temporaire à plus de chances d’obtenir l’acceptation
des communes parfois inquiètes quant aux risques de dépôts sauvages.
5.3. L’exemplarité de la collectivité
5.3.1. Démarche Cit’ergie
Les diverses actions menées au sein de la collectivité ont permis l’obtention du label
« Climat – Air –Energie » 2 étoiles (anciennement CAP Cit’ergie) en 2021 pour une
durée de 4 ans.
5.3.2. Kit manifestations éco-responsables
Durant la crise sanitaire, un guide a été élaboré afin de préparer la reprise des
manifestations. Il est consultable et disponible sur le site internet de la Communauté
de Communes.
5.3.3. Compostage dans les cimetières
Une expérimentation a été lancée, en 2021, en lien avec la commune de Blonville-sur-
Mer, au sein de son cimetière. Un composteur a été posé, puis un deuxième suite au
bon fonctionnement du premier. La période de la Toussaint a posé problème : les
composteurs ont été totalement remplis et non utilisés pour leur fonction initiale.
Depuis, les composteurs sont abimés et non utilisés. Une solution pour faire du
compost au sein des cimetières est en cours de réflexion.
6. Les déchèteries intercommunales
6.1. Organisation des déchèteries
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a modernisé ses déchèteries avec
la construction de la déchèterie de la Croix Sonnet, la mise en conformité de la
déchèterie de Villers-sur-Mer et la démolition des déchèteries de Touques et
Villerville.
Le groupement d’entreprises porté par VEOLIA Propreté a été retenu en mai 2019 (et
pour une durée de 7 ans) pour réaliser ce projet pour un montant global de 5,5
millions d’€ TTC. Les travaux ont débuté en 2020 et se sont achevés le 4 janvier 2021
pour la déchèterie de la Croix-Sonnet et le 1er juillet 2022 pour la déchèterie de
Villers-sur-Mer.
Ce sont des déchèteries « à plat », de nouvelles générations. Le concept de ces
déchèteries et de proposer des services orientés vers la valorisation (objectif de 70 %
de matières valorisées) et le réemploi (objectif de 1 % de matières réemployées). Envoyé en oréfeciure le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché te
ID : 014-241460415-20290524-D098 240622-DE
En TS: nus eee SU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
Par rapport aux anciennes déchèteries, les nouvelles sont :
Modulaires de par leur architecture,
Innovantes pour permettre de répondre à la réglementation actuelle et future,
Sécurisées avec une zone exploitation complétement différenciée de la zone
usager.
Elles offrent également de nouveaux avantages tels que :
la fluidité de l’accès et des dépôts (environ 15 minutes par dépôt),
l’optimisation du réemploi (création des zones de réemploi dédiées aux dons),
la valorisation des déchets (valorisation matière et énergétique afin d’éviter un
maximum d’enfouissement),
la promotion de l’économie sociale et solidaire (partenariat avec une
association locale).
Ces objectifs s’inscrivent dans la continuité induite par les différentes mesures
gouvernementales pour inciter à toujours polluer moins et mieux consommer (loi
AGEC, …). La diminution de l’impact carbone est aussi un objectif prioritaire, pour se
faire, les déchets sont soient massifiés, soit compactés. Le nombre de transport pour
éliminer les déchets est ainsi fortement diminué. Pour aller plus loin, un système de
compensation de CO2 est mis en place via du reboisement des forêts normandes.
Sur le site de la Croix-Sonnet, une grande nouveauté est l’espace pédagogique. D’une
superficie de 72m² et accessible aux personnes à mobilité réduite, cet espace a pour
but de sensibiliser les jeunes et les usagers au tri, leur apprendre le fonctionnement
d’une déchèterie et leur montrer la nécessité de valoriser les déchets. Elle est
composée de 3 zones :
Présentation de la déchèterie.
Tri et recyclage.
Prévention et réemploi.
Depuis 2017 Coeur Côte fleurie est doté d’un logiciel gestion des déchets (STYX),
ainsi les cartes de déchèteries sont délivrées instantanément. Cet outil permet
également la gestion technique quotidienne (bacs, sacs jaunes, cartes de déchèteries
et facturations)
6.2. Mutualisation des équipements
La Commune de Saint-Gatien-des-Bois a intégré le territoire de Coeur Côte Fleurie au
1er janvier 2018. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le sec
ID : 014-241400415-20220624-D093_240622-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
Dans une optique de rationalisation de l’utilisation des équipements de gestion de
déchets mais aussi pour réduction de notre impact sur l’environnement, une
mutualisation des déchèteries du territoire s’est mise en place en 2021 avec2
collectivités voisines :
- Normandie Cabourg Pays d’Auge pour permettre l’accès aux habitants
d’Auberville et de Gonneville-sur-Mer à la déchèterie de Villers sur mer,
- La Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour
permettre l’accès aux habitants de Cricqueboeuf et Pennedepie à la déchèterie
de la Croix-Sonnet à Touques.
6.3. Données techniques
En 2021, environ 45 000 passages en déchèteries ont été comptabilisés, répartis ainsi :
L’année 2021 a connu une forte hausse des tonnages (+19,24 %). Les déchets verts,
les gravats et les encombrants non-incinérables représentent la majorité des déchets
déposés. Les tonnages évacués ayant été de 16 317,35 tonnes au global avec la
répartition suivante :
ASSOCIATIONS
0.41%
CAMPING
0.70%
PARTICULIER
63.30%
PARTICULIERS HORS
TERRITOIRE
2.11%
PROFESSIONNELS
17.54%
PROFESSIONNELS
HORS TERRITOIRE
5.96%
STRUCTURES
PUBLIQUES
9.98% 35,45 D : de déchets verts
tontes et broyati
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ne
ID : 014-241400415-20220624-D093_240622-DE
0,4% Yo de déchets dangereux
0,69 % de réemploi
1,93 % de DEEE
2,25 Vo de ferrailes
3,83 % de bois
! 3,84 % de cartons
3,9% % d'encombrants incirérables
6,01 %
de mobilier
LA RÉPARTITION
DES DÉCHETS
7 13,58 % d'encombrants non incinérables
28,04 % de gravats
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
6.3.1. Les collectes spécifiques : D3E, piles…etc.
Certains déchets sont pris en charge par des éco-organismes comme les piles, les
textiles, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) etc… :
OCAD3E est l’éco-organisme qui gère la collecte, le transport et le traitement
des écrans, lampes, petits et gros appareils électro-ménagers froids ou hors-
froids, 314,73 tonnes ont été collectées en 2021 sur les déchèteries.
SCRELEC est l’éco-organisme récupérateur des piles et batteries (hors batteries
automobiles) : au total de 1.330 tonnes ont été collectées.
La collecte des bouteilles de gaz et des extincteurs est intégrée dans le marché de
déchèteries ; ainsi 410 bouteilles de gaz (domestiques et industrielles) et 93
extincteurs ont été collectés sur l’année 2021. Depuis le 1er avril 2014, l’Eco-
organisme EcoDDS est chargé de la collecte et du traitement des déchets diffus et
spécifiques des particuliers.
La collecte des textiles est assurée par l’Association de la Sauvegarde de la Touques
et de ses Affluents (ASTA), 12 points d’apports volontaires sont répartis sur le Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le dome
ID : 014-241400415-20220624-D093_240622-DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
territoire, ils ont permis de détourner 89,26 tonnes de textiles ; ceux-ci ont été soit
revendus soit recyclés selon leur qualité.
La Communauté de Communes est également conventionnée avec l’association
Pharmacie Humanitaire Internationale (PHI) pour la récupération des radiographies
argentiques.
La Communauté de Communes a contractualisé début 2015 avec le premier éco
organisme de la filière « mobilier » : Eco-mobilier. Ainsi, une benne de récupération
des meubles a été mise en place sur les déchèteries.
En 2021, 980,72 tonnes de meubles ont été traités.
6.4. Données financières
6.4.1. Dépenses
En 2021, les dépenses concernant l’exploitation de deux déchèteries s’élèvent à
1 481 422,33 € TTC (contre 1 307 948,51 € TTC en 2020) ;
6.4.2. Récentes
Les titres de recettes émis pour le paiement de la redevance spécifique des
professionnels utilisateurs des déchèteries ainsi que les recettes « revente matériaux »
(DEEE + ferrailles et cartons) et les soutiens des éco-organismes ECO-DDS et ECO-
MOBILIER ont représenté 326 614,99 € TTC (contre 172 063,79 € TTC en 2020).
6.4.3. Bilan
Le coût complet du service « gestion des déchèteries » est donc estimé à
1 154 807,34 € TTC en 2021 (contre 1 279 144,40 € TTC en 2020), soit un prix à la
tonne de 70.77 € TTC (contre 94,00 € TTC en 2020). Envoyé en oréfeciure le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché te
ID : 014-241460415-20290524-D098 240622-DE
En TS: nus eee SU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
Documents annexes :
VEOLIA PROPRETE Envoyé en oréfeciure le 68/07/2622
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché te
ID : 014-241460415-20290524-D098 240622-DE
En TS: nus eee SU
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2021
SEVEDE