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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 20 ENV Rapport annuel dechets 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 20 ENV Rapport annuel dechets 2020)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
so Rd
Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie
RAPPORT ANNUEL 2020 :
Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères Résiduelles
Collecte et Traitement de la collecte
Sélective
gestion des Déchèteries
Prévention
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2020 - Cœur Côte Fleurie Page 2 sur 18
Service d’exploitation de la Collecte des
Ordures Ménagères et Assimilés
1. La compétence
Le traitement des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de Cœur Côte Fleurie depuis 1974. La valorisation des matériaux recyclables est réalisée par le SEVEDE depuis 2006. Le SEVEDE gère également la partie transfert, le transport et la valorisation énergétique des Ordures Ménagères.
Depuis le 1er janvier 2017, Cœur Côte fleurie est en charge de la compétence Collecte des déchets ménagers.
Les flux collectés pour les usagers sont :
Les Ordures ménagères résiduelles (suivant le calendrier annuel) Les Emballages (suivant le calendrier annuel)
Les Déchets Verts du 1er mars au 15 novembre (suivant le calendrier annuel) Les Encombrants (suivant le calendrier annuel)
La collecte est assurée en régie sur toutes les communes hormis sur Saint-Gatien-Des- Bois, Saint-Pierre-Azif et Vauville pour lesquelles une délégation à un prestataire privé a été mise en place uniquement pour la collecte des Ordures Ménagères et Assimilés et des Emballages.
La gestion de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés répond à de forts enjeux, notamment le maintien d’une bonne qualité de service, le respect des contraintes et objectifs réglementaires, la maîtrise de l’évolution des coûts et leur optimisation.
2. L’organisation de la collecte
Pour assurer la collecte, une conteneurisation des OMr et Emballages a été mise en place pour l’habitat horizontal conformément aux prescriptions de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), en équipant tous les foyers de bacs.
Néanmoins la collecte des sacs est encore tolérée dans le cas où l’habitant ne peut stocker de bacs.
L’objectif est :
- d’améliorer les conditions de travail des agents de collecte en rendant la collecte plus sûre et moins pénible. Le contenu des bacs est versé mécaniquement dans la benne ; - de faciliter la manutention des contenants par l’habitant ;
- d’éviter les dépôts de sacs poubelles sur les trottoirs.
2 223 bacs (OMr ou Emballages ou Déchets Verts) ont été distribués d’une capacité de 120 l à 660 l aux usagers en 2020 pour les particuliers, les syndics de copropriétés, les sociétés et aux entreprises.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
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3. La fréquence de la collecte des déchets des particuliers
Pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
La collecte est organisée en zones en fonction de la typologie d’habitat :
Zone « points noirs » avec une collecte 7 fois par semaine minimum
Zone « hyper centre » avec une collecte de 6 fois par semaine en période basse
saison et une collecte de 7 fois en période haute saison.
Zone « urbain dense » avec une collecte deux fois par semaine toute l’année
Zone « pavillonnaire/campagne » avec une collecte une fois par semaine toute
l’année
Quel que soit le secteur, une collecte hebdomadaire des Emballages est réalisée. Une nouvelle collecte d’Emballages a été mise en place le lundi matin pour assurer le vidage des points de regroupements afin de maitriser les débordements à l’issu des weekends. Ponctuellement en fonction de la fréquentation touristique, le service collecte assure des vidages supplémentaires. Le tonnage des emballages a fortement augmenté. Les usagers appliquent dorénavant les nouvelles consignes de tri élargies et la séparation des Papiers et des Emballages.
La collecte des encombrants est réalisée sur toutes les communes suivant le calendrier annuel. Les usagers ont aussi la possibilité de faire appel à un service personnalisé d’enlèvement des encombrants sur rendez-vous (79 prises de rendez-vous) moyennant la somme de 35€.
La collecte des déchets verts est organisée du 01 mars au 15 novembre. Elle concerne toutes les communes hormis Saint-Pierre-Azif, Vauville et Saint-Gatien-Des-Bois. Une collecte hebdomadaire est planifiée sur la période.
4. Le centre technique de la collecte des DMA
Le centre de collecte est implanté à Touques, chemin du Roy depuis le 1er janvier 2017. C’est le point de départ des circuits de collecte. Il est idéalement placé car situé au centre du territoire et se trouve à proximité immédiate du quai de transfert du SEVEDE.
L’accueil du public y est assuré sur les horaires suivants :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
10 543 rouleaux de sacs jaunes ont été distribués par l’accueil et les mairies nous suppléant sur cette mission, ainsi que 2 187 cartes d’accès à la déchetterie.
Le personnel
L’organigramme fonctionnel au 1er janvier 2020
1 responsable d’exploitation
2 responsables de secteur
1 agent d’accueil/secrétaire
1 mécanicien
54 agents de collecte
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
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Des saisonniers viennent complétés l’effectif pour la haute saison.
Le parc de véhicules
Les véhicules utilisés sont de plus en plus innovants en terme environnemental puisqu’ils répondent aux normes Euro VI.
Le parc de véhicules du service collecte est composé comme suit :
18 camions benne à ordures ménagères, dont la répartition est la suivante :
o 1 de 26 tonnes,
o 8 de 19 tonnes,
o 3 de 16 tonnes,
o 2 de 12 tonnes, 1de 10 tonnes,
o 1 de 7.5 tonnes et 2 de 3.5 tonnes.
1 camion spécial verre 16 tonnes
1 camion ampliroll 7.5 tonnes
1 camion atelier 3.5 tonnes et
3 camions benne-basculante
3 VL
5. Financement
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) finance la collecte des déchets ménagers et assimilés. Son taux fixé pour l’année 2020 est de 4,04 %.
La collecte des déchets des professionnels
Depuis le 1er janvier 2017, une redevance spéciale est en place pour les établissements publics, les associations et les entreprises, producteurs de déchets non ménagers et bénéficiant du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Ces redevables (ou potentiels redevables) signent automatiquement une convention fixant les conditions techniques et financières d’adhésion au service public de collecte et de traitement des déchets. Le montant de la Redevance Spéciale est construit sur la base de la production des déchets du redevable. Il couvre, d’une part, le volume d’ordures ménagères résiduelles présenté à la collecte, et d’autre part, le recours au service de collecte des cartons et du verre d’emballages, selon les modalités de calculs prévues.
Pour déterminer le volume des déchets présentés à la collecte, les professionnels sont incités à conteneuriser leurs déchets. Les bacs roulants sont remis gratuitement aux professionnels. Ces bacs ont la particularité d’être pucés. A terme, lorsque l’ensemble des véhicules du parc de collecte seront équipés de lecteurs, une facturation au réel pourra être effectuée.
Les déchets des professionnels sont collectés avec la même fréquence que les déchets des particuliers suivant les zones.
La collecte des cartons et des verres des professionnels est réalisée sur les secteurs « hyper centre » des professionnels uniquement. Cette prestation est assurée sur facturation
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2020 - Cœur Côte Fleurie Page 5 sur 18
dans le cadre de la mise en place de la redevance spéciale. Les zones de forte densité de commerçants bénéficient de trois collectes hebdomadaires de cartons et de verre.
Pour 2020, de nombreuses entreprises ont été assujettis à la redevance spéciale pour un montant facturé de 419 374 €, certaines entreprises ont été nouvellement recensées et d’autres ont vu leur dossier actualisé. L’objectif étant de financer le service public rendu et d’établir une équité entre les usagers. A cette occasion une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets est apportée. »
Le transfert, le transport et l’incinération des
OMr et des « refus de tri »
1 Les Ordures Ménagères :
Les Ordures Ménagères sont collectées par le Centre de Collecte de Cœur Côte fleurie, acheminées à l’unité de transfert située à Touques, puis transportées jusqu’à ECOSTU’AIR (Unité de Valorisation Energétique du SEVEDE) à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime) pour y être incinérées.
En 2020, 14 716.82 tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) ultimes (dont en majorité les ordures ménagères) ont été réceptionnées sur le quai de transfert de Touques et acheminées vers ECOSTU’AIR.
2 Les refus de tri :
Les refus de tri issus du centre de tri des recyclables sont également incinérés à ECOSTU’AIR.
En 2020 : 1 240.17 tonnes de « refus de tri » (dont 802.54 tonnes déclassées en entrée de site) ont été transférées, transportées et valorisées en électricité.
3 Les « incinérables de déchèteries » :
Une partie des encombrants apportés en déchèteries - les « incinérables de déchèteries » sont également incinérés à ECOSTU’AIR.
Ainsi, 489.46 tonnes d’encombrants incinérables issus des déchèteries ont été transférées,
transportées et valorisées en électricité en 2020.
L’exercice 2020 fait apparaître une légère hausse du tonnage des OMr apporté
au quai de transfert de +0.73 % par rapport à l’année 2019 (soit +107.5
tonnes).
Accusé de réception en préfecture
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4 Les indicateurs financiers :
Les indicateurs financiers liés au transfert, au transport et à l’incinération énergétiques des
DMA dits « ultimes » (= ordures ménagères et « refus de tri » du centre de tri) sont les
suivants :
Coût transfert, transport et incinération des OMR hors TGAP : 110.00 € TTC / tonne
TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) : 3,34 € TTC / tonne
Total 2020 : 1 722 871.52 € TTC pour 14 716.82 tonnes incinérées à l’UVE du
SEVEDE
Le prix de traitement des Ordures Ménagères Résiduelles à la tonne est de 113.34 € TTC, TGAP comprise (contre 113.34 € TTC en 2020).
Quai de transfert des déchets de Touques
L’entreprise SUEZ a géré, jusqu’en juillet 2020, le quai de transfert des déchets à Touques
et transporte, via un sous-traitant, les Ordures Ménagères jusqu’à ECOSTU’AIR. Depuis le
1er août 2020, le SEVEDE exploite ce site en régie.
A- La collecte sélective des emballages et du papier
1 Indicateurs techniques
Le tri des emballages ménagers et des papiers (« collecte sélective ») par apport volontaire est opérationnel depuis le 1er juillet 2003.
Depuis le 1er janvier 2017, les recyclables sont collectés en porte à porte sur tout le territoire, depuis cette date l’ensemble de la population bénéficie de l’extension des consignes de tri pour les emballages ménagers en plastique (pots, barquettes et films).
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Ils sont triés au centre de tri de VEOLIA-IPODEC NORMANDIE « Sein’Estuaire » au Havre (Seine Maritime) et les matériaux à recycler sont mis en balles pour ensuite être acheminés vers les filières de transformation, à savoir :
le PET, le PEHD et le PES (les flacons et bouteilles ainsi que les nouveaux emballages : pots, barquettes et films en plastique) vers la filière VALORPLAST,
les EMR (les cartons et cartonnettes) et les ELA (les briques alimentaires) vers la filière REVIPAC,
l’aluminium vers la filière AFFIMET,
l’acier vers la filière ARCELOR-MITAL,
le verre vers les filières O-I MANUFACTURING FRANCE,
le « 1.11 » (le papier de qualité supérieure) vers la filière papetière UPM-Kymmene « Chapelle Darblay » à Grand-Couronne (Seine-Maritime),
2 Les indicateurs financiers :
La collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en 2020 représente un total de 3 803.39 tonnes (contre 3 550.62 tonnes en 2019) ainsi réparties : 1 665.17 tonnes de verre et 2 138.22 tonnes d’emballages plastiques et métalliques, de cartons, de briques et de papiers.
Le tonnage des recyclables collectés en 2020 est en progression (+ 7.12%) par rapport à l’année 2019. Cependant, 802.54 tonnes d’emballages ont été déclassés entre juin et décembre 2020.
Le coût du service de collecte sélective par apport volontaire s’est élevé pour cette année 2020 à 681 689.50 € TTC (contre 605 448.80 € TTC en 2019) ; CITEO a versé 493 352.78 € TTC de « soutiens pour les emballages et le papier » et les repreneurs des matériaux triés (les recycleurs) ont versé 52 196.56 € TTC, soit un total de 545 549.34 € TTC.
Le coût complet du service « collecte sélective en apport volontaire et en porte à porte » est de 35.79 € TTC par tonne de recyclables en 2020.
B- Les actions de communication
1 Animations et stands (dont plages et marchés)
Le contexte sanitaire et la problématique de qualité du tri sur le territoire n’ont pas
permis la réalisation d’animation ou de stands en présentiel en 2020.
Visites du centre de tri :
Aucune visite n’a pu être organisée à cause du contexte sanitaire.
Sensibilisation des professionnels :
- De nombreuses entreprises ont été nouvellement recensées et certaines ont vu leur dossier actualisé en 2020. Dans le cadre de la redevance spéciale, les professionnels du territoire y sont assujettis. L’objectif est de financer le service public rendu et d’établir une équité entre les usagers. A cette occasion une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets est apportée.
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- Tous les professionnels sont collectés pour les emballages. Sur certains secteurs une collecte en porte-à-porte est en place pour le verre et les cartons.
C- Prévention-réduction des déchets
1 Indicateurs techniques
La Communauté de Communes avait signé avec l’ADEME, en mai 2010, un Programme
Local de Prévention des Déchets (PLPD) ayant pour objectif de réduire d’ici fin 2015 de
7% le tonnage d’ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles + collecte sélective).
Avec une diminution de plus de 12% de la production de déchets par habitant entre 2009
et 2014, Cœur Côte Fleurie a choisi de poursuivre ces actions en répondant à l’appel à
projet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer en 2015. Lauréate, la
Communauté de Communes a construit un programme d’actions sur trois ans (2016-2019)
autour de 14 axes en adéquation avec la Loi de Transition Energétique pour la Croissance
Verte. Accompagnée par l’ADEME, Coeur Côte Fleurie s’est engagée dans un programme
Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage au 1er janvier 2016.
Afin de poursuivre les efforts engagés en matière de prévention de la production de
déchets, Cœur Côte Fleurie a élaboré un Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour faire suite à la clôture du précédent programme «
Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». Le PLPDMA, d’une durée de 6 ans (2019-2024),
présente les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place
pour les atteindre.
Dans le but d’atteindre ces objectifs, le programme se décline en 13 actions réparties en 4 axes :
- Axe 1 : les biodéchets
- Axe 2 : le réemploi / la réutilisation
- Axe 3 : exemplarité de la collectivité
- Axe 4 : sensibilisation du public
Le programme a été adopté par le Conseil Communautaire le 29 mars 2019.
2 Les actions menées
Les principales actions menées en 2020 en matière de prévention :
Biodéchets
Promotion du broyage/paillage : distribution de paillage/compost aux particuliers
deux fois par an en déchèteries.
Jardiner au naturel : lors du premier confinement, de nombreux usagers ont pris le
temps d’entretenir leurs jardins. La tenue d’ateliers n’étant pas envisageable en
raison du contexte sanitaire, un flyer de promotion du jardinage au naturel a été
diffusé sur les réseaux sociaux de Cœur Côte Fleurie. Celui-ci s’inscrivait dans une
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double stratégie : limiter les apports de déchets verts tout en évitant au maximum
les regroupements sur les sites des déchèteries.
1 347 personnes touchées par la publication, 173 ont suivis le lien et 41 réactions
recensées
Cit’ergie
Dans le cadre d’une semaine « Cit’ergie », des animations « jardiner au naturel » en
partenariat avec « graine de possible » (Julie Lecoq) n’ont pas pu se tenir en raison des
contraintes sanitaires. L’objectif était de sensibiliser le grand public et les agents en
interne.
Composteurs collectifs :
Installation d’un site pilote de compostage collectif en résidence (parc bel horizon à
Touques.) composé de deux bacs. L’un sert pour les apports, l’autre pour stocker le
broyat. Ce site a bénéficié d’une communication aboutie.
- panneau d’information du site de compostage
- flyer d’information
- autocollant « consignes » sur le bioseau.
En mars 2020, ce sont une quinzaine de foyers qui participaient. Le composteur était
équilibré. Il a dû être retiré suite à un mécontentement d’un riverain.
RESIDENCE DES YEARLINGS A TOUQUES :
Les personnes présentes ce jour-là seraient volontaires pour être référents sur place. Ce
projet se heurtera à un refus par la suite.
STATION D’ÉPURATION À TOUQUES :
Le composteur installé à la station d’épuration est alimenté par quelques employés
mangeant sur place le midi. Il s’agit d’un projet mené par un alternant.
COLLEGE & LYCEE MAUROIS À DEAUVILLE :
Un ensemble de composteurs a été installé au sein de l’établissement à la demande du
responsable de la restauration. Ceux-ci, installés dans la cour arrière donnant sur la mer,
ont rapidement attiré une importante colonie de rats présente dans les enrochements à
proximité. Les composteurs ont étés retirés à la demande de la direction de
l’établissement afin de ne pas attirer de rats dans l’enceinte de l’établissement.
AVENUE DU GOLF À DEAUVILLE
Un composteur collectif, installé plusieurs années auparavant, n’était plus utilisé. Les
habitants du quartier ont recommencé à l’utiliser. Celui-ci a été retiré suite à la demande
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de M. le Maire en raison de la plainte d’un riverain lors d’une réunion de quartier craignant
des nuisances.
COLLEGE & LYCÉE MARIE-JOSPEH À TROUVILLE :
Un composteur collectif est installé dans l’enceinte du collège & lycée Marie-Joseph à
Trouville. Sur la demande du directeur de l’établissement, les équipes de la communauté
de communes se sont rendues sur place pour installer ce dernier et former les équipes de
cuisine qui en seront en charge. Il est à noter que cet établissement mène des actions
remarquables avec ses élèves en matière de protection de l’environnement. En effet, un
groupe « éco-délégués » se réuni plusieurs fois par an pour aborder les thématiques
environnementales au sein de l’établissement. La direction est partie prenante de cette
démarche et se positionne à la fois avec une posture d’écoute concernant les remontées
des élèves et en force de proposition pour des actions à court, moyen et long terme.
ÉCOLE JEANNE D’ARC À TROUVILLE :
Installation d’un composteur en fin d’année scolaire à la demande de la directrice dans le
cadre de la réalisation d’un jardin pédagogique à destination des enfants. Le composteur
fonctionne toujours actuellement même si les apports sont limités. En effet, la majorité
des repas sont préparés sur l’établissement voisin, le collège/lycée Marie-Joseph et les
restes de repas sont déposés avec les ordures ménagères.
Réemploi / réutilisation
TLC : recherche d’emplacements privilégiés pour l’installation de nouvelles bornes
destinées à recevoir les textiles, linges et chaussures.
Organisation d’une collecte exceptionnelle des textiles en interne auprès des agents.
Résultats : 65 kilos de collectés pour cette première édition
Ce retour d’expérience positif permet de proposer une nouvelle modalité de collecte des
textiles aux communes en 2021.
Exemplarité de la collectivité
Démarche Cit’ergie :
- Janvier 2020 :
- Expérimentation de la veille des écrans sur les membres du groupe de travail ;
- Flash Interne : Présentation des membres du groupe de travail ;
- Flash Interne : Présentation de l’ambassadrice Cit'Ergie & rappel des consignes de tri
ainsi que des écogestes ;
- Aménagement d’une zone de tri des déchets administratifs : cartons, piles, toners…
Février 2020 :
Mise en place des étiquettes de l’ambassadrice Cit’ergie
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- Mars 2020 :
- Mise en place de l’expérimentation du stockage des impressions pour 1 mois auprès de 4
services ;
- Lancement de la campagne « Cocotte Attitude » et déploiement des bannettes destinées
aux brouillons ;
- Avis des membres du groupe de travail sur le guide de l'agent éco-responsable.
- Juin-Juillet 2020 :
- Diffusion du guide de l’agent éco responsable
- Généralisation des impressions sécurisées
Kit manifestations « éco-responsables »
Rédaction du guide pendant le premier confinement afin de préparer une reprise des
manifestations. Le guide est disponible uniquement en ligne à l'heure actuelle.
L’objectif est de laisser une empreinte écologique la plus faible possible après l’évènement
et d’agir à chaque étape de la manifestation : de la communication, aux achats, à la
gestion des déchets en passant par les transports. À l’heure où il est impératif de prêter
une attention particulière à la préservation de notre planète, ce guide regroupe 12 actions
détaillées à déployer sur les manifestations :
1- Je privilégie une consommation éco-responsable
2- J’adopte une nouvelle démarche d’achat
3- Je maîtrise mes consommations (énergétiques)
4- J’organise la gestion de mes déchets
5- Je réduis mes déchets à la source
6- Je favorise l’utilisation des transports en commun ou collectifs
7- J’installe des parkings à vélo
8- Papier ou numérique ?
9- Je choisis des goodies pertinents
10- Je communique sur le caractère environnemental de ma manifestation
11- Je forme les intervenants
12- J’informe le public
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Sensibilisation du public
La démarche « gourmet bag » : Participation à une réunion organisée par la mairie de
Trouville-sur-Mer afin de présenter la démarche auprès de professionnels de la
restauration locaux. Les acteurs présents adhèrent à l’expérimentation proposée. Celle-ci
devait initialement se dérouler au mois de mai afin de tester ces nouvelles pratiques sur
une période de forte affluence mais de courte durée pour en tirer les enseignements
nécessaires avant la saison estivale.
La situation sanitaire et les mesures qui en découleront à partir du mois de mars ne
permettront pas de concrétiser cette action auprès de professionnels qui seront alors
uniquement ouverts par intermittence depuis cette date.
Les scolaires : 5 animations de sensibilisation en classe, 67 enfants sensibilisés. Plus d’une
vingtaine d’animations programmées ont dû être reportées à une date inconnue.
Promotion du compostage
109 composteurs individuels et 20 lombricomposteurs distribués sur l’année 2020.
3 Les résultats
Les principaux objectifs retenus pour la durée du programme sont conformes à ceux exprimés par les plans nationaux et régionaux. Ils sont les suivants :
- Réduire de 10 % les Déchets Ménagers et Assimilés ;
- Réduire de 22,5 % les apports de déchets verts en déchèterie.
Une baisse de 0.44 % des Déchets Ménagers et Assimilés a été observée entre 2019 et 2020. Soit -142.69 t et donc -2.97 kg de plus par habitant et par an (de 688.01 kg/hab./an en 2019 à 668.47 kg/hab./an en 2020). (Population DGF 2020 : 48 082 habitants)
D- Les déchèteries intercommunales
Trois déchèteries intercommunales sont implantées sur le territoire de Cœur Côte Fleurie,
à Touques : chemin du Roy ; à Villerville : chemin de la Mare aux guerriers et à Villers-sur-
Mer : Route de Dives -RD 513.
Ces 3 sites sont équipés d’un système de vidéo-protection sous le n° d’enregistrement
préfectoral: 20140198 pour le site de Touques ; n° 20140199 pour le site de Villerville et
n°20140200 pour le site de Villers sur mer.
Un marché global de performances pour la Conception, la Réalisation, l’Exploitation et la Maintenance des déchèteries intercommunale a été attribué au groupement porté par la Société VEOLIA Propreté à compter du 1er juillet 2019, marché non alloti.
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L’année 2020 a donc été marquée par la conception et la réalisation d’une nouvelle
déchèterie sur le site de la Croix-Sonnet à Touques, livraison le 4 janvier 2021.
Les tonnages annuels déposés en déchèteries s’élèvent donc à 13 684.78 tonnes soit une
hausse de + 0.57 %, par rapport à l’année précédente avec la répartition suivante :
0.43 % de déchets dangereux,
0.85 % réemploi
0.99 % d’algues
3.05 % de ferrailles,
3.58 % d’encombrants incinérables,
3.59 % de cartons,
4.49 % de déchets de plages et voiries,
5.30 % de bois,
18.54 % de gravats,
19.59 % d’encombrants non incinérables,
39.59 % de déchets verts (tontes, branchages).
1. Indicateurs financiers
En 2020, les dépenses concernant l’exploitation des trois déchèteries s’élèvent à 1 307
948.51 € TTC (contre 1 289 581.14 € TTC en 2019) ; les titres de recettes émis pour le
paiement de la redevance spécifique des professionnels, associations et structures
publiques utilisateurs des déchèteries ainsi que les recettes « revente matériaux » (D3E*
+ ferrailles et cartons) et les soutiens des Eco-organismes : EcoDDS pour les déchets
dangereux, et Eco-mobilier pour le mobilier s’élèvent à la somme totale de 46 094.79 €
TTC (contre 197 151,89 € TTC en 2019).
Le coût complet du service « gestion des déchèteries » est donc estimé à 1 279
144.40 € TTC en 2020 (contre 1 092 429.54 € TTC en 2019), soit un prix à la
tonne de 94.00 € TTC (contre 80.28 TTC en 2019).
2. Indicateurs techniques :
La prestation de gardiennage est assurée par trois gardiens à temps complet toute l’année
et un gardien supplémentaire d’avril à octobre, formés au recyclage des matériaux et
assurant l’accueil et la maintenance sur les trois sites.
Les déchets acceptés - apportés par les particuliers résidant sur le territoire intercommunal
et par les professionnels - sont : les gravats, les encombrants, les déchets verts (pelouses,
feuillages et branchages), le bois, la ferraille, les cartons, les déchets dangereux (y
compris les bouteilles de gaz et les extincteurs), les déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE), les textiles usagés, les piles, les lampes basse-consommation et
néons, les huiles minérales et alimentaires, les objets ré-employables ; les pneus des
particuliers (pour les véhicules légers) et les déchets amiantés (sauf pour les
professionnels) uniquement sur le site de Villers sur mer.
Un règlement intérieur est applicable afin de cadrer les modalités d’accès aux 3 sites.
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Depuis 2017 Cœur Côte fleurie est doté d’un logiciel gestion des déchets (STYX), ainsi les
cartes de déchèteries sont délivrées instantanément. Cet outil permet également la
gestion technique quotidienne (bacs, sacs jaunes, cartes de déchèteries et facturations)
Une convention lie Cœur Côte Fleurie à Normandie Cabourg Pays d’Auge) pour permettre
l’accès aux habitants d’Auberville et de Gonneville-sur-Mer à la déchèterie de Villers sur
mer (application de la redevance spécifique). La Commune de Saint-Gatien-des-Bois a
intégré le territoire de Cœur Côte Fleurie au 1er janvier 2018.
E- Les collectes spécifiques : D3E, piles…etc.
