unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - cr conseil 08 20170612

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - cr conseil 08 20170612 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - cr conseil 08 20170612)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise – Séance du conseil communautaire du Lundi 12 juin 2017

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

DATE de la CONVOCATION : 06 juin 2017

NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32

NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 29

NOMBRE de VOTANTS : 30

***

A l’Ordre du Jour :

1) Compétence Aménagement de l’Espace

- Relance de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Degré

2) Compétence Sociale

- Pôle Petite Enfance Conlie : demande de subvention Leader

- Signalétique Pôle Petite Enfance : convention de stage

3) Administration Générale

- Signature du Contrat de Ruralité 2017-2020

- Mise en place du Comité Technique et CHSCT : nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme

- Convention avec la Mission Locale Sarthe Nord

4) Affaires et questions diverses

***

L'an deux mil dix-sept, le douze juin à 20 heures 00, le Conseil de Communauté de Communes de la Champagne

Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 06 juin 2017, s'est réuni à la salle de réunion du Pôle

Intercommunal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël METENIER, Président,

Etaient présents : M. Vincent HULOT, M. Joël GARENNE, M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie THIEBAUD, Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M. Dominique GENEST, M. Patrice GUYOMARD, M. Sylvain LETOURNEAU, Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX, M. Rémy MAUBOUSSIN, Mme Martine COTTIN, M. Jean-Luc VIAU, suppléant de M. Daniel LEFEVRE excusé, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, M. Maurice HAMELIN, Mme Nathalie PASQUIER-JENNY, M. Roger COCHET, M. Paul MELOT, M. Thierry DUBOIS, suppléant de Mme Françoise LEBRUN excusée, M. Gérard DUPONT, M. Alain HORPIN, M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, M. Guy BARRIER, Mme Claire PECHABRIER, M. Eric POISSON, M. Michel BIDON, Mme Valérie LUNAZZI.

Formant la majorité des membres en exercice

PR OC E S VE R BA L de l a S ÉA N CE

d u C ON S EI L C OM M UN A UTA I R E

e n d a te

d u L UN D I 12 J U IN 2 0 1 7Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise – Séance du conseil communautaire du Lundi 12 juin 2017

Absents excusés avec suppléants : M. Daniel LEFEVRE, Mme Françoise LEBRUN

Absents excusés avec pouvoir : M. Joël BARRIER ayant donné pouvoir à M. Guy BARRIER

Absents excusés : M. Jean LEBRETON, M. Jean-Paul BROCHARD

Monsieur Patrice GUYOMARD a été désigné secrétaire de séance

_________

N°2017153DEL

OBJET : RELANCE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE DEGRE

Considérant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Degré par délibération du 10 décembre 2014,

Vu qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme de Degré pour corriger des erreurs matérielles liées à la modification simplifiée approuvées par délibération du 19 décembre 2016, à savoir :

1°- corriger les références aux dispositions du code de l’urbanisme cité dans la note de présentation du dossier

2° - Préciser que la modification du PLU de Degré concerne également les zones Ae et Np 3° - Faire référence dans le dossier de présentation, aux autres voies en plus de l’autoroute pour lesquelles les nouvelles règles d’implantation s’appliquent

4° - Réécrire l’alinéa 3 des Ah6 et A6 du règlement afin de préciser si cette règle s’appliquent à l’ensemble des voies ou seulement à l’autoroute.

Considérant que le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie de Degré et au Pôle Intercommunal à Conlie pendant une durée d'au moins un mois,

Vu qu’à l'issue de la mise à disposition, monsieur le Président en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :

1 - d’engager une nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU de Degré, conformément aux

dispositions des articles L 123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme ;

2 - de donner autorisation au Président pour signer toute convention de service concernant la

modification simplifiée du PLU de Degré ;

____________

N°2017154DEL

OBJET : POLE PETITE ENFANCE DE CONLIE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Vu le projet de construction du Pôle Petite Enfance à Conlie,

Vu les aides financières mobilisables auprès de l’Union Européenne via la subvention FEADER dans le

cadre du programme Leader du Pays de la Haute Sarthe,

Vu le plan de financement prévisionnel du projet présenté,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise – Séance du conseil communautaire du Lundi 12 juin 2017

