Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 040 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 22 038 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 23 035 SSS du 13 mars 2023
Déliberation - 22 036 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 22 037 SSS du 28 mars 2022
Déliberation - 23 036 SSS du 13 mars 2023
Déliberation - 22 208 SSS du 22 decembre 2022
Déliberation - 22 122 SSS du 11 juillet 2022
Déliberation - 24 122 SSS du 09 septembre 2024
Déliberation - 23 012 SSS du 16 fevrier 2023
Déliberation - 22 039 SSS du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 039 SSS du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 28 MARS 2022 N° 22/039/SSS
SOLIDARITÉ - SANTÉ - SOCIAL
PETITE ENFANCE - Appel à projet (AAP) Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) « Actions qualité » (Projet 1 : pour les enfants).
OBJET :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 21 mars 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI.
Absents : Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Santina FERRACCI; Didier LORENZINI à Claire ROCCA SERRA; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Antoine LASTRAJOLI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/039/SSS du 28 mars 2022 Page 1 sur 3 Le Maire, sur proposition de la 2ème adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du 3eme âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La CAF de Corse du Sud a lancé un appel à projet « Actions qualité ».
La branche famille vise la pérennité et le développement de l'offre d'accueil sur l'ensemble du territoire qui doit pouvoir profiter à chaque parent.
Elle considère que l'offre de services aux familles est un élément déterminant de l'épanouissement des enfants et de leurs parents.
Elle entend promouvoir la qualité au sens large, qu'il s'agisse de la qualité des projets pédagogiques, mais aussi la qualité liée à la qualification des professionnels ou encore à la gestion des structures.
Le domaine d'intervention « petite enfance » de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), vise à « développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience » notamment en accompagnant la poursuite de la montée en qualité de l'ensemble du secteur de l'accueil du jeune enfant.
Pour favoriser l'expression et le recueil des « actions qualités » des partenaires, la Caf de Corse du Sud organise un appel à projet qui s'inscrit non seulement dans le cadre des domaines d'intervention de la branche Famille, déclinés dans le Contrat pluriannuel d'objectif et de gestion (Cpog) de la Caf pour la période 2018-2022 mais aussi dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) de notre département.
Le SDSF est actuellement en cours de renouvellement. La Commune est engagée dans les groupes de travail depuis le mois de juin 2021 (6 journées de rédaction en présentiel).
La Commune via sa Direction des Solidarités, Santé, Social souhaite à travers cet appel à projet demander des financements pour les enfants et souhaite donc proposer la mise en place de 48 séances de psychomotricité soit 12 dans chaque section (12 mois).
Ces séances permettront de : •
- renforcer la qualité d'accueil des enfants et des parents au sein des Etablissements d'accueil du jeune enfant (Eaje),
- faire intervenir un professionnel santé « psychomotricien »,
- contribuer à l'amélioration du fonctionnement des Eaje et de la qualité de leur offre de service,
- renforcer la formation continue des agents en leur donnant les dés afin d'améliorer le repérage des enfants.
Ainsi, la validation de cet appel à projet 1 permettrait une participation des partenaires financiers à hauteur de 80 % pour le budget total de fonctionnement. La participation communale, de son côté, comprendrait la communication, l'achat de petit matériel et l'occupation des locaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la candidature de la commune de Portivechju pour l'appel à projets (AAP) de la Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) intitulé « Actions qualité » (Projet 1 : pour les enfants).
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 25 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
Délibération n® 22/Q39/SSS du 28 mars 2022 Page 2 sur 3 DÉCIDE
d'approuver la candidature de la commune de Portîvechju pour l'appel à projets (AAP) de la Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud (CAF) intitulé « Actions qualité » (Projet 1 : pour les enfants).
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tous documents utiles ainsi qu'au financement et à la mise en oeuvre de l'opération visée à l'article 1.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour__________
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRe
&
3
hi
Délibération n° 22/039/SSS du 28 mars 2022 Page 3 sur 3