Certains déchets sont pris en charge par des éco-organismes comme les piles, les textiles,
les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) etc… :
- OCAD3E est l’éco-organisme qui gère la collecte, le transport et le traitement des écrans, lampes, petits et gros appareils électro-ménagers froids ou hors-froids, 305.012 tonnes ont été collectées en 2020 sur les trois déchèteries.
- SCRELEC est l’éco-organisme récupérateur des piles et batteries (hors batteries
automobiles) : 0.522 tonne sur le site de Villers sur mer ; 0.424 tonne sur le site de
Villerville et 0.466 tonne sur le site de Touques soit un total de 1.412 tonne.
La collecte des bouteilles de gaz et des extincteurs est intégrée dans le marché de
déchèteries ; ainsi 324 bouteilles de gaz (domestiques et industrielles) et 133 extincteurs
ont été collectés sur l’année 2020. Depuis le 1er avril 2014, l’Eco-organisme EcoDDS est
chargé de la collecte et du traitement des déchets diffus et spécifiques des particuliers.
La collecte des textiles est assurée par l’Association de la Sauvegarde de la Touques et de
ses Affluents (ASTA), 9 points d’apports volontaires sont répartis sur le territoire, ils ont
permis de détourner 65.20 tonnes de textiles ; ceux-ci ont été soit revendus soit recyclés
selon leur qualité.
La Communauté de Communes est également conventionnée avec l’association Pharmacie
Humanitaire Internationale (PHI) pour la récupération des radiographies argentiques.
La Communauté de Communes a contractualisé début 2015 avec le premier éco-
organisme de la filière « mobilier » : Eco-mobilier. Ainsi, une benne de récupération des
meubles a été mise en place sur 2 déchèteries : Villers sur Mer et Villerville courant 2016
et 2017, le site de Touques étant trop petit il n’est donc pas possible d’y installer une
benne de récupération des meubles.
En 2020, 458.56 tonnes de meubles ont été traités.
F- Synthèse 2020
Dépenses et recettes de fonctionnement par nature de déchets : Dépenses :
Nature des déchets Tonnages Coût à la tonne (en € TTC)
Déchets dangereux (hors bouteilles de gaz et 44.83 1 585.81 €
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extincteurs)
Encombrants incinérables 489.86 142.54 € Encombrants non-incinérables 2 680.84 133.04 € Ordures Ménagères + refus de tri
(hors coût de collecte OM)
14 716.82 113.34 €
Déchets de plages et de voiries 614.06 118.75 € Bois 725.66 71.45 € Algues 134.90 32.17 € Déchets verts (tontes-branchages) 5 418.08 8.68 € Emballages ménagers et papiers
Verre : 1 665.17 ; emballages / papiers :
2 138.22
3 803.39 35.79 €
Gravats 2 536.92 26.84 € Cartons 583.30 113.76 € Ferrailles et platinages 417.89
Recettes :
Nature des déchets Tonnages Recettes à la tonne (en € TTC)
Piles * 1.715 0 € Textiles (Eco-TLC)* 65.20 0 € D3E « déchets d’équipements électriques et
électroniques » (OCAD3E)
305.01 71.39 €
Meubles (Eco-Mobilier) soutien 2019 versé en
2020
458.56 12.06 €
Ferrailles et platinages 344.54 47.70 € * : Flux collecté ne générant ni frais de gestion ni recette
Documents annexes :
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Rapports annuels des prestataires des déchèteries
et de la Collecte sélective
VEOLIA PROPRETE
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Cœur Côte Fleurie
Q veoulaA
Compte-rendu annuel d’activité
d’exploitation
Marché d’exploitation des déchèteries
Année 2020
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 PRÉSENTATION DU DOCUMENT
Le bilan annuel d’exploitation a été réalisé pour :
● Respecter le cahier des charges du contrat liant l’agence de VEOLIA Saint Vigor d’Ymonville et la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie,
● Être conforme à la circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des ménages,
● Vous permettre de préparer votre rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets selon les recommandations du décret n°2000-404 du 11 mai 2000.
RAPPEL DU CONTRAT
● Du 1er janvier au 30 juin 2019 : fin du marché antérieur pour lequel nous réalisions sous l’entité VRVN Giberville le lot n°5 correspondant à la fourniture de bennes, et à l’évacuation des encombrants non incinérables, gravats, déchets de plage et de voirie.
● Depuis le 1er juillet 2019, un nouveau marché a débuté sous l’entité VPN Saint Vigor d’Ymonville pour :
o La rénovation de l’actuelle déchèterie de Villers sur Mer
o La création d’une nouvelle déchèterie au niveau de la Croix Sonnet
o La remise en état de l’actuelle déchèterie de Villerville
o La remise en état de l’actuelle déchèterie de Touques
Et plus précisément :
● Les études de conception pour la rénovation pour la déchèterie de Villers sur Mer, la création
de la déchèterie de Croix Sonnet, la remise en état des déchèteries de Touques et Villerville
● La réalisation de l’ensemble des travaux
● L’exploitation et l’entretien des 3 déchèteries existantes
● L’exploitation, l’entretien et la maintenance des 2 nouvelles déchèteries
o Début du contrat actuel : 01/07/2019
o Échéance : 31/06/2026
Ce compte-rendu vous présente l’exploitation des 3 déchèteries existantes, Villers sur Mer,
Villerville et Touques.
2
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 Table des matières
Vos interlocuteurs 4
Nos certifications 5
Bilan des prestations : collecte des déchèteries 6
Les exutoires 6
Bilan des tonnages de la déchèterie de Villerville 6
Bilan des tonnages de la déchèterie de Villers sur Mer 13
Bilan des tonnages de la déchèterie de Touques 21
Bilan global des tonnages 29
Bilan sécurité 31
Bilan des accidents 31
Bilan financier 33
Déchèterie de Villerville 33
Déchèterie de Villers sur Mer 34
Déchèterie de Touques 35
Bilan général 36
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Nicolas LEFEVRE
Directeur Services aux Entreprises
Steven LETHUILLIER Thierry HURARD Directeur Unité Opérationnelle Directeur Cellule Logistique Saint-Vigor-d'Ymonville Saint-Vigor-d'Ymonville
Yoann MARTIGNY
| Responsable gestion déléguée du marché | | Conducteurs Poids Lourds |
| Agents de déchetterie |
I. VOS INTERLOCUTEURS
Steven LETHUILLIER : Directeur d’Unité Opérationnelle – 07 78 84 17 36
Thierry HURARD : Directeur Cellule Logistique - 06 10 48 52 63
Yoann MARTIGNY : Gardien de déchèteries Référent - 06 28 56 66 14
4
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ss Certificat Certificate
N° 2016/73091.7 Page 1/2
VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES
DECHETS
REGION NORD NORMANDIE
pour les actieités sutrentes
for re Hiceng ectvbes.
COLLECTE DE DÉCHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX, GESTION DE DÉCHETTERIE, NETTOIEMENT, GESTION DÉLÉGUÉE, ATELIERS DE MÉCANIQUE / CHAUDRONNERIE, PLAMIFICATION LOGISTIQUE, SORTIE DU STATUT DE DECHET POUR LES BROYATS D'EMBALLAGES EN BOIS.
OF HAZARDOUS AND NON-HAZARDOUS WASTE. MANAGEMENT OF WASTE
SITES, UP, DÉLEGATED MANAGEMENT, MECHANICAL WORKSHOPS / SHÉET METAL WORK, LOGISTICS ACHIEVEMENT OF END-OF-WASTE STATUS FOR SHREDOED WOOD FROM .
ISO 9001 : 2015
etest Sépioyé sur les sites suivants |
ad 1 Demon 7 1e ienrg came
Dbecton ségionsie : 18/20 Rue Hent Rivière- Immeuble Le Trident FR-76171 ROUEN CEDEX 1 ne
pege e
Coca ee eue semer érésrmnts 2013-03-12 se 2022-03-11
Franck LEBEUGLE
Managing Director of AFNOR Cerfficaÿon
are
Do pou vtt
mes « = . BIS L'ATCS
— EE
ons mean ettente >" "7" 52 Li MAS ne cm de NAT 4
‘eries
ne Certificat Certificate
N° 2016/73091.7 Page 2/2
COOL TELLE TN TT
VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES DECHETS
REGION NORD NORMANDIE
Détail des activités mises en œuvre :
COLLECTE DE GESTION DÉLÉGUÉE, ATELIERS DE MÉCANIQUE / CHAUDRONNERIE, PLANIFICATION LOGISTIQUE, SORTIE DU STATUT DE DECHET POUR LES BROYATS D'EMBALLAGES EN BOIS.
Details of the activities carried out:
CoL AND NON- OF WASTE CLEANING UP, DELEGATED MANAGEMENT, MECHANICAL WORKSHOPS / END-OF-WASTE STATUS FOR SHREDDED WOOD FROM PACKAGING.
ee pe nn ea © list of locations withir
Territoire Nord : 115 rue de Chanzy FR59260 LEZENNES
VALNOR: Le fond de Quierey FR 62490 VITRY EN ARTOIS
VPNN : Rue de la Sucrene - Ze Eprete PR Sosa SECUN
VPNN: ZI de la BP25 FR-53490 SOMAIN
Territoire Normandie : 18/20 Rue Henn Rivière - Immeuble Le Trident FR-76171 ROUEN CEDEX 1 IPODEC Normandie : 3 Allée de l'industrie - ZI Des Pâtis FR-76144 LE PETIT QUEVILLY CEDEX IPODEC Normandie : ZI Zone Bleue FR-76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES IPODEC Normandie : Allée des Chênes - de Louviers FR-27400 _'Atel ñ .
: 698, Quai d'Amont FR-60180 NOGENT SUR OISE
Rue Sombreuse FR-60800 ORMOY VILLERS
: 8 bis, Avenue de l'Europe ZI FR-02400 CHATEAU THIERRY
: ZI- Route de Rémy FR-60190 ESTREES ST DENIS
6. Rue Clyte Straete FR-59270 STRAZEELE
Avenue Maurice Berteaux - FR-58430 SAINT POL SUR MER
11 rue Francis de Prassansé - 09571 La Piaine Saint-Denis Cedex +35 (ON 41 #2 80 00 - F. ++2 qN 17e CERTIFICATION - France RS où ea de 1e 187 € 479 078 002 RCE
A) Nos certifications
Les agences de VRVN Lisieux mais également IPODEC Saint Vigor et VRVN Giberville qui
interviennent en tant que sous-traitants sont certifiées ISO 9001.
5
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Villerville-Cartons 2020
EM Somme de tonnages == Somme de rotations
/\
| 7 \
Mois
II. BILAN DES PRESTATIONS : COLLECTE DES DÉCHÈTERIES
A) Les exutoires
Les déchets évacués de vos déchèteries sont transportés selon leur nature à différents lieux de
traitement.
Déchets Prestataires
Cartons IPODEC LE HAVRE
Gravats ETARES / EIFFAGE
Encombrants non incinérables VRVN GIBERVILLE
Encombrants incinérables SEVEDE
Branchages AGB
Ferrailles IPODEC
Bois VALNOR
Algues AGB
DDS MADELINE
Déchets de plage et de voirie VALNOR
Amiante ETARES
Flux réemployés PLACE NETTE
B) Bilan des tonnages de la déchèterie de Villerville
1) Cartons
Bilan annuel : 11,52 tonnes pour 25 rotations, soit en moyenne 0,46 tonnes/rotations (sur 12 mois).
6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 200
150
100
50
30
Villerville-Gravats 2020
B Somme de tonnages = Somme de rotations
Mois
Villerville-Encombrants incinérables 2020
B Somme de tonnages = Somme de rotations
Mois
2) Gravats
Bilan annuel : 816,58 tonnes pour 112 rotations, soit en moyenne 7,29 tonnes/rotations (sur 12
mois).
3) Encombrants incinérables
Bilan annuel : 172,70 tonnes pour 91 rotations, soit en moyenne 1,90 tonnes/rotations (sur 12 mois).
7
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 125
100
25
300
Villerville-Encombrants non incinérables 2020
EM Somme de tonnages = Somme de rotations
Mois
Villerville-Branchages 2020
M Somme de tonnages == Somme de rotations
Mois
4) Encombrants non incinérables
Bilan annuel : 913,02 tonnes pour 235 rotations, soit en moyenne 3,88 tonnes/rotations (sur 12
mois).
5) Branchages
Bilan annuel : 1417 tonnes pour 171 rotations, soit en moyenne 8,29 tonnes/rotations (sur 12 mois).
8
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 25
20
15
20
Villerville-Bois 2020
BM Somme de tonnages == Somme de rotations
Mois
Villerville-Ferrailles 2020
EM Somme de tonnages == Somme de rotations
Mois
6) Bois
Bilan annuel : 210,84 tonnes pour 152 rotations, soit en moyenne 1,39 tonnes/rotations (sur 12
mois).
7) Ferrailles
Bilan annuel : 131,84 tonnes pour 61 rotations, soit en moyenne 2,16 tonnes/rotations (sur 12 mois).
9
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur L T7 7°" 'eries
CS
8) DDS
DÉCHETS Mode de traitement Unité Quantité
ACIDES valorisation énergétique Tonne 0,034
AEROSOLS valorisation énergétique Tonne 0,144
BASES valorisation énergétique Tonne 0,069
BOUTEILLES DE GAZ Unité 115
EXTINCTEURS valorisation énergétique Unité 50
FILTRES À HUILE valorisation énergétique Unité 51
HUILE DE VIDANGE valorisation énergétique Tonne 2,12
PEINTURE, VERNIS, COLLES,
MASTICS valorisation énergétique Tonne 10,389
PHYTOS valorisation énergétique Tonne 0,167
PROD.COMBURANTS valorisation énergétique Tonne 0,165
PROD.NON IDENTIFIÉS valorisation énergétique Tonne 1,515
SOLVANTS valorisation énergétique Tonne 0,737
TONERS/EVS valorisation énergétique Tonne 0,09
Total général 231
10
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur L TT 7 7°" 'eries
C_E
Villerville 2020
@ 8015 B BRUT
© BRANCHAGES
@ CARTONS
@ ENCOMBRANTS
INCINERABLES
@ ENCOMBRANTS NON
INCINERABLES
© FERRAILLES
© GRAVATS
9) Synthèse
FLUX TONNAGES
BOIS 210,84
BRANCHAGES 1417
CARTONS 11,52
ENCOMBRANTS INC 172,70
ENCOMBRANTS NON INC 913,02
FERRAILLES 131,84
GRAVATS 816,58
Total général 3673,5
Répartition :
11
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Kilomètres parcourus par rapport à Mois d'exécution du mouvement
3000
SUM
de
Kilomètres
parcourus
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Mois d'exécution du mouvement
10 11 12
Total des kms parcourus sur l’année 2020 : 24 968 kms
12
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 80
125
Villers sur Mer-Cartons 2020
M Somme de tonnages == Somme de rotations
Mois
Villers sur Mer-Gravats 2020
B Somme de tonnages = Somme de rotations
Mois
C) Bilan des tonnages de la déchèterie de Villers sur Mer
1) Cartons
Bilan annuel : 423,64 tonnes pour 60 rotations, soit en moyenne 7,06 tonnes/rotations (sur 12 mois).
2) Gravats
Bilan annuel : 903,65 tonnes pour 137 rotations, soit en moyenne 6,59 tonnes/rotations (sur 12
mois).
13
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Villers sur Mer-Encombrants incinérables 2020
20
EM Somme detonnages == Somme de rotations
Mois
Villers sur Mer-Encombrants non incinérables 2020
80
EM Somme de tonnages == Somme de rotations
60
20
Mois
3) Encombrants incinérables
Bilan annuel : 144,98 tonnes pour 78 rotations, soit en moyenne 1,86 tonnes/rotations (sur 12 mois).
4) Encombrants non incinérables
Bilan annuel : 660,54 tonnes pour 217 rotations, soit en moyenne 3,04 tonnes/rotations (sur 12
mois).
14
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Villers sur Mer-Branchages 2020
B Somme de tonnages == Somme de rotations
30
Mois
Villers sur Mer-Bois 2020
B Somme de tonnages = Somme de rotations
Mois
5) Branchages
Bilan annuel : 2246,46 tonnes pour 251 rotations, soit en moyenne 8,95 tonnes/rotations (sur 12
mois).
6) Bois
Bilan annuel : 204,94 tonnes pour 135 rotations, soit en moyenne 1,52 tonnes/rotations (sur 12
mois).
15
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Villers sur Mer-Ferrailles 2020
20
M Somme de tonnages == Somme de rotations
Mois
Villers sur Mer-Déchets plages et voiries 2020
150
EM Somme de tonnages == Somme de rotations
100
50
Mois
7) Ferrailles
Bilan annuel : 137,78 tonnes pour 60 rotations, soit en moyenne 2,30 tonnes/rotations (sur 12 mois).
8) Déchets de plage et de voiries
Bilan annuel : 614,06 tonnes pour 33 rotations, soit en moyenne 18,61 tonnes/rotations (sur 12
mois).
16
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur L T7 7°" 'eries
Villers sur Mer-Amiante 2020
M Somme de tonnages == Somme de rotations
Mois
Villers sur Mer-Algues 2020
125
UM Somme de tonnages == Somme delrotations
100
75
50
25
Mois
9) Amiante
Bilan annuel : 13,76 tonnes pour 7 rotations, soit en moyenne 1,96 tonnes/rotations (sur 12 mois).
10) Algues
Bilan annuel : 134,90 tonnes pour 7 rotations, soit en moyenne 19,27 tonnes/rotations (sur 12 mois).
17
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur L T7 7°" 'eries
11) DDS
DÉCHETS Mode de traitement Unité Quantité
AEROSOLS
valorisation
énergétique Tonne 0,126
BASES
valorisation
énergétique Tonne 0,591
BOUTEILLES DE GAZ unité 107
EMB.SOUILLÉS
valorisation
énergétique Tonne 0,014
EXTINCTEURS
valorisation
énergétique Unité 37
FUSEES DE DETRESSE Unité 77
HUILE DE VIDANGE
valorisation
énergétique Tonne 3,16
PEINTURE, VERNIS,
COLLES, MASTICS
valorisation
énergétique Tonne 6,906
PHYTOS
valorisation
énergétique Tonne 0,109
PROD.NON
IDENTIFIÉS
valorisation
énergétique Tonne 1,566
SOLVANTS
valorisation
énergétique Tonne 0,336
TONERS/EVS
valorisation
énergétique Tonne 0,044
Total général 233,852
18
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur Cf 7‘ 7° """eries
C_E
Villers sur Mer 2020
@ ALGUES
@ AMIANTE
@ BOIS B BRUT
@ BRANCHAGES
@ CARTONS
@ DECHETS DE PLAGE ET VOIRIES
@ ENCOMBRANTS INCINERABLES
@ ENCOMBRANTS NON INCINERABLES
© FERRAILLES
© GRAVATS
12) Synthèse
FLUX TONNAGES
BOIS 204,94
BRANCHAGES 2246,46
CARTONS 423,64
ENCOMBRANTS INC 144,98
ENCOMBRANTS NON INC 660,54
FERRAILLES 137,78
GRAVATS 903,65
ALGUES 134,90
AMIANTE 13,76
DÉCHETS DE PLAGE ET VOIRIES 614,06
Total général 5484,71
Répartition :
19
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Kilomètres parcourus par rapport à Mois d'exécution du mouvement
3000
SUM
de
Kilomètres
parcourus
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Mois d'exécution du mouvement
12
Total des kms parcourus sur l’année 2020 : 25423,4 kms
20
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 150
Touques-Cartons 2020
B Somme de tonnages == Somme de rotations
Mois
Touques-Gravats 2020
BM Somme de tonnages == Somme de rotations
D) Bilan des tonnages de la déchèterie de Touques
1) Cartons
Bilan annuel : 48,02 tonnes pour 26 rotations, soit en moyenne 1,85 tonnes/rotations (sur 12 mois).
2) Gravats
Bilan annuel : 812,29 tonnes pour 113 rotations, soit en moyenne 7,19 tonnes/rotations (sur 12
mois).
21
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 25
20
15
10
150
100
50
Touques-Encombrants incinérables 2020
EM Somme de tonnages == Somme de rotations
Mois
Touques-Encombrants non incinérables 2020
EM Somme de tonnages == Somme de rotations
Mois
3) Encombrants incinérables
Bilan annuel : 172,18 tonnes pour 90 rotations, soit en moyenne 1,91 tonnes/rotations (sur 12 mois).
4) Encombrants non incinérables
Bilan annuel : 1107,28 tonnes pour 298 rotations, soit en moyenne 3,72 tonnes/rotations (sur 12
mois).
22
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Touques ST-Encombrants non incinérables 2020
M Somme de tonnages == Somme de rotations
TT = CN
20 N
| RRT
ENCOMBRANTS
INCINERABLES
Mois
Touques-Branchages 2020
EM Somme de tonnages == Sommederotations
Pour les services techniques de Touques :
Bilan annuel : 292,18 tonnes pour 41 rotations, soit en moyenne 7,13 tonnes/rotations (sur 12 mois).
5) Branchages
Bilan annuel : 65,19 tonnes pour 61 rotations, soit en moyenne 1,07 tonnes/rotations (sur 12 mois).
23
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Touques-Bois 2020
40 EM Somme de tonnages == Somme de rotations
30
20
10
Mois
Touques-Ferrailles 2020
20
EM Somme de tonnages == Somme de rotations
15
10
Mois
6) Bois
Bilan annuel : 309,88 tonnes pour 137 rotations, soit en moyenne 2,26 tonnes/rotations (sur 12
mois).
7) Ferrailles
Bilan annuel : 148,28 tonnes pour 71 rotations, soit en moyenne 2,09 tonnes/rotations (sur 12 mois).
24
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur L T7 7°" 'eries
CS
8) DDS
DÉCHETS Mode de traitement Unité Quantité
ACIDES valorisation énergétique Tonne 0,038
AEROSOLS valorisation énergétique Tonne 0,173
BASES valorisation énergétique Tonne 0,102
BOUTEILLES DE GAZ Unité 102
EXTINCTEURS valorisation énergétique Unité 46
FILTRES À HUILE valorisation énergétique Unité 120
FUSEES DE DETRESSE Unité 103
HUILE DE VIDANGE valorisation énergétique Tonne 3,11
PEINTURE, VERNIS, COLLES, MASTICS valorisation énergétique Tonne 10,299
PHYTOS valorisation énergétique Tonne 0,172
PROD.NON IDENTIFIÉS valorisation énergétique Tonne 1,600
SOLVANTS valorisation énergétique Tonne 0,844
TONERS/EVS valorisation énergétique Tonne 0,212
Total général 388
25
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 mmunaulteé
Touques 2020
BOIS B BRUT
BRANCHAGES
CARTONS
ENCOMBRANTS
INCINERABLES
ENCOMBRANTS NON
INCINERABLES
FERRAILLES
GRAVATS
9) Synthèse
Hors services Techniques :
FLUX TONNAGES
BOIS 309,88
BRANCHAGES 65,19
CARTONS 48,02
ENCOMBRANTS INC 172,18
ENCOMBRANTS NON INC 1107,28
FERRAILLES 148,28
GRAVATS 812,29
Total général 2663,12
Répartition :
26
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Kilomètres parcourus par rapport à Mois d'exécution du mouvement
4000
3000
2000
SUM
de
Kilomètres
parcourus
1000
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Mois d'exécution du mouvement
11 12
Total des kms parcourus sur l’année 2020 : 28917 kms
Services techniques :
FLUX TONNAGES
ENCOMBRANTS NON INC 292,18
Total général 292,18
27
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Kilomètres parcourus par rapport à Mois d'exécution du mouvement
400
300 D
2
8 G
Q
d £ 200
É &
S o
TD
Z 100 n
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Mois d'exécution du mouvement
12
Total des kms parcourus sur l’année 2020 : 2214 kms
28
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur Cd ‘‘eries
Tonnages 2020 : Répartiton par déchetterie
TOUQUES DECHETTERIE
22,0%
VILLERVILLE DECHETTERIE
30,3%
TOUQUES SERVICES TECHNIQUES
2,4%
VILLERS SUR MER DECHETTERIE
45,3%
Tonnages 2020 : Répartition par matière
DECHETS DE PLAGE ET VOIERIES ALGUES
5,3% 1,2% BOIS B BRUT
6,2%
GRAVATS
21,8%
BRANCHAGES
32,1%
FERRAILLES A BROYER (FAB)
3,5%
ENCOMBRANT INCINERABLE
4,2% ENCOMBRANTS
25,5%
E) Bilan global des tonnages
29
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur Cf 7 7" ‘"""eries
Tonnages mensuels 2020
2000,0000 1853,1400
1500,0000
2
8 1259,0400
ë 1204,9000
£ 1118,7500 g 1058,8290
1087,7800 1007,4600 ë 961,5300
" © 1000,0000 =
&
e C
S 618,0280
3
> D 500,0000
181,5190
0,0000
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Mois d'exécution du mouvement
TOTAL TRANSFERT DES FLUX RÉEMPLOYABLES - 2020
be 36 Quantité MONTANT HT.
Janvier Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Février Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Mars Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Avril Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Mai Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Juin Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Juillet Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Août Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Septembre Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Octobre Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Novembre Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
Décembre Transfert des flux réemployables 9,7 Tonne 172,67 € 1674,90 €
116,4 20098,79 €
30
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur Cd ‘‘eries
Répartition par mode de traitement
Valorisation matière
28,3% Enfouissement 30,9%
Incinération
Valorisation énergétique
36,7%
COMPTAGE DES VISITES 2020
5000
4000
2000
1000
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octobre Nov. Déc.
