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Déliberation - 22 122 SSS du 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 122 SSS du 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 JUILLET 2022 N° 22/122/SSS
SOLIDARITE - SANTE - SOCIAL
Renouvellement de la convention régissant les relations entre le Laboratoire d'Analyses de Corse du Sud (LA2A) et la crèche Célestine de Portivechju.
OBJET :
L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 juillet 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Dumenica VERDONI ; Janine ZANNINI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI ; Claire ROCCA SERRA à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de l'article 6 de la loi n°2020-i379 du 14
novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 22/122/SSS du 11 juillet 2022 ème adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé Le Maire, sur proposition de la 2
publique, de la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du 3eme âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément aux exigences européennes relative aux règles d'hygiène pour toutes les denrées alimentaires, la Commune est tenue d'effectuer des analyses des denrées alimentaires et des surfaces dans son service de restauration collective du multi accueil municipal.
Ces analyses permettent de valider l'efficacité du plan de maîtrise sanitaire :
- les analyses des denrées vérifient la qualité du processus de fabrication vis-à-vis de la maîtrise du danger microbiologique,
- les lames de surface valident l'efficacité de la procédure de nettoyage et désinfection.
Le Laboratoire d'Analyses de Corse du Sud (LA2A), effectuant ces analyses depuis janvier 2003, sollicite la Commune pour formaliser cette collaboration au travers d'une convention annuelle précisant les engagements des deux parties.
La convention permet la programmation régulière de ces analyses tout au long de l'année.
Il est à signaler que le LA2A consent une remise de 30 % sur les montants des analyses effectuées. Pour mémoire ce montant était de 1.468,41 € pour l'année 2008.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement européen n° 852/2004 relatif aux règles d'hygiène pour toutes les denrées alimentaires,
Vu la délibération n° 16/009/PE du 28 janvier 2016,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 juillet 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la convention ci-annexée entre le Laboratoire d'Analyses de Corse du Sud (LA2A) et la commune de Portivechju.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1, de ses éventuels avenants et à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ladite convention.
ARTICLE 2 :
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées aux articles précédents.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Délibération n° 22/122/SSS du 11 juillet 2022 Page 2 sur 4 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
AL Nombre de membres présents Nombre de procurations
AA
73 Nombre de suffrages exprimés Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
Délibération n° 22/122/SSS du 11 juillet 2022 Page 3 sur 4