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Arrêté - 120825 489 ag Cession Tortue
Document publié le Dimanche 6 mai 2001 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 120825 489 ag Cession Tortue)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Arrêté n°AG489FFB120825
Département de la VENDÉE
Commune des Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE
ARRETE MUNICIPAL AG489EEB120825
CESSION A TITRE DEFINTIF D'UN ANIMAL ERRANT
LE MAIRE
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l'article L. 211-21
Vu l'arrêté municipal N°VOI4GIEEB210725 prononçant le placement de cet animal auprès du capacitaire M. Gabriel DE KONINCK
Considérant que l'animal n’a pas été réclamé dans un délai franc de garde de huit jours ouvrés prévu à l’article L.211-21 du code rural et de la pêche maritime et qu'à ce titre l'animal est considéré comme abandonné et que le maire peut le céder.
ARRÊTE
Article 1”: Le spécimen appartenant à l'espèce des Tortues d'Hermann, testudo hermanni, est cédé à titre définitif à :
M. Gabriel DE KONINCK, né le 6 mai 2001 à ALENCON (61), demeurant 51 rue des Sables, les Essarts, 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE, titulaire du certificat de capacité n° 94-225 habilité par la Préfecture du Val-de-Marne le 10/10/2023 pour l'élevage d'animaux vivants d'espèces non domestiques.
Article 3: Délai et Voie de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de son affichage en mairie.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 12 août 2025
Qecu D JU(RSIES
KE Pour LE MAIRE, L'adjoint délégué
Frédéric ALTARE