5
4,0%
=
M ASSOCIATIONS
M PARTICULIER CCF
M PARTICULIER HORS TERRITOIRE
M PROFESSIONNEL
M PROFESSIONNEL CCF
M PROFESSIONNEL HORS TERRITOIRE
M STRUCTURES PUBLIQUES
MOIS Visites toutes catégories confondues
JANVIER 3615
FÉVRIER 3692
MARS 2013
AVRIL 143
MAI 3337
JUIN 5168
JUILLET 5803
AOÛT 4421
SEPTEMBRE 4833
OCTOBRE 5218
NOVEMBRE 4040
DÉCEMBRE 3589
Total général sur l’année 45872
31
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur C * ‘eries
CES 1 DE SECURITE AVEC TF2
de Jan. 2020 à Déc. 2020
Accident du Travail
Û 0 0 1 ; 3 n TF1 TF2 des AT Nb d'heures LEXUS LOC AOL EUECS LLC EU EEE TE Nb d'AB total LPS EU Le] de jours AT PACS AT PACE
Axe Local LEVELS (as arrêt) arrêt EL (a/s arrêt) poste aménagé avec arrêt CEE Ter CET
(1) a E (4) Q) tu a a (10)
RVD_C07492 - GIBERVILLE VRVN CDI 80 632 6 2 4 J 181 24.80 74.41 2.24
RVD_C07538 - GIBERVILLE VRVN TPCPR 16 120 2 2 0 0 43 124.07 124.07 2.67
RVD_C07540 - GIBERVILLE VRVN CFO DIS 1627 0 0 0 0 0 0.00 0.00 0.00
TOTAL - RVD_U0826 UO. GIBERVILLE DI 98 380 8 4 4 1 224 40.66 81.32 2.28
TOTAL 98 380 8 4 4 1 224 40.66 81.32 2.28
Nombre d'enregistrements : 5
(1) Nb d'heures travaillées - Nb d'heures travaillées
(2) Nb d'AT total (a/s arrêt)- Nb d'AT total (avec et sans arrêt)
(3) Nb d'AT avec arrêt- NB D'AT AVEC ARRÊT
(4) Nb d'AT sans arrêt- NB D'AT SANS ARRÊT
(5) Nb d'AB total (a/s arrêt)- NB D'AB TOTAL (AVEC ET SANS ARRÊT)
(6) Nb d'AT avec poste aménagé- Nb d'AT avec poste aménagé
(7) Nb de jours AT avec arrêt- NB DE JOURS D" ‘ARRÊT POUR AT TOTAL (Y COMPRIS ANTÉR
(8) TF1 réglementaire Glissant - Taux de Fréquence réglementaire Glissant (ATA+ATTM
(2) TF2 des AT déclarés Glissant - Taux de Fréquence des AT déclarés Glissant (ATT+AT
(10) TG1 réglementaire Glissant - TAUX DE GRAVITÉ RÉGLEMENTAIRE GLISSANT (ATIT)
1.18 - BI DE SECURITE AVEC TF2
RVD_C03902 - ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM
RVD_C03903 - ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM
RVD_C03904 - ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM
RVD_C07546 - LISIEUX VRVN CPAP
RVD_C11699- ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM
RVD_C12149 - ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM 311
TOTAL - RVD_U0831 UO. SE COLLECTIVITES 129 889
129 889
Nombre d'enregistrements : 8
de Jan. 2020 à Déc. 2020
(1) Nb d'heures travaillées - Nb d'heures travaillées
(2) Nb d'AT total (a/s arrêt) - Nb d'AT total (avec et sans arrêt)
(3) Nb d'AT avec arrêt- NB D'AT AVEC ARRET
(4) Nb d'AT sans arrêt- NB D'AT SANS ARRÊT
(5) Nb d'AB total (a/s arrêt)- NB D'AB TOTAL (AVEC ET sh en
(6) Nb d'AT avec poste aménagé- Nb d'AT avec poste aménar
(7) Nb de jours AT avec arrêt- NB DE JOURS D"‘ARRÊT POUR AT TOTAL (Y COMPRIS ANTÉR
(8) TF1 réglementaire Glissant- Taux de Fréquence réglementaire Glissant
(ATA+ATTM
(9) TF2 des AT déclarés Glissant - Taux de Fréquence des AT déclarés Glissant (ATT+AT _—
(10) TG1 réglementaire Glissant - TAUX DE GRAVITÉ RÉGLEMENTAIRE GLISSANT (ATUT)
III. BILAN SÉCURITÉ
A) Bilan des accidents
Les métiers de la propreté sont particulièrement exposés aux accidents professionnels et
représentent, après les métiers du bâtiment, le deuxième secteur d’activité à risque au niveau
national. Veolia Propreté s’est attaché à mettre en place, sur l’ensemble de ses exploitations, des
procédures permettant d’accroître la sécurité du personnel et d’assurer la conformité des sites.
Indicateurs sécurité VRVN GIBERVILLE VPN St Vigor IPODEC St Vigor
AT avec arrêt 4 5 0
Jours perdus 224 156 0
TF 40,66 38,49 0
TG 2,28 1,20 0
VRVN Giberville : titulaire du marché pour le premier semestre
VPN Saint Vigor (maintenant Services aux Collectivités) : titulaire du marché à partir du second
semestre
32
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur Cf 7" 7" """eries
1.18 - BILAN DE SECURITE AVEC TF2
NOTRE DAME DE GRAVENCHON IPODEC NORM
ST VIGOR D YMONVILLE IPODEC NORMANDIE C
ST VIGOR D YMONVILLE IPODEC NORMANDIE G
LISIEUX VRVN CDI
LISIEUX VRVN TRSFT
ST VIGOR D YMONVILLE IPODEC NORMANDIE L
TOTAL UO. SE ENTREPRISES
Nombre d'enregistrements : 8
de Jan. 2020 à Déc. 2020
(1) Nb d'heures travaillées - Nb d'heures travaillées
(2) Nb d'AT total (a/s arrêt) - Nb d'AT total (avec et sans arrêt)
(3) Nb d'AT avec arrêt - NB D'AT AVEC ARRET
(4) Nb d'AT sans arrêt - NB D'AT SANS ARRÊT _
(5) Nb d'AB total (a/s arrêt) - NB D'AB TOTAL (AVEC ET SANS ARRÊT)
(6) Nb d'AT avec poste aménagé - Nb d'AT avec poste aménagé
(7) Nb de jours AT avec arrêt - NB DE JOURS D'ARRÊT POUR AT TOTAL (Y COMPRIS
(8) TF1 réglementaire Glissant - Taux de Fréquence réglementaire Glissant (ATA+ATTM
(2) TF2 des AT déclarés Glissant - Taux de Fréquence des AT déclarés Glissant (ATT+AT
(10) TG1 réglementaire Glissant - TAUX DE GRAVITÉ RÉGLEMENTAIRE GLISSANT (ATIT)
IPODEC Saint Vigor (maintenant Services aux Entreprises) :
33
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur Cf 7" 7" """’eries
Frais de
Frais de structure
Mise à des
des
Entretien des sites
Pré-traitement des
des
Elimination des
des tontes
Elimination des tontes
du bois
Elimination du bois
des déchets inertes
Elimination des déchets inertes
des encombrants incinérables
des encombrants non incinérables
Elimination des encombrants non incinérables
TGAP des encombrants non incinérobles
et Elimination des DDS hors filière REP
TGAP des DDS
et Elimination de filtres à huile
et Elimination d'huiles minérales
et Elimination de fusées de détresse
et Elimination de batteries
et Elimination de bouteilles de
ét Elimination d'extincteurs
et Elimination de laboratoires
et Elimination de comburants
et Elimination d'acides
et Elimination d'aérosols
et Elimination de
et Elimination de bases
et Elimination de solvants
et Elimination vides souillés
et Elimination de
et Elimination de identifiés
des cartons
des cartons selon variation UN N3229 - Prix
des ferrailles
des ferrailles selon variation UN - Prix
des flux
E82 |Elimination des flux
E83 |Mise à de
E84
IV. BILAN FINANCIER
A) Déchèterie de Villerville
34
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur Cf 7" 7" """’eries
REGUL FEVRIER
REGUL FEVRIER
à
des encombrants incinérables
des encombrants non incinérables
des encombrants non incinérables
TGAP des encombrants non incinérobles
et Elimination &es DDS hors filière REP
TGAP des DDS
et Elimination de filtres à huile
et Elimination d'huiles minérales
et Elimination de fusées de détresse
ét Elimination de batteries
et Elimination de bouteilles de
ét Elimination d'extincteurs
et Elimination de laboratoires
et Elimination de comburants
et Elimination d'acides
et Elimination d'aérosols
ét Elimination de
ét Elimination de bases
et Elimination de solvants
et Elimination vides souillés
et Elimination de
et Elimination de identifiés
amiante
amiante
des cartons
des cartons selon variation UN N3229 - Prix
des ferrailles
des selon variation UN - Prix
du verre
des flux
des
105,02 €
B) Déchèterie de Villers sur Mer
35
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur Cf 7" 7" """’eries
du bois
du bois
des déchets inertes
des déchets inertes
des encombrants incinérables
des encombrants non incinérables
des encombrants non incinérables
et Elimination de filtres à huile
et Elimination d'huiles minérales
ét Elimination de fusées de détresse
et Elimination de batteries
et Elimination de bouteilles de
ét Elimination d'extincteurs
et Elimination de laboratoires
et Elimination de comburants
et Elimination d'acides
et Elimination d'aérosols
et Elimination de
et Elimination de bases
et Elimination de solvants
et Elimination vides souillés
et Elimination de
et Elimination de identifiés
des cartons
des cartons selon variation UN N3229 - Prix
des
des ferrailles selon variation UN - Prix
des
des flux
de € € € C € € € € € € € €
proportionelles d'exploitation Bées à la gestion des sites (détail à joindre au 105,02 € 105,02 € 105,02 € 106,38 € 106,38 € 106,38 € 106,38 € 106,38 € 107,00 € 107,00 € 107,00 €
C) Déchèterie de Touques
Vous trouverez ces bilans en annexes au format Excel.
36
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2020 — Communauté de Communes Cœur L T7 7°" 'eries
D) Bilan général
2020 Déchèterie de Touques
Déchèterie de
Villers sur
Mer
Déchèterie
de Villerville TOTAL
Janvier 23 767,24 € 45 775,63 € 24 825,84 € 94 368,71 €
Février 26 521,19 € 42 191,45 € 25 791,23 € 94 503,88 €
Mars 19 374,92 € 30 168,42 € 19 006,27 € 68 549,60 €
Avril 10 076,58 € 26 180,74 € 6 802,49 € 43 059,81 €
Mai 27 748,71 € 43 455,46 € 25 871,18 € 97 075,35 €
Juin 33 947,82 € 52 534,08 € 31 773,02 € 118 254,93 €
Juillet 29 664,40 € 49 018,25 € 24 950,66 € 103 633,30 €
Août 30 142,36 € 46 425,15 € 21 619,66 € 98 187,17 €
Septembre 29 441,53 € 54 519,94 € 27 000,92 € 110 962,39 €
Octobre 37 473,13 € 70 847,29 € 39 595,88 € 147 916,30 €
Novembre 27 274,30 € 43 445,28 € 27 252,52 € 97 972,10 €
Décembre 29 896,94 € 56 562,87 € 27 571,50 € 114 031,31 €
TOTAL 325 329,13 € 561 124,56 € 302 061,16 € 1 188 242,69 €
37
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2020 - Cœur Côte Fleurie Page 17 sur 18
VEOLIA IPODEC
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie
Compte-rendu annuel d’activite
d’exploitation
Marché de collecte, transport des recyclables secs Année 2020
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 PRESENTATION DU DOCUMENT
Le bilan annuel d’exploitation a été réalisé pour :
● Respecter le cahier des charges du contrat liant l’agence de VEOLIA Lisieux et la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie,
● Être conforme à la circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des ménages,
● Vous permettre de préparer votre rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets selon les recommandations du décret n°2000-404 du 11 mai 2000.
RAPPEL DU CONTRAT
● Le marché a débuté le 1er juin 2019, sous l’entité VPN Saint Vigor d’Ymonville pour : o Lot n°1 : La collecte, le transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures
ménagères résiduelles en apport volontaire.
L’objet du présent article est de présenter la nature des prestations à exécuter par le titulaire du marché
pour ce qui concerne la collecte et le transport, à savoir :
o Le vidage régulier des conteneurs d’apport volontaire (avec pesées-embarquées obligatoires)
;
o Le lavage des conteneurs et de leurs abords ;
o Le transport des flux d’emballages et de papiers collectés en apport volontaire jusqu’au centre de tri désigné par Cœur Côte Fleurie ;
o Le transport du flux d’Ordures Ménagères résiduelles collecté en apport volontaire en porte à
porte du jusqu’au quai de transfert de Touques.
o Le transport du flux de verre d’emballages ménagers collecté en apport volontaire jusqu’à une
plate-forme ou un centre de tri ;
o Le transport du flux d’emballages collectés en porte à porte du quai de transfert de Touques
jusqu’au centre de tri désigné par Coeur Côte Fleurie ;
o La pesée des matériaux collectés.
o Début du contrat actuel : 01/06/2019
o Échéance : 31/05/2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 OMMAaIre
I. VOS INTERLOCUTEURS 4
A) NOS CERTIFICATIONS 5
II. BILAN DES PRESTATIONS : COLLECTE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE 6
A) LES EXUTOIRES 6
B) BILAN DES TONNAGES DE COLLECTE SELECTIVE 6
C) BILAN DES TONNAGES DE PAPIERS 7
D) BILAN DES TONNAGES D’ORDURES MENAGERES 9
E) BILAN DES TONNAGES DE VERRE 10
F) AUTRES PRESTATIONS 11
III. BILAN SECURITE 12
A) BILAN DES ACCIDENTS 12
IV. BILAN FINANCIER 13
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communaut2 de Communes Cœur côte Flé
I. VOS INTERLOCUTEURS
L’activité de VPN est répartie sur 2 dépôts : le site de Port Jérôme-sur-Seine (anciennement Notre Dame de Gravenchon), situé rue Jérôme Cardan, et le site annexe de Montivilliers situé Rue Georges Braque. Cette agence est spécialisée dans la gestion globale des déchets issus des collectivités et des activités industrielles et commerciales.
Vos interlocuteurs :
Cyrielle ROSCHENKO : Directrice d’Unité Opérationnelle – 06 16 24 89 25
Ludovic BEILLARD: Responsable d’activité apport volontaire et balayage - 06 22 86 97 72
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Ap
Certificat Certificate
N°2016/73091.7 Page 112
VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES
DECHETS
REGION NORD NORMANDIE
Dour les acUriés mots entes
Pa Ve bang ECS
COLLECTE DE DÉCHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX, GESTION DE DÉCHETTERIE, METTOIEMENT, GESTION DÉLÉGUÉE, ATELIERS DE MÉCANIQUE / CHAUDRONNERIE, PLANIFICATION LOGISTIQUE, SORTIE DU STATUT DE DECHET POUR LES BROYATS D'EMBALLAGES EN BOIS.
OF HAZARDOUS AND NON-HAZARDOUS WASTE. MANAGEMENT OF WASTE COLLECTION SITES, CLEAMNINO UP, DELÉGATED MANAGEMENT, MECHANICAL WORKSHOPS / SHEET METAL WORK, LOGISTICS PLANNING, ACHIEVEMENT OF END-OE-WASTE STATUS FOR SHREDOED WOOD FROM PACKAGING
ISO 9001 : 2015
et ent cépioyé sur les Dies Avant
as à Soehges ce Ve home kann
Dwecton régionaie : 16/20 Rise rent Rivière- trmeutie Le Tiident FRT6171 ROUEN CEDEX 1 Listes des entifée à
CE RER EME À TD Ce MO tt ln EC CP TEA à CR D a On 2013-05-12
afao
APNOR CERTIFICATION
N° 2016/73091.7
1
|
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Certificat Certificate
Page 2/2
VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES DECHETS
REGION NORD NORMANDIE
Détail des activités mises en œuvre :
COLLECTE DE DÉCHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX, GESTION DE DECHETTERIE, NETTOIEMENT, GESTION DELÉGUÉE, ATELIERS DE MÉCANIQUE / CHAUDRONNERIE. PLANIFICATION LOGISTIQUE, SORTIE DU STATUT DE DECHET POUR LES BROYATS D'EMBALLAGES EN BOIS.
Details of the activities carried out:
COLLECTION OF HAZARDOUS AND NON-HAZARDOUS WASTE. MANAGEMENT OF WASTE COLLECTION SITES, CLEANING UP, DELEGATED MANAGEMENT, MECHANICAL WORKSHOPS / SHEET METAL WORK, LOGISTICS PLANNING, ACHIEVEMENT OF END-OF-WASTE STATUS FOR SHREDDED WOOD FROM PACKAGING.
Liste complémentaire des sites entrant dans le périmètre de la certification : Complementary kst of locations within the certification scope:
Territoire Nord : 115 rue de Chanzy FR59260 LEZENNES
VALNOR: Le fond de Quierey FR 62430 VITRY EN ARTOIS VPNN : Rue de la Sucrene- ZI de l'Epinette FR-59113 SECLIN
VPNN : 21 de la Renaissance- BP25 FR-59490 SOMAIN
Feutoue Normande 18/20 Rue Henri Rivière- lmmeuble Le Trident FR-76171 ROUEN CEDEX 1 C Normandie: 3 Allée de l'Industrie - ZI Des Pâtis FR-76144 LE PETIT QUEVILLY CEDEX IPODEC Normandie : ZI Zone Bleue FR-76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES IPODEC Normandie : Allée des Chênes - Ecoparc de Louviers FR-27400 H EUDEBOUVILLE IPODEC Normandie : Ales Conalok - 102, rue du Clos Tellier FR-76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
VALNOR : Parc des Alkzès — Parc du Hode FR-76430 ST VIGOR D YMONVILLE VPN: 1. Quai du Pré aux Loups, BP 1201 FR-76177 ROUEN CEDEX
VPN: ZI Les Coutures, BP 78 FR-27170 BEAUMONTEL
VPN: ZI Zone Bleue FR-76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES
VPN: Parc des Alirés - Route des Barges Rousses FR-76430 ST VIGOR D'YMONVILLE VRVN: ZI La Remaizière FR-61790 ST PIERRE DU REGARD
VRVN : 21 du Chemin Vert - 7-0 rue de La Cotonniere FR-14000 CAEN
VRVN: 4 rue Saint Pierre FR-50310 LE HAM
VRVN: ZI Nord Est - 6, rue André Cousinet FR-14100 LISIEUX
VRVN : 21 du Martray- Avenue des Anglais FR-14730 GIBERVILLE
VRVN Propreté urbaine : ZI du Martray- Avenue des Anglais FR-14730 GIBERVILLE
ef Territoire Flandres Artois Picardie : Espace Industriel Nord - Rue du Fief FR-80046 AMIENS CEDEX 2 SECODE : Route de Sains FR-80440 BOVES
VALOR'AISNE : Ecocentre de la Tuilene - Rue de la Tulene FR-02210 GRISOLLES : Rue Maigremont FR-80800 CHIPILLY
: 2, rue Joseph Harent FR-80120 ARRY
: ZI1- Rue Nouvelle FR-80400 EPPEVILLE
: ZI Aéroport FR-62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE
: Espace Industriel Nord - Rue de Poulainville FR-80080 AMIENS
: 608, Quai d'Amont FR-60180 NOGENT SUR OISE
: Zi- Route de Rémy FR-60190 ESTREES ST DENIS
: 6. Rue Clyte Straete FR-59270 STRAZEELE
: Avenue Maurice Berteaux - FR-59430 SAINT POL SUR MER
afñor A1 nos Francis de Pransanté - GOST1 La Plaine Sairé-Denis Cedex - France- T. +35 (0) 41 #2 80 00 - F. #33 (OM 49 17 60 CO CERTIFICATION umo DU 7SUe. 470 076 002 RCE Botagny -
A) Nos certifications
L’agence de VPN Saint Vigor est certifiée ISO 9001.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Ap
300
250
200
150
Titre
de
l'axe
100
5 ©
0
mm Poids 5,700 7,071 4,440 5,840 6,600 9,320 8,140 11,320 6,700 6,580 7,020 7,340
—— | cVÉée
Mois Poids Levée Poids (kg}/levée
1 5,700 250 22,80
2 7,071 234 30,22
3 4,440 156 28,46
4 5,840 158 36,96
5 6,600 136 48,53
6 9,320 195 47,79
7 8,140 149 54,63
8 11,320 167 67,78
9 6,700 130 51,54
10 6,580 119 55,29
11 7,020 148 47,43
12 7,340 134 54,78
Total général 86,070 1976 546,22
2020 - Collecte Sélective
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
250 234 156 158 136 195 149 167 130 119 148
12
134
12,000
10,000
8,000
6,000
4,000
2,000
0,000
II. ILAN DES PRESTATIONS : COLLECTE DES POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE
A) Les exutoires
Les déchets évacués de vos déchetteries sont transportés selon leur nature à différents lieux de
traitement.
B) Bilan des tonnages de collecte sélective
Exutoire
Collecte sélective Centre de tri SEIN’ESTUAIRE
Papiers Centre de tri SEIN’ESTUAIRE
Ordures ménagères Quai de transfert de Touques
Verre SIBELCO
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Ap
2020 collecte sélective - Répartition par commune
BENERVILLE SUR MER
6%
VAUVILLE
1%
SAINT GATIEN DES BOIS
5%
SAINT PIERRE AZIF
2%
Mois Poids Levées Poids (kg}/levée
1 29,000 173 167,63 2 27,819 146 190,54 3 27,290 119 229,33 4 20,980 100 209,80 5 21,000 109 192,66 6 24,720 122 202,62 7 29,880 143 208,95 8 27,480 119 230,92 9 27,280 115 237,22 10 30,720 124 247,74 11 23,180 98 236,53 12 32,020 130 246,31 Total général 321,368 1498 2600,25
C) Bilan des tonnages de papiers
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Ap
2020 - Papiers
200 35,000
180 30,000 160
o 140 25,000
# 120 20,000 2 100
2 80 15,000
— 60 10,000 40
>0 5,000
0 0,000 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
sm Poids 29,000 27,819 27,290 20,980 21,000 24,720 29,880 27,480 27,280 30,720 23,180 32,020
@—levées 173 146 119 100 109 122 143 119 115 124 98 130
1 2 3 : 5 6 7 8 9 10 11 12
2020 Papiers - Répartition par commune
VILLERVILLE _| BENERVILLE SUR MER
TOURGEVILLE
5%
BLONVILLE SUR MER
6%
SAINT ARNOULT
6%
SAINT GATIEN DES
SAINT BOIS
PIERRE AZIF #
1%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Ap
Mois Poids Levée Poids (kg)/levée
1 2,660 12 221,67
2 1,240 6 206,67
3 2,720 12 226,67
4 3,200 18 177,78
5 2,060 12 171,67
6 3,300 17 194,12
7 5,080 28 181,43
8 3,580 18 198,89
9 2,920 19 153,68
10 3,900 19 205,26
11 3,540 11 321,82
12 5,760 33 174,55
Total général 39,960 205,000 2434,187
35
30
25
20
15
Titre
de
l'axe
10
u1
0
EN Poids
—@— | evée
1
2,660
12
1
2 3 : 5 6
6
2
12
3
2020 - Ordures Ménagères
18
4
12
5
17
6
7
1,240 2,720 3,200 2,060 3,300 5,080 3,580 2,920 3,900 3,540 5,760
28
7
8 9 10 11 12
18 19 19 11 33
8 9 10 11 12
7,000
6,000
5,000
4,000
3,000
2,000
1,000
0,000
D) Bilan des tonnages d’ordures ménagères
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Ap
2020 Ordures Ménagères - Répartition par commune
BENERVILLE SUR MER
3%
VILLERVILLE
34% DEAUVILLE
3%
Mois Somme de Poids Net (t} Somme de Levées Poids (kg}/levée
1 180,58 266 678,89
2 87,01 137 635,11
3 129,36 189 684,44
4 109,20 166 657,81
5 93,54 122 766,72
6 81,86 117 699,66
7 139,36 205 679,80
8 117,22 151 776,29
9 59,58 86 692,79
10 173,36 228 760,35
11 113,66 154 738,05
12 124,82 178 701,24
Total général 1409,551 1999 8471,16
E) Bilan des tonnages de verre
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Ap
Somme de Poids Net (t) ! Nombre de Levées
Evolution verre 2020 par Secteurs
12% 11%
200 300
180
160 250
140 200 120
100 150 80
40 co 20
0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
mm Somme de Poids Net (t) 180,584 87,01 129,36 109,197 93,54 81,86 139,36 117,22 59,58 173,36 113,66 124,82
—6— Nombre de Levées 266 137 189 166 122 117 205 151 86 228 154 178
Somme de Poids Net (t)
Collecte du Verre par Secteurs
VILLERVILLE _BENERVILLE S/ MER
5% 3% BLONVILLE S/ MER
VILLERS S/ MER 7%
17%
DEAUVILLE
VAUVILLE 15%
1% 2
ST ARNOULT (14)
5%
TROUVILLE S/ MER ST GATIEN DES BOIS
5% 18% ST PIERRE AZIF °
1%
TOURGEVILLE TOUQUES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Apt
Mois r Somme de Poids Rotations
janvier 151,94 17
février 129,68 14
mars 110,48 12
avril 137,40 17
mai 130,15 15
juin 141,39 19
juillet 181,36 20
août 197,32 20
septembre 138,86 15
octobre 132,64 13
novembre 125,60 14
décembre 154,76 15
Total général 1731,58 191
Mois *| Somme de Poids net Rotations
janvier 27,34
février 21
juillet 34,38
août 53,7
septembre 22,88
octobre 835,12
novembre 18,3
Total général 212,72 OO
=
ND
=
NN
—=
—
_
F) Autres prestations
1) Transport des recyclables secs collectés en porte à porte
Le transport des recyclables secs collectés en porte à porte depuis le quai de transfert de Touques
jusqu’au centre de tri IPODEC Sein’Estuaire est réalisé par la société Mauffrey.
2) Transport du verre des professionnels
Le transport du verre collecté en porte à porte depuis la déchèterie de Villers sur Mer jusqu’à SIBELCO
est réalisé par les Transports AGB.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 - Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Ap
Liste Détaillée des Accidents
- Code du centre père Est égal à RVD_U0831
- Date de création Est compris(e) entre 01/01/2020 et 31/12/2020
- Type de l'évènement Est égal à AJ
- Type de l'évènement Est égal à AB
- Type de l'évènement Est égal à AT
Nom du Collaborateur Heure TYPE infos* Axe Local et lieu précis Circonstances Détaillées Lésions
Ne 02/09/2020 11:55 RVD_C03904 Le collaborateur intérimaire déclare : "en {) Contsion (erfure, oedème, 0 NON O0 ST VIGOR D YMONVILLE VP voulant aider à ouvrir la plateforme inclut traumatisme cranien et perte NORMANDIE CPAP piétonnière d'une colonne enterrée PAV, de connaissance, écrasement BLIN EMERICK Rue Jean Jaurès 76330 Notre cette dernière s'est décrochée et a > Jambe (Coté Droit) Dame de Gravenchon rappé le bas de la jambe droite".
CARS RRQ Nr oO E
de Jan. 2020 à Déc. 2020
RVD_C03902 - ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM
RVD_C03903 - ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM
RVD_C03904 - ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM
RVD_C07546 - LISEUX VRVN CPAP
RVD_C11699 - ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM
RVD_C12149 - ST VIGOR D YMONVILLE VP NORM
- RVD_U0831 UO. SE COLLECTMITES
Nombre d'enregistrements : 8
(1) Nb d'heures travaillées - Nb d'heures travaillées (9) TF2 des AT déclarés Glissant - Taux de Fréquence des AT déclarés (2) Nb d'AT total (a/s arrêt)- Nb d'AT total (avec et sans arrêt) Glissant (ATT+AT (3) Nb d'AT avec arrêt - NB D'AT AVEC ARRÊT (10) TG1 réglementaire Glissant - TAUX DE GRAMITÉ RÉGLEMENTAIRE (4) Nb d'AT sans arrêt- NB D'AT SANS ARRÊT GLISSANT (ATJT) (5) Nb d'AB total (a/s arrêt)- NB D'AB TOTAL (AVEC ET SANS ARRÊT) (6) Nb d'AT avec poste aménagé - Nb d'AT avec poste aménagé
(7) Nb de jours AT avec arrêt - NB DE JOURS D'ARRÊT POUR AT TOTAL (Y COMPRE ANTÉR
(8) TF1 réglementaire Glissant - Taux de Fréquence réglementaire Glissant (ATA+ATTM
III. BILAN SECURITE
A) Bilan des accidents
Les métiers de la propreté sont particulièrement exposés aux accidents professionnels et représentent,
après les métiers du bâtiment, le deuxième secteur d’activité à risque au niveau national. Veolia
Propreté s’est attaché à mettre en place, sur l’ensemble de ses exploitations, des procédures permettant d’accroître la sécurité du personnel et d’assurer la conformité des sites.
Indicateurs sécurité VPN St Vigor
AT avec arrêt 0
AT sans arrêt 1
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 CRAE 2019 — Communaut2 de Communes Cœur côte Fleurie - Déchèteries
LC - Collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelies en apport volontaire
Dé oR janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 juil-20
HE » el transport du flux 1 : Verre
dc y dompris pesées-embarquées) et Transport jusqu'à une plate-forme de regroupement ou directement vers le centre de 7 034,24€ | 495495€ | 4 766,36 € 5 637,05 € 5 821,62 € 7 589,18€ | 11 053,44 € Li 2: igné par CITEO.
24 e ét transport du flux 2 : Emballages & ompris pesées-embarquées) et Transport jusqu'à un centre de tri. 2871,15€ 3 877,80 € 2 236,47 € 2 941,67 € 3 324,49 € 4 683,20 € 4 090,35 €
3-Collecte et transport du flux 3 : Papiers Collecte (y compris pesées-embarquées) et Transport jusqu'à un centre de tr. 3 74216 € 3 657,38 € 3 524,50 € 2 700,76 € 2 703,33 € 3 182,21 € 3 846,45 €
4-Collecte et transport d’Ordures Ménagères résiduelles en apport volontaire _ _ Collecte {y compris pesées-embarquées) et Transport et déchargement jusqu'au quai de transfert de Touques. 10855 € 13,12€ 13820 206,10 € 5-Transport des recyclables secs collectés en porte à porte. Transport du Quel de transint de Toucues |uequ'eu centre de ti. 7 164,31 € 5 885,88 € 5 045,04 € 7 147,14 € 6 306,30 € 7 567,56 € 8 408,40 €
6-Transport du verre des professionnels 379 29 € _ _ _ 756.00 € Transport du verre collecté en porte à porte stocké dans l’aléole situé à la déchèterie de Villers-sur-Mer jusqu’à une plate-forme de ri ’ ? 7-Préstation ponctuelle supplémentaire de nettoyage/désinfection/pompage d’un point:tri - - - 8-Évacuation des conteneurs incendiés et le nettoyage de sites vandalisés - - - 9-Location temporaire de conteneurs - - - - - - - TOTAL LOT 1 21 350,08€ 9065,18€ 8733,28€ 12981,76€ 18 73246€ 23790,35€ 2861214€
Désignation août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 TOTAL
1-Collecte et transport du flux 1 : Verre
Collecte (y compris pesées-embarquées) et Transport jusqu'à une plate-forme de regroupement ou directement vers le centre de 11 823,41 € 6 538,13 € 8 078,07 € 8 226,45 € 6170,56€ | 77 290,05 €
recyclage désigné par CITEO.
2-Collecte et transport du flux 2 : Emballages
Collecte (y compris pesées-embarquées) et Transport jusqu'à un centre de tri. 5 688,30 € 3 366,75 € 3 306,45 € 3 527,88 € 3 688,35 € 37 468,59 €
3-Collecte et transport du flux 3 : Papiers ——- 353750€ | 3511,75€ | 3e5459€ | 2os396€ | 4121,93€ | 4136652€ Collecte (y compris pesées-embarquées) et Transport jusqu'à un centre de tri. 4-Collecte et transport d’Ordures Ménagères résiduelle s en apport volontaire
Collecte (y compris pesées-embarquées) et Transport et déchargement jusqu'au quai de transfert de Touques. 215,01 € 175,38 € 234,23 € 212,61 € 345,95 € 3 324,93 €
S-Transport des recyclables secs collectés en porte à porte. 8828,82€ | 6726,72€ | 462462€ | 6306,30€ | 6306,30€ | 74431,51€ Transport du Quai de transfert de Touques jusqu'au centre de tri. 6-Transport du verre des professionnels _ Transport du verre collecté en porte à porte stocké dans l’alvéole situé à la déchèterie de Villers-sur-Mer jusqu'à une plate-fomme de ri 756,00 € 378,38 € 756,76 € 378,38 € 5 298,57 €
7-Préstation ponctuelle supplémentaire de nettoyage/désinfection/pompage d’un point-tri - - - - - -
8-Évacuation des conteneurs incendiés et le nettoyage de sites vandalisés 302,8 - - - - 302,8 9-Location temporaire de conteneurs - - - - - -
TOTAL LOT 1 31151,84€ 21 149,96€ 21018,46€ 21 827,77€ 21 086,69€ 116 234,72€
IV. BILAN FINANCIER
Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 (s) veouiA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR COTE FLEURIE
BILAN ANNUEL D’ACTIVITE 2020
Collecte, transport et tri/conditionnement des
recyclables secs
LOT 2 :
tri et le conditionnement des emballages ménagers
et des papiers
RECYCLAGE & VALORISATION DES DÉCHETS
Accusé de réception en préfecture
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Bilan 2020
I. PREAMBULE ................................................................................................................. 3
II. VOTRE CENTRE DE TRI SEIN’ESTUAIRE ............................................................ 4 A. UN PRESTATAIRE DE PROXIMITE, REACTIF ET PROFESSIONNEL...................................... 4 1. Situation géographique ........................................................................................... 4 2. Situation administrative .......................................................................................... 4 3. Organigramme de l’unité opérationnelle Tri Valorisation .............................. 5 4. Infrastructures et matériel ...................................................................................... 5 5. Evolution et travaux 2020........................................................................................ 9 B. LA POLITIQUE DU CENTRE DE TRI SEIN’ESTUAIRE AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE .................................................................................................................... 10 C. CERTIFICAT ISO 14001 DE VOTRE CENTRE DE TRI SEIN’ESTUAIRE ............................ 11 D. LE MARCHE ................................................................................................................ 14
III. BILAN DE LA PRESTATION DE TRI ..................................................................... 16 A. TONNAGE ENTRANT, PRODUCTION ET EXPEDITIONS .................................................... 16 1. Tonnage entrant par catégorie de collecte.................................................16 2. Productions réelles par matériau - Tous Flux Confondus ........................17 3. Expéditions par matériau trié ......................................................................17 4. Global Centre de tri : toutes collectivités ...................................................18 5. Etat des stocks par matériau fin 2020 ........................................................19 B. INDICATEURS TECHNIQUES ET HUMAINS ..................................................................... 20 1. Indicateurs techniques 2020 du centre de tri Sein’Estuaire......................20 2. Personnel employé en 2020 ........................................................................21
IV. BILAN DE FACTURATION 2020 .............................................................................. 23
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Bilan 2020
I. PREAMBULE
Le présent bilan vous présente les chiffres clés du centre de tri Veolia Sein’Estuaire
du Havre pour la qualité de prestations, la continuité du service public et le
développement durable. Il synthétise l’ensemble des services assurés en 2020 par
celle-ci au sein de votre collectivité, à savoir :
Collecte, transport et tri/conditionnement des recyclables secs, Lot 2 : tri et le
conditionnement des emballages ménagers et des papiers de la Communauté
de Communes Cœur Côte Fleurie.
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Bilan 2020
II. VOTRE CENTRE DE TRI SEIN’ESTUAIRE
A. UN PRESTATAIRE DE PROXIMITE, REACTIF ET
PROFESSIONNEL
1. Situation géographique
Notre implantation au Havre, à proximité de l’Estuaire de la Seine et des
infrastructures du SEVEDE (à moins d’un kilomètre du centre de transfert du
SEVEDE), permet de garantir à nos clients, la performance dans l’exécution du
service de tri et une logistique optimisée. C’est l’assurance de prestations de qualité
La localisation du centre de tri est un atout majeur en termes de transport alternatif.
En effet il est situé au bord du quai du Rhin permettant ainsi de bénéficier du
transport fluvial par barge.
2. Situation administrative
Le centre de tri du Havre est une installation classée pour la protection de
l’environnement autorisée par l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2002, modifié par l’arrêté
du 16 mars 2005 sous les rubriques 322.A et B et 167.A de la nomenclature pour les
installations classées pour la protection de l’environnement.
(Rubriques antérieures à la modification de la nomenclature en date du 15 avril
2010).
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Bilan 2020
3. Organigramme de l’unité opérationnelle Tri Valorisation
4. Infrastructures et matériel
Le Centre de tri Sein’Estuaire du Havre possède les infrastructures et les moyens
humains et matériels adaptés pour assurer une gestion professionnelle du tri des
déchets de collecte sélective des collectivités.
Le site présente les caractéristiques suivantes :
zone surface
Surface du terrain 9 664 m2
Bâtiment d’exploitation 7 352 m2
Bureaux vestiaires 358 m2
Local de formation pédagogique 132 m2
Stockage amont 338 m2
Stockage aval 2 000 m
2 en intérieur pour le papier vrac et balles
1200 m2 en extérieur pour les autres flux
Directeur Territoire Normandie Ouest
Jean Marc Herambourg
Directeur Unité Opérationnelle
Tri valorisation
Sébastien HUYGHE
Directeur Secteur Estuaire Auge
Nicolas LEFEVRE
Responsable suivi administratif
Claire Basille
Responsable de production
Sylvain Dalloz
Facturation
Pauline AUBE
Responsable
maintenance
Cédric COSSON
Ambassadrice Qualité tri
Gaëlle VARIN
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Bilan 2020
Notre installation est équipée d’un pont-bascule de marque
PRECIAMOLEN cobalt. Cet élément de pesée bénéficie de
l’approbation métrologique en vigueur.
Couplé à notre logiciel de pesée AGAP, il permet le suivi des
apports et des expéditions.
Le process de tri est équipé des différents éléments suivants :
(en bleu, équipements 2016)
Référence
synoptique Matériel
OS Ouvreur de sacs régulateur de couche SEP1 Trommel
SEP2 Trieur balistique
SEP 7 Séparateur aéraulique
SEP8 Séparateur aéraulique
SEP2 Trieur balistique
SEP9 Trieur optique binaire bicanal
SEP 3 Trieur optique ternaire
SEP 11 Trieur Optique binaire bicanal
SEP 10 Trieur Optique ternaire bicanal OV1 Overband corps creux
OV2 Overband sur les corps plats
SEP4 Trieur optique ternaire avec trémies SEP5 Trieur optique binaire bicanal avec trémies SEP6 Trieur optique binaire bicanal avec trémies Cabine Tri principale
T1/T2/T3/T4
3 tables de tri corps plats
1 table de tri retour des corps creux
Cabine Tri Films 1 table de tri film + 1 table de tri grands cartons Cabine Tri PEPS 1 table de tri PETc + 1 table de tri PE/PS/PP P1 Presse à balles
P2 Presse à paquets
SEP12 Courant de Foucault
K1 K2 K3 compacteurs
Confer synoptique du process ci-après
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 7
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Q veouaA 7/23
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Bilan 2020
Accusé de réception en préfecture
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Bilan 2020
Photos d’illustration du Process de tri
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 (Q veouia 9/23
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Bilan 2020
Ce process permet de trier les déchets de collecte sélective en 11 catégories de
matériaux qui sont :
- Papier 1.11
- EMR
- PETc mix
- PETf mix
- PE / PS / PP mix
- ELA
- Aluminium
- Métaux Ferreux
- Film PE
- Refus de tri
Après avoir été triées, ces matières sont mises en balles
via une presse à balles de marque PAAL et stockées sur
les aires réservées à cet effet.
Les matières sont ensuite transportées par voie routière ou fluviale vers les
repreneurs choisis par la collectivité. (arrêt courant 2020 : fermeture UPM)
5. Evolution et travaux 2020
Les travaux suivants ont été réalisés au cours de l’année 2020 :
Poursuite du renforcement de la détection incendie sur le site : détection et installation de
défense automatique sur l’amont du process : mode rideau d’eau.
Un arrêt technique d’une semaine a été réalisé courant février 2020, permettant la réalisation
de gros travaux planifiés sur les équipements suivants : Trommel, Presse, Ouvreur de sac,
tapis d’alimentation à chaine de la presse, etc…
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 ©
©
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10
Notre Charte
du développement durable
Q veouiaA ENVIRONNEMENT
Nos 10 engagements
Protéger l'environnement, préserver les ressources naturelles et favoriser la biodiversité.
Déployer un Système de Management Environnemental permettant
d'identifier des objectifs, de mettre en œuvre des plans d'action et de suivre les progrès accomplis.
Veiller à la conformité de nos installations et prestations avec la réglementation applicable en tenant compte des normes en cours d'élaboration.
Privilégier, au-delà des exigences légales, l'amélioration de la sécurité et de la protection sanitaire des personnes.
Accentuer nos efforts de recherche, de développement et d'innovation afin d'accroître notre capacité à répondre aux défis environnementaux.
Développer les compétences de nos salariés, favoriser leur autonomie, et promouvoir l'innovation sociale.
Susciter chez nos partenaires, sous-traitants et fournisseurs l'adhésion à nos engagements en matière de développement durable.
Anticiper les besoins et attentes des populations dans le domaine des services à l'environnement.
Concourir au développement social des communautés qui accueillent nos exploitations.
Promouvoir les engagements du Pacte Mondial de l'ONU et œuvrer avec l'ensemble des parties prenantes en faveur de l'accès aux services essentiels et pour le respect des droits fondamentaux.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE
Bilan 2020
B. LA POLITIQUE DU CENTRE DE TRI SEIN’ESTUAIRE AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Votre centre de tri travaille au quotidien pour mettre en œuvre sa politique d’entreprise qui
allie performance économique, responsabilité sociale et protection de l’environnement, les 3
composantes du développement durable.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Certificat Certificate
N° 2016/72834.6 Page 1/2
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certiñies that the management system implemented by:
VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES
DECHETS
REGION NORD NORMANDIE
pour les activités suivantes :
for the following activities:
TRAITEMENT, RECYCLAGE ET VALORISATION DES DECHETS.
TREATMENT, RECYCLING AND RECOVERY OF WASTE.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 14001 : 2015
et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
Siège : 18/20 Rue Henri Rivière Immeuble Le Trident FR-76171 ROUEN CEDEX 1
Listes des sites certifiés en page n°2 / List of certified bcations on page n°2
Ce certiat estvalabe à compter du (année motour) 2019-09-13 " 2022-09-12
Ce Gun AT ONE 06 Gap dé WOMEN D CASEE fi Chpié dec Wap à vtt pécddécue Tous docamee à tectrorcafy signet À atare far an Shea DRE GE probbcrar, rade
Franck LEBEUGLE
Directeur Général d'AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
Ds 0 cette. dé dom mg cartudiétée te pan us un Ut en = tn. ae et. mate n DLL ES PT ET _ CPR ant = 6 COST Manage mnt Lpniems Ce Matin Joue mate un APRES ei cet éndique ééguétdee APAE) à de emgétmd Wade CHMTIF DUMM T /11 ZTVA
afñor 11e Francis de Prassensé - 93571 La Plaine Sairnt-Denss Codes - France - T. +35 (0ÿt 41 62 80 00 - F. +53 (011 49 17 00 00 CERTIFICATION SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - wars. afnor ce
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE
Bilan 2020
C. CERTIFICAT ISO 14001 DE VOTRE CENTRE DE TRI
SEIN’ESTUAIRE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 __——— |
720 Certificat Certificate
N° 2016/72834.6 Page 2/2
VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES DECHETS
REGION NORD NORMANDIE
Détail des activités mises en œuvre :
TRAITEMENT, RECYCLAGE ET VALORISATION DES DECHETS.
Details of the activities carried out:
TREATMENT, RECYCLING AND RECOVERY OF WASTE.
Liste complémentaire des sites entrant dans le périmètre de la certification :
Complementary list of locations within the certification scope:
Territoire Nord : 115 rue de Chanzy FR59260 LEZENNES
COVALYS : CVE ANTARES - RD 191 - BP 302 FR-59433 HALLUIN CEDEX TRP : Rue de la Sucrerie FR59113 SECLIN
VALNOR : le fond de quiery - FR- 62490 VITRY EN ARTOIS
Territoire Normandie : 18/20 Rue Henri Rivière - Immeuble Le Trident FR-76171 ROUEN CEDEX 1
IPODEC Normandie : Centre de Tri Haute Performance : 1674, Boulevard Damboumey FR76350 OISSEL IPODEC Normandie : Centre de Tri Sein'Estuaire - Bat. 92-93, Quai du Rhin FR-76600 LE HAVRE SNVE : CVE VESTA 48, Boulevard Stalingrad FR-76120 LE GRAND QUEVILLY VALOR'CAUX : Route de Venestanville FR76740 BRAMETOT
VALOR'CAUX : Hameau de Vicquetuit FR76450 GRAINVILLE LA TEINTURIERE BIO BESSIN ENERGIE : Petite Côte De Trévière Lieu-dit Les Petits Saules FR-14710 FORMIGNY BIO BESSIN ENERGIE : RD 127 FR-14400 RYES
SPEN : 4, Rue Saint Pierre FR-50310 LE HAM
VALNOR : Parc des Alizés - Parc du Hode FR-76430 ST VIGOR D YMONVILLE VALNOR : Le Mont Tornu FR-14370 BILLY
VALNOR : Rue de la Briquetterie - ZA d'Armanville FR-50700 VALOGNES VRVN : ZI du Martray - Avenue des Anglais - FR-14730 GIBERVILLE
Territoire Flandres Artois Picardie : Espace Industriel Nord - Rue Du Fief FR-80046 AMIENS CEDEX 2
SECODE : Route de Sains FR-80440 BOVES
VALOR'AISNE : Ecocentre de la Tuilerie - Rue de la Tuilerie FR-02210 GRISOLLES VPNN : Espace Industriel Nord - Rue de Poulainville FR-80080 AMIENS VPNN : Espace Industriel Nord - 21, Rue Du Fief FR-80046 AMIENS CEDEX 2 VPNN : 698 Quai d'Amont FR-60180 NOGENT SUR OISE
HEFAALYS : CVE FLAMOVAL ZAC de la porte Multimodale de l'Aa — 365, Avenue Isaac Newton FR-62510 ARQUES VALNOR : Rue Jean de Sars FR 62122 LABEUVRIERE
afñhor 11 eue Francis de Pressensé - 93571 La Plane Saint-Dents Codes - France - T. +35 (0ÿt 41 62 80 00- F. +33 (011 49 17 00 00 CERTIFICATION SAS au capital de 15 187 000 € - 479 076 002 RCS Eubiqny - wars. afnor.cey
(Q veouia 12/23
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE
Bilan 2020
Accusé de réception en préfecture
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RAPPEL DU MARCHE
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Bilan 2020
D. LE MARCHE
Le centre de tri VEOLIA Sein’ Estuaire réalise les prestations de tri et de
conditionnement des emballages ménagers et des papiers de la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie.
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BILAN DES PRESTATIONS
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 III. BILAN DE LA PRESTATION DE TRI
A. TONNAGE ENTRANT, PRODUCTION ET EXPEDITIONS
1. Tonnage entrant par catégorie de collecte
Flux Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total An
CS en PAV 5.700 t 7.120 t 4.440 t 5.840 t 6.600 t 9.320 t 8.140 t 11.320 t 6.700 t 6.580 t 7.020 t 7.340 t 86.120 t
CS en PAP 143.980 t 120.520 t 119.890 t 129.020 t 129.420 t 83.140 t 88.760 t 28.200 t 9.120 t 20.640 t 0.000 t 42.720 t 915.410 t
JRM PAV 29.000 t 27.770 t 27.290 t 20.980 t 21.000 t 24.720 t 29.880 t 27.480 t 27.280 t 30.720 t 23.180 t 32.020 t 321.320 t
Total 178.680 t 155.410 t 151.620 t 155.840 t 157.020 t 117.180 t 126.780 t 67.000 t 43.100 t 57.940 t 30.200 t 82.080 t 1322.850 t
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre novembre Décembre Total An
Carton 43.940 38.560 22.940 4.940 27.040 39.710 62.760 54.950 43.680 51.540 28.460 35.580 454.100
Quantités par flux réceptionnées et déclassées
Flux Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total An
PAP 48.060 t 92.400 t 169.120 t 141.440 t 113.880 t 125.600 t 112.040 t 802.540 t
Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 A Q veoua 17/23
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2. Productions réelles par matériau - Tous Flux Confondus
Matières triées Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total An
JRM 40.253 t 34.214 t 37.067 t 27.411 t 19.098 t 28.988 t 27.746 t 21.934 t 23.870 t 30.093 t 23.519 t 22.871 t 337.064 t
ACIER 4.549 t 4.673 t 3.893 t 3.806 t 3.994 t 0.959 t 1.282 t -0.045 t 0.255 t 0.601 t -0.212 t 2.258 t 26.013 t
ALUMINIUM 0.068 t 0.766 t 0.377 t 0.625 t 0.292 t 0.113 t 0.215 t -0.152 t 0.381 t -0.146 t -0.028 t -0.063 t 2.448 t
ELA 0.950 t 0.442 t 1.108 t 1.809 t 1.352 t 0.791 t 0.360 t 0.267 t 0.445 t 0.298 t -0.039 t 0.672 t 8.455 t
EMR 52.845 t 26.353 t 31.193 t 40.072 t 30.604 t 17.323 t 23.576 t 9.164 t -26.298 t -2.090 t 1.272 t 5.651 t 209.664 t
FILMS PE 8.437 t 6.659 t 7.859 t 8.303 t 10.276 t 8.083 t 3.371 t 1.091 t -4.599 t 2.590 t -1.535 t -1.482 t 49.051 t
PE/PS/PP 6.515 t 2.656 t 4.469 t 6.577 t 6.403 t 2.761 t 2.315 t 0.677 t 1.077 t 1.602 t 1.303 t 3.287 t 39.640 t
MIX PET CLAIR 6.928 t 4.574 t 5.218 t 8.410 t 7.349 t 0.784 t 5.139 t 0.539 t 2.744 t 2.272 t 0.738 t 3.286 t 47.980 t
MIX PET FONCE 2.058 t 1.349 t 1.432 t 2.199 t 1.629 t 0.234 t 0.782 t 0.454 t -0.445 t 0.556 t 0.378 t 0.612 t 11.238 t
REFUS DE TRI 56.924 t 53.223 t 65.765 t 54.201 t 67.265 t 31.324 t 49.502 t 42.263 t 53.260 t 41.919 t 26.983 t 29.161 t 571.789 t
Total 179.527 t 134.907 t 158.382 t 153.412 t 148.262 t 91.360 t 114.288 t 76.191 t 50.690 t 77.694 t 52.379 t 66.251 t 1303.342 t
3. Expéditions par matériau trié
Matières Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total An
JRM 104.040 t 52.280 t 25.640 t 22.910 t 47.410 t 47.040 t 76.380 t 375.700 t
ACIER 3.134 t 6.546 t 5.395 t 5.707 t 0.000 t 2.384 t 3.214 t 26.380 t
ALUMINIUM 2.171 t 1.917 t 4.088 t
ELA 0.112 t 1.707 t 2.018 t 3.837 t
EMR 45.540 t 72.880 t 68.540 t 21.680 t 45.440 t 23.100 t 23.280 t 300.460 t
FILMS PE 6.547 t 23.931 t 7.882 t 5.360 t 4.061 t 0.000 t 8.382 t 5.952 t 1.804 t 63.919 t
PE/PS/PP 0.299 t 9.424 t 3.776 t 8.207 t 14.786 t 5.407 t 4.253 t 1.773 t 47.925 t
MIX PET CLAIR 2.207 t 8.554 t 4.284 t 10.107 t 8.328 t 11.560 t 1.577 t 0.982 t 47.599 t
MIX PET FONCE 1.549 t 2.024 t 1.130 t 2.225 t 1.807 t 1.873 t 10.608 t
REFUS DE TRI 28.612 t 55.781 t 55.046 t 73.936 t 63.721 t 62.608 t 57.640 t 62.810 t 67.912 t 57.379 t 107.594 t 547.125 t 1240.164 t
Total 190.379 t 160.236 t 177.039 t 167.280 t 128.632 t 185.318 t 149.320 t 76.229 t 174.149 t 57.379 t 107.594 t 547.125 t 2120.680 t
Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 A Q veouA 18/23
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4. Global Centre de tri : toutes collectivités
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total An
Apports 3291.630 t 2642.260 t 2671.270 t 2232.410 t 2559.690 t 3464.720 t 2907.840 t 2969.130 t 3188.750 t 3332.910 t 3042.350 t 3581.810 t 35884.770 t
Production 3266.212 t 2289.171 t 2796.521 t 2217.647 t 2416.542 t 2923.365 t 2972.932 t 3040.240 t 3230.849 t 3708.020 t 3176.071 t 3128.021 t 35165.591 t
Expéditions 3075.826 t 3244.385 t 2500.100 t 2206.390 t 2245.025 t 2761.180 t 2922.270 t 2996.713 t 3593.651 t 3468.710 t 3503.339 t 2890.282 t 35407.871 t
Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 A Q veoua 19/23
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5. Etat des stocks par matériau fin 2020
Stock Aval fin de
période Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Total fin
de
période
JRM 20.883 t 2.817 t 14.244 t 41.655 t 37.843 t 19.421 t 0.127 t 22.061 t -30.449 t -0.356 t 23.163 t 46.034 t 46.034 t
ACIER 2.484 t 0.610 t -0.891 t 2.914 t 1.201 t 2.160 t 1.058 t -2.201 t -1.946 t -1.344 t -1.557 t 0.701 t 0.701 t
ALUMINIUM 1.473 t 0.068 t 0.445 t 1.070 t 1.362 t 1.475 t -0.227 t -0.379 t 0.002 t -0.144 t -0.172 t -0.235 t -0.235 t
ELA -1.738 t -1.296 t -0.300 t 1.509 t 2.861 t 1.945 t 2.305 t 2.572 t 0.999 t 1.297 t 1.258 t 1.930 t 1.930 t
EMR 39.180 t 65.533 t 23.846 t -4.622 t 4.302 t -23.815 t -23.339 t -14.175 t -63.753 t -65.843 t -64.572 t -58.921 t -58.921 t
FILMS PE 2.620 t -14.652 t -14.675 t -11.732 t -5.517 t 2.565 t -2.446 t -7.307 t -13.710 t -11.120 t -12.655 t -14.138 t -14.138 t
PE/PS/PP 4.061 t -2.707 t -2.015 t -3.644 t 2.759 t -9.267 t -12.359 t -15.935 t -16.631 t -15.029 t -13.726 t -10.439 t -10.439 t
MIX PET CLAIR 6.364 t 2.384 t 3.318 t 1.621 t 0.642 t -10.134 t -6.572 t -6.034 t -4.272 t -2.000 t -1.262 t 2.025 t 2.025 t
MIX PET FONCE 1.029 t 0.830 t 0.238 t 1.306 t 0.711 t -0.862 t -1.953 t -1.499 t -1.944 t -1.388 t -1.010 t -0.398 t -0.398 t
REFUS DE TRI 153.072 t 150.514 t 161.233 t 141.498 t 145.042 t 113.758 t 105.620 t 85.073 t 70.420 t 54.960 t -25.651 t 258.925 t 258.925 t
TOTAL 236.429 t 211.100 t 192.443 t 178.574 t 198.205 t 104.246 t 69.214 t 69.176 t -54.283 t -33.968 t -89.183 t 232.483 t 232.483 t
Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021 Date de réception préfecture : 06/07/2021 B. INDICATEURS TECHNIQUES ET HUMAINS
1. Indicateurs techniques 2020 du centre de tri
Sein’Estuaire
Bilan des tonnages réceptionnés sur le centre de tri en 2019 :
- 35 884 T : Quantité de collecte sélective apportée sur le centre en 2020 - 6 676 T : Quantité de Papier/Carton/Plastique apportée issus des déchetteries et des industriels
Bilan des tonnages triés sur le centre de tri en 2020 :
- 35 165 T : Quantité de matière qui est passée dans le process de tri - 35 407T : Quantité de matière triée qui a été expédiée vers les repreneurs.
