Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - URB 2023 07 Alignement Montee du Pechu
Procès Verbal - URB 2023 10 Alignement rue de la mairie parcelle A
Arrêté - URB 2023 08 Arrete alignement
Procès Verbal - URB 2023 09 Alignement rue des Barronnieres parcel
Procès Verbal - URB 2024 02
Arrêté - URB 2024 01
Procès Verbal - URB 2026 05
Procès Verbal - URB 2026 03
Procès Verbal - URB 2024 03
Arrêté - Alignement URB 2024 10
Procès Verbal - URB 2023 11 Alignement chemin du Mont parcelles AD 274 275 276
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Procès Verbal - URB 2023 11 Alignement chemin du Mont parcelles AD 274 275 276)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
COMMUNE DE
BEYNIST Département de l’AIN
ee URB | 2023 11
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté : Alignement du « chemin du Mont VC 61 » aux parcelles cadastrées
section AD numéro 274, numéro 275 et numéro 276.
Le Maire de la Commune de BEYNOST,
VU Le Code de la voirie routière et notamment les articles L. 112-1 à L. 112-8 et L.
141-3 ;
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de l’urbanisme notamment ses articles L. 421-1 et suivants,
VU La volonté de Monsieur Eric VERDET, propriétaire indivis de la parcelle, de constater la limite de la voie publique « chemin du Mont VC 61 » au droit de sa
propriété riveraine et de la délimiter entre la propriété publique communale
relevant de la domanialité publique routière et des parcelles cadastrées section AD numéro 274, numéro 275 et numéro 276.
VU le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques dressé Patrick PLANTIER, géomètre expert, en date du 20 avril 2023 reçu en mairie Le 06 octobre 2023 annexé au présent arrêté conforme à la doctrine de
l'Ordre des géomètres-experts,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les repères suivants ont été implantés ou reconnus et définissent la propriété foncière, étant précisé que la limite de fait et La limite de propriété foncière ne correspondent pas. Une régularisation de 43 m? sera à réaliser suivant le présent arrêté d’alignement.
MAT X Y NATURE
212 1855370.22 5184392.62 Borne ancienne
Non matérialisé -
216 1855330.49 5184380.35 Axe poteau EDF
Nota : Coordonnées Lambert 93 CC 46 ARTICLE 2 : RESPONSABILITÉ EN MATIERE DE PROPRIÉTÉ
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : FORMALITÉS D'URBANISME
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités prévues par Le code de l'urbanisme, notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, Le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT
Le présent arrêté est valable tant qu'aucune modification des lieux n'intervient. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Fait à Beynost, le 08 novembre 2023
Caroline TERRIER
Maire Lo
A
j Cp
j. 5
D
$
2
©
D
a
—
S
O
\
—__
O[——-—.—.—
\
O
——-,-
bb
_.
\
|
><
——
Te
4,
—>
,
Sn
E
x
K
/
FE
eZ
[ANNANNNANNNU
N
K
7
————
—=
ch
OÙ
ZS LAS
e
= NS
<—
NI
=
TA. HE D
N°du
PROPRIETAIRES
REFERENCES
CADAS
TRALES
Contenace |
Surface
tits
|
s
s
D
Plan
Ancien
Nouveau
Section
Lieu-dit
Ancien
N° |
Nouveau
N°
cadastrée
|
arpentée
|
A
|!