- D’approuver le tableau de financement annexé à la présente délibération

- De solliciter la subvention FEADER dans le cadre du programme Leader du Pays de la Haute Sarthe

- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter la subvention Leader et à signer tout document relatif à cette

demande, notamment la convention de financement,

- D’attester, que les inscriptions budgétaires correspondantes en dépenses et en recettes ont été inscrites

au budget de la Communauté de communes au titre de l’année 2017,

- De s’engager à réaliser ce projet en cas d’obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre à sa

charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant des

subventions obtenues était inférieur au montant prévu.

________

N°2017155DEL

OBJET : STAGIAIRE SIGNALETIQUE POLE PETITE ENFANCE

Considérant la demande de Melle Loren PASQUIER, élève en 1ère année Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles - Design de l’école DUPERRE à Paris, d’effectuer un stage d’une durée supérieure à 2 mois afin d’affiner son projet de signalétique pour le pôle petite enfance,

Vu le Code de l’Education relatif aux gratifications allouées aux stagiaires dont la durée de stage est supérieure à 2 mois,

Vu que Melle PASQUIER sera amenée à effectuer des déplacements dans le cadre des missions qui lui sont confiées,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux, et l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission et des indemnités kilométriques,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :

- d’autoriser le président à signer la convention de stage de entre l’Ecole Supérieure des Arts Appliqués Duperré de PARIS et la 4CPS afin d’accueillir Melle Loren PASQUIER en stage afin qu’elle affine le projet de signalétique du Pôle Petite Enfance en concertation avec l’architecte M. Julien BOIDOT à PARIS,

- de lui allouer une gratification conformément à la règlementation en vigueur,

- De procéder au remboursement des frais de déplacements occasionnés par les missions qui lui sont confiées, conformément au décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 ;

________

N°2017156DEL

OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE RURALITE 2017-2020

Vu l’instauration de contrats des ruralité par le Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité

et des Collectivités Locales en vue d’accompagner l’émergence et la mise en œuvre de projets de territoire

partagés entre l’Etat et les collectivités,

Considérant les opérations éligibles à ce contrat de ruralité,

Vu le projet de Contrat de Ruralité 2017-2020,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération d’autoriser le président ou son

représentant à signer le contrat de ruralité 2017-2020, tel que proposé, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y

rapporter.

________Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise – Séance du conseil communautaire du Lundi 12 juin 2017

N°2017157DEL

OBJET : CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 mai 2017, soit plus de 10 semaines avant la date de scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1 janvier 2017 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 61 agents.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération

1. de créer un Comité Technique

2. de fixer à trois (3) le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

3. de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

4. de décider du recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la communauté de communes.

________

N°2017158DEL

OBJET : CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, et 33-1,

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiés,

Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale modifié,

Considérant que l’effectif apprécié au 1 janvier 2017 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 61 agents et justifie de la création d’un CHSCT,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération

1. de créer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

2. de fixer à trois (3) le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

3. de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,

4. de décider du recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise – Séance du conseil communautaire du Lundi 12 juin 2017

________

N°2017159DEL

OBJET : CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE

Considérant les statuts de la 4CPS,

Vu la fusion de la 4C et de la CCPS au 1er janvier 2017,

Vu la convention proposée relative au fonctionnement de la Mission Locale Sarthe Nord à la 4CPS,

Vu la demande de la participation 2017 par la Mission Locale Sarthe Nord d’un montant de 20 862.80€

(1.10€/hab.),

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération d’autoriser le Président ou son

représentant à signer la convention de fonctionnement de la Mission Locale Sarthe Nord et de verser la

participation annuelle sollicitée.

Le montant de la participation 2017 a été prévu à l’article 6281 du Budget Primitif 2017.

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Dél. N° 2017153DEL Dél. N° 2017156DEL Dél. N° 2017158DEL Dél. N° 2017154DEL Dél. N° 2017157DEL Dél. N° 2017159DEL Dél. N° 2017155DEL

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L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 23 Heures 45.

Vu pour être affiché le 6 juin 2017 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Le Président,

Joël METENIER