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Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 75 2012)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
“Re,
204
501
Berger-Levrauit
(1012).
‘Memibres présents :
‘Membres ‘suppléants votants:
lieu, sur convocation de
ommunauté..d'Agglemération de
l'Albigeoïs.
Présidait la : <
Secrétaire : mons
Membres titulaires : Mesd
DEVOISINS, Jean- -Michel BO
JACKSON, ‘Michel:
GAUTHIER, Jean-Claude De. l
Claude JULIEN, Félix TORRÈS,
Jacques LASSERRE, Maryse BE
DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Phili
] fhierrys DUFOUR,
ES, Viviane COMBES, Michel .
essieurs, Michel: FRANQUES: Christelle.
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY. RE, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Thierry’ MALLÉ,
Membres ‘suppléants présents non votants: Mesdames; Messieurs;:Pascal: :LAMESLE, ‘Marie-Claude DURAND;-Robert: PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES. TE ï RP »
Membres -excusés :
Membres tuläires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Olivier BRAULT, Patrick:GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Willlam#NION,: Gérard POUJADE;‘Bruno FADOUCETTE;:Philippe-HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres supp éants :. Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, ‘Françoise : "LARROQUE,
Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE :TRÜCHIS,::Claude:. DEUTSCHMEYER;;. Michel: ALBARÈDE;: Françoise LESCURE, Jean- Marie COUDERC, ‘Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anné: ROUMEGAS=PORCHE;-Béroît: DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, ‘Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.:: Bye LE
“Présents -(titulaires,:«suppléants-votants-et:suppléants non votants)::40.
Motants.(titulaires,-suppléants votants) : 33 146 e : . .. .
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012
N°2-75;/ 2012: COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances et budget | |
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget général pour l'exercice
2011. |
Dépenses ’ Recettes
Investissement 39 656 211,89€ 32 692 145,29 €
Fonctionnement 41 527 371,31 € 59 849 991,21 €
TOTAUX 81 183 583,20 € 92 542 136,50 €
1- Section d'investissement.
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : 39 656 211,89:€ dont 8 091 353,43€ de déficit reporté Recettes : 32 692 145,29 € ‘
soit un déficit de ciôture de 6 964 066,60 €
2- Section de fonctionnement
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : ‘41 527 371,31 €
Recettes : 59 849 991,21dont 7 076 772,78 € d'excédent reporté soit un excédent de : 18 322 619,90 €
L'épargne nette dégagée sur l'exercice s'élève à 8 973 558,81 €. REÇU LE
12 JUIL. 2982 Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
‘Le Conseil de ‘Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 22 juin 202,
MD l'avis du Bureau Communautaire en date du.26 juin 2012,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS ÆN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PROCÈDE au Vote du compte administratif du ‘budget général pour l'exercicé 2011 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois -
À Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
soit :
147.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget général de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. ‘
AUTORISE l'inscription au büdgët supplémentaire des reports de crédits d'investissement,
en dépenses : | 6921 405,45 €
en recettes : 530 360,35 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2011 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 juillet 2012,
Le Président,