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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 84 2012 Document publié le Mardi 3 juillet 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 84 2012)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Ref,

201

501

Berger-Levrault

(1012)

l'AIBig

. Sn

ALBIGEOIS. 3 me

N° 2 - 84 / 2012 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIÉICATIVE "No2: AVANT: BUDGET-

Le ‘Conseil :de:la Commuriau ‘Agglomération de l'Albigeois s'est réu mardi 3 juillet 2012 à T8 Heures: ‘80 -en séance publique, * Monsieur” Philippe BONNECARRÈRE Président. de la Communauté d'A

présidäit le séance

Secrétaire

Membres'présénts:

Membres ‘ titulaires Me

Membres ‘suppléants :présents :non votants : Mesdames, Messieurs, ‘Pascal LAMEÈSLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David -KOWALCZYK, Eliane: ESS

Membre exeusÉs : :

Membres titulaires : Mescames/ Messieurs, “Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle

‘Menmibres ‘suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise ‘LARROQUE, Läüreñcé J0L; ‘Pierre vs LAMBOLEZ, ‘Frédéric ESOUENINS Marie-Louis ë Bernard

Françoise LESCURE, | Jean- Marie
Présents (titulaires, suppléants votants et np wi non tar 4 A1

Votants (titulaires, -suppléants votants) :: 34SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012

N° 2 - 84 / 2012 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012

Pilote : Finances et budget

Autre service concerné : Direction générale des services

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,

Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 avant budget supplémentaire du budget général qui intègre :

En fonctionnement :

Dépenses

Les modifications proposées en fonctionnement sont dues aux avenants de régularisation transmis par la SMACL concernant les primes d'assurance (99 550 <€), ainsi qu'à des besoins de menus travaux sur le site du centré de ressources.(1i 000 €).

Une réduction du virement à la section d'investissement équivalente (chapitre 023) permet l'équilibre de la section de fonctionnement.

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Tableau.de synthèse . :

ri .Chapitre:O11.r- - Chaïges. caractère général. . +110 550,00 €

- Chapitre. 023:- Virement.a lasection:-d'investissement — 110:550,00 € TOTAL des DÉPENSES de FONCTIONNEMENT : ë 0,00 €

Néant … 0,00€

TOTAL: des RECETTES de FONCTIONNEMENT : 4 ‘ :0,00 €

Æn investissement :

Dépenses

En investissement, il s'agit de compléter les crédits pour les épérations « aménagements extérieurs des Cordeliers » et « centre ville de Saint-Juéry » au regard des montants des marchés qui viennent d'être notifiés pour le réseau plüvial, l’éclairage ‘public,::le: réseau NTIC et les ménagements de voirie.

En outre, pour l'opération du centre. ville de Saint-Juéry, il convient -de permettre la réalisation. dé lérisemible des travaux réalisés par délégation de maîtrise ‘d'ouvrage ‘pour le compte de la ville (en dépenses et en recettes).

Pour cela, des virements de crédits .ont lieu entre les opérations et chapitres. existants afin

d'utiliser des crédits non-utilisés et de limiter le plus possible lé recours à l'emprunt.

Un ajustement est nécessaire sur l'opération du Parking des Cordeliers {éclairage public de laccès.rue des :septfonds) pour 39 000 €, et l’acquisition.-d'un véhicule 6x4 polybenne est rendue possible par l'annulation de crédits prévus initiälement sur d'autres matériels (sans recours à des crédits supplémentaires).Ref,

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Berger-Levrault

(1012)

ons; possibles, “tout ‘en: restant: Parfaitement onformes

t des crédits. ‘sont transférés”: vers é::Ch:

“ehapitre 13, ‘pour un. miontant. de 1 078 800. € es 000 000 €. en provenance l'Albi:et.78:800 €-en pr venance de la commune-de:> Fréjalrolles).

il est inscrit un. ‘recours

578 524; 72 €,.sachant que l'intégration

ermettra le réajustement à la baisse du

— ‘180 :000,00.€

+:8 .500;00:€

— 113:100,00<€

+ 140:000;00€

1 + :236:224,54:€

ing des Cordeliers +39;000;00 €

Opérations de voirie |__— 1 150:000/00€

Chapitre ‘832 — Aménagéments-éxtérieurs des Cordeliers +1 613 550;00€ :Chabitré 833:-:Centre ville de Saint-Juéry |__+ 3 188:824,72€ Chapitre-041-:opérations patrimoniales +-400:000,00€ | TOTAL -des:DEPENSES d'INVESTISSEMENT : . 4182 996,26€ Chapitre -021-‘Viréement dé:la:section de fonctionnement — 110:550;00-€ “Chabitre 13 Subvéritions d'investissément | . + 1 078:800,00 € Chäpitre 4582 - Investissements sous mandat +.:236:221,54€ Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées +.2 578 524,72Æ “Chapitre 041 — opérations patrimoniales + 40000008€ TOTAL:des RECETTES :d'INVESTISSEMENT : 4 182 996,26:€

LeConseil-de‘Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

VU l'avis-du Bureau Communautaire -en date du 26 juin 2012,

“NU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date

du22 juin:2012,168

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,.

