Conseil Municipal - cr04 cm lumes 08072021

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Compte-Rendu - CR Cm Lumes 12042023

Arrêté - arrete RoutedeMezieres Lumes ecluse

Arrêté - modification limites agglomération de LUMES

unknown - limite AGGLO LUMES 2025

Conseil Municipal - cr04 cm lumes 08072021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Lumes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cr04 cm lumes 08072021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 25

Lumes - Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021

PROCES VERBAL

Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire le Jeudi 08 Juillet 2021 à 20H15, salle des fêtes de Lumes selon l'ordre du jour suivant :

1. Secrétaire de séance 8. Compte Epargne Temps

2. Adoption du Procès-Verbal du 25/05/2021 9. Plan de Prévention du Risque Inondation 3. Subventions diverses Meuse aval

4. Terrain Hartwich 10. Commission attribution logements

5. Dossier Allag 11. Devis divers

6. Contrat Traiteur 12. Courriers et informations diverses

7. Convention mission prévention (Plan 13. Questions diverses

Communal de Sauvegarde)

Le Maire,

Olivier PETITFRERE

***************

Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en séance publique, Salle des Fêtes, le Jeudi 08 Juillet 2021 à 20 H 15 sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, Maire de LUMES.

Sont présents : Messieurs Eric DEREGARD - Bastien JAISSON – Jean-Pol LEDOCQ - Sylvain LIEBEAUX - Laurent NICLOUX - Olivier PETITFRERE.

Mesdames Peggy GUILLON - Pascalle LAUX - Ludivine RIVIERE – Annick THELIER

Absents excusés : M. Guillaume MALHERBE qui donne pouvoir à M. Eric DEREGARD M. Michaël JACQUES qui donne pouvoir à Mme Annick THELIER

Mme Murielle AMBERT qui donne pouvoir à M. Olivier PETITFRERE

Mme Nadia BOROWY qui donne pouvoir à Mme Peggy GUILLON

Mme Anne-Elisabeth DUEZ qui donne pouvoir à M. Laurent NICLOUX

Absent : /

Monsieur le Maire demande une minute de silence à la mémoire de M. Pierre LAUX, doyen de la commune et père de Mme Pascalle LAUX. Il a été conseiller municipal pendant 18 ans et très reconnu dans le monde associatif.

Monsieur le Maire désigne Monsieur Eric DEREGARD en tant que secrétaire de séance et précise que toutes les décisions prises ce jour ont été discutées au cours d’une réunion préparatoire qui a eu lieu le 1er Juillet 2021.

ORDRE DU JOUR 26

Lumes - Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 25/05/2021

Le procès-verbal de la séance du 25 Mai 2021 est adopté à l’unanimité par les membres présents à cette séance.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION

SUBVENTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise que les montants proposés sont ceux de 2020 faute d’activités au sein des associations. Il a demandé à Mme THELIER de coordonner une réflexion sur les futurs critères à retenir. Des aberrations sont constatées dans les documents fournis par les associations afin de constituer leur dossier de demande de subvention.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’allouer :

- les subventions de fonctionnement 2021 suivantes :

Ø UNC 600,00 €

Ø La Boule Lumichonne 600,00 €

Ø Syndicat Avicole des Balcons de Meuse 600,00 €

- une subvention exceptionnelle :

Ø Coopérative scolaire 1 240,00 € (correspondant à 50 % des montants engagés pour les activités et voyage de fin d’année des enfants de l’école)

DELIBERATION

TERRAIN HARTWICH - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL CHEMIN RURAL DE LA VOIE VERTE CADASTRE ZD 436 EN VUE DE SA CESSION

Le Conseil Municipal est consulté pour la cession au profit de M. GUSTIN Jean-Carl, d’un bien cadastré ZD 436 Chemin Rural de la Voie Verte jouxtant la parcelle cadastrée section ZD 241, d’une superficie de 3 a 25 ca, au prix de 1 252,80 €.

Ce terrain comporte un ancien poste de douane, réhabilité en baraquement et vendu à Mme HARTWICH Marie-Christine le 31 Juillet 1984.

De ce fait, préalablement à la vente au profit de M. GUSTIN Jean-Carl, il convient d’en prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la Commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ø Constatent la désaffectation de la parcelle,

Ø Prononcent le déclassement de ce terrain du domaine public,

Ø L’intègrent au domaine privé de la Commune,

Ø Autorisent la vente à M. GUSTIN Jean-Carl,

Ø Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document utile.27

Lumes - Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

Monsieur le Maire présente les options qui lui ont été offertes et pourquoi il a retenu cette situation, et estime que l’affaire est en passe d’être réglée et qu’il va signer un acte de vente afin d’éviter les délais souvent trop longs des notaires. A ce propos, il rencontre prochainement la trésorière départementale afin de régler les modalités.

DELIBERATION

DOSSIER ALLAG - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE DES SITTELLES CADASTRE ZD 435 EN VUE DE SA CESSION

Encore une situation qui traîne et qui va se solder assez rapidement sauf que cette fois, c’est Mme ALLAG qui a choisi un notaire.

Par délibération en date du 26 Septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la cession au profit de Madame ALLAG Nadia, d’un bien cadastré section ZD 435, d’une superficie de 2 a 22 ca, au prix de 18 euros du mètre carré.

De ce fait, préalablement à la vente au profit de Madame ALLAG Nadia, sur laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé lors de la séance du 26 Septembre 2019, il convient d’en prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la Commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ø Constatent la désaffectation de la parcelle,

Ø Prononcent le déclassement de ce terrain du domaine public,

Ø L’intègrent au domaine privé de la Commune,

Ø Autorisent la vente à Madame ALLAG Nadia,

Ø Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document utile.

Maître Dominique LAURENT, Notaire à Flize est chargé de ce dossier.

DELIBERATION

CONTRAT TRAITEUR CANTINE SCOLAIRE

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Acceptent la convention de M. GROSSMANN Fabrice, traiteur, qui a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service du restaurant scolaire de la commune de Lumes à compter du 1er Septembre 2021 pour un montant de 3,80 € TTC le repas en période de restauration scolaire et 4,00 € TTC le repas le mercredi durant la période scolaire et durant les centres de loisirs hors période scolaire.

- Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Cette convention est conclue pour une durée de 2 ans et reconductible tacitement.

DELIBERATION

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

Prestation de conseil en prévention par l’adhésion au service prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.28

Lumes - Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu les articles R731-1 à R731-10 du code de la sécurité intérieure,

Vu l’article R125-11 du code de l’environnement,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération en date du 27 juin 2013 a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail et de prévention des risques majeurs.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l’importance des questions touchant à la santé et sécurité au travail, ainsi qu’à la protection de la population contre les risques majeurs, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure cette convention correspondante.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

Ø De demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion,

Ø D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

Ø De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

Ø Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

Ø Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Coût de la prestation : 595,00 € TTC.

DELIBERATION

INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;29

Lumes - Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

Vu l’avis du comité technique en date du 01/06/2021,

Considérant ce qui suit :

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; 30

Lumes - Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

Décide :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps:

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- (le cas échéant) de repos compensateurs.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 28/02 de chaque année.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois d’avril.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire propose la création d’un contrat Parcours Emploi Compétences suite à sa décision de mettre à terme celui de Mme ZIANE Zakia et ce, au 06 Août 2021.

DELIBERATION

CREATION D’UN POSTE (ATSEM/ANIMATION) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. 31

Lumes - Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 65 % dans la limite de 30 heures hebdomadaires.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : ATSEM/animatrice

• Durée du contrat : 6 mois (du 01/09/2021 au 28/02/2022)

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : ATSEM/animatrice

• Durée du contrat : 6 mois (du 01/09/2021 au 28/02/2022)

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Monsieur le Maire présente le coût de ces emplois et justifie les 6 mois car le restant à charge de la commune est inférieur à un CDD (jusqu’au retour de Mme PONCHAUT), soit 2 085,12 € pour le PEC de 6 mois, soit 520 heures (11,46 €/heure) et pour le CDD de 6 semaines, 1 816,80 € pour 120 heures (15 ,14 €/heure).

DELIBERATION

PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION MEUSE AVAL

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une mise à jour du PPRi suite à de nouvelles études et évolutions du mouvement du fleuve.

La révision du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) de la vallée de la Meuse, des Ayvelles à Givet, prescrite par arrêté préfectoral n° 2019-422 du 23 juillet 2019, arrive au terme de son élaboration.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, conformément à la procédure de consultation prévue à l’article R.562-7 du Code de l’Environnement, émettent un avis favorable à ce projet. 32

Lumes - Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

DELIBERATION

COMMISSION ATTRIBUTION DE LOGEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à la mise en place de la Commission « Attribution de Logement » dont Monsieur le Maire est le Président :

Membres Elus Titulaires : Peggy GUILLON

Jean-Pol LEDOCQ

Sylvain LIEBEAUX

Membre Elu Suppléant : Ludivine RIVIERE

Membre Extérieur : Patricia D’INNOCENTE

Monsieur le Maire précise que cette commission sera complétée par les membres extérieurs au fur et à mesure des candidatures faisant suite à la demande dans la dernière gazette.

DELIBERATION

DEVIS DIVERS

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent les devis suivants :

- Travaux de menuiserie, logement Rue des Ecoles (ECO ISO CONFORT) pour 4 148,26 € TTC, - Travaux de ravalement de façade, cantine scolaire, complément (LETISSIER Thierry) pour 2 204,00 € T TC,

- Travaux sanitaires école maternelle (ECO ISO CONFORT) pour 38 086,20 € TTC, - Théâtre (AYMON LIRE) pour 300,00 € TTC. Monsieur le Maire demande de ne pas organiser deux manifestations culturelles le même jour.

Pour information :

- Pose de film aux issues de secours salle des fêtes (SOPAIC) pour 420,00 € TTC,

INFORMATIONS DIVERSES

Annick THELIER :

- Distribution des dictionnaires et calculatrices aux enfants pour leur passage en sixième. - Tous les enfants de l’école ont eu la surprise de se voir offrir une glace mardi à la sortie de l’école. Tous ont apprécié le geste.

Jean-Pol LEDOCQ trouve l’idée des glaces très bien pour les enfants et Sylvain LIEBEAUX précise qu’il a entendu de bon retour des parents aussi.

- Banc installé dans le dortoir de l’école maternelle + serrures.

- Stores posés dans la classe de Mme BERGER.

- Changement de nom pour les parents d’élèves. L’association devient : Les Ecoliers Lumichons.33

Lumes - Conseil Municipal du 08 Juillet 2021

- Concours de dessins du CME : 2 participants. Une récompense leur a été remise. Les élus du CME cherchent également des nichoirs.

- Rentrée scolaire 2021-2022 : 145 élèves inscrits.

Eric DEREGARD :

- Passage du jury VVF : 1ère quinzaine d’août.

- Nettoyage d’automne : prévu le 24-25 ou 26 septembre avec les enfants. - 12/07 : réunion sur les chemins de randonnées.

- Gazette distribuée il y a quelques jours. On va se pencher à la rentrée sur la gazette de fin d’année.

- Quelques ennuis ont été recensés avec l’éco pâturage. Un nouveau protocole est mis en place. Le grillage de M. HAUDECOEUR a été changé.

- Pose de l’écran à la salle du conseil par Laurent NICLOUX et Monsieur le Maire (avec l’aide d’Eric DEREGARD et Jean-Pol LEDOCQ).

- Achat de nouvelles poubelles à prévoir pour déjections canines (à la demande des habitants) - Début septembre : réunion pour divers achats (balançoire Lumaparc, banc massif église, panneau CLSH...).

Monsieur le Maire donne quelques informations :

- Sur les travaux de rénovation de la cantine scolaire et donne lecture du courrier de la Préfecture actualisant le DETR 2018,

- Etat des données Pylônes (28 611,00 €),

- Allocations compensatrices (158 770,00 €),

- FNGIR (26 271,00 €),

- Subvention FIPDR pour la vidéo-protection (8 215,00 €),

- Résultat du tirage au sort des jurés d’assises,

- Accord pour l’adaptation de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours,

- Reprise des permanences des élus le samedi 04 Septembre 2021,

- Arrêté sécheresse signé le 10/06/2021 (les personnes concernées ont été contactées).

COURRIERS DIVERS

- Demande d’occupation d’espaces publics par la société Alpha Restaur pour l’installation d’un distributeur de produits alimentaires issus de producteurs locaux sur le parking de co-voiturage (à côté du cimetière). Des explications et des précisions vont être demandées par Monsieur le Maire (produits distribués, photos du distributeur...). Jean-Pol LEDOCQ attire l’attention sur les nuisances sonores. Eric DEREGARD précise que c’est un service supplémentaire à la population.

- Remerciements de Madame HUREAUX Michèle, de Mme BOURGEOIS Francine et M. MICHAU Gérard pour le cadeau à l’occasion de leur anniversaire.

QUESTIONS DIVERSES

Jean-Pol LEDOCQ souhaite que la commune réfléchisse à l’installation d’une rampe d’accès à l’église. Monsieur le Maire répond que l’accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) sera obligatoire avant 2025.

Ludivine RIVIERE précise que lors de la distribution de la gazette, elle a rencontré Mme HUT qui aimerait rencontrer Monsieur le Maire pour les problèmes d’entretien de terrain près de son habitation. Monsieur le Maire la rencontrera rapidement.