Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE pubiéte AH lof dou COMMUNE D’ESSARTS-EN-BOCAGE ID : 085-200054260-20241008-AG646_2024-AR
ARRETE
PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’'ENCAISSEMENT DE DIVERS PRODUITS LIES AUX
ACTVITES JEUNESSE D’ESSARTS-EN-BOCAGE
Le Maire d’Essarts-En-Bocage,
Vu la délibération du conseil municipal n°43-2016 en date du 19 janvier 2016 autorisant le maire à créer des
régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°267/2016 du Conseil Municipal d'Essarts en Bocage,
Vu l'arrêté de création de la régie de recette pour l’encaissement de divers produits liés aux activités jeunesse d'Essarts-en-Bocage n°CTP747EEB021120 en date du 02 novembre 2020,
Vu la délibération N°282/2016 du 20 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP,
Vu la délibération n° 194/2017 en date du 19 décembre 2017, modification du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, et valorisant la responsabilité allouée au régisseur d’avances et de recettes
dans la part IFSE,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 octobre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° CPT748EEB021120 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
A compter du 4 octobre 2024, Madame Elodie MENGARD est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes
pour l’encaissement de divers produits liés aux activités jeunesse d’Essarts-En-Bocage avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Élodie MENGARD sera remplacée par Monsieur Jérémy GARNIER mandataire suppléant.
ARTICLE 3 :
L'article reste inchangé
ARTICLE 4 :
Monsieur Jérémy GARNIER mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité spécifique de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
L'article reste inchangé
ARTICLE 6 :
L'article reste inchangé
ARTICLE 7 :
L'article reste inchangé ARTICLE 8 :
L'article reste inchangé
ARTICLE 9 :
L'article reste inchangé
Fait à Essarts-En-Bocage,
Le 4 octobre 2024
L'autorité qualifiée pour nommer le régisseur,
Le Maire,
Madame Caroline GILBERT.
La Régisseuse titulaire
Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
Madame Élodie MENGARD
Le Mandataire suppléant titulaire
Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
Monsieur Jérémy GARNIER -
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Certifié exécutoire par le Maire le Ado Ref u
Compte tenu de sa publication/notification le …s< re”
Et de sa transmission au Représentant de l'Etat le A1} ul ÿatl
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
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