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Arrêté - VAP2025 ARRETE 085 circulation dans le chemin rural menant au bois de la Billette Le Theil pour la pose dappuis telecom du 21 04 au 20 05 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 ARRETE 085 circulation dans le chemin rural menant au bois de la Billette Le Theil pour la pose dappuis telecom du 21 04 au 20 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
085/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation sur chaussée rétrécie dans le chemin rural menant au bois de la Billette
Entre les lieudits La Rachée et La Verrerie
Commune déléguée Le Theil-sur-Huisne 61260 Val au Perche
Pose de nouveaux appuis telecom
Du 21/04/2025 au 20/05/2025
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 10/04/2025 par M. TAMOURT Hamouche, entreprise HTECH Chez Sogelink, TSA
70011 — 69134 DARDILLY cedex.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer la pose de nouveaux appuis telecom, chemin
rural menant au Bois de la Billette, entre les lieudits La Rachée et La Verrerie, sur la commune déléguée de Le Theil-sur-
Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1%: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée à 30 km/h, du 21/04/2025 au
20/05/2025, dans le chemin rural menant au bois de La Billette, entre les lieudits La Rachée et La Verrerie, commune
déléguée de Le Theil-sur-Huisne.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise HTECH.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécition« ent arrêté
n THIRQUARD,
Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de po
compter de sa publication.
Publié le : 15/04/2025
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
uperche.fr | www.valauperche.fr la Raée Bois dé la Bretèche Häarmeau du Chène V tBrülerie ciôé/ Pile Mont Cérbin le Clos Billet” 'srétéche
le Petit Pin + le Charr
le Parc de l'Étang l'Etang Bolillon
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Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :