Procès Verbal - PV 2019 01 31

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Procès Verbal - PV 2019 01 31 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 01 31)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Page 1 sur 6

VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le trente et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 21 janvier 2019 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.

Etaient présents : Renée STIEVENART, Raymond ZINGRAFF, Elisabeth DUBOIS, Jean Louis LASSAL, Guy DEUDON, Colette DESZCZ, Maria PACE, Françoise BONNÉ, Jean-Pierre LAUDE, Yves MAILLARD, Olivia DE BRABANT

Etaient excusés : Jérôme DENYS donne procuration à Elisabeth DUBOIS, Pascal KRYSZTOF donne procuration à Françoise BONNÉ, Alina GATIER donne procuration à Renée STIEVENART

Etait absent : Perrine POIRETTE

Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Madame le Maire fait état des procurations :

-Jérôme DENYS donne procuration à Elisabeth DUBOIS

-Pascal KRYSZTOF donne procuration à Françoise BONNÉ

-Alina GATIER donne procuration à Renée STIEVENART

_____________________________________

QUESTION N°1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

Monsieur LAUDE souhaite revenir sur la décision modificative.

Madame le Maire répond que cela sera abordé en questions diverses.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018 est approuvé à 11 voix pour et 3 voix contre (M LAUDE, M MAILLARD, Mme DE BRABANT)

QUESTION N°2 – Tarif Plan d’Accueil Individualisé (PAI)

Madame le Maire présente le projet de délibération.

Madame le Maire rappelle que la mise en place d’un PAI est uniquement possible sur présentation d’un dossier médical.

Délibération N°FL-31/01/19-1

Tarif Plan d’Accueil Individualisé (PAI)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enfant va arriver à l’école et ne peut pas pren- dre les repas du restaurant scolaire. La famille fournira le repas. Il est donc nécessaire de fixer les tarifs pour la mise en place d’un PAI.Page 2 sur 6

Madame le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : -Décide d’adopter les tarifs ci-dessus proposés.

QUESTION N°3 – Regroupement de la régie de recettes n°405 « Photocopies » et la régie de recettes pour l’encaissement des locations de la salle municipale, le remboursement de la vaisselle cassée, la location des tables et des chaises

Madame le Maire présente le projet de délibération.

Délibération N°FL-31/01/19-2

Regroupement de la régie de recettes n°405 « Photocopies » et la régie de recettes pour l’encaissement des locations de la salle municipale, le remboursement de la vaisselle cassée, la location des tables et des chaises

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 1986 instituant une régie de recettes,

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1986 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits de délivrance de photocopies,

Vu la décision du Maire en date du 15 février 2002 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des locations de la salle municipale, le remboursement de la vaisselle cassée, la location des tables et des chaises,

Considérant que la régie de recettes n°405 « Photocopies » représente des recettes d’un faible montant, il est nécessaire de procéder au regroupement de la régie « Photocopies » avec la régie des locations de la salle municipale, le remboursement de la vaisselle cassée, la location des tables et des chaises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : -Accepte de regrouper la régie de recettes n°405 « Photocopies » et la régie de recettes pour l’encaissement des locations de la salle municipale, le remboursement de la vaisselle cassée, la location des tables et des chaises.

QUESTION N°4 – Consultation sur la demande d’affiliation volontaire de l’Abbaye de Vaucelles au Cdg59

Monsieur ZINGRAFF présente le projet de délibération.

Tarif PAI

(Repas préparé par la famille)

moins de

14 999€

de 15 000€ de 20 000€ de 25 000€ de 30 000€ plus de

à 19 999 € à 24 999€ à 29 999 € à 34 999 € 35 000 €

Aubrysien 1,45 € 1,49 € 1,53 € 1,57 € 1,61 € 1,65 €

Extérieur à

Aubry du

Hainaut

2,25 € 2,29 € 2,33 € 2,37 € 2,41 € 2,45 €Page 3 sur 6

Délibération N°IVP-31/01/19-3

Consultation sur la demande d’affiliation volontaire de l’Abbaye de Vaucelles au Cdg59

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles, sollicite son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : -Accepte la demande d’affiliation de la régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

QUESTION N°5 – Informations diverses

A) Attribution du marché « Entretien, maintenance, et réparation de l’éclairage public »

Nous avons eu 3 réponses : CITEOS, SATELEC et la SNEF. Un groupe de travail s’est réuni. L’offre de CITEOS a été déclarée irrégulière car la réponse était incomplète. Les offres de SATELEC et de la SNEF ont été analysées.

L’offre de la SNEF était la mieux disante.

Le marché a donc été attribué à la SNEF.

B) Enquête publique sur la demande présentée par la société GAZONOR en vue d’obtenir l’autorisation d’extension de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Désirée »

La société GAZONOR capte le gaz de mine provenant de l’ex bassin minier du Nord Pas de Calais.

La société détient à ce jour deux concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de Poissonnière « et « Concession de Désirée ».

GAZONOR souhaite étendre le périmètre de cette dernière sur la partie est du bassin afin de pouvoir capter et valoriser le gaz de mine disponible dans les anciens travaux miniers, aujourd’hui non exploité et qui s’échappe dans l’atmosphère.

Madame BONNÉ demande : lorsque la société réalise des captages, cela se fait sur des terrains publics.

Monsieur ZINGRAFF répond que le captage peut se faire sur un terrain public ou privé.

QUESTION N°6 - Questions diverses

Madame le Maire donne la parole à Monsieur LAUDE qui souhaite avoir des précisions sur la décision modificative.