274p
691
ù
[EF
INDIVISION
VERDET
275p
117
:
7
=
INDIVISION
VERDET
965
pr
3
276P
152
>
4
Commune
de
BEYNOST
ISSU
DP
5
B
|:
274p
984
—_
AD
LE
MONT
2
INDIVISION
VERDET
275p
222
1467
EF
276p
261
INDIVISION
VERDET
DP|:
274p
15
2
Commune
de
BEYNOST
275p
11
+92
E
276p
17
AN
\\K
:
GEOMETRE-EXPERT CONSEILLER-VALORISER-GARANTIR
75.19
St
BE
BE
St
BE
St
T: 229.05 Fe: 226.63
T: 229.00 Fe: 227.89
T: 225.84 Fe: 224.38
T: 229.03 Fe: 228.22
T: 227.65 Fe: 226.75
AD 273
Indivision PUGNI
AD 275
AD 276
AD 632
AD 633
AD 236
AD 242
AD 531
AD 246
AD 247
AD 272
AD 269
AD 536
5.49
5.01
14.94
8.34
23.89
23.83
14.80
31.24
4.84
5.69
75.19
36.50
13.44
47.17
M Romain PUGNI M Gérard PUGNI M Arnaud PUGNI
AD 274
Indivision VERDET Mme Noelle VERDET M Henri VERDET M Eric VERDET
AD 526
Indivision ROGEL Mme Claire JUVIGNARD Mme Nicole ROGEL
Ø300
Ø250
LEGENDE
EAU POTABLE EAUX PLUVIALES EAUX USEES EAUX UNITAIRES GAZ BP PTT AERIEN PTT SOUTERRAIN APPLICATION CADASTRALE EDF BT AERIEN EDF BT SOUTERRAIN BE
DESCENTE D'EAU
GAZ
COFFRET EDF
COFFRET GAZ
GRILLE + CANIVEAU BORBURES TROTTOIR
Limite certaine Limite nouvelle définie au présent acte foncier Application cadastrale (données informatives) LEGENDE
Borne ou Borne Ancienne (BA) Marque peinture (MP) Elément de limite mitoyen Elément de limite privatif
Clôture et mur Limite de fait
Ø250
Ø300
Chemin
de
la
grande
Montée
VC 36
Avenue
du
MONT
VC 13U
Chemin
du
Mont
VC 61
DP
S = 43 m²
BA
BA
BA
BA non retrouvée
BA non retrouvée
BA BA
BA non retrouvée
4.00
4.00
Puit perdu
Servitude de Tréfonds EU , Electricité et Télécom Fond servant: A Fond dominant : B
Servitude de Tréfonds d'adduction d'eau potable Fond servant: A Fond dominant : B
Champs d'épendage abandonnée. position figurative
217
218
Borne Redressé
Borne
St
205
206
207
208
209
210
211 212
213
214
215
2.79
BA 219
Limite de fait Limite de propriété
24.34
A
S = 965 m²
B
S = 1467 m²
Références
Cadastrales
Section Lieu dit Numéro Surface
AD '480 Avenue du Mont' 274-275-276 24a14ca
Servitude de passage tous usage Fond servant: A Fond dominant : B
5.00 5.00
BA
BA déplacée
NOTA:
Réseaux indiqués "Au mieux" à partir des observations du terrain et de DT réalisé auprès des concessionnaires, et n'ont pas fait l'objet d'un relevé en tranchée ouvert Leurs emplacements sont supposés et approximatifs. Ils devront faire l'objet de détections à la charge des acquéreurs et/ou de leurs entreprises.
5.00
5.00 10.38
Limite
mise en place d'après
un plan de REBORNAGE établi par la S.C.P PLANTIER PRUNIAUX GUILLER géometre expert associés à LA BOISSE En Juin 2005 référence:50.166.F.699.4 et 71.238.F.699.2
Limite
mise en place d'après
un plan d'arpentage établi par M.Alain PLANTIER géometre expert dplg à LA BOISSE le 13 Novembre 1970 référence:70.228.F.699.1 et 69.217.F.122.2
216
Axe poteau EDF
BE
Chemin de déserte
220
1
1
1
2
3
2
2
3
3
4
01-BEYNOST ECHELLE 1/500 PLAN DE DIVISION Propriété de l'Indivision VERDET sise "489 Avenue du MONT"
N °
D '
I N
S C
R I
P T
I O
N :
05
0 26
ORD
RE
d e
s
G E
O M
E T
R E
S -
E X
P E R
T S
REFERENCES
DATE
NATURE DES OPERATIONS
2023.0031
08/03/2023
Etablissement du plan de division
DESSINATEUR
LD
réservée
Reproduction
Plan régulier dressé
par M. Patrick PLANTIER
géomètre-expert
J:\2023\2023.0031\Dessin\2023.0031W.dwg
/ 31 octobre 2023
Nivellement : NGF IGN69 - Altitudes Normales (TERIA) Coordonnées : Lambert 93 - CC46 (TERIA)
2023.0031
28/06/2023
modification du plan de division
LD
DP10
Patrick PLANTIER Géometre expert a LA BOISSE le 20/04/2023 sous la référence 2023.0031 NOTA: les côtes et superficies sont conforme au procès verbal de bornage et au PV3P Réalisé par (Plan conforme à l'article L115.4 du Code de l'Urbanisme)