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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Rapport PQSP elimination dechets SEVEDE
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.12.2025 Rapport PQSP elimination dechets SEVEDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 4 décembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Olivier GUERIN, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
David MULLER, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, François PEDRONO, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL, Rebecca BABILOTTE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Véronique BOURNE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D176_121225
SEVEDE - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS - EXERCICE 2024 Rapport du Président - Adoption
Le Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) est un syndicat mixte composé de sept EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) au 31 décembre 2024, avec l’arrivée au 1er novembre 2024 de la partie Calvadosienne de la Communauté de Communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville (CCPHB). Page | 2
Ce syndicat est chargé du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés de ses adhérents, soit 224 communes regroupant 472 980 habitants.
En 2024, 139 963 tonnes d’ordures ménagères ont été traitées pour ses adhérents, soit 304 kg / habitant / an. Ces déchets ont permis de produire 25 119 MWh d’électricité et 317 537 MWh de vapeur, autrement dit, 69 942 tonnes de CO2 ont été évitées grâce à la vente de vapeur et 15 985 barils de pétrole économisés grâce à la production d’électricité.
Il est à noter que, depuis 4 ans, la contribution des adhérents au SEVEDE est stabilisée à 102 € HT/t ; seule l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) impacte le coût de traitement des déchets incinérables.
Les projets pour 2025 sont nombreux, comme la recherche de nouveaux adhérents, en passant par la reprise en régie de certains quais de transfert ou encore le lancement d’un appel d’offres pour la mise en place d’un système de transport décarboné.
Après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 21 novembre 2025, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel 2024 du Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire, tel qu’exposé par Monsieur le Président.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du rapport annuel 2024 du Syndicat d’Élimination et de
Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire, tel qu’exposé par Monsieur le Président.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
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Philippe AUGIER
Président