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Arrêté - ARR2025R178 Reglementation circulation et stationnement Travaux elagage Rue Vernaz Mis en ligne le 20 08 2025
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R178 Reglementation circulation et stationnement Travaux elagage Rue Vernaz Mis en ligne le 20 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NN vue ve
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2025R178
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vernaz
Travaux
d'élagage
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
&lR RS - de sa notification le :
ZIR LS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de La Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 14 août 2025 de l'entreprise Millet Paysage Environnement
située au 354 route des Chânes, 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND, pour la réalisation de
travaux d'élagage, Rue de Vernaz, entre Le 30 et Le 15 de la rue.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 25 au vendredi 29 août 2025, de 8h00 à 17h00, Le trottoir entre Le
15 et Le 30 de la rue de Vernaz sera interdit à la circulation. La circulation des véhicules pourra être alternée manuellement (2 ouvriers +balise K10) en cas d'empiètement des travaux sur la chaussée.
Un cheminement piéton sera mise en place et maintenu sur toute la durée du
chantier.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur La zone citée à l'article 1, sous réserve
de la mise en place d’une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par Millet Paysage
Environnement.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, Millet Paysage Environnement devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 19 AOÛT 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN