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Arrêté - Permission de voirie 310 place des Vesignons Du 23 mars au 22 mai 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 310 place des Vesignons Du 23 mars au 22 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale,
Ville de Lewarde
Réf: 2026.03.10
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr |
Permission de voirie pour des travaux de renouvellement de tampon et cadre de
regard de visite
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par Jules Bernast, de la société THEYS, rue Gustave Eiffel 59500 DOUAI,
en date du 18 mars 2026 afin d’effectuer des travaux de renouvellement d’un tampon et cadre de regard de visite au 310, place des Vésignons à Lewarde.
Arrêté
Article 1%: L’entreprise THEYS est autorisée à emprunter le domaine public, au niveau du 310, place des Vésignons à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et des véhicules, dans les 2 sens de circulation, se fera
de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux du 23 mars au 22 mai 2026.
Article 3: L’entreprise Theys à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. œues
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au
Responsable de l’entreprise Theys.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 19 mars 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde