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Compte-Rendu - 2014 11 17
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Département d’EURE ET LOIR .
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
17 novembre 2014
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, Mme Corinne LEGROUX, M. David JOSEPH, Mme Caroline NEVEU, Mme Aline SOLLET, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN), Mme Ornella DESSAIN, M. Bertrand ANCELIN, M. Quentin NOC
Absents : /
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire informe que des devis ont été demandés pour la remise en état de différentes routes communales :
- VC n° 6 de la limite avec la commune de Flacey jusqu’à la Garillère
- VC n° 6 de la Garillère à l’intersection avec le VC n° 7
- VC n° 6 de l’intersection avec le VC n° 7 jusqu’à Aulnay
- VC n° 7 rue de la Mairie jusqu’à l’intersection avec les CR n° 11 et CR n° 3 Il rappelle également les travaux envisagés pour améliorer les bas-côtés route de Flacey, dans le bourg.
Ces travaux seront réalisés en fonction des priorités et du budget.
D’autre part, des petites réparations pourront être effectuées par les Conseillers Municipaux à l’aide d’enrobé froid, fourni gratuitement par la Communauté de Communes.
PROJET COLUMBARIUM CIMETIERE
Suite à plusieurs demandes, le Maire présente des suggestions d’aménagement d’un columbarium dans le cimetière, destiné à recevoir les urnes des personnes incinérées. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet qui sera défini plus précisément lors d’une prochaine réunion.
Une réflexion est engagée sur un éventuel agrandissement du cimetière.
DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX
Le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter des subventions auprès du Conseil Général, au titre du fonds départemental d’aides aux communes, pour les projets suivants : - travaux de voirie
- aménagement d’un columbarium
TARIFS EAU
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de l’eau pour 2015. TARIFS LOCATION SALLE DES FETES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs des locations de la salle des fêtes pour 2015. Toutefois, il est décidé d’instituer un tarif spécial pour les associations communales :
- 2 premières locations gratuites
- 80 € à partir de la 3ème location
TARIFS CIMETIERE
Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs des concessions du cimetière comme suit à compter du 1er janvier 2015 et de fixer un tarif dissuasif pour les concessions perpétuelles, compte tenu de la taille du cimetière.
-concession 15 ans……………………..80 €
-concession 30 ans……………………150 €
-concession perpétuelle……………..1 500 €
TAXE D’AMENAGEMENT
Le Maire informe que la délibération instaurant la taxe d’aménagement sur le territoire de la Commune est valable jusqu’au 31 décembre 2014. Il rappelle que cette taxe est destinée à financer les équipements publics de la Commune. Son taux actuel est de 2 %. Elle peut faire l’objet de modification de taux ou d’exonérations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 2 %
- d’exonérer les abris de jardins soumis à déclaration préalable
Ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2015.
ELAGAGE
La Commission des Chemins se réunira dimanche 23 novembre à 10 h 00 afin de recenser les endroits à élaguer en bordure de routes et de chemins.
ARBRE DE NOEL
Les décorations extérieures seront réalisées le samedi 29 novembre à 9 h 00. La décoration de la salle aura lieu le vendredi 19 décembre à 17 h 00.
DIVERS
Le Maire informe que l’employé communal a donné sa démission pour le 31 décembre. Une personne de la Commune est intéressée par ce poste.
Un problème électrique est signalé sur un poteau d’éclairage public route de Marboué.
Les parents sont invités à sensibiliser leurs enfants sur les dangers encourus en cas de non respect du rond-point au bas de la rue de la Mairie.
Une demande de renégociation d’emprunts est en cours.