Procès Verbal - PV 2019 07 01

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2019 01 31

Procès Verbal - PV 2019 09 01

Procès Verbal - PV 2022 12 16

Procès Verbal - PV 2019 04 10

Procès Verbal - PV 2019 12 12

Procès Verbal - PV 2019 09 11

Procès Verbal - PV 2019 06 06

Procès Verbal - PV 2024 06 11

Procès Verbal - PV 2021 12 07

Procès Verbal - PV 2020 07 08

Procès Verbal - PV 2019 07 01 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 07 01)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Page 1 sur 4

VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 JUILLET 2019

L'an deux mil dix-neuf, le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 24 juin 2019 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.

Etaient présents : Renée STIEVENART, Elisabeth DUBOIS, Jean Louis LASSAL, Guy DEUDON, Colette DESZCZ, Jérôme DENYS, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Jean-Pierre LAUDE, Yves MAILLARD (arrivé à 19h11)

Etaient excusés : Pascal KRYSZTOF donne procuration à Françoise BONNÉ, Perrine POIRETTE donne procuration à Elisabeth DUBOIS

Etaient absents : Raymond ZINGRAFF, Maria PACE, Olivia DE BRABANT

Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Madame le Maire fait état des procurations :

- Pascal KRYSZTOF donne procuration à Françoise BONNÉ

- Perrine POIRETTE donne procuration à Elisabeth DUBOIS

_____________________________________

QUESTION N°1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 Juin 2019

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 06 Juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTION N°2 – Convention de prestation de service mutualisé d’un conseiller en énergie entre Valenciennes Métropole et la commune de Aubry du Hainaut

Le Conseil Municipal a échangé sur la mise en place d’un service mutualisé d’un conseiller en énergie entre Valenciennes Métropole et la commune.

Madame le Maire évoque la possibilité d’une chaufferie bois. Une étude a déjà été faite. Deux freins ont déjà été soulevés : l’approvisionnement et la place pour installer cette chaufferie.

Nous n’avons toujours pas le terrain sur lequel on pense implanter le stockage et il faut que l’approvisionnement en bois se trouve à proximité.

Monsieur LAUDE demande quel est le terrain concerné.

Madame le Maire répond qu’il s’agit du terrain à côté de l’école. Une convention avec l’EPF a été signée.

Madame DUBOIS ajoute qu’il peut y avoir un autre mode de sources d’énergie par exemple l’énergie solaire.

Madame le Maire répond qu’une étude avait été faite par l’entreprise Hiolle pour de l’énergie solaire sur le toit de l’Eglise mais problème de la charpente. D’autres sites avaientPage 2 sur 4

été repérés comme le toit de la mairie, de l’école….

Nous avons des panneaux photovoltaïques sur le toit de la halte-garderie.

Délibération N°CP-01/07/19-1

Convention de prestation de service mutualisé d’un conseiller en énergie entre Valenciennes Métropole et la commune de Aubry du Hainaut

Dans le cadre du Plan Climat et du schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire de mutualiser un poste de Conseiller en énergie afin d’aider les communes n’ayant pas les ressources internes suffisantes à mettre en place une politique énergétique maîtrisée et à agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

14 communes ont donné leur accord de principe pour bénéficier de cette prestation de service.

Modalités de la coopération pour les communes intéressées

Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres ayant donné leur accord de principe, prendra la forme d’une prestation de services fournie par la Direction Environnement / Ecologie Urbaine de Valenciennes Métropole :

- via une convention de prestation de service jointe en annexe,

- sur la base d’une contribution annuelle de la commune fixée à 0,65€ par habitant (en con-

sidérant la population légale communale de l’année n-3 publiée par l’INSEE au 1er janvier de l’année n pour la contribution relative à l’année n),

- pour une durée déterminée de 3 ans, qui permettra à la collectivité de mettre en place une

véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de recours aux énergies renouvelables.

Les communes seront facturées annuellement au terme échu, au prorata temporis de leur date d’entrée dans le dispositif fixée au 1er juin 2019.

Cette prestation sera assurée par un Conseiller en énergie recruté par Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l’exécutif de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.

Missions de la prestation de service

Le Conseiller en énergie apportera un accompagnement technique personnalisé aux communes bénéficiaires, ainsi qu’à Valenciennes Métropole pour ses opérations communautaires.

Pour ces collectivités, le rôle du Conseiller en énergie sera de :

- réaliser un état des lieux technique et organisationnel de leur patrimoine, sur la base no-

tamment du bilan énergétique du patrimoine réalisé en 2009/2010,

- sur la base de l’état des lieux, établir un plan d’actions pluriannuel contribuant à l’atteinte

des objectifs nationaux, en ciblant les bâtiments à rénover prioritairement,

- les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de

développement des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d’études),

- les aider à rechercher des financements et à monter les dossiers,

- suivre et analyser leurs consommations d’énergie,

- les accompagner pour la mise en place des mesures ne nécessitant pas ou peu de dé-

penses,

- animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des

usagers des bâtiments, de type « Défi Ecoles à énergie positive ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :Page 3 sur 4

- D’approuver la convention de prestation de service jointe régissant les modalités de la

coopération et les missions du Conseiller en Énergie mutualisé entre Valenciennes Métro- pole et la commune de Aubry du Hainaut,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la Convention de prestation de service jointe et

toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget.

QUESTION N°3 – Questions diverses

Monsieur LAUDE demande pour revenir sur un point évoqué lors du Conseil Municipal du 10 avril 2019 : demande de subvention par l’APREPA pour la réfection du toit de la sacristie.

Monsieur LAUDE demande si les deux devis ont été demandés.

Madame le Maire répond que c’est en cours. Nous ne pouvons pas se positionner sur la base d’un seul devis.

Monsieur LAUDE ajoute que les membres de l’APREPA soulèvent l’urgence de la situation.

Madame le Maire répond que lors de sa rencontre avec l’APREPA, lorsque les travaux seront terminés, ils verseront la somme récoltée à la mairie pour pouvoir payer les travaux.

Monsieur LAUDE demande sous quel délai les travaux seront effectués.

Madame le Maire répond que l’on est au mois de juillet.

Monsieur DENYS ajoute la présence d’un champignon.

Madame le Maire répond que le champignon d’origine a été traité. 30 000 euros de frais ont déjà été réalisé pour la toiture de l’Eglise.

Monsieur LAUDE ajoute qu’il y a de l’eau.

Madame le Maire répond que c’est de l’infiltration dans la sacristie. Par contre, dans la chapelle il y a effectivement de l’eau.

Ce n’est pas forcément la toiture de la sacristie qui pose problème.

Monsieur MAILLARD ajoute les entreprises pour réaliser le devis vont aller sur le terrain.

Madame le Maire répond que l’on demande le même devis que celui de Monsieur BURETTE.

Aucune questions diverses n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance à 19h20.Page 4 sur 4

NOM PRENOM Signature

STIEVENART Renée

ZINGRAFF Raymond

DUBOIS Elisabeth

LASSAL Jean Louis

DEUDON Guy

DESZCZ Colette

DENYS Jérôme

PACE Maria

KRYSZTOF Pascal

BONNÉ Françoise

GATIER Alina

POIRETTE Perrine

LAUDE Jean-Pierre

MAILLARD Yves

DE BRABANT Olivia