Lors du dernier Conseil Municipal, Madame le Maire a demandé de rajouter une question à l’ordre du jour à savoir une décision modificative. Le Conseil Municipal a accepté. Lors de la présentation, Monsieur LAUDE a cru comprendre qu’il s’agissait d’un point comptable, d’un report de ligne.Page 4 sur 6

Madame le Maire confirme qu’il s’agit bien d’un changement de ligne.

Monsieur LAUDE remarque deux choses sur le procès-verbal :

-Crédits à ouvrir 5 000.00€ pour le CCAS

-Crédits à réduire

Madame le Maire demande quel est le terme qui vous gêne ?

Monsieur LAUDE répond crédits à ouvrir et crédits à réduire.

Monsieur LAUDE pensait qu’il s’agissait d’un changement de ligne.

Madame le Maire répond que c’est un changement de ligne.

Madame le Maire ajoute que le CCAS perçoit une subvention de la part de la commune.

Monsieur LAUDE ajoute qu’il manquait une certaine somme.

Madame le Maire explique que la facture pour les colis de 2017 a été payée le 22 janvier 2018 car les comptes de la trésorerie ont été arrêtés au 06 décembre (M DELATTRE) et la facture est arrivée après le 06 décembre, c’est la raison pour laquelle la facture a été payée sur l’exercice 2018.

La facture pour les colis 2018 a été payée sur l’exercice 2018 car les comptes de la trésorerie ont été arrêtés le 20 décembre (Me WIART) et la facture est arrivée avant le 20 décembre. En 2018, nous avons payé les colis de 2017 et ceux de 2018. C’est la raison pour laquelle il fallait ré abonder pour le colis 2018.

Madame DE BRABANT demande le colis 2017 était en prévision dans le budget.

Madame le Maire répond que les comptes c’est par année. Le budget est voté par chapitre qui se décline en articles. A l’intérieur du chapitre des changements de lignes sont possibles.

Monsieur LAUDE reprend la décision modificative :

-Indemnités -1000.00€

-Subventions de fonctionnement aux associations -2000.00€

-Contribution fonds compensation charges territoriales -2000.00€

Il faut abonder le crédit CCAS. Madame le Maire a répondu : en 2017, le CCAS avait une certaine somme donc si le colis n’a pas été payé, cette somme était encore disponible pour la payer en 2018. En 2018 nous avons payé deux fois les crédits 2017.

Madame le Maire ajoute que le Conseil Municipal vote le budget de la commune.

Madame DUBOIS ajoute que nous ne votons pas le budget du CCAS. Le CCAS est approvisionné par la commune.

Monsieur LAUDE a une deuxième question. Pourquoi a-t-on retiré 2 000.00€ sur la ligne des associations ? Madame le Maire a répondu qu’il n’y avait pas de demandes.

Madame DUBOIS ajoute que l’association qui dépose un dossier de demande perçoit une subvention.

Monsieur LAUDE ajoute qu’en début d’année nous avons voté une certaine somme pour les associations.Page 5 sur 6

Madame le Maire répond que l’on aurait pu prendre sur une autre ligne.

Monsieur LAUDE demande pourquoi ne pas prendre sur une autre ligne et que la somme de 2000.00€ votée en début d’année pour les associations ne pourrait pas être reversée de manière équitable aux associations ayant déposé un dossier.

Madame le Maire répond cela n’est pas possible.

Monsieur ZINGRAFF ajoute qu’un budget c’est un prévisionnel dans lequel on fait une estimation. On n’atteint pas l’estimation ou alors on dépasse l’estimation alors on fait des glissements, c’est de la mécanique budgétaire. C’est ce que l’on fait ici.

Si vous faites des propositions, ça devient alors des nouveaux votes. Ce n’est pas des modifications budgétaires.

Il faut que le budget soit en équilibre global.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal vote le budget par chapitres et non par articles. Il y a une enveloppe globale sur un chapitre et à l’intérieur du chapitre on estime chaque article par rapport aux dépenses de l’année précédente.

Pour les subventions aux associations, dans le budget 2019 on mettra ce que l’on a dépensé en 2018. Si une association demande une subvention et si l’enveloppe a été épuisée alors on ira chercher sur une autre ligne qui aura été abondée davantage.

Madame le Maire rappelle que la subvention n’est pas un droit. Auparavant, la subvention attribuée était fonction du nombre d’habitants d’Aubry inscrits au sein de l’association. (présence des associations lors des défilés, manifestations organisées par l’association dans le village….) Tous ces critères donnaient des points pour percevoir une subvention.

Madame le Maire ajoute qu’elle préfère être plus souple, moins rigoureuse vis-à-vis des associations. Toute association qui fait rayonner le village même si elle n’organise pas de manifestation dans la commune, c’est déjà bien.

Les salles sont mises à disposition gratuitement aux associations. Cela représente un coût pour la commune en plus des subventions accordées aux associations. L’association a deux subventions celle sous réserve de dépôt d’un dossier et celle de l’occupation des salles (chauffage, électricité, nettoyage….).

Monsieur ZINGRAFF ajoute que donner plus aux associations c’est quelque part les inciter à encore moins faire. De plus on peut leur donner l’illusion qu’elles auraient la même chose l’année prochaine. Ce qui est faux.

Aucune questions diverses n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance à 20h10.

NOM PRENOM Signature

STIEVENART Renée

ZINGRAFF Raymond

DUBOIS Elisabeth

LASSAL Jean Louis

DEUDON GuyPage 6 sur 6

DESZCZ Colette

DENYS Jérôme

PACE Maria

KRYSZTOF Pascal

BONNÉ Françoise

GATIER Alina

POIRETTE Perrine

LAUDE Jean-Pierre

MAILLARD Yves

DE BRABANT Olivia