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Arrêté - VAP2025 arrete 111 circulation alternee pour des travaux de remplacement dune chambre telecom au 29 avenue des loges Le Theil du 21 AVRIL au 5 MAI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 arrete 111 circulation alternee pour des travaux de remplacement dune chambre telecom au 29 avenue des loges Le Theil du 21 AVRIL au 5 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
111/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation alternée avenue des Loges
Commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Du 21/04/2025 au 05/05/2025
pour effectuer le remplacement d’une chambre télécom
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande du 09/04/2025 formulée par l’entreprise CIRCET ERI5280 représentée par Mme
Marquillie Katia, chez Sogelink TSA 70011, 69134 Dardilly cedex ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux de remplacement d’une chambre télécom au 29 avenue des Loges, sur la commune
historique du Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera alternée manuellement, Avenue des Loges, sur la commune
historique du Theil-sur-Huisne, du 21/04/2025 au 05/05/2025.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
commune de Val-au-Perche.
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
auperche.fr | www.valauperche.fr Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le : 40/04/2025
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr