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Compte-Rendu - compte rendu cm 260122
Procès Verbal - pv cm seance du 27062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm seance du 27062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Conseil Municipal du 27/06/2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU _27/ 06/_ 2023
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 15
Présents: Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. Steve
DIEMER, Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents excusés et représentés :
3 absents qui ont donné pouvoir
Anne JOST à Pierre LUX
Jean-Marc URBAN à Valentine ERNE-HEINTZ
Julien KRENCKER à Estelle DIEMER
Secrétaire de séance :
Le Procès-verbal de la réunion de mai a été validé à l’unanimité.
L'ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :
Demande de subvention pour la mise en place d’un City-stade
Acte d'échange et de régularisation — Rond-point de Reitwiller - Modificatif
Création d’un poste d’ATSEM contractuelle pour la prochaine rentrée
Cadeaux de départ en retraite
Rapports annuels eau assainissement et Grand Cycle de l’Eau
SERBE Subvention au titre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat
Un point 7 est proposé à l’ordre du jour concernant une demande de subvention pour
l'éclairage du terrain de football. Approuvé à l’unanimité
Début de séance : 20h30
I INFORMATIONS DIVERSES
Points Divers
Urbanisme : 2 dossiers déposés :
Page 1 sur 5 Conseil Municipal du 27/06/2023 EE
Le premier concerne la démolition d’une grange et construction de 2 maisons au 7 rue de Reïtwiller à
Gimbrett
Le deuxième concerne la construction d’un abri voiture et vélos au 6 rue de Rumersheim à
Gimbrett
Réunions diverses :
® V
+ 31 mai : commission permanente au SDEA
6 juin : rencontre SATD pour city stade +“
VU4 9 juin : réunion à la communauté de communes pour un plan climat eau énergie territorial
(PCAET) dans l’objectif de réduire notre consommation d’énergie
12 juin : participation à un comité de suivi ZFE, étude extension CTS, mise en place
parking... Aucune avancée avec l’Eurométropole sur nos demandes
12 juin : rencontre candidate ATSEM
14 juin : AG du SDEA
17 juin : réunion des vices présidents de la COCOKO
19 juin : commission permanente SDEA
19 juin : rencontre avec la famille Urban et le Crédit Mutuel pour la résidence séniors
19 juin : rencontre avec un habitant dans le cadre de la régularisation du Rond-point de
Reitwiller
“19 juin : rencontre avec 3 chasseurs pour les 4 baux, ont fait part de leur souhait de
conserver des lots de chasses mais à prix moindre, attente d’une notification par écrit, 1
confirmation reçue pour le lot de Rumersheim. Aucune information pour le lot de
Gimbrett. A titre indicatif, le prix des lots de chasse : 1150 pour Berstett, 1500 pour
Reiïtwiller, 1200 pour Rumersheim et Gimbrett. Pour rappel, l’argent de la chasse est
reversé aux associations foncières ou aux propriétaires des terrains, 2/3 de réponses des
propriétaires des terrains sont nécessaires pour que le choix soit validé
% 20 juin : bureau de la communauté de communes
#20 juin : réunions des maire, maires délégués et adjoints
* 22 juin : réunion SDEA, (augmentation du prix de l’eau et stagnation du prix de
l'assainissement) ‘
+
+,
LOS
*<
+ La
œ +,
L
+4 *
+*
+LS
22 juin : conseil communautaire, le maire liste les délibérations qui ont été prises
26 juin : réunion avec la LAFA pour l’éclairage du terrain de football U
(U
La
A0
II DELIBERATIONS
1. Demande de subvention pour la mise en place d’un city stade
Le dossier de demande de subvention au niveau de l’Etat DETR est refusé car trop de dossiers
réceptionnés avant le nôtre mais il y a une alternative avec une demande de subvention
possible via la région
Une nouvelle demande DETR sera à nouveau possible en 2024. Pour information, 2
demandes de DETR sont déjà envisagées en 2024 dans la communauté de communes
concernant le périscolaire à [ttenheim et Berstett
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Une nouvelle demande DETR sera à nouveau possible en 2024. Pour information, 2 demandes de
DETR sont déjà envisagées en 2024 dans la communauté de communes concernant le périscolaire à
Ittenheim et Berstett
Notre demande d’un dossier de demande de subvention pour la région à hauteur de maximum 30% à
hauteur de 55 801€ environ réparti selon la quote-part
50% ANS
30% région
20% commune
Délibération pour autoriser le maire à faire les demandes et signer les documents
Voté à l'unanimité.
