Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 036 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 22 038 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 22 040 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 22 039 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 22 206 SSS du 22 decembre 2022
Déliberation - 24 030 SSS du 13 mars 2024
unknown - 22 161 SSS du 10 octobre 2022
unknown - 22 160 SSS du 10 octobre 2022
Déliberation - 22 208 SSS du 22 decembre 2022
unknown - 22 162 SSS du 10 octobre 2022
Déliberation - 22 037 SSS du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 037 SSS du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 28 MARS 2022 N° 22/037/SSS
OBJET : SOLIDARITÉ - SANTÉ - SOCIAL
Création d'une Maison France Services (MFS) - Labellisation.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 21 mars 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI.
Absents : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Santina FERRACCI; Didier LORENZINI à Claire ROCCA SERRA; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Antoine LASTRAJOLI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 22/037/SSS du 28 mars 2022 Le Maire, sur proposition de la 2eme adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de la mise en oeuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du 3eme âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de sa politique sociale et dans la lutte contre les inégalités, la commune de Portivechju envisage la création d'une Maison France Services au sein du quartier prioritaire de Pifanu - U Stagnu. Ce local, dont la Commune est locataire, pourra être transformé dans le cadre de sa remise aux normes et notamment en sa qualité d'Etablissement Recevant du Public (ERP).
Par ailleurs, des subventions pourront être demandées auprès des financeurs (Etat, DETR) pour participer aussi bien au fonctionnement qu'à l'investissement de cette structure.
Aucun autre lieu sur Portivechju ne permet d'accompagner les habitants dans leurs démarches quotidiennes. Créer une MFS au sein de ce quartier prioritaire permettra à la Commune de pouvoir assurer la continuité du service public et de renforcer l'attractivité du quartier.
Aucun autre lieu sur Portivechju ne permet d'accompagner les habitants dans leurs démarches quotidiennes.
Le quartier en plein renouvellement urbain va subir ces 3 prochaines années de profonds changements. Il est donc d'autant plus important d'assurer une présence et un accompagnement des habitants et faciliter la vie de ces derniers.
Dans les Maisons France Services, les usagers peuvent réaliser les démarches administratives du quotidien et se faire aider en cas de besoin par des agents en mesure de leur délivrer des informations, les aider à la création d'espaces personnels ou encore à la constitution des dossiers, etc.
Le projet de création d'une MFS permettra de pouvoir accompagner les habitants de la Commune en
proposant :
un accompagnement personnalisé et confidentiel (Bureau privé) par une conseillère MFS,
un espace en accès libre animé par une conseillère MFS.
La Maison France Services est un lieu où les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, justice, etc..... Cette offre de services permettra d'optimiser l'accompagnement déjà mis en place et de venir compléter les permanences des associations : CDAD, Ava Basta, Corsavem, Falep ....
Cet espace pourra permettre aux usagers d'avoir un accompagnement dans leurs démarches numériques ou autre (réalisation de photocopies dans le cadre de dossiers administratifs, accès à des outils numériques ...).
Objectifs :
faciliter l'accès aux démarches administratives,
accompagner les habitants (usagers) dans leurs démarches administratives dématérialisées,
offrir un accompagnement dans les quartiers et tes territoires ruraux non pourvus de service public.
Exemples d'offre de services dans l'espace « accueil - accès libre » :
- mise à disposition d'un téléphone (appels CPAM ou autre ...),
- mise à disposition d'un poste informatique (démarches dématérialisées ...),
- photocopies et impression de documents aux frais de l'usager,
- accès internet - Wifi,
- possibilité de faire scanner des documents et envoyer des télécopies par l'agent d'accueil,.... Les agents affectés à ces tâches aùront pour mission la gestion de la Maison France Services, tant dans les fonctions d'accueil et que d'accompagnement des usagers.
L'agent conseiller France Services aura pour missions principales d'accueillir tout citoyen et usager du service public, par téléphone ou en présentiel.
Au-delà de l'accueil et de la réponse apportée, il sera chargé d'un véritable accompagnement individualisé de
l'usager.
Délibération n° 22/037/SSS du 28 mars 2022 Page 2 sur 3 Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour la labellisation de la future Maison France Services.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 25 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour la labellisation de la future Maison France Services.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en œuvre de l'opération visée a l'article 1.
ARTICLE 3 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
K ü
o O '*7
m
m m
Délibération n° 22/037/SSS du 28 mars 2022 Page 3 sur 3