Taux de disponibilité 2020 :
- 5 064 h : Nombre d’heures de tri planifié
- 4 264 h : Nombre d’heures de tri effectives
Soit un taux de disponibilité de 84,20 %
Bilan des caractérisations 2020 :
- 437 : Nombre de caractérisations réalisées sur les gisements entrants - 212 : Nombre de caractérisations réalisées sur les gisements produits
Bilan des visites 2020 :
- 20 : Visites réalisées sur le centre de tri : arret en mars en raison du COVID19 Soit plus de 300 visiteurs environ
Taux de refus de tri 2020 :
- 32,56 % : Quantité moyenne de refus théorique dans la collecte sélective en 2020 : base caractérisation
- 37,25 % : Quantité moyenne de refus de tri produit par le centre de tri,
Soit un écart de 4,69 % entre le théorique et le réel produit par le centre de tri
On note, une forte dégradation qualité des déchets entrants : Taux de refus moyen en hausse de plus de 5 points en un an (26,76 % en 2019 32,56 % en 2020) et 10 points en 2 ans
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 21/23
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Bilan 2020
Une seule filière a été utilisée en 2020 pour l’évacuation du refus de tri : 13 316 tonnes en 2020,
- Usine d’incinération Ecostu’air : 100 %
Taux de freinte 2020 :
Stock vrac n-1 = 153,029 T Stock vrac n = 286,608 T
Passage chaîne = Apport + Stvn-1 – Stvn = 35 751,191 T
Stock balles n-1 = 1283,312 T Stock balles n = 1 041,032 T
Production = Expédition + Stbn – Stbn-1 = 35 165,591 T
Freinte 2020 = 585,60 T soit 1,638 %
Bilan des consommations 2020 :
- Eau : 1211 m3 soit 0,028 m3/T
- Fuel : 63 698 L soit 1,497 L/T
- Electricité : 2 115 100 kW/h soit 49,70 kWh/T
2. Personnel employé en 2020
Personnel présent en Equivalent Temps Plein (ETP) :
L’exploitation du centre de tri a nécessité en 2020 l’emploi de 70,20 temps plein qui se décompose comme suit :
- Personnel de production collecte sélective : 62,70 ETP
- Personnel de production Déchets Industriels et Encombrants : 2 ETP - Personnel encadrant et administratif (pesée, rapport, caractérisation) : 5,50 ETP
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 22/23
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Bilan 2020
Nombre moyen de trieurs par poste :
En moyenne sur 2020, un poste de travail de tri a nécessité la présence de 18,31 trieurs, contre 15,70 trieurs en 2019, 14,98 en 2018..
Soit plus de 15 % d’accroissement du nombre « agent de tri trieur » entre 2019 et 2020.
Cet accroissement d’explique par la dégradation de la qualité des collectes sélectives entrantes sur le centre de tri
Accidents du travail :
En 2020, Le centre de tri a connu 7 accidents de travail dont un accident avec arrêt
Clause d’insertion :
IPODEC LE HAVRE a mis en place différents partenariats avec différentes structures locales d’insertion : Naturaulin, Pole Emploi, société de travail intérimaire….
Ces partenariats ont permis la réalisation de plus de 2 000 heures de travail en insertion en 2020
RQTH Moins de 26 ans ou plus
de 50 ans sans
qualification, demandeur
d’emploi longue durée
Naturaulin 60h
PROMAN 406 h 1 066 h
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 23/23
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Bilan 2020
IV. BILAN DE FACTURATION 2020
Le bilan de facturation de l’année 2020 est présenté ci-après :
Traitement de l'acier 5 925,47 € Traitement de l'aluminium 918,25 € Traitement des briques alimentaires ELA 5.03 861,87 € Traitement des cartons EMR 5.02 67 489,31 € Traitement du papier graphique 1.11 60 412,55 € Traitement PET clair et foncé / PEHD 38 196,85 €
Total général 2020 173 804,30 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 64 S#"
M IN@ris
©
AT Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie
Marché Collecte, transport et tri/conditionnement des recyclables
secs
LOT 1 : Collecte et transport des emballages ménagers, des papiers et des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire / Collecte du verre en PAV en sous-traitance pour VEOLIA
Durée du Marché : 2 ans Démarrage : 01/06/2019
RAPPORT MINERIS
Collectivité : Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
Année d’exploitation : 2020
Durée de la prestation : exercice complet (12 mois) exercice partiel, période :
CARACTERISTIQUES DESCRIPTIVES
Nombre de communes collectées 12 communes
Nombre de conteneurs VERRE +/- 114 conteneurs
Nombre d’habitants 21 195 habitants
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 2
1. COMPTE RENDU TECHNIQUE
1.1. Personnel affecté au service de collecte
Constitution de l’équipage / effectifs du service :
Nom du titulaire VERRE Didier FOUQUET 0,3 ETP* Nom du remplaçant VERRE Thierry REMOUSSIN * Base 2028 h/an
Qualification de l’équipage :
FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité)/FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) CACES grue, obligatoire (Certificat d’Aptitude pour la Conduite en Sécurité)
1.2. Descriptif du matériel destiné à la collecte des PAV
Type de véhicules :
POUR LA COLLECTE DU VERRE :
Marque : VOLVO
Type de carburant : GASOIL
Norme Euro : EURO VI
Numéro d’immatriculation du tracteur pour identification : DT 373 TB
Année de mise en circulation du tracteur : 31/07/2015
Capacité de la benne : 30m3
Modèle de grue hydraulique : EPSILON
Modèle de préhension : Kinshofer
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 3
2. COLLECTE
2.1. Tonnages de verre du 01/01/2020 au 31/12/2020
Statistiques mensuelles
janvier Février Mars Avril Mai Juin
116,84 82,5 79,36 93,857 96,93 126,36
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
184,04 196,86 108,86 134,5 87,52 102,74
Total
1410,367
soit une augmentation de 10 % sur 7 mois par rapport à 2019 engendrée par une année 2020 particulière, marquée par la crise sanitaire.
Evolution des tonnages annuels
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembr e Octobre Novembr e Décembr e
2019 111,26 168,54 205,1 85,2 107,22 125,34 46,32
2020 116,84 82,5 79,36 93,857 96,93 126,36 184,04 196,86 108,86 134,5 87,52 102,74
0
50
100
150
200
250
2019
2020
Accusé de réception en préfecture
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STATISTIQUES ANNUELLES PAR COMMUNES
POUR LA COLLECTE DU VERRE
Communes Conteneurs
Verre
Tonnage
verre 2019
(7mois)
Tonnage
Verre 2020
Evolution
(comparatif
Sur 7 mois)
BENERVILLE SUR MER 2 26,483 48,694 20%
BLONVILLE SUR MER 7 63,7 102,778 14%
DEAUVILLE 18 123,238 211,876 12%
ST ARNOULT 9 46,275 69,033 6%
ST GATIEN DES BOIS 5 36,691 66,639 15%
ST PIERRE AZIF 2 4,593 11,579 38%
TOUQUES 11 93,751 159,798 6%
TOURGEVILLE 10 106,359 167,065 2%
TROUVILLE SUR MER 19 137,992 252,003 14%
VAUVILLE 3 10,793 13,348 -16%
VILLERS SUR MER 20 152,404 233,788 9% VILLERVILLE 8 46,701 73,766 4%
Total général 114 848,98 1410,367 10%
2.3. Bilans d’exploitation
POUR LA COLLECTE DU VERRE
BILAN MATERIEL & HUMAINS VERRE Unité de base Année : 2020
Kilométrage parcourus pour l’ensemble des tournées Km 16 490 km
Litrage de Gazole utilisé pour l’ensemble des tournées Litre 7 580 litres
Nombre d'heures effectuées pour l’ensemble des tournées Heure 620 heures
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 Équipement de Protection Individuelle
Gilets HV Illimitée
Gants
4
Lunettes
nr À
Protection
Auditives
Ge
Parka HV
x1
Pantalon HV
x1
Dotation annuelle par Chauffeur
Casquette
de Sécurité
x1
«2 Chaussures
x2
5
2.4. Sécurité
Equipements de sécurité du personnel :
Equipements de sécurité du véhicule :
BILAN SOCIAL Unité de base Année : 2020
Suivi des accidents de travail, Taux de fréquence NEANT
Suivi des accidents de travail Taux de gravité NEANT
Une formation à la prise de poste est-elle assurée pour
les chauffeurs suppléants
spécifier l’organisation et le contenu de cette formation :
Tout remplaçant ou nouveau chauffeur
devant intervenir sur le périmètre de la
collecte est systématiquement formé en
doublon avec le chauffeur titulaire pendant
deux semaines afin d’appréhender au
mieux les contraintes du territoire et du
métier.
Chaussures de sécurité Normes S3
Tenue haute visibilité
(Pantalon, Veste, Maillot, Gilet …)
Casque
Protection auditive
Lunettes
Gants
Gyrophares
Caméra de recul
Barre Anti Encastrement
Prise de force sur grue
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3. VIE DU CONTRAT
3.1. Tonnages refusés aux centres de traitement agréés
le jour du refus NEANT
le n° d'immatriculation du véhicule refusé NEANT
les noms de l'équipage NEANT
le motif du refus NEANT
le mode de traitement du contenu du véhicule refusé NEANT
les moyens mis en œuvre pour que cela ne se reproduise plus NEANT
la liste des conteneurs collectés NEANT
Pour l’année 2020,
Aucun REFUS DE VERRE au centre de traitement en provenance de votre territoire
3.2. Evolution du matériel
Aucune avarie mécanique importante durant l’année.
3.3. Pénalités
Aucune pénalité.
3.4 Remarques Contrat
Au cours de la crise Sanitaire, MINERIS :
o a assuré la continuité du service de collecte du verre en PAV
o fourni les protections adaptées aux chauffeurs : masques, gel hydrologique o mis en place un Plan de Continuité d’Activité
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4. BILAN FINANCIER
POUR LA COLLECTE DU VERRE
5. VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES
Tonnages N-1 (7 mois) 848,98
Tonnages N 1 410,367
Prix N-1 60,00 €HT/t
Prix N 60,06 €HT/t
Mois de Révision / Variation des prix Janvier
CA N-1 50 938,80 €HT
CA N 84 706,63 €HT
Pénalités NEANT
Taux de Pénalités N/A
Prénom NOM Fonction Coordonnées
Matthieu Roussel Responsable d’exploitation matthieu.roussel@mineris.fr 01.76.21.77.81 / 07.78.41.81.66
Lucy PERSINET Assistante d’Exploitation lucy.persinet@mineris.fr 01.76.21.77.88
Charlotte Petitfrere Responsable Commerciale charlotte.petitfrere@mineris.fr 06.25.43.43.80
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SEVEDE
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F
D
> ER
Il LL) LUI) "
2020
RAPPORT
A N N U E L sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets
Tél : 02 35 39 55 00 - fax : 02 35 39 55 09
ZAC de Port Jérôme II - PJ 2147
BP 60048 - 76170 Saint-Jean de Folleville
contact@sevede.fr
SYNDICAT D’ÉLIMINATION ET DE VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DE L’ESTUAIRE
www.sevede.fr
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 0000 000
3
01
02
03
05
04
06
SOMMAIRE
Le SEVEDE p. 4
La communication p.52
La documentation p.50
Le transport fluvial p.47
Les centres de transfert p.39
L’Unité de Valorisation
Énergétique ECOSTU’AIR p. 20
Annexes p.55
07
Photo de couverture et quatrième de couverture : Ecostu'Air
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 4 Rapport annuel 2020
HISTORIQUE
Le Syndicat d’Élimination et de Valorisation
Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE)
est un syndicat mixte composé de cinq EPCI
(Établissements Publics de Coopération
Intercommunale) chargé du traitement et de la
valorisation des déchets ménagers et assimilés de
ses adhérents.
01
LE SEVEDE
Ecostu'Air
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 ©
5
Quelques dates-clés :
Inauguration d’Ecostu’Air
Aménagement de la 5e alvéole sur
le centre de transfert du Havre
Extension de la plate-forme des
caissons et bennes sur le centre de
transfert du Havre
Nouvelle Délégation de Service
Public d’ECOSTU'AIR et mise
en œuvre du projet de réseau de
vapeur
Refonte du site internet du
SEVEDE
Inauguration de la barge Salamandre
et du mode de manutention « Roll-
on Roll-off » pour le transport des
déchets depuis le Havre
Adhésion de la Communauté de
communes Blangy Pont-l’Evêque
Intercom (devenue la Communauté
de communes Terre d'Auge en
2019)
Adhésion de la Communauté de
communes Coeur Côte Fleurie
Transport fluvial des déchets depuis le
centre de transfert du Havre
Achat de deux premiers véhicules
électriques alimentés par la
production électrique d’ECOSTU’AIR
Inauguration du réseau de vapeur entre
ECOSTU'AIR et Tereos
Fin des emprunts structurés au
SEVEDE
Mise en place de la dématérialisation
des actes administratifs et signature
d’un engagement partenarial avec
la Direction Générale des Finances
Publiques
Aménagement de bureaux sur le
centre de transfert du Havre
Travaux sur le centre de transfert du
Havre pour optimiser le transfert des
déchets
2004
2010
2008
2006
2012
2014
2016
2018
2005
2007
2009
2011
2013
2015
2017
Adhésion de la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole
2019
01
LE SEVEDE
2020 Mise en régie du centre de transfert de Touques
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 20 6 Rapport annuel 2020
COMPÉTENCES
Obligatoires Optionnelles
Le SEVEDE a compétence pour exercer
en lieu et place des collectivités
adhérentes :
• La gestion de l’Unité de Valorisation
Énergétique (UVE) et de l’énergie
produite.
• L’exploitation de trois centres de
transfert de déchets, au Havre, à
Yvetot et à Touques, ainsi que du
centre de transfert des collectes
sélectives implanté sur le site
d’ECOSTU’AIR.
• Le transport des déchets ménagers
et assimilés, au départ des centres de
transfert vers l’Unité de traitement, et
des déchets des collectes sélectives
en transit sur le site ECOSTU’AIR
vers le centre de tri du Havre.
Le Syndicat est habilité en outre à
prendre toutes dispositions permettant
le développement de partenariats avec
d’autres syndicats de traitement de
déchets ménagers et assimilés.
Les EPCI adhérents qui le souhaitent
peuvent lever les options suivantes :
• Création et exploitation d’un
centre de tri pour les matériaux
recyclables issus de la collecte
sélective des déchets ménagers
et assimilés et transport des
déchets recyclables des centres
de transfert existants vers le
centre de tri.
• Traitement des boues d’épuration
sur l’Unité de Valorisation
Énergétique ECOSTU’AIR.
• Création et exploitation d’un
centre de compostage de
déchets verts.
01
LE SEVEDE
Le Ponton Salamandre Ecostu'Air
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 7
Communauté de
communes
Yvetot Normandie
Communauté
d’agglomération
Caux Vallée de Seine
Communauté
urbaine Le Havre
Seine Métropole
Communauté
de communes
Cœur Côte Fleurie
Communauté
de communes
Terre d’Auge
LE HAVRE
Montivilliers
Bolbec
Lillebonne
Saint-Romain-
de-Colbosc
Tancarville
Yvetot
Deauville
Pont-l’Évêque
Centre
de transfert
Centre
de transfert
du HAVRE
Centre
de transfert
de TOUQUES
la-Corbeline
*
Étretat
d’YVETOT
Terres-de-Caux
Port-Jérôme-
sur-Seine
Rives-en-Seine
Arelaune-
en-Seine
Trouville-sur-Mer
ECOSTU’AIR
UN PÉRIMÈTRE ÉTENDU DE PART ET
D'AUTRE DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE
Le SEVEDE est constitué des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) suivants, représentant 419 670 habitants (-0,13 % par rapport à 2019), répartis sur 179 communes :
Le Comité syndical est composé de 26 délégués titulaires et de 26 délégués suppléants. La répartition des sièges est établie en fonction de la population de chaque adhérent, conformément aux statuts du syndicat.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
La Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine
La Communauté de communes Yvetot Normandie
La Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
La Communauté de communes Terre d'Auge
54
communes
50
communes
19
communes
12
communes
44
communes
272 433
habitants
79 245
habitants
27 260
habitants
21 114
habitants
19 618
habitants
12 sièges
au Comité
syndical
6 sièges
au Comité
syndical
3 sièges
au Comité
syndical
3 sièges
au Comité
syndical
2 sièges
au Comité
syndical
01
LE SEVEDE
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 8 Rapport annuel 2020
Les sept Vice-Présidents
Monsieur Dominique METOT
1er Vice-Président
Communauté d'agglomération
Caux Vallée de Seine
Monsieur Hubert DEJEAN DE LA BATIE
2ème Vice-Président
Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole
Monsieur Florent SAINT MARTIN
3ème Vice-Président
Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole
Monsieur Bruno CADIOU
4ème Vice-Président
Communauté d’agglomération
Caux Vallée de Seine
Madame Virginie BLANDIN
5 ème Vice-Présidente
Communauté de communes
Yvetot Normandie
Monsieur Michel MARESCOT
6ème Vice-Président
Communauté de communes
Coeur Côte Fleurie
Monsieur Joël LEBRUN
7 ème Vice-Président
Communauté de communes
Terre d'Auge
Le Président
Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE
Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole
LE BUREAU
01
LE SEVEDE
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
WW COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE
Caux
6 eine
» agglo COMMUNAUTÉ D'ACGLOMÉRATION
CAUX VALLÉE DE SEINE
CL
Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie
| . TERRE D'AUGE
9
Monsieur Patrick LEFEBVRE
Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole
Madame Virginie CAROLO LUTROT
Communauté d’agglomération
Caux Vallée de Seine
LE COMITÉ SYNDICAL
En 2020, le Comité syndical compte les délégués
suivants :
INVITÉS PERMANENTS :
• Monsieur Jean-François PICHON
Commune de Saint-Jean-de-Folleville
• Monsieur Frédérick DENIZE
Communauté d'agglomération Caux Vallée
de Seine
01
LE SEVEDE
• Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE
• Monsieur Hubert DEJEAN DE LA BATIE
• Monsieur Florent SAINT MARTIN
• Monsieur Olivier COMBE
• Monsieur Dominique BELLENGER
• Monsieur Alain FLEURET
• Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN
• Madame Fabienne MALANDAIN
• Monsieur Alban BRUNEAU
• Monsieur Pierre BOUYSSET
• Monsieur Patrick LEFEBVRE
• Monsieur Patrick BUCOURT
• Madame Virginie BLANDIN
• Madame Odile DECHAMPS
• Monsieur Dominique MACE
• Madame Virginie CAROLO LUTROT
• Monsieur Frédérick DENIZE
• Monsieur Dominique METOT
• Monsieur Pascal SZALEK
• Monsieur Bruno CADIOU
• Monsieur Marc BEAUCHEMIN
• Monsieur Michel MARESCOT
• Monsieur Jacques MARIE
• Monsieur David MULLER
• Monsieur Joël LEBRUN
• Monsieur David POTTIER
Les autres membres du Bureau
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 320 10 Rapport annuel 2020
Les services internes sont organisés autour de la Direction Générale des Services, tel que schématisé ci-dessous :
L'ÉQUIPE DU SEVEDE
01
LE SEVEDE
Sarah MARCHAND-BARAZANDEH
Responsable du service
technique et d'exploitation
Laétitia GEOLIER
Jessica PICHON
Responsable du service des finances
et des ressources humaines
Mathilde LECARPENTIER
Virginie MOUSSET
Responsable de la communication
Responsable des ressources
documentaires
Responsable des affaires
juridiques et des marchés publics
Christine MAIZIERES
Assistante de direction
et des marchés publics
Angélique JACQUES
Gestionnaire du service des finances
et des ressources humaines
Hervé LELIEVRE
Directeur Général
des Services
Organigramme du SEVEDE
Victor FERNANDES-GOMES
Opérateur de pesage
Opérateur de maintenance
et pesage
David AUBE
Guillaume ANQUETIL
Opérateur de pesage,
chargé de prévention
Julien VERDIERE
Opérateur de pesage,
gestion informatique
Opérateur de pesage
Anthony CIVES
Arnaud BOUYRIE
Opérateur de pesage
Responsable du centre de transfert de
Touques et du transport fluvial
Opérateur d’exploitation
Opérateur d’exploitation
Vincent BONNISSENT
Mickaëlis DEMEAUTIS
Ecostu'Air
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 JN DE
11
LES COMMISSIONS
LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
La CCSPL, dans laquelle siège l’Association UFC
Que Choisir, examine chaque année les rapports
annuels d’activité du SEVEDE et du délégataire
OREADE. Elle doit également être consultée sur
tout projet de Délégation de Service Public ou
de création d’une régie dotée de l’autonomie
financière. A la demande de la majorité de ses
membres, elle peut inscrire à son ordre du jour
toute demande d’amélioration du service public.
LA COMMISSION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC (CDSP)
La CDSP est la commission qui ouvre les plis,
dresse la liste des candidats admis à présenter
une offre et émet un avis sur les candidatures et
les offres, pour toute procédure de Délégation
de Service Public. La Commission rend également
un avis sur tout projet d’avenant à la convention
de Délégation de Service Public entraînant une
augmentation du montant global supérieur à 5 %.
01
LE SEVEDE
LA COMMISSION DE CONTRÔLE
FINANCIER (CCF)
Distincte de la commission consultative des
services publics locaux (CCSPL) prévue à
l’article L. 1413-1 du code des collectivités
territoriales, la commission de contrôle
financier (CCF) a pour mission de contrôler
les comptes détaillés des opérations menées
par le délégataire. Le contrôle porte sur :
1- les opérations financières entre la
collectivité et son contractant ;
2- l’équilibre financier du contrat au travers
de la vérification des comptes détaillés de
l’exécution de la convention.
La commission de contrôle financier établit un
rapport écrit annuel qui est joint aux comptes
de la collectivité. Il s’agit d’un document
administratif communicable au sens de la loi
du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents
administratifs.
Elle a été créée par délibération en date du 15
décembre 2020.
Ecostu'Air
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 COR EC IT 11 CE
320 12 Rapport annuel 2020
LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) de Port-Jérôme
La CSS, dans laquelle siègent le SEVEDE et Oréade, est une structure de concertation et d'information sur l’environnement et la santé, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que d'information du public. Elle a pour mission générale le suivi de l'impact des activités des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) installées sur la zone industrielle de Port-Jérôme. Comme prévu dans son règlement intérieur, la commission de suivi de site se réunit deux fois par an. L’Unité deValorisation Energétique ECOSTU’AIR et son bilan d'activités sont présentés par l’exploitant Oréade lors de la CSS de mi-année.
