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Déliberation - 214 signature de l avenant de prolongation de la convention entre la commune d aubervilliers et la caisse des ecoles pour l annee 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
'
Le Conseil
Municipal
:
53
N°214
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice :
53
Présents
:
39
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame Sôlene
DA SILVA
Madamé-Marÿse
EMEL
Madame
Maria
Elisabete GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Fatima
YAOU Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°214
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Éducation/
OBJET
: Signature
de
l'avenant
de
prolongation
de
la
convention
entre
la
commune
d'Aubervilliers
et
la
Caisse
des
écoles
pour
l'année
2022
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
communes
et
notamment
ses
articles
L.417-8
et
L 417-9
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°83-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriaies
et aux
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°144
du
11
juillet
2018
modifiant
les
statuts
de
la
Caisse
des
écoles
publiques
d’Aubervilliers
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
réorganiser
le
secteur
de
la
Direction
Générale
réussite
éducative
Considérant
la
nécessité
de
continuité
des
missions
de
la
Caisse
des
écoles
sur
l'année
2022
tant
sur
la gestion
des
équipements
que
sur
l’organisation
de
séjours
:
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
, 2
se
sont
abstenus(
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA)
DELIBERE
:
AUTORISE,
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°2
de
prolongation
à
la
convention
triennale
et tout
document
y
afférent
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/{www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
.
93-219300019-20211209-Imc122551-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21