2. Acte d'échange et de régularisation — rond-point de Reitwiller —- modificatif
SDEA : sur tout le territoire les servitudes sont gratuites donc pas d'exception pour Berstett
Montant 2500€ indemnisation pour la parcelle de 0,64 ares, montant validé par les domaines
Le conseil autorise le maire à authentifier l’acte qui sera signé par M. Gass Charles.
Voté à l'unanimité.
3. Création d’un poste d’ATSEM contractuelle pour la prochaine rentrée
Une ATSEM de l’école met fin à son mi-temps en CDD
La recherche d’un contrat en apprentissage s’est soldée par un échec. Il est décidé de créer un poste
à partir du 31 aout pour 1 an renouvelable tacitement
Voté à l'unanimité
4. Cadeaux de départ en retraite
2 départs en retraite : une délibération est nécessaire pour offrir un cadeau de retraite au vu de leurs
années de service.
Voté à l'unanimité.
5. Rapports annuels eau assainissement et Grand cycle de l’eau
Le maire fait un rapide résumé des rapports sur :
- Assainissement
- Eau potable
- Grand cycle de l’eau
Le CM a pris acte de la communication des rapports émis par le SDEA
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Voté à l'unanimité.
6. Subvention au titre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat
Des travaux de rénovation ont été réalisés 8 rue de la canardière à Berstett.
La CEA a donné une subvention de 6286 euros pour la rénovation de cette maison alsacienne
La commune et la communauté de communes vont subventionner à parts égales un montant
de 1466,52€, soit 733€ pour Berstett
Voté à l'unanimité.
7. Subvention complémentaire éclairage LED pour le terrain de football
Ce dossier a déjà été abordé en mars, une subvention est déjà validée par la CEA
Une autre demande de subvention est possible via le Fonds d’Aide du Foot Amateur à hauteur
de 20% du budget soit 6000€ environ
Voici le budget prévisionnel pour les travaux d’éclairage LED pour le terrain de football :
CEA : 6450€
ASLC Berstett: 1500€
FAFA : 6240€
Commune : 17 240€
Voté à l'unanimité.
DIVERS
Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :
Ÿ_ Carine BAUER
Conseil de l’école à venir
Suite à une réunion à la communauté de communes, il y a un faible nombre de
nounous pour la garde d’enfants sur notre secteur
Ÿ”_ Freddy Bohr
Remplacement de luminaires en LED à envisager à Gimbrett et Rumersheim
Freddy informe le CM des manifestations Soirée Open Bobhr durant la période estivale
Remerciements pour la soirée de sa fête
Ÿ” Steve DIEMER :
2 lampadaires ont été remis en place suite à un sinistre à Reitwiller
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“” Laetitia NIESS
Souhaiterait qu’une plantation d’arbres ait également lieu à l’intérieur de l’aire de jeux
de Reitwiller
Ÿ” Pierre LUX
Invite le CM à la fête du 13 juillet à RUMERSHEIM à 20h00
Ÿ” Matthieu MARTINI
Demande si un remplacement des poubelles jaunes est prévu de manière globale, la
réponse est négative. Il faut se rendre de manière individuelle au Trèfle.
Demande la mise en place d’un conteneur pour le verre près du stade de football
Ÿ”__ Anne Marie ROHRFRISTCH
Demande si nous sommes avertis lors de coupure eau potable. Le CM n’est pas
informé de travaux en cours sur le réseau d’eau pour le moment.
Fin de séance : 22h05
Pour Copie’ conforine,
Le Mairé, Le secrétaire de séance
rt
Jean-Claude HAUS Matthieu MART
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