AUTRE COMMISSION :
01
LE SEVEDE
MARCHÉS CONCLUS AU COURS DE L’ANNÉE 2020
(estimés supérieurs à 40 000 € HT et 70 000 € HT pour les marchés publics de travaux) :
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
La CAO, au titre de ses compétences obligatoires, attribue les marchés conclus au-delà du seuil des procédures formalisées et émet un avis sur tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %, dès lors que ces marchés publics ont été préalablement soumis à la commission.
En 2020, la CAO a attribué des marchés publics pour un volume de 397 057 euros, détaillés comme suit :
Objet Lot Attributaire Code Postal Montant (en € HT) Durée Observations
Exploitation et transport des déchets
ménagers et assimilés du centre de
transfert de Touques et d’Yvetot
1 - Yvetot - - - -
Déclaré sans suite pour motif
d’ordre budgétaire et
insuffisance de concurrence
Exploitation et transport des déchets
ménagers et assimilés du centre de
transfert de Touques et d’Yvetot
2 - Touques - - - -
Déclaré sans suite pour motif
d’ordre budgétaire et
insuffisance de concurrence
ayant pour conséquence la
mise en régie du centre de
transfert de Touques
Transport des déchets ménagers et
assimilés du centre de transfert de
Touques
- MAUFFREY Normandie 88200 397 057 € 4 ans Soit un total de 1 588 228 € HT
TOTAL GÉNÉRAL
Montant en € HT 397 057 €
Montant en € TTC 436 763 €
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 13
LES FINANCES
Principaux contrats de la section de fonctionnement
• Le contrat de Délégation de Service Public (DSP), passé en 2014 jusqu’au
1er janvier 2031, pour l'exploitation de l'UVE ECOSTU'AIR, est attribué à la société Oréade (filiale SUEZ), depuis le 8 août 2014 ;
• Le marché d’exploitation du centre de transfert du Havre a été renouvelé au 1er juillet 2019, pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois ;
• Le marché d’exploitation du centre de transfert d’Yvetot et le transport des déchets vers ECOSTU’AIR a été renouvelé au 1er juillet 2018 ;
• L’exploitation du centre de transfert de Touques est passée en régie à compter du 1er août 2020. Le marché de transport des déchets ménagers du centre de transfert de Touques a quant à lui fait l’objet d’un nouveau marché avec l’entreprise MAUFFREY à compter de la même date, reconductible 3 fois ;
• Le marché de transport fluvial des déchets ménagers depuis le centre de transfert du Havre a débuté en juin 2015. Ce contrat a été signé avec la Compagnie Fluviale de Transport (filiale Sogestran) pour 10 ans ;
• Le contrat de Délégation de Service Public de Valor'Caux, auquel le SEVEDE est désormais partie, suite au contentieux avec le SMITVAD et à la décision du Conseil d'Etat.
Le tableau ci-dessous récapitule le coût annuel des principaux marchés de fonctionnement :
01
LE SEVEDE
Principaux contrats 2019 2020 Evolution
DSP de l'Unité de Valorisation Energétique 2 127 813,98 € 2 166 195,20 € 1,8 %
Transport fluvial des déchets du centre de transfert du
Havre vers l'Unité de Valorisation Energétique 1 924 193,18 € 2 006 146,02 € 4,3 %
Exploitation du centre de transfert du Havre 861 588,61 € 989 323,97 € 14,8 %*
Exploitation du centre de transfert d’Yvetot et
transport des déchets vers l'Unité de Valorisation
Energétique
249 928,75 € 251 604,80 € 0,7 %
Exploitation du centre de transfert de Touques jusqu’à
fin juillet 2020 puis mise en régie à compter du 1er
août 2020 545 800,90 €
283 083,16 € -
Transport des déchets du centre de transfert de
Touques vers l’UVE depuis août 2020 158 111,23 € -
Transfert et transport des déchets de la collecte sélec-
tive du centre de transfert des collectes sélectives 118 343,69 € 137 384,90 € -
Contrat de DSP Valor'Caux - 694 630,52 € -
*Suite au renouvellement du contrat au 1er juillet 2019.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 320 14 Rapport annuel 2020
Coût de la tonne traitée par incinération
En 2020, le coût de la tonne de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, déchets incinérables de déchetterie, refus de tri) traitée à ECOSTU’AIR s'élève à 100 € HT (transfert et transport compris) facturé aux adhérents du SEVEDE.
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est fixée par l’Etat.
ECOSTU’AIR remplit les conditions suivantes et est donc éligible à un montant de TGAP de 3 € : • le système de management environnemental est certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité ;
• le système de management de l'énergie est certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité ;
• les valeurs d'émission de NOx sont inférieures à 80 mg/Nm3 ;
• le rendement énergétique de la valorisation énergétique est supérieur ou égal à 0,65.
01
LE SEVEDE
État de la dette
Afin de garantir un tarif à la tonne raisonnable pour les adhérents, le SEVEDE a réaménagé sa dette au début de l’année 2020 :
• Nouvel emprunt de 11 M€ au taux de 0,99 % contracté auprès du Crédit Agricole le 02/03/2020.
• Remboursement du prêt 8376112/C075540 du Crédit Foncier jusqu'au 02 janvier 2033 : - Capital remboursé : 8 410 899,18 € ;
- ICNE du 27/12/2019 au 16/03/2020 : 102 799,88 € ;
- Indemnité actuarielle : 2 372 430,83 €.
La dette du SEVEDE se compose de 14 emprunts pour un capital restant dû de 42 400 K€ au 31/12/2020.
Plus de 97 % des emprunts sont classés 1-A selon la charte Gissler.
Extinction de la dette au 31/12/2020 :
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
Intérêts Capital
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01
LE SEVEDE
Évolution du tarif adhérent et de la TGAP
100,00 € 100,00 €
3,00 € 3,00 €
- €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,00 €
3,50 €
4,00 €
50,00 €
60,00 €
70,00 €
80,00 €
90,00 €
100,00 €
110,00 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
tarifs adhérents TGAP
Principaux contrats Coût 2020
Coût
mutualisé à la
tonne 2020
DSP de l'Unité de Valorisation Energétique 1 981 471,58 € 15,17 €
Transfert et transport des déchets du centre de transfert du Havre 2 480 026,99 € 18,99 €
Transfert et transport des déchets du centre de transfert d'Yvetot 251 604,80 € 1,93 €
Transfert et transport des déchets du centre de transfert de Touques 441 194,39 € 3,38 €
Dette + redevance financière 3 460 967,40 € 26,49 €
Autres dépenses de fonctionnement* 1 769 186,02 € 13,54 €
Dépenses de personnel + indemnités des élus 923 220,82 € 7,07 €
Dépenses d'investissement 582 457,91 € 4,46 €
Financement de l'investissement - 11,97 €
TOTAL 103,00 €
* Comprend les autres dépenses du chapitre 011 (les taxes foncières et tous les autres contrats)
Le SEVEDE est partie au contrat de la Délégation de Service Public entre le SMITVAD et VALOR'CAUX.
Dépenses au compte administratif 2020 : 1 090 055,72 € pour 4 821,13 tonnes, soit un coût mutualisé pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine et la Communauté de communes Yvetot Normandie de 226,10 €.
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of
320 16 Rapport annuel 2020
FONCTIONNEMENT
Le résultat comptable de la section de fonctionnement de l’exercice 2020, correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement en 2020 soit un excédent de 4 179,11 €, montant auquel s’ajoute le résultat des exercices antérieurs : + 2 271 530,46 € permettant d’atteindre un excédent de la section de fonctionnement de 2 275 709,57 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisés 2020
011 Charges à caractère général 8 308 680,32 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 834 042,25 €
65 Autres charges de gestion courante 89 178,57 €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 9 231 901,14 €
66 Charges financières 3 876 789,37 €
67 Charges exceptionnelles 405 025,80 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES 13 513 716,31 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 316 715,63 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 17 830 431,94 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisés 2020
013 Atténuation de charges 46 895,16 €
70 Produits de gestion courante 948 011,56 €
74 Dotations, subventions et participations 13 637 418,92 €
75 Autres produits de gestion courante 1 156 630,69 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 15 788 956,33 €
76 Produits financiers 16 054,16 €
77 Produits exceptionnels 731 469,57 €
78 Reprise provisions 575 000,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 111 480,06 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 723 130,99 €
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 17 834 611,05 €
002 Excédent reporté 2 271 530,46 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 106 141,51 €
01
LE SEVEDE
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INVESTISSEMENT
Le résultat de la section d’investissement en 2020, correspond à la différence entre les recettes et les dépenses d’investissement en 2020 soit un excédent de 1 125 263,77 € auquel s’ajoute l’affectation des résultats de l’exercice 2020 : + 2 040 045,65 € et le déficit des années antérieures de 1 448 135,60 € soit au total un excédent de la section d’investissement hors restes à réaliser de 1 717 173,82 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 209 335 € en dépenses.
L’excédent de la section d’investissement est donc de 1 507 838,82 €.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Réalisés 2020
16 Emprunts et dettes assimilées 11 812 663,02 €
20 Immobilisations incorporelles 12 722,89 €
21 Immobilisations corporelles 569 735,02 €
23 Immobilisations en cours 1 159 999,94 €
Total des dépenses réelles 13 555 120,87 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 723 130,99 €
041 Opérations patrimoniales 5 034,64 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 14 283 286,50 €
001 Déficit d'investissement reporté 1 448 135,60 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 731 422,10 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Réalisés 2020
16 Emprunts 11 000 000,00 €
23 Avances versées sur immobilisations corporelles 86 800,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 316 715,63 €
041 Opérations patrimoniales 5 034,64 €
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 15 408 550,27 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 040 045,65 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 448 595,92 €
01
LE SEVEDE
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 =
HE
320 18 Rapport annuel 2020
BALANCE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions budgétaires 17 445 045,00 € 18 097 584,00 €
Réalisations 15 408 550,27 € 17 834 611,05 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires 17 445 045,00 € 18 097 584,00 €
Réalisations 14 283 286,50 € 17 830 431,94 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
hors affectation au 1068 1 125 263,77 € 4 179,11 €
Affectation du résultat au 1068 2 040 045,65 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
avec affectation au 1068 3 165 309,42 €
Report des années antérieures -1 448 135,60 € 2 271 530,46 €
Excédent ou déficit de section 1 717 173,82 € 2 275 709,57 €
Restes à réaliser
Recettes
Dépenses 209 335,00 €
Résultat cumulé 1 507 838,82 € 2 275 709,57 €
01
LE SEVEDE
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01
LE SEVEDE
LES RESSOURCES HUMAINES
Au 31 décembre 2020, le SEVEDE
compte seize agents dont quatorze
titulaires.
Faits marquants de 2020
• Recrutement de 2 agents depuis août
2020 dans le cadre de la mise en régie
du centre de transfert de Touques ;
• Contrat d'apprentissage en alternance
depuis le 3 septembre 2018 ;
• Recrutement d’un agent en CDD à
compter de juin 2020 pour remplacer
un agent en disponibilité pour
convenance personnelle ;
• Remplacement d’un agent en congé
maternité ;
• Départ en retraite du Directeur
Général des Services (tuilage pendant
2 mois).
Dans un contexte particulier lié à la
COVID-19, le personnel du SEVEDE n’a
effectué que très peu de jours de formation
qui se sont déroulés essentiellement à
distance.
Les agents techniques du SEVEDE ont assuré
la continuité du service public en présentiel,
tandis que les agents administratifs ont
exercé leurs missions principalement en
télétravail.
Le SEVEDE permet à ses agents d’accéder
à quelques avantages sociaux, notamment
via le CNAS (Comité National d'Action
Sociale) et l’Amicale Caux Vallée de Seine.
Le SEVEDE participe également au risque
santé de ses agents (contrat de mutuelle
labellisé) et au risque prévoyance (garantie
maintien de salaire).
En ce qui concerne la pause méridienne, les
agents peuvent bénéficier :
• des chèques déjeuner depuis le 1er
juillet 2017 avec une participation du
SEVEDE à hauteur de 50 % ;
• du restaurant administratif de Port-
Jérôme-sur-Seine.
Répartition des agents par filière
Répartition des agents par catégorie
Répartition Hommes / Femmes
35 %
65 %
Administrative Technique
29 %
12 %
59 %
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
59 %
41 %
Hommes Femmes
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L'Unité de Valorisation
Énergétique ECOSTU'AIR
PROCESS ET EXPLOITATION
Le SEVEDE délègue l’exploitation d’ECOSTU’AIR à
Oréade, filiale du groupe SUEZ, pour une durée de
16 ans et 4 mois, dans le cadre d’une Délégation
de Service Public signée en 2014.
02
Ecostu'Air
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1 HALL DE DÉCHARGEMENT : après pesage, tous
les véhicules vident leurs déchets dans un hall sous
dépression.
2 FOSSE DE RÉCEPTION : les déchets ménagers
tombent par gravité dans une fosse de 8000 m3.
3 GRAPPIN : un grappin vient saisir les déchets
dans la fosse.
4 TRÉMIE : le grappin déverse les déchets dans la
trémie d’alimentation.
5 FOUR : le tout tombe par gravité dans le four à raison
de 13 tonnes de déchets à l’heure. Le gaz naturel utilisé
au démarrage pour porter le four à un minimum de
850°C est arrêté et les déchets sont incinérés par auto-
combustion sur une grille horizontale pendant 60 minutes.
6 MÂCHEFERS : en sortie de four, on récupère les
mâchefers qui seront redirigés vers une installation de
maturation extérieure permettant leur valorisation
en techniques routières (sous-couches ou remblais).
7 CHAUDIÈRE : les fumées d’incinération sont
acheminées dans les chaudières pour produire de la
vapeur d’eau surchauffée.
8 ÉLECTROFILTRE : en sortie de chaudière, ces
fumées passent à travers un électrofiltre. Celui-ci
débarrasse les fumées du flux des grosses poussières
(cendres volantes) par voie électrostatique.
9 SILO À CENDRES : ces cendres sont stockées en silo
avant d’être envoyées dans une installation de stockage de
déchets dangereux (ISDD) où elles seront transformées en
un monolithe incombustible et stable.
10 INJECTION DE RÉACTIFS : l’injection de
bicarbonate de sodium et de charbon actif permet
de neutraliser les acides et de capter les dioxines, les
furanes et les métaux lourds présents dans les fumées.
11 FILTRES À MANCHES : les filtres à manches piègent
le solde des poussières les plus fines ainsi que les
réactifs chargés de polluants. Les résidus retenus à ce
niveau s’appellent les REFIOM (Résidus d’Epuration des
Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères).
Principe de fonctionnement d’ECOSTU’AIR ECOSTU’AIR 02
12 SILO À REFIOM : ces REFIOM sont stockés en
silo avant d’être redirigés vers une autre installation
de valorisation et de stabilisation. La fraction
insoluble y sera stabilisée pour former des déchets
ultimes qui seront stockés en ISDD. La fraction
soluble, quant à elle, est épurée de toute toxicité. Elle
se compose de saumure valorisable dans l’industrie.
13 DÉNITRIFICATION : les fumées préalablement
réchauffées traversent un catalyseur : la « dénox ».
Celui-ci transforme les oxydes d’azote en azote
et en vapeur d’eau grâce à l’injection d’eau
ammoniaquée.
14 ANALYSE DES GAZ : les fumées sont évacuées
à l’aide d’un ventilateur de tirage par une cheminée
équipée d’analyseurs de gaz qui vérifient en
continu la qualité des émissions gazeuses. Grâce
au traitement à sec appliqué aux fumées et à leur
température encore élevée, aucun panache en
continu n’est visible.
15 GROUPE TURBO-ALTERNATEUR À
CONTRE PRESSION : la vapeur produite dans les
chaudières est acheminée vers un groupe turbo-
alternateur à contre pression. Il permet ainsi de
baisser la pression de la vapeur en sortie des
chaudières (de 46 à 18 bars) pour pouvoir valoriser
la vapeur vendue sur le réseau et produire de
l'électricité, dont une partie est autoconsommée
par ECOSTU'AIR.
16 RÉSEAU DE VAPEUR : d’une longueur de 3 km
(aller et retour), ce réseau est composé de deux
tuyaux. L’un de 350 mm de diamètre permet
l’acheminement de la vapeur, l’autre de 120 mm de
diamètre permet le retour des condensats.
17 AÉROCONDENSEUR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 x
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22 Rapport annuel 2020
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
ZOOM SUR L'ARRET TECHNIQUE
RÉGLEMENTAIRE D'ECOSTU'AIR
Comme chaque année, en 2020, Oréade a organisé l'arrêt technique réglementaire d'ECOSTU'AIR et différents travaux de maintenance et d'amélioration.
Zone Nature des travaux de maintenace récurrente Coût (Oréade) en €
FOURS
Opération de révision standard des grilles et fours,
remplacement du calorifuge trémies sous grilles 163 786
Opérations spécifiques de changement des
palonniers (arbres d’entrainement de la grille) du
four n°1
223 062
CHAUDIERES
Sablage-nettoyage : permet de garantir le maintien
de la performance énergétique des chaudières
(échange thermique)
84 174
GROUPE
TURBO
ALTERNATEUR
Contrat de maintenance avec la société Team
Turbo Machine : visite annuelle et achat de pièces
de première urgence
257 098
GENIE CIVIL
second œuvre
Changement de 5 portes extérieures et côté
process "coupe-feu et anti-bruit" 30 065
ROBINETTERIES
ET VANNES
Maintenance préventive et systématique + achats
matériels neufs de soupapes, vannes boites
étanches afin de garantir la disponibilité des
2 lignes
92 472
POSTE REFIOM Changement de l'élévateur à godets des REFIOM 91 321
COUT TOTAL 941 978
Zone Nature des travaux d'amélioration Coût (Oréade) en €
FOUR Ligne 1
Changement complet de la goulotte alimentant le
four (maintenance et inspection plus aisées) 143 783
Mise en place de briques réfractaires ventilées
(durée de vie allongée des matériaux et
protection des tubes des chaudières)
388 052
CHAUDIERE
Ligne 1
Programme d'amélioration : inconélisation des
tubes
Etude d'amélioration des réfractaires
1 427 155
Epreuve décennale anticipée, suite aux travaux
effectués, réalisée avec succès le 12 mars avec une
montée en pression à 74,4 bars
17 352
TRAITEMENT
DES FUMEES
Apport d'un complément à la supervision de suivi
de l'injection du charbon actif pour le traitement
des dioxines et furanes
13 581
COUT TOTAL 1 989 923
Travaux sur les fours
Travaux sur les fours
Robinnetteries et vannes
Transport des REFIOM
Travaux de réfractaires
Chaudières
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L’INCINÉRATION
Depuis le rewamping des chaudières en 2010, la capacité nominale d’incinération de chaque ligne de l’unité de valorisation énergétique ECOSTU’AIR est de 13 tonnes par heure, pour un PCI (pouvoir calorifique inférieur) de 2040 kcal/kg, pour un temps de fonctionnement nominal de 8000 heures par an.
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
2019 2020 Evolution 2019-2020
Disponibilité moyenne des 2 lignes 84,34 % 91,4 % 7,06 %
Les pertes d’incinération sont essentiellement liées aux arrêts techniques au cours du 1er semestre 2020.
2019 2020 Evolution 2019-2020
Incinération (en tonnes) 183 951 tonnes 199 741 tonnes 15 790 tonnes
Fonctionnement ligne 1 7 400 h 7 884 h 484 h
Ratio d'incinération ligne 1 12,69 t/h 12,44 t/h - 0,25 t/h
Fonctionnement ligne 2 7 376 h 8 175 h 799 h
Ration d'incinération ligne 2 12,7 t/h 12,44 t/h - 0,26 t/h
Vue de l'intérieur du four
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Traitement à sec des gaz
Au sein d’ECOSTU’AIR, le procédé de
traitement des gaz « à sec » utilise des
réactifs solides injectés directement dans
les conduits des fumées à la sortie de
l’électrofiltre. Ces produits captent les
dioxines, les furanes, les métaux lourds et
neutralisent les acides.
Les principaux réactifs utilisés sont le
bicarbonate de sodium, le charbon actif et
l’ammoniaque pour les oxydes d’azote.
Le traitement des gaz « à sec » permet
une consommation particulièrement
restreinte d’eau.
Les rejets atmosphériques sont suivis par
des mesures continues et semestrielles
effectuées par des prélèvements au
moyen d’analyseurs de gaz positionnés
en sortie de cheminée.
En complément, un suivi environnemental
de la qualité de l’air est réalisé en deux
points de mesure à proximité de l’UVE.
Cette campagne, d’une durée d’un mois
environ, est réalisée en fin d’année,
période pendant laquelle le sens des
vents est orienté majoritairement dans
le sens de l’UVE vers les préleveurs.
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
LE TRAITEMENT DES FUMÉES ET
LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL
Les rejets atmosphériques des unités d’incinération sont particulièrement suivis et cadrés par la réglementation en vigueur. Des mesures continues et semestrielles des émissions gazeuses sont garantes du respect des normes et de la qualité des rejets.
La directive européenne relative aux émissions industrielles (appelée IED) vise à prévenir et réduire les pollutions émises par les installations industrielles entrant dans son champ d’application. Ainsi, cette directive impose aux Etats membres de fonder les conditions d’autorisation d’exploiter des usines sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) dans leur domaine d’application.
Dans le secteur de l’incinération, ces MTD sont regroupées dans un document de référence, le BREF.
Selon l’article L515-28 du Code de l’Environnement, les unités de traitement thermique de déchets françaises doivent réaliser des travaux de mise en conformité et mettre en œuvre les actions nécessaires avant le 3 décembre 2023.
Par avenant n° 4 en date du 25 août 2020, OREADE a notamment la charge, en collaboration avec le Bureau Veritas, de réaliser l’intégralité des études, des analyses et de la rédaction des documents réglementaires, en relation avec des laboratoires agréés. De son côté, le SEVEDE, en sa qualité de propriétaire de l’unité de valorisation
énergétique, s’est engagé à financer les études et a émis un engagement de principe sur la prise en charge des investissements nécessaires à la remise aux normes de l’usine dans le délai imparti.
Mesures en continu
Arrêté ministériel du 20 septembre 2002
Des mesures en continu, à raison d’un prélèvement toutes les 60 secondes, sont réalisées au moyen d’analyseurs de gaz positionnés en sortie de cheminées.
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 pectes : |
sont
LC
EICIRIEIEIRERINE
CICICILILCIQIEIR EE
CICIQIRIRNEITINE
DODODODORRES
CE CL
EICIRIEITINENINE
CICIOIRICIRERIENEE
CICIOIRICIQIT IN
25
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
Au regard du fonctionnement en nombre d’heures par an et par ligne, les dépassements sont rares et en deçà des exigences réglementaires.
SEUIL 1/2 heure (mg/Nm³)
mesure mini (mg/Nm³)
mesure maxi (mg/Nm³)
moyenne (mg/Nm³)
dépassement (1/2 heure)
en heure
SEUIL jour (mg/Nm³)
nombre de dépassement
(jour)
LIGNE 1
LIGNE 2
60 100 20 200 400 4 20 30
4,68 9,02 0,57 0,18 57,15 0,03 3,63 0,04
6,77 16,18 1,64 8,44 66 0,18 6,11 1,41
HCI CO COT SO2 Nox HF NH 3 Poussières TOTAL
12
1
5,72 12,85 1,02 1,71 61,61 0,05 5,18 0,26
3 9 0 0 0 0 0 0
10 50 10 50 70 1 10 10
0 0 0 0 1 0 0 0
SEUIL 1/2 heure (mg/Nm³)
mesure mini (mg/Nm³)
mesure maxi (mg/Nm³)
moyenne (mg/Nm³)
dépassement (1/2 heure)
en heure
SEUIL jour (mg/Nm³)
nombre de dépassement
(jour)
HCI CO COT SO2 Nox HF NH 3 Poussières TOTAL
26,5
2
60 100 20 200 400 4 10 30
3,95 5,11 0,76 0,01 59,03 0 4,2 0
5,68 15,92 2,18 0,97 64,79 0,16 6,71 1,9
4,88 10,44 1,07 0,14 61,82 0,06 5,49 0,42
1 23,5 1 0 0 0 0 1
10 50 10 50 70 1 10 10
0 0 0 0 1 0 0 1
Les éléments analysés semestriellement comprennent également les dioxines et furanes, ainsi que les métaux lourds.
La redondance des analyseurs permet de mieux maîtriser les rejets atmosphériques et de pallier aux contraintes réglementaires telles que l’arrêt d’une ligne en cas d’indisponibilité d’analyses pendant 10 heures.
La réglementation fixe deux seuils qui doivent en permanence être respectés :
• Un seuil jour : valeur limite d’émission sur les moyennes journalières pour chaque paramètre suivi. • Un seuil semi-horaire : un maximum de 60 heures de dépassement cumulé est toléré par an avec l’obligation d’arrêter la ligne en cas de dépassement de 4 heures consécutives. Toutes les données sont transmises en continu au SEVEDE ainsi qu’à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Acide Chlorhydrique
Dioxyde de souffre
Monoxyde de Carbone
Oxydes d’Azote
Carbone Organique Total
Acide Fluorhydrique
Et les poussières
HCI
SO2
CO
NOx
COT
HF
Les éléments analysés en continu sur ECOSTU'AIR sont :
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Jen
nl 1/4 ln
Jean
le | 1
1
CORRRSOCCESRCOEENS ie
1!
26 Rapport annuel 2020
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
Mesures semestrielles lignes 1 et 2
L’autorisation d’exploiter prévoit que des campagnes de mesures régulières soient effectuées par un laboratoire certifié et indépendant. Le texte prévoit deux mesures par an sur chaque ligne, contrôlant le niveau d’émission de douze paramètres.
