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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.06.28.02 Budget General Decision modificative n°1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.06.28.02 Budget General Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Communaut é de communes du
CLERMONTAIS
RP
PE
EE
2
Délibération n°2022.06.28.02
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 22 Juin 2022 Séance du Mardi 28 Juin 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-huit Juin à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 39
Présents : 26 Pour : 39
Absents : 6 Contre : 0
Représentés : 13 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU 01er Vice-Président de la Communauté de communes du Clermontais en charge des Finances et des Ressources
Humaines
Etaient présents : Mme Françoise REVERTE (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean- François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : M. Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Mme Françoise REVERTE (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet) représentée par Mme Marie- Luce LOSCHI (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras) représentée par M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault) représenté par Jean François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), M. Patrick-Albert JAURES (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par M. Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Budget Général – Décision modificative n°1
Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire que la décision modificative
permet à l’assemblée délibérante, de modifier en cours d’exercice la prévision budgétaire inscrite
initialement au budget primitif de l’exercice.
Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires
par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses
supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines
de ne pas être réalisées. Délibération n°2022.06.28.02
La proposition de décision modificative n°1 a fait l’objet d’une présentation en Commission Ressources
et Moyens généraux du 22 juin 2022.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE les ajustements budgétaires suivants :
Investissement dépenses :
- Opération 184 – création local de stockage pour les services techniques : + 85 000 euros,
cette somme comprend l’acquisition du bâtiment, les frais de notaire et les travaux prévisionnels.
- Opération 168 – espace intercommunal du Salagou : création ponton : + 1 500 euros,
réajustement suite à la réception des offres.
- Opération 167 – APN : - 1 500 euros
Investissement recettes :
- Chapitre 10 – FCTVA : + 5 000 euros correspondant à la récupération du FCTVA sur les travaux
prévisionnels du bâtiment de stockage
- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 80 000 euros
Fonctionnement dépenses :
- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : + 80 000 euros
- Chapitre 68 – Dotation aux provisions : - 80 000 euros
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
Chap. Désignation DM n°1 Chap. Désignation DM n°1
Rappel section fonctionnement – Total BP 2022 24 422 301,96 Rappel section fonctionnement – Total BP 2022 24 422 301,96
023 Virement à la section d’investissement 80 000,00
68 Dotations aux provisions - 80 000,00
Total DM 1 0,00 Total DM 1 0,00
Total section fonctionnement 24 422 301,96 Total section fonctionnement 24 422 301,96
Dépenses investissement Recettes investissement Chap. Désignation DM n°1 Chap. Désignation DM n°1 Rappel section investissement – Total BP 2022 7 614 327,73 Rappel section investissement – Total BP 2022 7 614 327,73 Op.184 Création local de stockage 85 000,00 10 FCTVA 5 000,00 Op.168 Espace intercommunal du Salagou 1 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement 80 000,00 Op.167 APN -1 500,00
Total DM 1 85 000,00 Total DM 1 85 000,00 Total section investissement 7 699 327,73 Total section investissement 7 699 327,73 Délibération n°2022.06.28.02
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220630-2022-06-28-02-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022