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Déliberation - 210 renouvellement de la convention triennale entre la bourse du travail et la commune d aubervilliers pour les annees
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Lien du pdf (Déliberation - 210 renouvellement de la convention triennale entre la bourse du travail et la commune d aubervilliers pour les annees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mener
Nombre
de
Membres
composant
:
Dee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°210
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
17
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
11
décembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESÈERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-francoise ,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
GILLY
Jean
Paul.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Yasmina
BAZIZ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/12/20
N°210
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Ville/
Direction
Vie
Associative
et
Relations
internationales/Service
Vie
Associative
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
triennale
entre
la
Bourse
du
travail
et
la
Commune
d'Aubervilliers
pour
les
années
2021-2022-2023.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
2125-14
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;:
Vu
l'article
59
de
la
loi
n°
2014-8566
du
31
juillet 2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire
;
Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°
5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2004
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
qui
prévoit
qu'une
convention
doit
être
passée
avec
les
organismes
bénéficiant
de
subventions
publiques
annuelles
dépassant
23
000€ ;
Vu
le
budget
communal,
Vu
le
projet
de
convention
triennale
entre
la
Commune
et
la
Bourse
du
travail
d'Aubervilliers,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
l'intérêt
local
pour
les
administrés,
des
actions
de
la
Bourse
du
travail
d’Aubervilliers
;
Considérant
que
la
Bourse
du
travail
concourt
au
développement
social
de
la
Commune
;
Considérant
que
la
Commune
met
à disposition
de
la
Bourse
du
travail
des
locaux
et
un
agent
municipal
;
Considérant
que
la
Commune
soutient
financièrement
la
Bourse
du
travail
à
travers
l'octroi
d'une
subvention
municipale
de
fonctionnement
;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
la
convention
triennale
entre
la
Bourse
du
travail
et
la
Commune
d’Aubervilliers
pour
les
années
2021-2022-2023,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
son
représentant
délégué,
à
signer
ladite
convention.
Reçue
en
préfecture
le
: 18/12/20
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
A
93-219300019-20201217-Imc118106-DE-1-1
Kg
Publiée
le
: 18/12/20
Certifiée
exécutoire
: Atÿfe]Lo