Ligne 1 Ligne 2
Paramètres Unité Valeurs limites* 1er semestre 2e semestre 1er semestre 2e semestre
Vitesse d’éjection des
gaz m/s > 12 21,5 18,3 20,7 18,3
Débit humide Nm3hum/h 89 140 78 446 85 618 77 443
Débit sec Nm3sec/h 77 475 65 552 71 801 67 461
Température °C 204,7 197,2 200,3 197,5
O2 % 9,4 8,6 10,3 9,1
Poussières
mg/Nm3 sur
gaz sec à 11%
d'O 2
30 0,92 0,78 1,21 0,83
CO 100 14,9 9,6 12,4 6,2
SO2 200 3,97 5,38 5,03 3,25
Nox 400 113 98,5 117,8 95,8
NH3 20 8,54 8,38 8,9 7,2
COT 10 0,97 0,49 1,15 0,81
HCl 60 6,61 5,93 8,36 9,68
HF 4 0,084 0,057 0,03 0,063
Cd+Tl 0,05 0 0 0 0
Hg 0,05 0,039 0,0035 0,0011 0
Total de (Sb + As + Pb +
Cr + Cu + Mn + Ni + V
+ Sn + SE + Te)
et composés
0,5 0,001 0,0011 0,011 0,0007
Total de (Sb + As + Pb
+ Cr+ Cu + Mn + Ni
+ V + Sn + SE + Te) +
Zn et
composés
mg/Nm3 5 0,0824 0,0829 0,0642 0,0095
Dioxines et furanes ng/Nm3 0,1 0,0037 0,0042 0,0051 0,005
* Valeurs limites : moyennes sur une période d’échantillonnage spécifique (30 mn), selon l’arrêté préfectoral.
Cd : Cadmium ; Tl : Thallium ; Hg : Mercure ; Sb : Antimoine ; As : Arsenic ; Pb : Plomb ; Cr : Chrome ; Co : Cobalt ; Cu : Cuivre ; Mn : Manganèse ; Ni : Nickel ; V : Vanadium ; Sn : Étain ; Se : Sélénium ; Te : Tellure ; Zn : Zinc ; SO 2 : Dioxyde de souffre ; CO : Monoxyde de Carbone ; NOx : Oxydes d’Azote ; NH3 : Ammoniac ;COT : Carbone Organique Total
Toutes les données sont conformes à la règlementation.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 27
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
Depuis le 1er juillet 2014, l’arrêté du 3 août 2010
s’applique et prévoit la mise en place des mesures
en semi-continu des dioxines et furanes.
Principe de fonctionnement
Chaque ligne dispose de son propre système de
mesure en semi-continu indépendant de l’autre
ligne (AMESA développé par Environnement
SA).
Le principe consiste à installer sur chaque
cheminée une canne de prélèvement des gaz.
Les dioxines et furanes présents s’accumulent
sur une cartouche de résine installée dans un
coffret.
Les gaz sont prélevés en continu, et de manière isocinétique (vitesse constante), garant de la bonne représentativité des émissions.
Chaque cartouche peut prélever pendant six semaines les dioxines et furanes présents dans les fumées. Sur ECOSTU’AIR, le choix a été fait de mettre une cartouche pour quatre semaines de prélèvement. Ces cartouches sont ensuite envoyées pour analyse dans un laboratoire certifié.
La mesure en semi-continu des dioxines et furanes
Canne de prélèvement
Cartouche de prélèvement
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 320 28 Rapport annuel 2020
ECOSTU’AIR
0,0021
0,0026
0
0,0074
0,0025
0,0025
0,0016
0,0037
0,0047
0,004
0,0015
0,0015
0,0104
0,0062
0,0022
0,0092
0,0054
0,0021
0,0019
0,003
0,0022
0,0021
0,0024
0,0021
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
valeur sur
résine (ng/Nm³)
valeur sur
résine (ng/Nm³)
LIGNE 1 LIGNE 2
Analyse en semi-continu des dioxines et furanes - Année 2020
Le traitement performant des
fumées d’ECOSTU’AIR permet
d’atteindre des résultats très
satisfaisants bien en deçà du seuil
réglementaire de 0,1 ng/Nm 3
avec un taux de disponibilité des
analyseurs AMESA de 98,63 % (la
réglementation nous imposant un
taux de disponibilité > à 85 %).
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
0
0,02
0,04
0,06
0,08
0,1
0,12
LIGNE 1 LIGNE 2 seuil réglementaire (ng/Nm³)
Cheminée
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Te
[ EEr HE
_—_ ICDOODOOES IN EF ET EF EN
HN HE EE EE EE LE =
IR EN EN EN EN 1
nn | | _L _L sn E 1
2222222222
29
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE :
UNE ÉNERGIE VERTE La mise en place de la solution de récupération de chaleur
accroît le rendement de l’UVE ECOSTU’AIR.
En effet, pour la même quantité de vapeur soit 65 t/h
transformée, la production électrique brute est de l’ordre de
100 000 MWh/an, contre 330 000 MWh/an pour l’énergie
thermique.
La mise en place d’une turbine à contre pression permet de
faire passer la pression de 46 bars à 18 bars en produisant
26 000 MWh/an d’électricité.
Depuis la mise en place du réseau vapeur, l’énergie produite grâce à la combustion des déchets permet de couvrir 66 % des besoins en vapeur de TEREOS BENP, tout en assurant les besoins de fonctionnement électrique de l’Unité de Valorisation Énergétique ECOSTU’AIR.
Performance énergétique
Tonnes de vapeur
Production électrique/t
de vapeur
Énergie produite (MWh)
Énergie vendue (MWh)
529 537 586 595 575 106 562 726
2017 2016 2018 2019
19 152 23 625 22 818 21 183
258 630 293 480 298 049 302 788
36,16 40,27 39,68 37,64
258 630 293 480 298 049 302 788
8 936 12 381 9 967 9 022
t
kWh/tv
Électricité
Vapeur
Électricité
Vapeur
616 785
2020
23 731
294 225
38,47
294 225
10 432
Production totale d’énergie d’ECOSTU’AIR en 2020 : 317 956 MWh
Départ du réseau de vapeur
Evolution de la production et de la vente énergétique
en MWh (2014-2020)
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
0
89 556
293 480
258 630
298 049 302 788 294 225
93 491
47 657
12 381
8 936
9 967 9 022 10 432
14 141
10 384
11 244
10 216
12 851 12 161 13 299
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
Energie Vapeur vendue Energie Electrique vendue Enegie électrique autoconsommée
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 A È
bb it, 1 +"
LL ll M
1 N! 2 3 d
320 30 Rapport annuel 2020
ECOSTU’AIR
Grâce à cette production d’électricité,
ECOSTU’AIR est complètement
autonome lors du fonctionnement
normal.
En 2020, l’UVE a consommé
13 299 MWh, soit 4,18 % de la production
totale du site.
Autoconsommation
Il existe deux ratios de performance
énergétique. Une formule française
permettant de calculer la Taxe Générale
sur les Activités Polluantes (TGAP) et une
formule européenne (R1) intégrant un
facteur de correction climatique permettant
de comparer sur la même base, les usines du
Nord et du Sud de l’Europe.
La mise en œuvre d’actions structurantes
en faveur de l’environnement permet de
réduire la TGAP.
Le process de l’UVE ainsi que les actions
menées par son exploitant, la société
OREADE, permettent à l’ensemble des
collectivités adhérentes du SEVEDE, de
bénéficier de laTGAP la plus basse du marché,
applicable sur les unités d’incinérations.
Ces actions s’expriment par le respect
des seuils d’émission les plus bas des NOx
prescrits dans l’arrêté d’exploitation de
l’unité 70 mg/Nm3, la certification Iso 50001
« management de l’énergie » obtenue en
2015 et renouvelée en 2018 et par un ratio
de performance énergétique optimal et
supérieur à 0,65.
Ratio de performance énergétique
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
En 2020, le ratio de performance
énergétique est de 1,051 (valeur
réelle de rendement énergétique TGAP
pour l’année 2020 - calcul conforme à la
réglementation en vigueur).
Réseau de vapeur au départ d'ECOSTU'AIR
Transformateur électrique
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Prélereur Lilebonne
LE VAU JEAN
Préleveur Radicatel LA ROSERIE
D
CTI
[EAU LES,Le
(HT
Cat
31
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE LA
QUALITÉ DE L’AIR ENVIRONNANT
Deux points de mesure, situés à Saint-Jean de Folleville (Radicatel) et à Lillebonne, permettent de contrôler la qualité de l’air aux abords
d'ECOSTU'AIR. Ces deux localisations ont été déterminées initialement par Air Normand en 2003, avant la mise en service de l’UVE, de manière à prendre en compte l’orientation des vents dominants sur le secteur.
Points de prélèvements
En se basant sur les données
climatologiques de Météo France, on
peut constater une présence de vent
durant toute la durée de la campagne du
29 mai au 30 juin 2020.
Les préleveurs, placés à Radicatel et
Lillebonne, sont situés respectivement
à l’est, sud et sud-ouest de l’Unité de
Valorisation Énergétique ECOSTU’AIR.
La durée d’impact des rejets
atmosphériques d’ECOSTU’AIR sur
chaque site est difficilement quantifiable
en raison de la topographie (effet du
relief lié à des côtes) et des conditions
climatiques.
Cependant, si nous considérons que
tout vent venant de l’intervalle Sud/Sud-
Ouest à Ouest est susceptible d’impacter
les lieux de prélèvements, alors durant
28 % du temps de la campagne de
prélèvement, le vent était dans le sens
source - préleveurs.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 UM
N UNE
EC aC
Gosse
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32 Rapport annuel 2020
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
V
Cr
Fe
Co
Ni
Cu
Zn
As
Se
Mn
Cd
Sn
Te
Tl
Pb
Hg
Sb
2,5
4,5
5,8
202
0,1
5,5
4
33,3
0,7
/
0,3
2
1,6
/
11
0,8
Initial
POSTE DE RADICATEL (concentration en ng/m³)
0,9
0,9
2,8
109,1
<0,1
3,4
1
10
0,2
<0,8
<0,1
<0,1
1,2
<0,1
2018 2019
1,5
1
6,5
184,8
<0,2
4,4
20
37,9
0,2
<1,4
<0,1
1,3
<0,7
<0,2
2,2
<0,2
<0,14
2,2
0,9
5,9
206,6
<0,3
3,8
2
9
<0,2
<0,5
<0,2
<0,8
<0,8
<0,3
1,3
<0,3
<0,17
2020
0,88
0,6
3,88
141
<0,13
2,56
0,58
18,7
0,17
<0,83
<0,08
0,75
<0,42
<0,13
1,58
<0,13
<0,03
<0,4
2017
0,5
<0,03
1,7
9
5,4
276
<0,1
9,1
4
28,2
0,4
/
0,2
1,4
2
/
7,8
1,4
<23
Initial
POSTE DE LILLEBONNE (concentration en ng/m³)
0,7
0,6
2,1
88,1
<0,1
2,4
0,7
9,4
0,1
<0,8
0,1
<0,1
0,8
<0,1
8,4
2018 2019
2,4
1,8
12,6
324,6
<0,2
5,8
3,8
41,6
0,4
<1,4
<0,1
1,9
0,7
<0,2
5
<0,2
<0,14
8,2
2,9
2,2
9,4
335,9
<0,3
7,5
3
16,5
0,3
<1,7
<0,2
1,4
1,2
<0,3
2,4
<0,3
<0,17
7,4
2020
0,9
0,77
4,61
156,8
<0,13
3,52
0,94
17,32
0,21
<0,83
<0,08
0,96
0,44
<0,13
1,93
<0,13
<0,03
21,7
<0,4
2017
<0,4
<0,03
<28 4,7 7,2 4,2 6,2 D/F*
V : Vanadium ; Cr : Chrome ; Mn : Manganèse ; Fe : Fer ; Co : Cobalt ; Ni : Nickel ; Cu : Cuivre ; Zn : Zinc ; As : Arsenic ; Se : Sélénium ; Cd : Cadmium ; Sn : Etain ; Te : Tellure ; Tl : Thallium ; Pb : Plomb ; Hg : Mercure ; *Dioxines/Furanes : fg/m3
**Limite de détection
LES RESSOURCES NATURELLES :
UTILISATION ET PROTECTION
Pour le bon fonctionnement du process d’ECOSTU’AIR, les installations consomment du gaz de ville et de l’eau industrielle. Les rejets dans le milieu extérieur sont quasi-nuls.
Consommation du gaz de ville
Les modifications apportées sur la Dénox, en juillet 2015, dans le cadre de la Délégation de Service Public consistaient principalement à une augmentation de la surface des catalyseurs et des modalités de changement du mode d’injection de l’ammoniaque. Elles ont permis une diminution conséquente de la consommation du gaz. En effet, la réaction de catalyse étant optimale dès 180°C (température des gaz à leur arrivée à la Dénox), il n’y a plus besoin de réchauffer les fumées. Le gaz de ville est principalement utilisé pour le réchauffage des lignes d’incinération suite aux arrêts techniques, afin d’atteindre la température optimale de combustion dans les fours soit 850°C.
A titre de comparaison, la consommation de gaz de l’UVE en 2014 a été de 16 353 MWh contre 3 554 MWh en 2020.
Compte tenu des résultats, on en conclue que l'UVE ECOSTU'AIR a un impact négligeable sur la qualité de l'air.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 s'agit
nues
aux souterraines
33
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
Consommation de l’eau industrielle
L’eau industrielle, après avoir subi un traitement physico-chimique nécessaire à sa déminéralisation, est utilisée pour alimenter les chaudières.
Par ailleurs, l’eau industrielle est utilisée comme eau de refroidissement des mâchefers, en appoint de l’eau recyclée dont une part provient de la récupération des eaux de pluie.
En 2020, la consommation de l’usine en eau industrielle a été de 21 430 m³, soit 0,1 m³ par tonne incinérée.
Ce très faible ratio est lié au traitement de fumée dit « sec » qui ne consomme pas d'eau. Il s’agit d’un circuit fermé où aucune eau de process n’est rejetée dans le milieu extérieur.
Rejets dans le milieu extérieur
Seules les eaux pluviales de voirie du site,
recueillies dans des bassins de rétention,
sont rejetées dans le milieu extérieur, après
traitement.
Le bassin Est récupère les eaux pluviales de
voirie du côté Est de l’UVE, le bassin Ouest
concerne les eaux pluviales des parkings
intérieurs et des voiries de la partie Ouest de
l’UVE.
> Annexe 1 : Analyse des eaux de voiries contenues
dans les bassins de rétention
Qualité des eaux souterraines
Trois piézomètres, en amont et en aval
d’ECOSTU’AIR, permettent de réaliser
des prélèvements pour analyse.
Depuis 2004, les résultats de ces mesures
ne montrent pas de dégradation de la
qualité des eaux souterraines tant à
l’amont qu’à l’aval de l’UVE.
> Annexe 2 : Qualité des eaux souterraines
Bassins de rétention
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 320 34 Rapport annuel 2020
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
Pendant le calibrage, le mâchefer passe par 2 overbands et 3 courants de Foucault permettant la récupération des métaux ferreux et non ferreux qui seront recyclés dans la sidérurgie et la métallurgie.
94 % DE SOUS-PRODUITS VALORISÉS
L’incinération des déchets ménagers et assimilés génère deux types de résidus : les mâchefers et les sous-produits de traitement des fumées.
Les mâchefers
A la sortie du four, on récupère la fraction minérale et incombustible à raison de 215 kg en moyenne par tonne de déchets incinérés : ce sont les mâchefers. Ils se présentent sous la forme de granulés gris, mélange de métaux, de verre, de silice, d’aluminium, de calcaire, de chaux et d’eau.
Dans le cadre de la Délégation de Service Public, les mâchefers de l’Unité sont traités sur la plateforme de Val’Estuaire du groupe SUEZ depuis juin 2015.
Les mâchefers subissent une durée de maturation de 3 à 4 mois, avant d’être traités. Le procédé consiste principalement au criblage des mâchefers afin d’obtenir au final deux catégories de gravats 0/10 et 10/31, qui seront vendus à des entreprises locales de BTP, permettant la valorisation des produits finis en techniques routières, sous-couches ou remblais, par exemple.
Les mâchefers sont vendus 50 % moins chers que des matériaux issus des carrières.
En tonnes 2019 2020 Evolution
Tonnage incinéré 183 951 199 741 15 790
Mâchefers 37 994 42 969 4 975
dont métaux 2 410 3 581 1 171
Ratio (kg/t OM) 206 215 9
Le ratio stable de mâchefers par tonne de déchets indique une bonne maîtrise de la combustion des déchets dans les fours.
La réglementation sur les conditions de réutilisation des mâchefers a changé depuis le 1er juillet 2012, l’acceptabilité des mâchefers se faisant aujourd’hui sur des analyses effectuées après maturation. De nouveaux paramètres sont recherchés, et les seuils ont été abaissés.
Grappin mâchefers Mâchefers en sortie de four, après refroidissement
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 ID IN IN 1 IN 5 |
| 1 1 | | |
DOI OI ON In |
UN OO IN IN In |
|
| (IAA
35
ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
Les sous-produits de l’incinération
En premier lieu, le traitement de fumée
piège, dans les cendres captées par
l’électrofiltre, les polluants contenus dans
les fumées d’incinération.
C’est la seule catégorie de sous-produits
qui n’est pas revalorisée ou recyclée.
En effet, après stabilisation, ces cendres
seront stockées dans une Installation
de stockage de déchets dangereux. Elles
représentent 1,55 % du total des déchets
incinérés.
En second lieu, après ajout des réactifs
(bicarbonate de sodium et charbon actif),
les filtres à manches permettent de
récupérer les particules les plus fines des
fumées, les REFIOM (Résidus d’Épuration
des Fumées d’Incinération des Ordures
Ménagères).
Les REFIOM sont retraités au sein de
l’entreprise RESOLEST, en Meurthe et
Moselle.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
CENDRES tonnes/an 4 245 4 362 4 644 4 107 3 825 3 328 3 098
kg/t OM 22,95 27 23,1 22,19 20 17,7 15,51
REFIOM tonnes/an 2 317 2 271 2 683 2 563 2 967 3 498 4 144 kg/t OM 12,53 14 13,5 13,25 15,5 18,61 20,75
MACHEFERS tonnes/an 41 487 40 435 43 779 40 810 40 635 37 994 42 969 kg/t OM 224 246 212 220 212 206 215
Evolution des sous-produits en kg/t de déchets incinérés (2014-2020)
Ils sont mis en solution et soumis à un
traitement physico-chimique en présence
d’additifs et de liants hydrauliques. Après
ce traitement, le mélange passe par un
filtre-presse qui sépare la fraction soluble
(saumure) des matières insolubilisées.
La saumure, liquide chargé à saturation
en sels, est épurée, contrôlée et valorisée
en soudière pour la production de
carbonate de sodium.
Les matières insolubles sont stabilisées
et constituent des matières ultimes
envoyées en installation de stockage.
De manière globale, une très faible
proportion des résidus produits par
l’incinération est mise en installation
de stockage, à savoir les cendres et les
matières insolubles issues du traitement
des REFIOM.
Le recyclage des mâchefers et de la
saumure en soudière permet d’atteindre
un taux de recyclage de 94 % des
sous-produits.
180
190
200
210
220
230
240
250
0
5
10
15
20
25
30
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
CENDRES (Kg/t déchets incinérés) REFIOM(Kg/t déchets incinérés)
MACHEFERS (Kg/t déchets incinérés)
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ECOSTU’AIR
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
EN RÉSUMÉ...
1 tonne
de
déchets
incinérés
18 kWh de gaz de ville
107 litres d’eau industrielle
12,5 kg de bicarbonate
448 g de charbon actif
1,85 kg d’ammoniaque
68,6 kWh d’électricité
3,09 t de vapeur
118,9 kWh d’électricité
215,2 kg de mâchefers bruts
dont sont extraits :
13,1 kg de métaux ferreux
et non ferreux
15,5 kg de cendres
20,7 kg de REFIOM
revalorisés en saumure
CONSOMME
PRODUIT
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ECOSTU’AIR
LE PESAGE ET LA DÉTECTION
DE RADIOACTIVITÉ
Les opérateurs du SEVEDE assurent
leurs quarts sur les sites de l’UVE et du
centre de transfert du Havre, qui sont les
plus importants en termes de tonnage et
de trafic.
Sur le centre de transfert d’Yvetot,
l’exploitant s’assure au quotidien du bon
déroulement du pesage.
Une fois par semaine, l’ensemble des
données est contrôlé sur site par un
opérateur du SEVEDE.
Des ponts bascules à l’entrée de chaque
site et reliés à un logiciel de pesage
permettent de calculer avec précision
les apports sur chaque centre. Pour
cela, chaque véhicule est doté d’un
badge qui contient des informations
telles que le producteur, le type de
déchets, l’immatriculation du véhicule, le
collecteur, etc....
Toutes les pesées sont transférées dès
le lendemain aux adhérents du SEVEDE,
via un extranet dédié aux adhérents du
SEVEDE et aux exploitants.
Cette partie de l’exploitation est
assurée par le SEVEDE.
Cinq opérateurs de pesage
travaillent par quart sur les
différents sites. Deux opérateurs
d'exploitation assurent le
fonctionnement du centre de
transfert de Touques, depuis le 1er
août 2020 (reprise en régie).
La détection de radioactivité
Des bornes de détection de radioactivité
sont installées sur les sites de l’UVE, et
des centres de transfert du Havre et
d’Yvetot.
Ces bornes sont reliées au logiciel de
pesage. En cas de détection positive, le
véhicule est bloqué sur le pont bascule et
une alarme sonore prévient l’opérateur
de pesage. Une procédure est ensuite
mise en place afin d’isoler le camion et
rechercher la source radioactive.
Le centre de transfert de Touques ne
dispose pas de bornes de détection.
Les apports en provenance du site
sont néanmoins contrôlés à l’entrée
de l’Unité de Valorisation Énergétique
ECOSTU’AIR.
Les détections positives
Aucun incident n’a été détecté sur
ECOSTU'AIR et les centres de transfert
en 2020.
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
Le poste de pesage à l'entrée de l'UVE ECOSTU'AIR
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ECOSTU’AIR
TONNAGES ENTRANTS
Tonnages entrants sur les centres de transfert ou sur ECOSTU’AIR selon leur origine :
L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
02
* Au 1er janvier 2019, la Communauté d'agglomération Havraise, la Communauté de communes Caux Estuaire et la Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval ont fusionné pour créer la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. ** Groupe Hospitalier du Havre
EN TONNES 2017 2018 2019 2020
ADHERENTS SEVEDE
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole*
4 185 4 419
78 420 81 346
75 498 74 052
Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine 21 473 21 955 22 518 21 943
Communauté de communes Yvetot Normandie 5 759 6 607 6 517 6 720
Communauté de communes Cœur Côte Fleurie 14 951 14 875 15 233 15 206
Communauté de communes Terre d'Auge 5 089 5 187 5 389 5 415
Sous total des adhérents du SEVEDE 126 955 127 095 128 077 130 630
OREADE
Déchets industriels banals / archives et OM divers (clients ponctuels) 21 833 37 147 35 121 37 365
Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral 13 890 13 506 13 663 11 804
Communauté de communes Campagne de Caux 919 973 1 038 1 255
SDOMODE 24 424 18 650 9 748 8 420
SMDO - - - 5 846
Communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville 7 786 7 442 6 911 6 560
Clients privés d'Oréade transitant par le centre de transfert du
Havre** 2 094 2 214 2 531 2 160
Boues 25 0 0 0
Sous total Oréade 70 971 79 932 69 012 73 410
TOTAL 197 927 207 027 197 089 204 040
Les apports du SEVEDE sont en légère hausse, plus marquée en 2020, qui s'explique par l'augmentation des refus de tri et des incinérables de déchetterie.
Tonnes entrantes SEVEDE - Oréade
2017-2020
Evolution des apports des clients
d'OREADE (2017-2020)
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2017 2018 2019 2020
DIB OMr
126 955 127 095 128 077 130 630
70 971 79 932 69 012 73 410
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2017 2018 2019 2020
SEVEDE OREADE
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UNE LOGIQUE DE TERRITOIRE
Les centres de
transfert
Répartis sur le territoire du SEVEDE, les centres de transfert permettent de rationaliser le tonnage transporté vers l’UVE ECOSTU’AIR, évitant ainsi des trajets et des coûts importants aux bennes de collectes. Distants de 30 à 50 km de l’Unité, ils sont situés sur les communes du Havre, de Touques et de Touffreville-la-Corbeline. Chacun est associé à un mode de transport différent, en fonction de sa situation géographique (fluvial ou route), de son mode d’exploitation et du tonnage (caissons de compaction ou semis à fond mouvant).
Les exploitations des centres de transfert dépendent des prescriptions générales applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 2714 et 2716.
03
Le centre de transfert du Havre
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LES CENTRES DE TRANSFERT
NATURE DES DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS
Transfert et transport des déchets
privés
Depuis janvier 2012, les centres de
transfert du SEVEDE sont ouverts aux
clients privés. Toute entreprise peut
ainsi transférer et faire transporter ses
déchets vers ECOSTU’AIR en utilisant
les infrastructures du SEVEDE.
Au total, en 2020, 2 160 tonnes de
déchets provenant de clients privés ont
transité par le centre de transfert du
Havre et ont été transportés par la voie
fluviale.
Les déchets ménagers et assimilés
Les principaux déchets ménagers et
assimilés réceptionnés sur les centres de
transfert du SEVEDE, sont :
• les ordures ménagères ;
• les incinérables de déchetteries ;
• les refus de tri (sur le centre de transfert
du Havre du fait de sa proximité avec le
centre de tri IPODEC - Sein'Estuaire) ;
destinés à l’incinération et à
la valorisation énergétique sur
ECOSTU’AIR.
• les déchets recyclables, issus de la
collecte sélective, pour les centres de
transfert d'Yvetot et de Touques
transportés vers le centre de tri
IPODEC - Sein'Estuaire (Le Havre).
N.B. : Le transport des déchets recyclables est
pris en charge par l’adhérent dans le cadre de son
marché de tri.
03
Le centre de transfert d'Yvetot
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L'EXPLOITATION DES CENTRES DE
TRANSFERT
La capacité, la nature du transfert et du transport associé déterminent en grande partie la durée des marchés d’exploitation des centres du SEVEDE.
Les exploitations des sites ont été renouvelées en 2018, 2019 et 2020 comme suit :
Centre de transfert
D'YVETOT
Centre de transfert
DE TOUQUES
Centre de transfert
DU HAVRE
SUEZ SUEZ
Juillet 2019 -
Juin 2024
Juillet 2018 -
Juin 2021
Compagnie Fluviale
de Transport SUEZ MAUFFREY
Juin 2015 -
Juin 2025
Juillet 2018 -
Juin 2021
Août 2020 -
Titulaire
du marché
Durée
du marché
Titulaire
du marché
Durée
du marché
EXPLOITATION
TRANSPORT
Les horaires d'ouvertures
LES CENTRES DE TRANSFERT
Le centre de transfert de Touques est ouvert tous les jours de l’année, dimanche et jours fériés compris.
03
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
6h00 – 18h30
6h00 – 18h30
6h00 – 18h30
6h00 – 18h30
6h00 – 19h00
6h00 – 14h30
-
8h30 – 17h15
11h45 – 17h15
7h15 – 16h45
10h45 – 18h15
7h45 – 17h15
11h00 – 15h00
-
7h00 – 17h00
7h00 – 17h00
7h00 – 17h00
7h00 – 17h00
7h00 – 17h00
7h00 – 14h30
7h00 – 14h30
Centre de transfert
D'YVETOT
Centre de transfert
DE TOUQUES
Centre de transfert
DU HAVRE
Mise en régie du centre
de transfert de Touques
depuis le 1er août 2020
TOTAL 71h30 44h45 65h00
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LES CENTRES DE TRANSFERT
03
L’EXPLOITATION ET LE TRANSPORT
FLUVIAL À PARTIR DU CENTRE DE
TRANSFERT DU HAVRE
D’une superficie de 2 hectares, le site est
divisé en plusieurs parties :
- deux ponts bascules reliés à des bornes
de détection de radioactivité ;
- un bâtiment principal couvert, disposant
de 4 postes de trémie-compacteur et
d’une alvéole de secours pour le vidage
gravitaire dans des semis à fond mouvant ;
- 3 parcs pour le stockage des caissons
pleins et vides ;
- un bord à quai permettant l’accostage
de la barge SALAMANDRE, d’une rampe
fixe permettant les manutentions de
chargements et déchargements ;
- 140 caissons pour le transport des
ordures ménagères et 30 bennes pour
celui des incinérables de déchetteries ;
-uun bâtiment de transit servant
principalement à la recherche de la source
radioactive et de lieu de stockage.
L’exploitation du centre de transfert du
Havre a été renouvelée en juillet 2019. Le
groupement SUEZ/OREADE a remporté
le marché pour une durée de 5 ans.
3 opérateurs d’exploitation et un chef
d’équipe (SUEZ) assurent la réception, la
compaction et l’entretien journalier du
site. L’exploitant sous-traite la pose et
dépose des caissons sur les translateurs
auprès d’une entreprise locale : UNIFER
ENVIRONNEMENT.
Le transport fluvial est assuré par la
Compagnie Fluviale de Transport (CFT),
filiale de Sogestran, basée au Havre. La
barge SALAMANDRE a été conçue pour
le transport des déchets du SEVEDE.
L’activité de transfert du site
Le transfert des ordures ménagères
et assimilées
Le centre de transfert est ouvert à partir
de 6h du lundi au samedi, permettant le
vidage des premières bennes de collectes.
L’activité de transfert est principalement
concentrée le matin (entre 6h et 12h)
avec un nombre moyen de 55 vidages et
262 tonnes/jour dans le hall de
déchargement.
Chaque poste trémie-compacteur dispose
d’un chariot de translation sur lequel sont
placés 3 caissons. Ainsi, 12 caissons sont
en permanence disponibles pour assurer le
transfert.
Chaque caisson contient environ 13
tonnes de déchets. Une fois plein, le
caisson est placé sur le parc et repris par le
personnel docker, puis chargé sur la barge
SALAMANDRE.
La prise du caisson d'ordures ménagères avant
chargement sur le ponton
Le centre de transfert du Havre
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LDC EDR DD 101
nn —m—)— mm) me) ) jm) 0] 0 0] 1
OO RO
OCR
OCR ERELCC
43
LES CENTRES DE TRANSFERT
03
En 2020, 1 425 bennes d’incinérables de
déchetterie équivalent à 6 126 tonnes
ont transité via le centre du Havre et
ont été transportées par la voie d’eau.
Les 1 385 tonnes restantes ont pour
leur part été acheminées par la route
après rechargement dans le bâtiment
de transit. Cette rupture de charge a
été principalement causée par l’afflux
des tonnes entrantes sur les centres de
recyclage après la période de confinement
due à la pandémie de COVID-19 en mai
2020.
L’ensemble des collectivités adhérentes
ont comme prestataire de tri de leurs
déchets issus de la collecte sélective, le
site IPODEC-Sein'Estuaire situé quai du
Rhin. La proximité des deux sites permet
la prise en charge de la totalité des refus
de tri du SEVEDE par la voie fluviale, ce
qui a représenté 8 348 tonnes pour 2020.
Les caissons pleins sont déposés
directement par Veolia Propreté sur le
quai de transfert.
Le transfert des refus de tri et incinérables de déchetteries
Bilan du transport des déchets à partir du centre de transfert du Havre de 2017 à 2020 (en tonnes)
TRANSPORT FLUVIAL TRANSPORT ROUTE (COMPLEMENT AU FLUVIAL)
ORDURES
MENAGERES
INCINERABLES
DECHETTERIES REFUS DE TRI
ORDURES
MENAGERES
INCINERABLES
DECHETTERIES
REFUS
DE TRI
caissons
OM tonnage
bennes
DID tonnage
caissons
RF tonnage
semis
FMA tonnage
semis
FMA tonnage tonnage
2017 5 614 67 547 1 455 7 253 495 3 554 0 0 0 0 0
2018 5 383 64 547 1 277 6 354 683 5 224 69* 1 412* 0 0 0
2019 5 494 65 259 1 403 5 915 698 5 228 71* 1 588* 6 91 0
2020 5 472 64 700 1 425 6 126 978 6 990 2 44 109 ** 1 385 ** 1 359 ***
* renouvellement des 4 postes trémies-compacteurs sur le centre de transfert du Havre ** transport en semis pour pallier le pic des apports en déchetteries après le premier confinement et l'augmentation continue de ce flux
*** transport par route du complément de tonnage 2019 dû à la très forte augmentation des refus de tri
Entre 2017 et 2020, l'augmentation de 891 tonnes de déchets (tous flux confondus) a nécessité 637 bennes et caissons supplémentaires. Ce décalage est dû à la nature des déchets transportés et à la charge nette moyenne par unité. La compaction des ordures ménagères permet de transporter 12 tonnes par caisson de 30m3, alors que pour le même volume, la charge nette pour une benne de déchets incinérables de déchetteries est de 4,2 tonnes et de 7 tonnes pour les refus de tri.
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LES CENTRES DE TRANSFERT
03
Evolution des apports ordures ménagères résiduelles, des déchets incinérables de déchetteries et des refus de tri (en tonnes) de 2017 à 2020 sur le centre de transfert
du Havre
Les caissons sous les trémies de compaction au
centre de transfert du Havre
Le hall de déchargement
du centre de transfert du Havre
67 547
65 959
66 847
64 744
7 253
6 354
5 915
7 511
3 554
5 224
6 587
6 990
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
63 000
63 500
64 000
64 500
65 000
65 500
66 000
66 500
67 000
67 500
68 000
2017 2018 2019 2020
Tonnage ordures ménagères Tonnage incinérables de déchetteries Tonnage refus de tri
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LES CENTRES DE TRANSFERT
03
L’EXPLOITATION ET LE TRANSPORT
ROUTIER À PARTIR DU CENTRE DE
TRANSFERT DE TOUQUES Le centre de transfert de Touques est
dédié au transfert des déchets de la
Communauté de communes Cœur
Côte Fleurie et de la Communauté de
communes Terre d’Auge. Située dans le
Calvados, son exploitation est assurée en
régie depuis le 1er août 2020.
Deuxième site de transfert du SEVEDE
en terme de tonnage, il est ouvert
7 jours sur 7 pour assurer le transfert
des déchets qui fluctuent en fonction de
la saison touristique.
Construit en 2014, le site a été pensé dans
le respect des normes environnementales
et dispose pour son fonctionnement de
panneaux photovoltaïques, d’une pompe
à chaleur pour le chauffage des locaux
sociaux, et d’une cuve de récupération
des eaux pluviales dimensionnée pour le
nettoyage du site.
Les ordures ménagères sont transférées
via des trémies dans des semis à
fond mouvant (FMA), les incinérables
de déchetteries sont pour leur part
directement pris en charge en camion
ampliroll et remorque. Le transport est
assuré par la société MAUFFREY, dans le
cadre d’un marché public.
Le centre de transfert de Touques
Bilan du transport des déchets à partir du centre de transfert de Touques de 2017 à 2020 (en tonnes)
2017 2018 2019 2020
Ordures ménagères
résiduelles 18 183,06 18 297,34 18 434,46 18 041,58
Déchets incinérables de
déchetteries 1 082,10 1 021,54 1 392,2 1 282,32
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
17 800
17 900
18 000
18 100
18 200
18 300
18 400
18 500
2017 2018 2019 2020
ordures ménagères résiduelles déchets incinérables de déchetterie
Evolution des apports ordures ménagères résiduelles et des déchets
incinérables de déchetteries (en tonnes) de 2017 à 2020 sur le centre de
transfert de Touques
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 320 46 Rapport annuel 2020
Situé sur la commune de Touffreville la
Corbeline, ce site permet le transfert
et le transport des déchets ménagers
et assimilés collectés sur le territoire de
la Communauté de communes Yvetot
Normandie.
Plus petit centre du SEVEDE en terme
de tonnage, il présente néanmoins
une amplitude horaire d’ouverture
importante permettant le vidage des
L’EXPLOITATION ET LE TRANSPORT
ROUTIER À PARTIR DU CENTRE DE
TRANSFERT D’YVETOT déchets collectés par la régie de la
Communauté de communes Yvetot
Normandie.
Le transfert et le transport des déchets
sont assurés par l’Agence collectivités de
SUEZ.
Les ordures ménagères et les incinérables
de déchetteries sont compactés dans
des caissons de 30 m3, et transportés en
camion ampliroll pour leur vidage sur
ECOSTU’AIR.
Le départ d'un caisson plein du centre de transfert
d'Yvetot vers l'UVE ECOSTU'AIR
LES CENTRES DE TRANSFERT
03
La trémie de vidage au centre de transfert
d'Yvetot
Bilan du transport des déchets à partir du centre de transfert d'Yvetot de 2017 à 2020 (en tonnes)
2017 2018 2019 2020
Ordures ménagères
résiduelles 5 132 5 743 5 632 5 683
Déchets incinérables de
déchetteries 450 606 621 627
-
100
200
300
400
500
600
700
4 800
4 900
5 000
5 100
5 200
5 300
5 400
5 500
5 600
5 700
5 800
1 2 3 4
ordures ménagères résiduelles déchets incinérables de déchetteries
2017 2018 2019 2020
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 47
Le transport fluvial des déchets du SEVEDE est assuré par
la Compagnie Fluviale de Transport (CFT), filiale du groupe
Sogestran, dans le cadre d’un marché de 10 ans, passé
en juin 2015. Trois à quatre rotations hebdomadaires
permettent le transport des déchets du centre de transfert
du Havre vers ECOSTU’AIR.
LE TRANSPORT
FLUVIAL 04
Le ponton Salamandre sur le Canal de Tancarville
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 320 48 Rapport annuel 2020
LE TRANSPORT FLUVIAL
04
LA MANUTENTION FLUVIALE
De type « Roll on - Roll off » (Ro-Ro), la
manutention roulière est assurée par un
chauffeur docker et son commis avec un
camion ampliroll de type 8x4.
Programmée du lundi au vendredi inclus,
elle débute dès l’ouverture du centre
avec la décharge des caissons et bennes
vides, puis le chargement des pleins au fil
de l’eau de la matinée.
La barge SALAMANDRE peut contenir
44 unités.
Pour découvrir la manutention des caissons et bennes de déchets, flashez ces QR-codes :
La dépose du caisson plein sur le parc des caissons
La dépose du caisson plein sur le ponton Salamandre Les caissons utilisés pour le transport des déchets ménagers
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 49
UNE ALTERNATIVE DURABLE
POUR LE TRANSPORT DES DÉCHETS
Le transport fluvial constitue une solution de transport respectueuse de l’environnement.
Économe en énergie, il permet des gains significatifs en matière de pollution de l’air, de sécurité, de nuisances sonores et de trafic routier.
1 CONVOI FLUVIAL/JOUR = 21 SEMI-REMORQUES EN MOINS SUR LA ROUTE
Les émissions unitaires de CO 2 du secteur fluvial sont ainsi entre deux et quatre fois moindres que celles des poids lourds (sur une distance comparable).
CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE 4 FOIS MOINDRE QUE LA ROUTE
LE TRANSPORT FLUVIAL
04
Le départ de la barge SALAMANDRE dépend des horaires des marées permettant le passage de l’écluse de Tancarville. La barge emprunte le Canal de Tancarville et enfin la Seine pour accoster au Terminal de Radicatel après deux heures trente de trajet. Les caissons et bennes sont ensuite manutentionnés et vidés dans la fosse de l’UVE ECOSTU'AIR par les chauffeurs de Roll Manutention Service.
La barge repart le soir-même pour être à quai à l’ouverture du centre dès le lendemain matin.
En 2020, le transport fluvial du SEVEDE a permis l’acheminement de 7 877 unités dont 5 474 caissons (ordures ménagères), de 1 425 bennes rouges (incinérables de
déchetteries) et de 978 caissons blancs (refus de tri).
LE TRANSPORT FLUVIAL
La Salamandre sur la Seine Les caissons et bennes sur la Salamandre
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 320 50 Rapport annuel 2020
LA DOCUMENTATION
05
L'Unité de Valorisation Energétique ECOSTU'AIR
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 TechniGi
LeCourrier s » CAUCHOIS la Sazette fr
NORMANDIE ouest
51
LA DOCUMENTATION
Les abonnements
Les abonnements aux quotidiens de
presse régionale ont été renouvelés mais
ne sont plus disponibles qu’en version
dématérialisée, support favorisé par le
SEVEDE, dans un souci de respect de
l’environnement. Un point presse interne
quotidien est proposé aux agents par
mail.
La Gestion Electronique et
Informatisée des Documents
d'Entreprise (GEIDE)
La GEIDE « Elise » est un des outils
qui a permis la continuité du service
public pendant la période de télétravail
et s’en est donc trouvée renforcée
par l’arrivée de courriers de plus
en plus dématérialisés. En 2020,
2 547 courriers ont été enregistrés
tous flux confondus (entrant, sortant
et interne). Comme prévu, la fibre a
été installée en août 2020 et a permis
d’augmenter considérablement le débit
internet. La mise à jour vers Elise 6 a pu
être effectuée au 2e semestre de l’année.
L’année 2021 promet d’être novatrice
avec cette importante mise à jour.
La revue de presse
La revue de presse 2020 fut très centrée
sur la problématique de gestion des
déchets sur fond de décisions judiciaires.
Au vu de la crise sanitaire, la quasi-
totalité des visites de l’UVE a été annulée,
donc contrairement aux années passées,
aucun article sur le sujet n'a été publié.
La presse s'est également fait l'écho de
la déconstruction de l'ancien quai de
transfert de Touques par la Communauté
de communes Coeur Côte Fleurie.
Plusieurs articles relatent l’élection du
nouveau Bureau et du Comité Syndical.
La revue de presse est envoyée en
version dématérialisée aux délégués
depuis maintenant quelques années.
L’archivage
Dans le cadre de la mission proposée par
le Centre de Gestion de Seine-Maritime,
pour la mise à disposition d'un archiviste,
21 mètres linéaires (800 kg) ont été
détruits en 2020 après contrôle et
accord des Archives Départementales. La
mission engagée en 2019 s'est poursuivie
et terminée en 2020. 14 mètres linéaires
sont dans l’attente de la fin de crise
sanitaire pour destruction également.
05 Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 320 52 Rapport annuel 2020
LA COMMUNICATION
06
L'espace pédagogique de l'UVE ECOSTU'AIR
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 53
LA COMMUNICATION
Depuis mars 2020, du fait de la crise sanitaire,
ECOSTU'AIR ne reçoit plus de visiteurs.
Néanmois, entre le 1er janvier et le
10 mars 2020, 459 visiteurs (associations,
écoles...) sont venus découvrir le parcours
de visite, réinventé en 2019, par l'agence JTS
Conseils.
Un parcours de visite apprécié à
Ecostu'Air
Les visiteurs sont guidés au sein du parcours
de visite d’ECOSTU’AIR, pendant 1h30 où
ils découvrent le fonctionnement de l’Unité
de Valorisation Énergétique, des centres de
transfert, des modes de transport utilisés
pour le transfert des déchets. Ils sont
aiguillés vers la salle de commande, puis,
après un passage dans un couloir de visite
permettant de voir à l’intérieur du process,
ils sont emmenés dans l’espace pédagogique.
Avec un support à compléter, les visiteurs
sont amenés à découvrir de façon autonome
les quatre espaces aménagés comme un
bateau : le pont, la passerelle, la salle des
machines et la cabine du capitaine. En
manipulant, observant, jouant, soulevant, le
public résout au fur et à mesure les énigmes
qui lui permettront de découvrir le coffre du
capitaine.
Plus de 1500 visiteurs chaque année
habituellement
Les visites d'ECOSTU'AIR, sont ouvertes aux
groupes scolaires ou grand public (enfants
à partir de 8 ans, adolescents, étudiants,
adultes). Elles sont gratuites et doivent faire
l’objet d’une réservation au préalable auprès
du service communication du SEVEDE.
06
Une mascotte à ECOSTU’AIR
A Ecostu’Air, des ruches sont implantées
depuis 2012 et du miel récolté par
un apiculteur local. L’abeille s’est
donc imposée comme une mascotte
indispensable à la communication du
SEVEDE et d’ECOSTU’AIR. Elle a été
imaginée par François Foyard et l’agence
La Petite Boîte à Rouen. JTS Conseils l'a,
depuis, accessoirisée.
Cette mascotte n’a pas encore de nom.
Le SEVEDE propose donc aux habitants
de l’estuaire de la Seine de lui transmettre
des idées de noms, en adéquation avec
ECOSTU’AIR, l’environnement, l’écologie,
la valorisation énergétique. Deux ou trois
noms seront ensuite proposés au vote sur
Facebook et Twitter afin de déterminer le
nom de l’abeille d’ECOSTU’AIR.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 320 54 Rapport annuel 2020
LA COMMUNICATION
06
Les réseaux sociaux
Avec la refonte du parcours de visite et
la crise sanitaire, le SEVEDE privilégie les
outils numériques. Ainsi, le SEVEDE est
présent sur les réseaux sociaux Facebook
et Twitter.
Le site internet :
www.sevede.fr
Il permet de découvrir l’actualité et
l’activité du SEVEDE, d’ECOSTU’AIR,
des centres de transfert, du transport
fluvial des déchets, de préparer les
visites, consulter les appels d’offres en
cours, les comptes-rendus des comités
syndicaux…
On en parle...
Le SEVEDE est régulièrement sollicité
pour des tournages ou des actions de
promotion de l'économie circulaire,
s'agissant notamment du réseau de
vapeur entre ECOSTU'AIR et Tereos, ou
la volonté des Elus du SEVEDE d'avoir
choisi le transport fluvial de déchets
comme mode de transport entre le
Havre et Saint-Jean-de-Folleville.
Tournage d'une vidéo pour Caux Seine Développement sur le
réseau de vapeur reliant ECOSTU'AIR à Tereos
Le Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA)
Les collectivités adhérentes au SEVEDE
travaillent actuellement ou sont engagées
dans l'élaboration de leur Programme
Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés.
Leurs démarches et actions en faveur
de la prévention et de la réduction des
déchets sont à retrouver sur leurs sites
internet respectifs et leurs publications.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 _
PR
55
LES ANNEXES 07
Bassin de récupération des eaux à ECOSTU'AIR
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 57
LES ANNEXES
ANNEXE 1
ANALYSE DES EAUX DE VOIRIES
CONTENUES DANS LES BASSINS DE
RÉTENTION
07
12 mai 2020 25 novembre 2020
UNITES VALEUR LIMITE OUEST C/NC/SO EST C/NC/SO OUEST C/NC/SO EST C/NC/SO
Température °C <30° 17,3 C 15,6 C 9 C 7,2 C
PH mg/l 5,5
MES mg/l 30 14 C 17,3 C 11 C 89 NC
DCO mg/l 125 53 C 65 C 37 C 118 C
COT mg/l 40 19 C 20 C 9,2 C 48 NC
Fluorures mg/l 15 <0,5 C <0,5 C <0,5 C <0,5 C
Cyanures Libres mg/l 0,1 <0,01 C <0,01 C <0,01 C <0,01 C
Hydrocarbures
Totaux mg/l 5 <0,53 C <0,53 C <0,53 C 0,09 C
AOX mg/l 5 0,025 C 0,07 C 0,079 C 0,12 C
Métaux lourds
totaux (Sb,Co,Tl,Pb,-
Cu,Ni,Zn,Mn,Sn,C-
d,Hg,Se,Te)
mg/l 15 0,159 C 0,211 C 0,093 C 0,13 C
Mercure mg/l 0,03 <0,0002 C <0,0002 C <0,0002 C <0,0002 C
Antimoine mg/l <0,007 SO 0,008 SO <0,005 SO 0,009 SO
Arsenic mg/l 0,1 <0,005 C <0,005 C <0,005 C <0,005 C
Cadmium mg/l 0,05 <0,001 C <0,001 C <0,001 C <0,001 C
Chrome mg/l 0,5 <0,005 C <0,005 C <0,005 C <0,005 C
Chrome hexavalant mg/l 0,1 <0,01 C <0,01 C <0,01 C <0,01 C
Cobalt mg/l <0,002 SO <0,002 SO <0,002 SO <0,002 SO
Cuivre mg/l 0,5 0,013 C 0,5 C <0,005 C <0,005 C
Etain mg/l <0,005 SO <0,005 SO <0,005 SO <0,005 SO
Manganèse mg/l 0,087 SO 0,144 SO 0,07 SO 0,087 SO
Nickel mg/l 0,5 <0,005 C <0,005 C <0,005 C <0,005 C
Plomb mg/l 0,2 0,007 C 0,007 C <0,002 C 0,003 C
Sélénium mg/l <0,02 SO <0,02 SO <0,02 SO <0,02 SO
Tellure mg/l <0,0004 SO <0,0004 SO <0,0004 SO <0,0004 SO
Thallium mg/l 0,05 <0,001 C <0,001 C <0,001 C <0,001 C
Zinc mg/l 1,5 0,052 C 0,045 C 0,023 C 0,031 C
Dioxines et furannes ng/l 0,3 0,0000949 C 0,0000429 C 0,000 C 0,000 C
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 58 Rapport annuel 2020
ANNEXE 2
QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES
LES ANNEXES
07
1er semestre 2020 2e semestre 2020
UNITES PZ2 Amont PZ1 Aval PZ3 Aval PZ2 Amont PZ1 Aval PZ3 Aval
Hauteur d'eau m 7,85 8,52 8,94 7,91 8,69 9,13
Température °C 11,8 13,1 12,2 12,3 14,3 13,6
Carbone
organique mg/l 16 6,9 6,2 12 7,7 6,1
Chrome
hexavalent μg/l <2,5 <2,5 <2,5 <2,5 <2,5 <2,5
Cyanures
totaux μg/l <2 <2 <2 <2 <2 <2
Demande
chimique en
oxygène
mg/l 38 <5 11 33 16 15
Fluorures mg/l 0,4 0,81 0,73 0,58 0,9 0,68
Hydrocarbures
totaux μg/l <20 <20 <20 <20 <20 <20
Matières en
suspension mg/l 83 85 7,8 27 7,7 34
AOX mg/l 0,08 0,05 0,04 0,2 0,05 0,03
pH 7 7 7,2 7,41 7,1 7,14
Arsenic μg/l 43 7,2 5,8 120* <5 <5
Cadmium μg/l <0,2 <0,2 0,2 <0,2 <0,2 0,2
Chrome μg/l 1 <1 <1 <1 <1 <1
Cuivre μg/l 13 14 200* <2 6 3
Nickel μg/l <3 <3 <3 <3 <3 <3
Plomb μg/l 4 2 <2 <2 <2 2,8
Antimoine μg/l <2 <2 <2 <2 <2 <2
Zinc μg/l 11 <10 <10 <10 <10 10
Selenium μg/l <3,9 4,7 5,6 <3,9 <3,9 <3,9
Manganese μg/l 580 140 310 340 36 210
Tellure μg/l 2,4 <2 <2 <15 <15 <15
Cobalt μg/l <2 <2 <2 <2 <2 <2
Mercure μg/l <0,05 <0,05 <0,05 <0,05 <0,05 <0,05
*Ces chiffres révèlent une pollution extérieure au site sur la zone (des travaux peuvent expliquer cette augmentation)
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D113-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 ADEME
DT L D Calvados 2 & a U
Liberté + Égalité + Fraternité CA 6 sel Ne NORMANDIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉGION SEINE- MARITIME MS nE Sen ae
NORMANDIE LE DEPARTEMENT SE ROUTES EE |
59
NOS PARTENAIRES
Crédits photo :
SEVEDE, Oréade, C. Livonnen, Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole, Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine,
Communauté de communes Yvetot Normandie, Communauté de
communes Coeur Côte Fleurie, Communauté de communes Terre
d'Auge, Google Earth.
Communication SEVEDE – JUIN 2021
© Illustrations mascotte et parcours de visite :
Lapetiteboite-communication / François Foyard 2018 - JTS Conseils
Conception et maquette : service communication du SEVEDE
Le ponton Salamandre transportant les déchets depuis le centre de transfert du Havre jusqu'à ECOSTU'AIR
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 6006»
Tél : 02 35 39 55 00 - fax : 02 35 39 55 09
ZAC de Port Jérôme II - PJ 2147
BP 60048 - 76170 Saint-Jean de Folleville
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SYNDICAT D’ÉLIMINATION ET DE VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DE L’ESTUAIRE
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