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Conseil Municipal - 2026 27 Acquisition d une bande terrain entre la rue Marc Mouelo et la ZAC Coeur de ville mis en ligne le 2 mars 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 27 Acquisition d une bande terrain entre la rue Marc Mouelo et la ZAC Coeur de ville mis en ligne le 2 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
Publié
le
02
Mars
2026
ID
: 056-215600784-20260226-DEL
2026 27-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
26
Février
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAEËETAN,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à Jacques
GREVES
Cécile
JOURDAIN
à
Marylise
FOIDART
Régis
KERDELHUE
à
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
Maryvonne
LE
GAL
à Joël
DANIEL
Laëtitia
MELOIS
à Georges
THIERY
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
12
Février
2026
Date
de
l'affichage
13
Février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2026
27
Acquisition
d’une
bande
terrain
entre
la
rue
Marc
Mouélo
et
la
ZAC
Cœur
de
Ville
Rapporteur
: C.
Guéguen
La
présente
délibération
porte
sur
l'acquisition
pour
mise
en
œuvre
partielle
de
l’'Emplacement
Réservé
n°3.4
au
PLU
pour
passage
piétonnier
entre
la voie
d'accès
principale
de
Guidel-Centre
(rue
Marc
Mouélo)
et
la ZAC
Cœur
de
Ville
en
cours
de
construction,
au
sud
du
mur
du
cimetière.
Il s’agit
d’une
bande
terrain
de
3,5
m
de
large
sur
24
m
de
long,
soit
84
m?
environ
sur
la CE83.
Ce
passage
permettra
aussi
de
changer
une
conduite
d'assainissement
en
amiante
sur
la voie
Marc
Mouello
Ilest
proposé
d'acquérir
cette
bande
de
terrain
pour
10 000
€. Les frais seront
à la charge
de
la commune.
Cadastre
Surface
Description
CE83
P
84
m?
Bande
de
terrain
le long
du
cimetière
3m50*24
m
Mis en ligne le 02 Mars 2026 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
02
Mars
2026
ID
: 056-215600784-20260226-DEL
2026
27-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
02
février
2026 ;
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle,
d’une
surface
totale
de
84
m?,
appartenant
à
Madame
Sylvie
Canivet,
la somme
de
10000 €
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
nécessaires
à cette
acquisition
;
DIT
que
tous
les
frais,
notamment
d'actes
et
de
géomètres,
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
27
Février
2026
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
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60226-DEL 2026 27-DE
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