APRÈS ÆN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE la -décision modificative n°2 avant budget supplémentaire 2012 du budget général telle que détaillée en annexe.

Pour-extrait conforme,

Fait le 3 juillet 2012,

Le Présiéë >

7 CS

due pr BONNE RRÈRE

Ok LÉ .

S Ko

Ü REÇULE

[TOUL 20%

PREFECTURE DU TARNEXERCICE 2012 BUDGET GENERAL

DECISION MODIFICATIVE n

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Article Libellé Fonction 029 34 500,00 €

321 4 200,00 €

616 Primes d'assurance 813 30 000,00 €

820 4 600,00 €

822 32 250,00 €

60612 Energie-électricité 020 & 000,00 €

61521 Entretien de terrains 020 2 000,00 €

61522 Entretien de bâtiments 020 4 000,00 €

6156 Maintenance 020 1 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 011 — CHARGES À CARACTERE GENERAL 110 550,00 €

023 [Virement à la section d'investissement | 01 - 110 550,00 €

TOTAL CHAPITRE 023 — VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT |- 110 550,00 €

TOTAL DES DEPENSES 0,00 €

RECETTES

Article Libellé Fonction Montant

TOTAL DES RECETTES 0,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Article Libellé Fonction Montant

204164 Subventions aux budgets annexes SPIC 830 - 180 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 204 -— SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES |- 180 009,00 €

21571 Matériel roulant 821 29 000,00 €

21578 Autres matériels 821 = 17 500,00 €

. ent 813 - 5 000,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 321 7 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 500,00 €

321 = 2 000,00 €

2315 Immobilisations en cours de construction 814 - 104 600,00 €

821 = 6 500,00 €

TOTAL CHAPITRE 23— IMMOBILISATIONS EN COURS {- 113 100,00 €

261 Titres de participation 020 70 000,00 €

269 Versement restant à effectuer sur titres de participation 020 70 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 26 -- PARTICIPATIONS et CREANCES RATTACHEES 140 000,06 €

45814 [Opérations sous délégation de maitrise d'ouvrage {St-Juéry) | 822 236 22,54€

TOTAL CHAPITRE 4581 — INVESTISSEMENTS SOUS MANDAT 236 221,54 €

2138-826 [Autres constructions | 824 39 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 826 — PARKING DES CORDELIERS 39 006,00 €

2315-831 [Travaux de voirie | 822 - 3 150 000,00 € TOTAL CHAPITRE 831 TRAVAUX de VOIRIE |- 4 150 000,00 €

204164-832 Subventions aux budgets annexes SPIC 830 446 050,00 €

21538-832 Autres réseaux {NTIC) 020 150 000,00 €

2315-832 Aménagements de voirie 822 266 500,00 €

2315-832 travaux d'éclairage public 814 751 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 832 — AMENAGEMENTS EXTERIEURS DES CORDELIERS 1 613 550,00 €

204164-833 Subventions aux budgets annexes SPIC 830 232 586,50 €

21538-833 Autres réseaux {NTIC). 020 72 435,74 €2315-833 Aménagements de voirie ‘ 822 2 659 585,67 €

2315-833 travaux d'éclairage public 814 224 216,81 €

TOTAL CHAPITRE 833 — CENTRE VILLE SAINT JUERY 3 188 824,72€

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 782 996,26 €

2315-041 [Opérations patrimoniales - avances sur immobilisations en coi] 822 400 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 041 — OPERATIONS PATRIMONIALES 400 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES REELLES et d'ORDRE 4 182 996,26 €

RECETTES

Article Libeilé Fonction Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 01 110 550,00 €

TOTAL CHAPITRE 021— VIREMENT de la SECTION de FONCTIONNEMENT 110 550,00 €

13241 [Fonds de concours versés par les communes membres Î 822 1 078 800,00 €

TOTAL CHAPITRE 13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1078 800,00 €

45824 [Opérations sous délégation de maïtrise d'ouvrage (St-Juéry) | 822 236 221,54 €

TOTAL CHAPITRE 4582 — INVESTISSEMENTS SOUS MANDAT 236 221,54€

16411 {Emprunt | o1 2 578 524,72€ TOTAL CHAPITRE 16— EMPRUNT et DETTES ASSIMILEES 2578 524,72€

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 782 996,26 €

238-041 [Opérations patrimoniales - avances sur immobilisations en cot] 822 400 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 400 000,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES et d'ORDRE 4 182 996,26 €